EDF-DEU_fr 2025
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Document d'enregistrement universel 2025
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 31 mars 2026 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Ce document d’enregistrement universel est une reproduction au format PDF de la version officielle du document d’enregistrement universel établi au format ESEF (European Single Electronic Format) déposée auprès de l’AMF le 31 mars 2026 et disponible sur le site internet de l’AMF (https://www.amf-france.org). Cette reproduction est disponible sur notre site internet (https://www.edf.fr/investisseurs).
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1. Le Groupe, sa stratégie et ses activités
1.1 Chiffres clés et modèle d’affaires
Ce graphique indique la trajectoire d'intensité carbone d’EDF (en gCO₂ par kWh). L’intensité carbone de la production d’électricité et de chaleur du Groupe atteint 26,5 gCO2 par kWh en 2025, soit en dessous de l’objectif fixé pour 2030, et est en baisse par rapport à 2024 (30 gCO₂ par kWh) et par rapport à 2022 (50 gCO₂ par kWh).L’intensité carbone de l’électricité et de la chaleur produites par le groupe EDF est environ sept fois inférieure à la moyenne européenne (187 gCO2 par kWh, Valeur 2024, EU-27, Agence européenne de l’environnement) et dix-sept fois inférieure à la moyenne mondiale (446 gCO2 par kWh, Valeur 2024, Agence internationale de l’énergie, World Energy Outlook 2025.)Ce schéma montre les chiffres clés 2025 des capacités installées en données consolidées. Au total : 118,2 Gigawatts (GW), dont : Hydraulique : 18 %. Autres EnR : 13 %. Gaz : 9 %. Charbon : 1 %. Fioul : 2 %. Nucléaire : 57 %.Ce schéma montre la production d’électricité des entités consolidées par intégration globale en 2025. Au total : 515,5 Térawattheures (TWh), dont : Hydraulique, pompage et énergie marine compris : 9,0 %. Autres EnR : 6,2 %. Gaz : 4,5 %. Charbon : 0,04 %. Fioul : 0,7 %. Nucléaire : 79,6 %. Production décarbonée : 94,7 % (Émissions directes de CO2 liées à la production, hors analyse du cycle de vie (ACV) des moyens de production et des combustibles).Ce graphique montre le chiffre d’affaires en milliards d’euros. 2024 : 118,7 Mds€. 2025 : 113,3 Mds€.Ce visuel montre la performance opérationnelle solide de 2025 : 9,6&nnbsp;Mds€ de cash‑flow opérationnel et 51,5&nnbsp;Mds€ d’endettement financier net (soit une diminution de 2,9 Mds€ versus 2024).Ce graphique montre le résultat net courant en milliards d’euros. 2024 : 15,2 Mds€. 2025 : 9,6 Md€Ce graphique montre l’endettement financier net en milliards d’euros. 2024 : 54,3 Mds€. 2025 : 51,5 Mds€Ce graphique montre l’EBITDA en milliards d’euros. 2024 : 36,5 Mds€. 2025 : 29,3 Mds€.La ventilation par segment en 2025 est la suivante :- • France - Activités de production et commercialisation : 14,6
- • France - Activités régulées (note 1) : 7,5
- • EDF power solutions (note 2) : 1,4
- • Dalkia : 0,5
- • Industrie et Services : 0,3
- • Royaume-Uni : 2,3
- • Italie : 1,3
- • Autres : 1,5
Note 1 Activités régulées : Enedis, ÉS et activités insulaires ; Enedis, filiale indépendante d'EDF au sens des dispositions du code de l'énergie.Note 2 EDF power solutions : ce segment comprend les deux segments EDF Renouvelables et Autre international, voir section 6.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2025 », note 4 « Informations sectorielles ».Une proximité Clients
- 34,5 millions de clients électricité
- 6,6 millions de clients gaz (1)
- Des marques de 1er plan : EDF, Edison, Luminus, Dalkia
- 215 millions de consultations sur les plateformes digitales de suivi de consommation (2)
Une ambition humaine
- 197 363 collaborateurs (3)
- Près de 8 millions d’heures de formation dispensées, soit 41 h en moyenne par salarié (3)
Un écosystème d’innovation ambitieux
- 2 168 collaborateurs R&D au sein d’EDF SA
- Budget R&D de 806 M€(3) en 2025
- 811 innovations brevetées dans le portefeuille d’EDF SA et Enedis en 2025
Des actifs industriels majeurs
- 118,2 GW de capacités de production d’électricité (4)
- Une filière nucléaire intégrée
- La technologie EPR
- Un portefeuille d’environ 95,5 GW bruts de projets éoliens et solaires (5)
- 1,4 million de km de réseau de distribution (6)
- 45,5 millions de compteurs intelligents installés (3)
- 340 réseaux urbains de chaleur et de froid gérés par Dalkia
Un engagement RSE fort
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Leadership
Climate Change : score A
- Impact score : 83/100
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: AA
- 30,7 Mds€ de financements Green & sustainable
- (1) Périmètre consolidé. Décompte en points de livraison.
- (2) Périmètre EDF SA hors DOM et Corse.
- (3) Périmètre Groupe.
- (4) Données consolidées au périmètre Groupe.
- (5) Périmètre Groupe. Pipeline hors capacités en construction. Depuis 2020, l’intégralité des projets en prospection est intégrée dans le portefeuille.
- (6) Réseau de distribution en concession d’Enedis.
Le modèle d'activité se concentre autour de :• La raison d’être d’EDF, qui est de construire un avenir énergétique neutre en CO2 conciliant préservation de la planète, bien-être et développement, grâce à l’électricité et à des solutions et services innovants.EDF bâtit le système électrique de demain avec Ambitions 2035 autour de quatre axes stratégiques :- - Accompagner les clients dans l’électrification et la réduction de leur empreinte carbone
- - Produire plus d’électricité bas carbone avec le nucléaire, l’hydraulique et les renouvelables
- - Développer les réseaux face aux défis de la transition énergétique*
- - Accroître les solutions de flexibilité pour répondre aux besoins du système électrique
Note *Enedis et Strasbourg Électricité Réseaux sont des opérateurs de réseaux de distribution gérés en toute indépendance.La déclinaison des enjeux RSE en 12 engagements :- 1. Une ambition « Zéro émission nette »
- 2. Électrification des usages
- 3. Décarbonation du mix énergétique
- 4. Développement des réseaux et des solutions de flexibilité
- 5. Adaptation
- 6. Nature
- 7. Eau
- 8. Ressources
- 9. Vigilance partagée
- 10. Lutter contre la précarité énergétique
- 11. Promouvoir les droits humains
- 12. Vitalité des territoires
La création de valeur 2025 qui se décline comme suit :Pour le climat et l’environnementUne ambition « Zéro émission nette » à l’horizon 2050Une production d’électricité de 515 TWh à 95 % bas carbone avec émissions de 26,5 gCO2 /kWh (note 1)Restauration des écosystèmes : 13 sites renaturés en 202590,5 % des déchets conventionnels du Groupe dirigés vers des filières de valorisationPour les clients- • N° 1 de la relation client dans le secteur « Entreprises de Service » (note 2)
- • 15,2 Mt d'émissions de CO2 évitées grâce à la vente de produits et services innovants
Pour les partenaires et territoires- • 96 % des achats d'EDF SA sont commandés sur le territoire national
- • 1 emploi direct d'EDF SA génère environ 4,5 emplois en France
- • 100 % des projets font l'objet d'une concertation (note 3)
Pour les salariés- • Un indice d’engagement salariés de 75 % (note 4)
- • 28,0 % de femmes parmi les dirigeants du Groupe (note 5)
- • Santé sécurité : LTIR de 1,6 (note 6)
Chiffres clés au 31 décembre 2025 :- • Chiffre d’affaires 113,3 Mds€
- • EBITDA 29,3 Mds€
- • Résultat net courant 9,6 Mds€
Un partage de la valeur ajoutée avec nos parties prenantes :- • Fournisseurs Achats (note 7) 14 Mds€ - Accord mondial RSE groupe EDF État et territoires
- • Impôts et taxes (note 8) 3,4 Mds€
- • Collaborateurs Rémunération (note 9) 18,8 Mds€
(Note 1) Émissions spécifiques de CO2 dues à la production d’électricité et de chaleur. Périmètre Groupe.(Note 2) Prix du Podium de la Relation Client BearingPoint - 2025.(Note 3) Projets de plus de 60 M€ conformes aux principes de l'Équateur - Périmètre Groupe.(Note 4) Enquête interne MyEDF Group.(Note 5) Périmètre Groupe.(Note 6) Lost Time Incident Rate salariés Groupe et prestataires.(Note 7) Autres consommations externes consolidées.(Note 8) Impôts et taxes consolidés, hors impôts sur les résultats.(Note 9) Charges de personnel consolidées (hors production stockée et immobilisée)- (1) Émissions spécifiques de CO2 dues à la production d’électricité et de chaleur. Périmètre Groupe.
- (2) Prix du Podium de la Relation Client BearingPoint - 2025.
- (3) Projets de plus de 60 M€ conformes aux principes de l’Équateur - Périmètre Groupe.
- (4) Enquête interne MyEDF Group.
- (5) Périmètre Groupe.
- (6) Lost Time Incident Rate salariés Groupe et prestataires.
- (7) Autres consommations externes consolidées.
- (8) Impôts et taxes consolidés, hors impôts sur les résultats.
- (9) Charges de personnel consolidées (hors production stockée et immobilisée).
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1.2 Présentation du Groupe
1.2.1 Organisation du Groupe
Un organigramme simplifié du Groupe au 31 décembre 2025 est présenté ci-dessous. Les pourcentages mentionnés pour chaque entité (filiale ou sous-groupe de filiales) correspondent à la quote-part d’intérêt détenue dans le capital de manière directe ou indirecte. Les valeurs exprimées sont arrondies. Les sociétés ou groupes de sociétés faisant partie du périmètre de consolidation du Groupe sont mentionnés dans la section 6.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2025 », note 24 « Principales sociétés du périmètre de consolidation au 31 décembre 2025 ». Les évolutions du périmètre 2025 sont commentées dans la section 6.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2025 », note 3.1 « Évolutions du périmètre de consolidation ».
Ce schéma présente l'organisation simplifiée du Groupe EDF.EDF SA détient 100% d'EDF Pulse Holding qui détient elle-même 100% d'Hynamics.EDF SA détient également 100% d'Enedis et d'Arabelle Solutions et 99,9% de Framatome.EDF SA détient aussi 80,5% de Framatome qui détient 20% d'Edvance, les 80% du reste du capital d'Edvance sont détenus en direct par EDF SA.EDF SA détient 50,1% de CTE (note 1).Note 1 : Coentreprise de Transport d’Électricité « CTE », société détenant la société RTE à 100 %.EDF SA détient 100% d'EDF Holding (ex-EDF international) (note 2).Note 2 : au 31 décembre 2025, les sociétés EDF Holding SAS, EDF Immo, Société C3 ainsi que EDEV ont été fusionnées dans EDF International (désormais dénommée EDF Holding à compter du 1er janvier 2026).EDF Holding détient 100% d'EDF power solutIons (ex-EDF Renouvelables) (note 3).Note 3 : depuis septembre 2025, la dénomination sociale d'EDF Renouvelables a été modifiée par EDF power solutions.EDF Holding détient 100% de Cyclife, d'Agregio Solutions, d'IZI Solutions Durables, d'IZI Confort, d'IZI Solutions Solaires, d'EDF business services (ex-IZIVIA) (note 4), de Nuward, d'EDF Tading Ltd.Note 4 : depuis le 28 janvier 2026, la dénomination sociale d'IZIVIA a été modifiée par EDF business services.EDF Holding détient 82,5% d'EDF Inc. qui détient 100% d'EDF Trading Holding LLC.EDF Holding détient 100% d'Energy2Market GmbH (E2M), 86,6% d'Electricité de Strasbourg, 45% de Domofinance.EDF Holding détient 100% d'EDF Brasil Holding SA qui détient 51% de Companhia Energetica Sinop SA.EDF Holding détient 100% de Usina Termeletrica Norte Fluminense SA.EDF Holding détient 100% d'EDF Energy (UK) Ltd. qui détient 80% de Lake Acquisitions Ltd., 76,7% de NNB Holding Company (HPC) Ltd. (note 5), et 12,5% de Sizewell C (Holding) Ltd. (note 6). Lake Acquisitions Ltd. détient 100% d'EDF Energy Nuclear Group Ltd.Note 5 : voir section 6.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2025 », note 13.4 « Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) ».Note 6 : voir section 6.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2025 », note 11 « Participations dans les entreprises associées et les coentreprises ».EDF Holding détient 100% de Transalpina di Energia SpA qui détient 97,2% d'Edison SpA.EDF Holding détient 100% d'EDF Deutschland qui détient 50% de Friedeburger Speicherbetriebsgesellschat GmbH.EDF Holding détient 100% de La Gérance Générale Foncière, 100% de Solfilo, 100% de Waram Insurance Company DAC, 86,2% d'EDF INvestissements Groupe.EDF Holding détient 100% d'EDF Belgium SA qui détient 68,6 de Luminus.EDF Holding détient 35% de Datang Sanmenxia Power Generation Co. Ltd.EDF Holding détient 100% d'EDF (China) Holding Ltd. qui détient d'une part 49% Jiangxi Datang International Fuzhou Power Generatinon Company Ltd. et 5% de Taishan Nuclear Power Joint Venture, société elle-même détenue à 25% par EDF Holding.Company Ltd.- (1) Coentreprise de Transport d’Électricité « CTE », société détenant la société RTE à 100 %.
- (2) Au 31 décembre 2025, les sociétés EDF Holding SAS, EDF Immo, Société C3 ainsi que EDEV ont été fusionnées dans EDF International (désormais dénommée EDF Holding à compter du 1er janvier 2026).
- (3) Depuis septembre 2025, la dénomination sociale d’EDF Renouvelables a été modifiée par EDF power solutions.
- (4) Depuis le 28 janvier 2026, la dénomination sociale d’IZIVIA a été modifiée par EDF business services.
- (5) Voir section 6.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2025 », note 13.4 « Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) ».
- (6) Voir section 6.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2025 », note 11 « Participations dans les entreprises associées et les coentreprises ».
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1.3 Stratégie et objectifs du Groupe
1.3.1 Environnement et enjeux stratégiques
La lutte contre le changement climatique est le défi de notre génération. Alors que la projection des politiques actuelles conduirait à un réchauffement de + 2,5 °C à 2,9 °C en 2100 (1), il est aujourd’hui reconnu que pour limiter ce réchauffement à 1,5 °C et respecter les accords de Paris, il est indispensable d’atteindre la neutralité carbone dans le monde à l’horizon 2050.
En Europe, le Green Deal élaboré en 2020 et le paquet Climat « Fit for 55 » proposés par la Commission européenne donnent le cadre des mesures permettant à l’Union européenne d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Les programmes de relance qui ont fait suite à la crise sanitaire Covid ont renforcé encore la priorité donnée au climat. Par ailleurs, et dans un contexte de perturbations du marché mondial de l’énergie provoquées par la guerre en Ukraine, le programme « REPowerEU » annoncé en 2022 par la Commission européenne entend répondre aux enjeux complémentaires de résilience, compétitivité et souveraineté de cette transition énergétique.
Parmi les enjeux prioritaires de la nouvelle Commission européenne nommée en 2024, la décarbonation et la compétitivité de l’Union européenne sont réaffirmées avec force. L’électrification des usages énergétiques dans tous les pays figure parmi les principaux leviers pour atteindre les engagements européens de décarbonation, en complément des axes prioritaires de développement des renouvelables et de l’efficacité énergétique. En complément de la cible de - 55 % d’émissions de CO2 établie pour l’horizon 2030, une cible européenne 2040 de décarbonation à hauteur de - 90 % a été proposée par la Commission ; le processus législatif européen est en cours pour la valider.
En France, l’électricité représente un peu plus de 10 % des émissions de CO2 (40 % (2) pour le monde). La loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 met la réduction des émissions de gaz à effet de serre au centre de la politique énergétique française. L’objectif est « d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six ».
Le groupe EDF agit pour accélérer l’électrification des usages, en substitution des énergies fossiles dans les grands secteurs consommateurs d’énergie (transport, bâtiment, industrie), et en soutien des nouveaux usages électriques (datacenters).
La disponibilité et la compétitivité de l’électricité bas carbone produite par EDF font et feront l’attractivité de la France pour les secteurs consommateurs d’électricité. Elle est un atout pour les industriels sur tous les territoires et donc pour la souveraineté du pays.
L’ambition d’EDF est de réussir la transition énergétique en apportant à ses clients une électricité fiable, abondante, compétitive, souveraine et décarbonée.
Le gouvernement a publié par décret le vendredi 13 février 2026 la nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) couvrant les dix prochaines années.
La PPE s’inscrit dans un contexte de surcapacité du système électrique français : la demande demeure 6 à 7 % inférieure à son niveau pré-Covid, en raison notamment d’une électrification encore insuffisante des usages fossiles. Dans le même temps, les capacités de production ont augmenté avec le raccordement en 2025 de près de 7 GW d’énergies renouvelables, dont 5,7 GW de solaire, contribuant à accentuer l’écart entre l’offre et la demande. Dans ce cadre, la PPE vise à concilier les besoins de long terme — dont une hausse structurelle de demande d’électricité estimée à environ + 150 TWh d’ici 2035 principalement en substitution à des usages fossiles — et la situation de court terme, caractérisée par une consommation atone.
La PPE3 fait de l’électrification le levier central de compétitivité, de souveraineté et de décarbonation (en accélérant le basculement des usages fossiles vers l’électricité). Elle intègre des ajustements sur le développement des renouvelables (solaire, éolien en mer et éolien terrestre) compte tenu du retard pris dans l’électrification des usages.
- sur l’électrification des usages avec tous les métiers de l’aval qui sont déjà mobilisés avec l’objectif de contribuer à faire émerger 150 TWh de demande d’électricité supplémentaire en 2035 par rapport à 2023, principalement en substitution des énergies carbonées ; et
- sur la production bas carbone avec le programme de construction EPR2, la prolongation de la durée de fonctionnement des réacteurs, la relance des investissements dans l’hydraulique tout en assurant le maintien des compétences dans les renouvelables. Cette trajectoire globale doit permettre de sécuriser un mix électrique compétitif, fiable, souverain et bas-carbone.
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1.4 Description des activités du Groupe
1.4.1 Activités de production d’électricité
Dans un contexte où les usages de l’électricité sont appelés à augmenter, le Groupe dispose de l’un des plus importants parcs de production au monde, parmi les moins émetteurs de CO2, grâce à la part du nucléaire et des énergies renouvelables dans son mix énergétique. Le Groupe ambitionne de maintenir l’activité de production de son parc nucléaire, de verdir sa production thermique et de poursuivre le développement des énergies renouvelables, en France et dans le monde. Le Groupe prépare également le nucléaire de demain avec l’EPR2 et le développement des SMR (Small Modular Reactors).
- * Émissions directes de CO2, liées à la production, hors analyse du cycle de vie (ACV) des moyens de production et des combustibles.
- une diversité des moyens de production permettant de répondre de façon adéquate à la couverture des besoins du portefeuille aval d’EDF (clients finaux, ventes aux fournisseurs alternatifs, ventes sur les marchés de gros, etc.). L’appel aux différentes composantes du parc est géré en donnant, à chaque instant, la priorité aux moyens offrant les coûts variables les plus bas ;
- un parc nucléaire de 57 réacteurs en France (2) et de 9 réacteurs en exploitation au Royaume-Uni ;
- la construction de réacteurs de type EPR dans le monde ;
- une maîtrise de l’ensemble du cycle de vie des moyens de production nucléaire (conception, exploitation et déconstruction) ;
- la mise en œuvre d’actions visant à améliorer les performances techniques des centrales et à en poursuivre l’exploitation ;
- un parc produisant à 95 % sans émission de CO2 (3) grâce à la prépondérance du nucléaire et de l’hydraulique ;
- une position géographique à la croisée des échanges d’électricité entre la plaque continentale et les péninsules électriques (Italie, Espagne, Royaume-Uni).
Avec une puissance installée totale de 86,4 GW en France continentale (4) au 31 décembre 2025, la production du parc d’EDF en France continentale a été de 419 TWh (5) en 2025. Ce parc se compose principalement au 31 décembre 2025 de :
- 57 réacteurs nucléaires de type réacteur à eau pressurisée (REP). Leur puissance électrique varie de 900 MW à 1 620 MW, avec une moyenne d’âge de 40 ans (hors Flamanville 3). Voir également la section 1.4.1.1.2 « Production nucléaire d’électricité en France » ;
- 19 tranches thermiques en fonctionnement. Voir la section 1.4.1.2 « Production thermique en France continentale » ;
- 424 centrales hydroélectriques, ayant une moyenne d’âge de 80 ans (6). Voir la section 1.4.1.3.1 « Production hydroélectrique en France » ;
- d’autres centrales hydroélectriques détenues par des filiales du Groupe : ÉS, groupe SHEMA, CERGA et RKI (sur le Rhin, détenues à 50/50 avec l’énergéticien allemand EnBW) et les entités franco-suisses de Chatelôt et Émosson.
- (1) Voir la section 3.2.2.1.2.4 « Ressources investies et dépenses actuelles et futures en lien avec l’objectif de changement climatique » et la section 6.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2025 », note 19.4 « Investissements bas carbone ».
- (2) Après l’arrêt définitif des deux réacteurs de Fessenheim et le raccordement au réseau électrique du réacteur de Flamanville 3.
- (3) Émissions directes de CO2, liées à la production, hors analyse du cycle de vie (ACV) des moyens de production et des combustibles.
- (4) EDF hors Corse et Outre-mer.
- (5) Consommation du pompage hydraulique comprise.
- (6) Moyenne arithmétique par glissement de 1 an sur parc constant recalculé en 2021 ; pas de nouvelles installations mises en service ni de déclassement en 2025.
le premier schéma montre la capacité installée d’EDF SA en France continentale en 2025 exprimée en Mégawatts de puissance maximale couplée au réseau. Au total : 86 430 MW, dont thermique (Voir note 1) : 4 945 MW, soit 6 %, hydraulique (Voir note 2) : 20 115 MW, soit 23 %, et nucléaire (Voir note 3) : 61 370 MW, soit 71 %.Note 1 : Hors Corse et outre-mer, soit 778,2 MW en 2025.Note 2 : Hors Corse et outre-mer, soit 439 MW en 2025, y compris énergie marine : 240 MW.Note 3 : Hors Flamanville 3 (1 620 MW).- (1) Hors Corse et outre-mer, soit 778,2 MW en 2025.
- (2) Hors Corse et outre-mer, soit 439 MW en 2025, y compris énergie marine : 240 MW.
- (3) Hors Flamanville 3 (1 620 MW).
Le second schéma montre la production d’électricité d’EDF SA en France continentale 2025. Au total : 419 TWh, dont thermique (Voir note 1) : 0,7 TWh (0,7 %), hydraulique (Voir note 2 et 3) : 50,6 TWh (10,2 %), et nucléaire (Voir note 4) : 373 TWh (89,1 %).Note 1 : Hors Corse et outre-mer, soit 1,3 TWh en 2025.Note 2 : Hors Corse et outre-mer, soit 1,1 TWh en 2025.Note 3 : Production pompage compris.Note 4 : Y compris Flamanville 3 (2,2 TWh).- (1) Hors Corse et outre-mer, soit 1,3 TWh en 2025.
- (2) Hors Corse et outre-mer, soit 1,1 TWh en 2025.
- (3) Production pompage compris.
- (4) Y compris Flamanville 3 (2,2 TWh).
- NB : les valeurs sont arrondies.
Le groupe EDF est appelé à jouer un rôle majeur dans la relance du programme nucléaire. Une nouvelle organisation des activités nucléaires a été mise en place de façon effective le 1er janvier 2026. Cette évolution vise à regrouper les savoir-faire et les compétences par grands métiers, à industrialiser les méthodes pour améliorer la performance et à renforcer la transversalité au sein de l’entreprise. Les activités nucléaires sont désormais organisées autour de cinq directions et un pôle :
- la Direction maîtrise d’ouvrage nouveau nucléaire, qui assure le pilotage stratégique des programmes nouveau nucléaire ;
- la Direction projets et partenariats industriels, qui assure la maîtrise d’œuvre des projets nouveau nucléaire ;
- la Direction de l’ingénierie nucléaire, qui assure des missions d’ingénierie transverses au service du parc existant et des projets nouveau nucléaire ;
- le développement nucléaire international, l’autorité technique et produits ainsi que la planification demeurent au sein de la Direction stratégie, technologies, innovation et développement ;
- la Direction Production Nucléaire et Thermique (DPNT) assure pour la France l’exploitation, la maintenance et le démantèlement des parcs nucléaire et thermique existants et des nouveaux projets mis en service. Elle continue de déployer, notamment, les programmes Grand Carénage et START (1) ;
- le pôle « Industrie et Services » pilote les activités opérationnelles de conception et études, fabrication et services industriels pour la chaudière nucléaire, le combustible, le contrôle-commande (Framatome) et les turbines (Arabelle Solutions).
La production d’électricité réalisée en France par EDF à partir de son parc de centrales nucléaires en 2025 représente 89,1 % de sa production totale d’électricité (2).
EDF décline son parc de réacteurs REP en exploitation selon quatre niveaux (ou « paliers ») de puissance électrique disponible. Le parc nucléaire en France est composé de 57 réacteurs (3) en fonctionnement, réparties sur 19 sites, propriétés d’EDF. Il représente une puissance totale autorisée de 62 990 MW au 31 décembre 2025. Avec un âge moyen d’environ 40 ans (hors Flamanville 3), il se situe dans la moyenne des parcs nucléaires installés dans le monde.
Cette cartographie montre les sites de production nucléaire d'électricité en France. Palier 1 450 MW : Civaux. Chooz. EPR : Flamanville. Palier 1 300 MW : Penly. Paluel. Flamanville. Nogent-sur-Seine. Belleville-sur-Loire. Cattenom. Saint-Alban. Golfech. Palier 900 MW : Gravelines. Saint-Laurent. Dampierre. Chinon. Blayais. Bugey. Cruas. Tricastin.- (1) Programme de transformation lancé en 2021, centré sur la reconquête de la maîtrise industrielle des arrêts de tranche, engagé dans une seconde phase en 2026 (« Start Saison 2 »).
- (2) EDF SA en France continentale, pompage hydroélectrique compris.
- (3) Incluant l’EPR de Flamanville 3.
Les dates de mise en service et de dernière visite décennale (la date de couplage VD est retenue) des réacteurs à fin décembre 2025 sont les suivantes :
Réacteurs Année de mise
en service
industrielAnnée de la
dernière visite
décennaleProchaine
visite
décennaleBugey 2 1979 2021 VD5 Bugey 3 1979 2023 VD5 Bugey 4 1979 2021 VD5 Bugey 5 1980 2022 VD5 Dampierre 1 1980 2022 VD5 Gravelines 1 1980 2022 VD5 Gravelines 2 1980 2024 VD5 Tricastin 1 1980 2019 VD5 Tricastin 2 1980 2021 VD5 Dampierre 2 1981 2022 VD5 Dampierre 3 1981 2024 VD5 Dampierre 4 1981 2024 VD5 Tricastin 3 1981 2022 VD5 Tricastin 4 1981 2024 VD5 Gravelines 3 1981 2022 VD5 Gravelines 4 1981 2024 VD5 Blayais 1 1981 2021 VD5 Blayais 2 1983 2024 VD5 Blayais 3 1983 2024 VD5 Blayais 4 1983 2025 VD5 Saint-Laurent 1 1983 2025 VD5 Saint-Laurent 2 1983 2023 VD5 Chinon B1 1984 2024 VD5 Cruas 1 1984 2025 VD5 Chinon B2 1984 2016 VD4 Cruas 2 1984 2018 VD4 Cruas 3 1984 2025 VD5 Gravelines 5 1985 2017 VD4 Gravelines 6 1985 2018 VD4 Cruas 4 1985 2016 VD4 Paluel 1 1985 2016 VD4 Paluel 2 1985 2018 VD4 Paluel 3 1986 2017 VD4 Paluel 4 1986 2019 VD4 Saint-Alban 1 1986 2017 VD4 Flamanville 1 1986 2019 VD4 Saint-Alban 2 1987 2018 VD4 Flamanville 2 1987 2020 VD4 Cattenom 1 1987 2016 VD4 Chinon B3 1987 2020 VD4 Chinon B4 1988 2021 VD4 Cattenom 2 1988 2018 VD4 Nogent 1 1988 2019 VD4 Belleville 1 1988 2021 VD4 Belleville 2 1989 2019 VD4 Nogent 2 1989 2020 VD4 Penly 1 1990 2023 VD4 Cattenom 3 1991 2021 VD4 Golfech 1 1991 2024 VD4 Cattenom 4 1992 2024 VD4 Penly 2 1992 2025 VD4 Golfech 2 1994 2014 VD3 en cours Chooz B1 2000 2020 VD3 Chooz B2 2000 2019 VD3 Civaux 1 2002 2021 VD3 Civaux 2 2002 2022 VD3 Flamanville 3 Courant 2026 - VD1 - pour le palier 900 MW, 25 réacteurs sur 32 ont terminé leur 4e visite décennale. Les VD4 de Cruas 3, Saint-Laurent 1, Blayais 4 et Cruas 1 se sont terminées en 2025 ;
- pour le palier 1 300 MW, 19 réacteurs sur 20 ont terminé leur 3e visite décennale (dont Penly 2 en 2025). La VD3 de Golfech 2 est en cours de réalisation ;
- pour le palier N4, les 4 réacteurs ont terminé leur 2e visite décennale ;
- pour Flamanville 3, le réacteur a été couplé au réseau électrique national le 21 décembre 2024. Après ce premier couplage, conformément à la procédure de démarrage, les phases d’essais et de connexion et de déconnexion au réseau électrique se sont poursuivies au cours de l’année 2025 et le réacteur a atteint sa pleine puissance le 14 décembre après avoir obtenu l’autorisation de l’ASNR de dépasser le palier des 80 % le 12 décembre 2025. Le Groupe a fixé la date de début de la visite complète (VC1) de l’installation au 26 septembre 2026 pour une durée prévisionnelle de 350 jours.
Cadre réglementaire
Réglementation applicable aux INB (Installations nucléaires de base)
La création d’une INB est autorisée, au terme d’une procédure définie par le Code de l’environnement, par un décret du Premier ministre, pris après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) et sur rapport du ministre chargé de la sûreté nucléaire. L’autorisation de mise en service est quant à elle délivrée par l’ASNR, au terme d’une procédure également définie par le Code de l’environnement. La réglementation générale applicable aux INB accorde notamment la priorité à la protection de la sécurité, la santé et la salubrité publiques et la protection de la nature et de l’environnement (dits « intérêts protégés »). La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 a modifié certaines dispositions du Code de l’environnement afin de permettre l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles INB à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
EDF a développé, dans les années 1970-1980, une coopération industrielle avec des opérateurs européens dans le domaine nucléaire, sous forme de contrats d’allocation de production adossés à des réacteurs du parc nucléaire français d’EDF.
Le principe des contrats d’allocation de production est de réserver aux cocontractants une quote-part de la puissance des réacteurs concernés en contrepartie du règlement de cette même quote-part des coûts fixes des réacteurs (coûts de construction, coûts annuels d’exploitation, coûts liés à sa déconstruction, taxes locales et spécifiques au nucléaire, etc.) et de leur vendre la même quote-part de l’énergie produite par ces réacteurs au coût variable combustible (incluant les coûts amont et aval du combustible) pendant toute leur durée de fonctionnement.
Au 31 décembre 2025, EDF compte dans son parc 10 réacteurs nucléaires concernés par ce type de contrat (à hauteur de 1 GW) avec les énergéticiens européens suivants :
- Cattenom 1-2 : EnBW (5 %) ;
- Bugey 2-3 : Électricité de Laufenbourg (1) (17,5 %) ;
- Tricastin 1 à 4 : Electrabel (2) (12,5 %) ;
- Chooz B1-B2 : Luminus, filiale d’EDF en Belgique (3,3 %).
Par ailleurs, EDF a conclu un second type de contrat d’allocation de production adossé à un parc de centrales (pour un total de l’ordre de 2 GW). Si la durée du contrat et la contribution aux coûts fixes restent liées à des réacteurs du parc bien identifiés, le volume d’énergie vendu au coût variable du combustible est, en revanche, déterminé par le niveau de la disponibilité d’un parc de centrales de référence plus large, appliqué à la part de puissance réservée aux cocontractants sur les réacteurs concernés. Ces contrats concernent principalement les réacteurs suivants :
- Chooz B1-B2 (tête de série N4) : Electrabel (21,7 %) ;
- Cattenom 3-4 : Électricité de Laufenbourg (7,8 %) et le groupement d’électriciens suisses CNP (21,8 %).
Dans ces deux types de contrats, les cocontractants ont partagé avec EDF les risques industriels lors du développement du parc. Ils assument les risques liés à l’exploitation actuelle des centrales. En revanche, ils n’ont aucun rôle opérationnel.
Le nucléaire est un moyen de production dont le coût variable, essentiellement lié au combustible, est faible. Il représente en effet moins de 30 % des coûts d’exploitation (3). Le niveau de production atteint et l’optimisation des coûts d’exploitation fixes et des charges de maintenance sont donc les principaux leviers de compétitivité du parc nucléaire dans sa phase d’exploitation. Les leviers relatifs au cycle du combustible sont décrits à la section 1.4.1.1.2.3 « Les enjeux du nucléaire ».
EDF doit concilier les enjeux liés à la saisonnalité importante de la consommation en France, du fait de sa forte thermo-sensibilité, avec la disponibilité des ressources de maintenance et l’utilisation efficiente du combustible en réacteur.
Ainsi, EDF a retenu pour son parc des cycles de production de 12 et 18 mois dont la répartition était la suivante à fin 2025 :
Chaque cycle de production est composé d’une période en fonctionnement du réacteur, puis d’une période d’arrêt, au cours de laquelle une fraction du combustible est remplacée. Une alternance entre deux types d’arrêts programmés est organisée à l’issue de chaque cycle de fonctionnement :
- l’arrêt pour simple rechargement (ASR) d’une durée normative d’environ 40 jours. La principale opération réalisée est le déchargement du combustible usé et le rechargement du combustible neuf. Certains tests et quelques opérations de maintenance sont également réalisés ;
- la visite partielle (VP), d’une durée normative (4) d’environ 85 jours, consacrée au déchargement/rechargement du combustible et à la maintenance.
Tous les dix ans, chaque réacteur est arrêté afin d’effectuer une visite décennale (VD) et fait l’objet d’un réexamen (5). Ce réexamen doit permettre d’apprécier la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’appréciation des risques ou inconvénients que l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1, en tenant compte notamment de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances, dont celles sur le changement climatique et ses effets, et des règles applicables aux installations similaires. Cette appréciation des risques tient compte des conséquences du changement climatique sur les agressions externes à prendre en considération dans le cadre de celle-ci. La visite décennale a une durée de l’ordre de 180 jours (6) en moyenne. Elle varie en fonction du programme de travaux et de maintenance ainsi que du palier concerné.
- des opérations de déchargement et rechargement du combustible, comme à chaque arrêt ;
- une épreuve hydraulique du circuit primaire, une épreuve d’étanchéité de l’enceinte et des travaux d’inspection de la cuve du réacteur ;
- des travaux de modifications liés aux réexamens périodiques ;
- d’autres opérations de maintenance spécifiques, notamment la rénovation ou le remplacement de gros composants.
À l’issue de chaque visite décennale (VD), il revient à l’ASNR de donner son accord sur le redémarrage du réacteur pour le cycle à venir et de prendre position sur la poursuite du fonctionnement pour 10 ans supplémentaires en émettant éventuellement des prescriptions techniques.
S’agissant de Flamanville 3, la production prévue lors du cycle à partir de la première divergence est d’environ 14 TWh. Après ce premier cycle de production, le réacteur réalisera sa première visite complète « VC1 ».
- (1) Groupe Axpo.
- (2) Groupe Engie.
- (3) Les coûts d’exploitation se définissent de la façon suivante : coûts du combustible (y compris charges de l’aval du cycle du combustible), dépenses de fonctionnement (achats et services extérieurs, personnel) et dépenses de maintenance (charges et investissements). Ils ne comprennent ni les investissements liés à la construction, ni les charges de déconstruction.
- (4) Les durées normatives constituent des durées de référence optimisées et réalistes par type d’arrêt. Elles intègrent le retour d’expérience des arrêts passés. Les durées programmées des arrêts varient autour de ces durées de référence en fonction du programme de travaux à réaliser.
- (5) En conformité avec l’article L. 593-18 du Code de l’environnement.
- (6) Durée « normale » excluant les cas particuliers ou extrêmes.
Cadre réglementaire
L’Autorité de sûreté nucléaire devenue l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2025 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 (1), les activités de l’ASN et de l’IRSN ont été regroupées au sein d’une nouvelle autorité, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). L’ASNR est une autorité administrative indépendante qui participe au contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection en France et à l’information du public dans ces domaines.
Son activité s’articule autour des missions principales suivantes :
- la contribution à l’élaboration de la réglementation, en donnant son avis au gouvernement sur les projets de décret et d’arrêté ministériel et en prenant des décisions réglementaires à caractère technique ;
- l’instruction de l’ensemble des demandes d’autorisation individuelles des installations nucléaires de base (INB). Elle accorde les autorisations, à l’exception des autorisations majeures des INB telles que la création et le démantèlement ;
- le contrôle des installations qu’elle effectue à travers les inspections réglementaires sur site, programmées ou inopinées notamment à l’occasion des réexamens périodiques, obligatoires pour la poursuite du fonctionnement de la centrale ;
- l’information du public sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France ;
- en cas de situation d’urgence, l’ASNR contrôle les opérations de mise en sûreté de l’installation prises par l’exploitant. Elle informe le public de la situation et assiste le gouvernement. En particulier, elle adresse aux autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre au titre de la sécurité civile.
Les moyens de production nucléaire, en raison de leur coût variable peu élevé, sont en premier lieu utilisés en base. Ils sont utilisés juste après l’hydraulique au fil de l’eau et les autres énergies renouvelables fatales, ainsi que l’énergie achetée au titre des obligations d’achat auprès des producteurs décentralisés d’électricité. La faiblesse de la consommation intérieure et la hausse des productions renouvelables, partiellement compensées par un surcroît d’exportations, ont conduit en 2025 à nouveau à recourir aux capacités de flexibilité des réacteurs. La forte saisonnalité de la consommation en France et la demande importante en hiver imposent une certaine concentration des arrêts programmés du parc nucléaire essentiellement entre avril et octobre.
Le 20 février 2025, le Conseil d’administration d’EDF a autorisé la signature de la documentation contractuelle permettant de débuter la phase expérimentale du service d’irradiation convenu entre l’État, le CEA et EDF (2). Cette phase, qui se prolongera autant que nécessaire, permettra à EDF d’étudier la faisabilité de ce service qui n’aura d’impact ni sur l’exploitation ni sur la finalité de production d’électricité de la centrale, qui reste soumise au régime des installations nucléaires civiles. Ce service d’irradiation pourrait également être utilisable dans le secteur médical ou dans l’industrie aérospatiale.
La production nucléaire s’établit à 373 TWh à fin décembre 2025, en augmentation de 11,3 TWh par rapport à 2024 (361,7 TWh). Cette augmentation est liée à l’amélioration de la performance des arrêts de tranche et à la maîtrise industrielle des contrôles et des chantiers de réparations liés au solde du dossier de corrosion sous contrainte (CSC).
L’impact sur la production nucléaire de l’année 2025 du dossier de corrosion sous contrainte a été minime par rapport aux années précédentes, avec l’achèvement du plan d’actions grâce à l’industrialisation des chantiers sur les champs techniques et organisationnels.
Lancé en 2021, le programme de transformation START, centré sur la reconquête de la maîtrise industrielle des arrêts de tranche, continue de porter ses fruits : la durée moyenne de prolongation des arrêts de tranche évolue sur une trajectoire comparable à 2024. Pour la campagne 2025, 23 arrêts sur 42 achevés ont été recouplés avant la date cible, contre 17 sur 41 à période comparable en 2024. Le programme START entre dans une deuxième phase, en 2026, au regard de sa performance.
La meilleure performance de visite décennale de l’année a été réalisée à Cruas 3 avec 16 jours d’avance. La meilleure performance sur les visites partielles du palier 1 300 MW a été réalisée par Paluel 4 avec 17 jours d’avance et sur le palier 900 par Tricastin 1 avec 20 jours d’avance sur le calendrier prévisionnel. Enfin, Dampierre 2 et Saint Laurent B2 ont réalisé les meilleurs arrêts pour simple rechargement en avance de 11 jours sur les durées initialement prévues.
Toutefois, sur la campagne 2025, 5 réacteurs ont connu des dépassements sensiblement supérieurs à leur durée prévisionnelle (> 28 jours). Les réacteurs de Gravelines 2, Nogent 1, Belleville 2, Gravelines 1 et Chooz B1 ont été impactés par des aléas techniques dimensionnants et Golfech 2 par un mouvement social. Les recouplages de Belleville 2, Gravelines 1, Chooz B1 et Golfech 2 ont été décalés en 2026.
À la production nucléaire exprimée en énergie annuelle correspond à un taux de production du parc nucléaire français. Il se définit comme l’énergie produite rapportée à l’énergie théorique maximale (cette dernière notion correspondant à un fonctionnement à la puissance installée toute l’année). Il est encore appelé load factor (« Kp »). Ce taux est obtenu par la multiplication de deux coefficients (Kp = Kd × Ku) :
- le coefficient de disponibilité (« Kd ») (énergie disponible (3) rapportée à l’énergie théorique maximale. Cette dernière notion correspond à un fonctionnement à la puissance installée toute l’année). Le Kd est fonction de la durée des arrêts et est par conséquent impacté par les durées normatives et les programmes de travaux à réaliser ;
- le coefficient d’utilisation (« Ku ») (énergie produite rapportée à l’énergie disponible). Le Ku est le reflet des contraintes environnementales, réglementaires et sociales, de la fourniture des services système et de l’optimisation opérée par EDF (combustible et modulation).
Le coefficient Kp, de 69 %, est de bon niveau. Il est la résultante d’un Kd de 76,9 % et d’un Ku de 89,7 %.
Le réacteur a été couplé au réseau électrique national le 21 décembre 2024. Après ce premier couplage, conformément aux procédures de démarrage, plusieurs phases d’essais ont été entreprises :
- la phase d’essais à 25 % et l’autorisation ASNR obtenue le 31 janvier 2025 pour franchir ce palier ;
- l’essai appelé BAS 108, qui consiste à couper volontairement les sources externes, réalisé le 23 mai 2025 ;
- le début des essais à 60 % à partir du 29 mai 2025 et le solde de cette phase d’essais le 12 novembre avec la réalisation d’un essai d’îlotage le 7 novembre 2025 ;
- le début des essais à 80 % à partir du 12 novembre 2025 qui ont conduit à l’autorisation de l’ASNR le 12 décembre 2025 de monter la puissance du réacteur à 100 %. Cette étape a été franchie le 14 décembre 2025 ;
- (1) L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) au 1er janvier 2025 avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.
- (2) Voir le communiqué de presse d’EDF du 18 mars 2024 « EDF répond à la demande de l’État d’étudier la réalisation d’un service d’irradiation en appui au CEA ».
- (3) L’énergie disponible est égale à l’énergie théorique maximale moins les pertes de production pour causes techniques inhérentes à la centrale, c’est-à-dire les arrêts programmés, les arrêts fortuits sur avaries ou pour impératifs de sûreté ainsi que la réalisation d’essais réglementaires.
- le programme de démarrage se poursuit avec des tests des matériels à pleine puissance, la réalisation de relevés et la vérification de leur correct fonctionnement. Des variations de puissance sont opérées pour poursuivre les essais à différents paliers de puissance.
Le démarrage d’un réacteur est un processus long et complexe qui met en service les matériels pour la première fois. Dans ce contexte, le réacteur a été l’objet de plusieurs arrêts fortuits dont :
- un arrêt du réacteur du 15 février 2025 au 19 avril 2025 pour intervenir sur plusieurs matériels avec, en particulier, une intervention sur la turbine ;
- un arrêt du réacteur du 19 juin au 15 octobre 2025 afin d’intervenir sur les trois soupapes de protection du circuit primaire.
Le dossier concernant des teneurs en carbone plus élevées qu’attendu dans les calottes de fond de cuve et de couvercle a été instruit par l’ASNR au 1er semestre 2017 sur la base d’un dossier produit par Framatome sous la surveillance d’EDF. Sur la base de l’avis d’un groupe d’experts mandaté par l’ASNR, cette dernière considère que les caractéristiques mécaniques du fond et du couvercle de la cuve sont suffisantes au regard des sollicitations auxquelles ces pièces sont soumises, y compris en cas d’accident (1). L’ASNR a autorisé, le 9 octobre 2018, la mise en service du fond de cuve moyennant la mise en œuvre de contrôles en service, et la mise en service du couvercle de cuve en limitant à cette époque sa durée d’utilisation à fin 2024.
Framatome a émis, en décembre 2022, une demande de report de la date de remplacement du couvercle à l’issue du 1er cycle de fonctionnement.
En réponse à cette demande et à la suite de la consultation du public qui s’est déroulée du 11 au 31 mars 2023, l’ASNR a publié le 16 mai 2023 une décision autorisant l’utilisation du couvercle actuel jusqu’à « l’arrêt du réacteur au cours duquel la première requalification complète du circuit primaire est réalisée ».
La fabrication du nouveau couvercle est désormais achevée dans les usines de Framatome. Il sera remplacé lors de la visite complète 1 (VC1).
EDF a pris en compte les enseignements issus du retour d’expérience des démarrages et de l’exploitation des EPR en exploitation à l’international.
Avant la première divergence de l’EPR de Flamanville 3 en septembre 2024, des mesures de remplacement de 64 assemblages périphériques disposant d’un traitement thermique ont été prises pour se prémunir du risque d’inétanchéité de crayons combustibles constaté au cours du 2e cycle d’exploitation de l’EPR de Taishan 1. L’apparition de ces inétanchéités combustible est consécutive :
- à la rupture de dispositifs (ressorts) de certaines grilles de maintien des assemblages combustibles situées à la périphérie du cœur du réacteur, ces ressorts n’ayant pas bénéficié d’une irradiation rapide et suffisante en raison de la durée allongée de la montée en puissance ;
- à une usure des gaines (enveloppe métallique dans laquelle se trouvent les pastilles d’uranium) de combustible par frottements sur les ressorts cassés.
À la suite de la durée de montée en puissance plus longue que prévu de l’EPR de Flamanville 3 et dans une approche prudente et conservative, une mesure complémentaire est mise en place lors de la visite complète n° 1, en introduisant intégralement des assemblages non irradiés dans le cœur du réacteur de Flamanville 3 avant de débuter son 2e cycle d’exploitation.
Pour un détail des investissements relatifs à l’EPR de Flamanville 3, voir la section 6.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2025 », note 9.3 « Immobilisations de production et autres immobilisations corporelles ».
Traitement du phénomène de corrosion sous contrainte (CSC) détecté sur les circuits auxiliaires de plusieurs réacteurs nucléaires
À l’occasion de la réalisation de contrôles programmés lors de la visite décennale du réacteur de Civaux 1 fin 2021, un phénomène de corrosion sous contrainte a été identifié sur des portions de tuyauteries des circuits auxiliaires au circuit primaire principal du réacteur. EDF a aussitôt engagé la réalisation de contrôles et d’expertises sur les 4 paliers de réacteurs qui composent le parc nucléaire français (900 MW, 1 300 MW-P4, 1 300 MW-P’4 et N4).
Les examens réalisés en 2022 ont permis de définir une première caractérisation de la sensibilité à la CSC des 56 réacteurs du parc nucléaire : 40 réacteurs ont été identifiés comme peu ou pas sensibles au phénomène de CSC. Il s’agit des 32 réacteurs du palier 900 MW et des 8 réacteurs du palier 1 300 MW-P4. 16 réacteurs ont été identifiés comme sensibles ou fortement sensibles au phénomène de CSC, il s’agit des 12 réacteurs du palier 1 300 MW-P’4 et des 4 réacteurs du palier N4. Le programme industriel de remplacement préventif des portions de tuyauteries prévu pour les réacteurs sensibles à la CSC s’est terminé au 1er trimestre 2024.
En 2025, le programme de contrôles des réacteurs s’est poursuivi avec un volume de contrôles proche de celui de 2024. Les contrôles ont été réalisés lors des arrêts programmés pour maintenance, aucun arrêt supplémentaire ou dédié n’a été réalisé. Ainsi, fin 2025, le programme de contrôles des lignes auxiliaires a été clôturé, conformément aux prévisions initiales, complété par des contrôles sur d’autres lignes (lignes d’expansion du pressuriseur, circuit primaire principal, lignes de petits diamètres).
EDF a finalisé et transmis à l’ASNR sa stratégie de suivi et de maintenance, sur laquelle une position de l’ASNR est attendue en 2026.
Deux procédés de désensibilisation des lignes à la CSC (arasage téléopéré des soudures en paroi interne et mise en compression des soudures) ont été qualifiés et mis en œuvre sur plusieurs réacteurs en 2025.
Le projet dédié à la CSC a été clôturé fin 2025 et la surveillance de la CSC passera en mode pérenne, via les programmes de maintenance courante des équipements, à partir de 2026, par la mise en œuvre de la stratégie de suivi et de maintenance.
Le risque associé au phénomène de CSC est décrit dans la section 2.2.1 « Risques liés à la performance opérationnelle », risque 1B « Non-respect des objectifs d’exploitation et/ou de poursuite de fonctionnement des parcs nucléaires (France et Royaume-Uni) ».
EDF continue d’apporter une attention particulière à la maîtrise de la qualité des fabrications et du montage des pièces sur les installations nucléaires, en exploitation ou en construction. La détection de faits susceptibles de relever de fraudes ou pratiques suspectes donne systématiquement lieu à des investigations et à la mise en œuvre d’actions visant à préserver les intérêts d’EDF.
Dans un contexte marqué par un accroissement des pratiques pouvant relever de CFSI, EDF a engagé un plan d’action visant notamment à renforcer ses capacités de prévention, de détection et à impliquer l’ensemble de la filière nucléaire dans la lutte contre les CFSI. Ce plan définissant des actions ciblées et graduées est détaillé dans un courrier d’EDF à l’ASN du 19 mars 2024. Ce plan d’action a été considéré comme approprié par l’ASNR.
En 2025, la mise en œuvre de ces actions de renforcement s’est poursuivie tant sur le parc en exploitation que sur les centrales en construction.
Sur le parc en exploitation, les contrôles menés sur l’aspect documentaire mais également sur des composants potentiellement suspectés de CFSI n’ont pas mis en évidence d’anomalies particulières sur ces matériels.
Les risques attachés à la sûreté nucléaire, l’environnement et la radioprotection sont décrits dans la section 2.2.2 « Risques spécifiques aux activités nucléaires », risque 2C « Atteinte à la sûreté nucléaire en exploitation, mise en cause au titre de la responsabilité civile nucléaire ».
EDF, en sa qualité d’exploitant nucléaire, assume la responsabilité de la sûreté nucléaire. Dans un contexte en évolution rapide (marché concurrentiel, enjeux environnementaux, interconnexion européenne…), EDF réaffirme la priorité absolue que représente la protection de la santé, de l’homme et de l’environnement notamment par la prévention des accidents et la limitation de leurs conséquences au titre de la sûreté nucléaire. La réalisation du programme électronucléaire français a conduit EDF à mettre en place une démarche de sûreté qui :
- prend en compte, dès la conception, les risques et inconvénients qui pourraient survenir en cours d’exploitation des centrales, qu’ils soient liés au fonctionnement propre des installations ou à des agressions internes ou externes ;
- repose sur l’application de règles d’exploitation rigoureuses ainsi que sur l’attitude prudente et interrogative des équipes techniques grâce à la mise en place d’une véritable culture de la sûreté ;
- s’appuie sur l’expérience accumulée de l’exploitation d’un parc standardisé ;
- intègre et promeut une démarche de progrès continu. Elle se matérialise, notamment, par la recherche permanente de la diminution du nombre des arrêts automatiques des réacteurs ;
- bénéficie d’une ingénierie nucléaire et d’une R&D intégrées au Groupe. L’objectif est d’anticiper la survenue de défaillances, maintenir les installations en l’état, faire évoluer les matériels de manière continue, réévaluer les marges de sûreté, assurer la veille technologique ainsi que la mise en œuvre de techniques nouvelles plus performantes et la maîtrise d’ouvrage des installations en déconstruction ;
- mise fortement sur le développement des compétences. Dans ce but, chaque site de production nucléaire est doté d’un simulateur utilisé pour former et s’entraîner à tout type de situation.
Cadre réglementaire
La transparence en matière nucléaire
Le Code de l’environnement comporte des dispositions spécifiques (articles L. 125-10 et suivants du Code de l’environnement) sur le droit à l’information dans le domaine nucléaire. Elles visent à garantir le droit du public à une information fiable et accessible. En particulier, l’exploitant d’une INB est tenu de déclarer, dans les meilleurs délais, à l’ASNR et à l’autorité administrative compétente, les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter une atteinte significative aux intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du Code de l’environnement à savoir la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement.
De plus, il existe également des instances qui concourent à la transparence en matière nucléaire. Il s’agit notamment du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) ainsi que des commissions locales d’information (CLI) instituées auprès de tout site comprenant une ou plusieurs INB.
La sûreté nucléaire fait l’objet de nombreux contrôles, tant internes qu’externes. Ainsi, EDF réalise tous les quatre ans, pour chaque centrale nucléaire (1), des évaluations globales d’excellence en commun avec les peer reviews de la WANO (2). Elles se déroulent sur trois semaines et impliquent environ 40 inspecteurs.
L’Inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection est nommé et rattaché directement au Président-Directeur Général d’EDF. Il mène des échanges avec les salariés du nucléaire. Les inspections qu’il réalise permettent de porter chaque année un avis sur la sûreté globale du parc nucléaire et de proposer à la direction de l’entreprise des actions de progrès. Son rapport annuel est rendu public.
Les efforts déployés par EDF ont permis de réduire le nombre moyen annuel d’arrêts automatiques réacteur. Leur nombre a été divisé par quatre en une vingtaine d’années. En 2025, ils se sont élevés à 23 sur l’ensemble du parc dont un sur le réacteur Flamanville 3.
-
> des inspections programmées ou inopinées menées par l’ASNR : environ 450 par an sur l’ensemble des installations nucléaires d’EDF,
-
> un processus de réexamen périodique (décennal) : il vise à vérifier la conformité de l’installation aux règles qui lui sont applicables. Il vise aussi à actualiser l’appréciation des risques ou inconvénients que l’installation présente pour les intérêts protégés (sécurité, santé et salubrité publiques, protection de la nature et de l’environnement). Pour ce faire, il tient compte notamment de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances, dont celles sur le changement climatique et ses effets, et des règles applicables aux installations similaires.
À l’issue de la visite décennale, l’exploitant adresse à l’ASNR un rapport de conclusions du réexamen périodique. Dans ce rapport, l’exploitant prend position sur la conformité de son installation, ainsi que sur les modifications réalisées visant à remédier aux écarts constatés ou à améliorer la sûreté de l’installation. L’ASNR communique au ministre en charge de la sûreté nucléaire son analyse du rapport et prend position sur la poursuite du fonctionnement du réacteur pour les 10 ans suivant la visite décennale. Elle peut fixer à l’exploitant des prescriptions complémentaires (3). Le réexamen périodique constitue une étape essentielle de la poursuite du fonctionnement des centrales.
- (1) Il s’agit des CNPE, Centres nucléaires de production d’électricité.
- (2) World Association of Nuclear Operators.
- (3) Voir le cadre réglementaire « L’Autorité de sûreté nucléaire devenue l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) » de la section 1.4.1.1.2.1 « Le parc nucléaire d’EDF en France et son exploitation ».
- À l’échelon international, des inspections ont lieu régulièrement. Elles permettent la mise en commun d’une expérience acquise dans le monde :
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> les OSART (Operational Safety Review Team) de l’AIEA (1) sont effectuées à la demande de l’État français (une par an). Elles ont pour objectif de formuler des recommandations et de procéder à la diffusion de bonnes pratiques. En 2025, l’OSART a été réalisée sur Chinon,
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> les visites internationales « revues de pairs » (peer reviews) menées par la WANO (2) sont organisées à la demande d’EDF. Elles portent sur l’évaluation des performances de sûreté au regard des meilleures pratiques internationales. En 2025, il y en a eu quatre.
En situation accidentelle, une organisation de crise est prévue pour limiter les impacts sur l’environnement et sur les populations, et assurer la sécurité de l’installation. Cette organisation de crise s’appuie sur deux plans étroitement coordonnés, conçus pour les niveaux national et local. Il s’agit :
- du plan d’urgence interne pour chaque site nucléaire élaboré par EDF ;
- du plan particulier d’intervention élaboré par les préfets, en collaboration avec les services de l’État et EDF.
Afin d’assurer une meilleure efficacité, ces plans prennent notamment en compte des risques d’origine externe (inondation…) ou interne (incendie…). La pertinence du dispositif d’alerte, d’information et de protection des populations est évaluée régulièrement au travers d’exercices de simulation d’accidents. Chaque année, une centaine d’exercices est organisée pour l’ensemble du parc nucléaire français, soit environ un tous les trois jours. Une dizaine d’entre eux sont d’ampleur nationale sous la direction de l’ASNR. Ils impliquent EDF et les pouvoirs publics, dont notamment les préfectures.
Dès les premières analyses qui ont suivi l’accident de Fukushima de mars 2011, EDF a enrichi son organisation de gestion de situation de crise. Elle a mis en place un dispositif national capable d’apporter rapidement une aide matérielle et humaine à un site en grande difficulté. Ce dispositif appelé « Force d’action rapide nucléaire (FARN) » a fait l’objet d’exercices de simulation à partir des bases régionales situées à Civaux, Paluel, Dampierre et Bugey. Il peut être déployé sur un réacteur de n’importe quel site en difficulté.
La sûreté d’exploitation des installations nucléaires est prise en compte dès la conception des ouvrages. Elle fait l’objet d’un suivi régulier avec une politique de mobilisation du personnel et d’importants programmes d’investissements.
Les écarts présentant une importance particulière selon des critères précisés par l’ASNR sont dénommés « évènements significatifs ». La détection par les exploitants nucléaires des évènements significatifs joue un rôle fondamental en matière de prévention des incidents ou des accidents. La réglementation demande à tous les exploitants nucléaires de déclarer à l’ASNR les évènements significatifs pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du Code de l’environnement.
Chaque évènement est analysé par les équipes de la centrale pour déterminer son caractère significatif avec une vision indépendante de cette déclaration portée par la filière indépendante de sûreté du site.
Ceux concernant la sûreté sont nommés « ESS », « Événements significatifs pour la sûreté ». Ce processus de déclaration s’inscrit dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue de la sûreté nucléaire et de transparence. Son objectif est notamment de permettre l’analyse de ces évènements afin de faciliter l’évaluation ultérieure d’un incident ou d’un risque d’incident, et d’améliorer les pratiques d’un établissement et/ou d’un secteur d’activité en matière de prévention.
Tous les évènements significatifs doivent être déclarés à l’ASNR par les exploitants nucléaires ou les transporteurs, au plus tard sous 48 heures ouvrées. Ils incluent une proposition de classement sur l’échelle INES (3) (échelle internationale à sept niveaux – de 1 à 7 suivant leur importance ; ceux qui n’ont aucune importance du point de vue de la sûreté nucléaire sont déclarés au niveau 0). L’ASNR demeure responsable de la décision finale de classement. L’utilisation de l’échelle INES permet à l’ASNR de sélectionner ceux qui ont une importance suffisante pour faire l’objet d’une communication de sa part.
Depuis la mise en place en 1987 d’une échelle de ce type en France, aucun évènement classé sur l’échelle INES de niveau 3 (incident grave – très faible rejet à l’extérieur et exposition du public représentant une fraction des limites réglementaires), ou au-delà, n’a eu lieu sur le parc nucléaire français. En 2025, EDF a déclaré, en France, 742 évènements significatifs pour la sûreté (ESS) hors Flamanville 3, par rapport aux 755 ESS de 2024. Aucun ESS de niveau 2 sur l’échelle INES (comme en 2024) n’a été déclaré.
Par ailleurs, la politique de sûreté nucléaire du Groupe est intégrée dans les formations applicables aux personnels d’EDF et de ses prestataires. Après une formation initiale de plusieurs mois, allant jusqu’à 24 mois pour les postes clefs (ingénieur sûreté, opérateur…), chaque salarié doit suivre des recyclages obligatoires. Leur fréquence est annuelle, bisannuelle ou trisannuelle, en fonction des métiers et des domaines.
Les résultats 2025 détaillés sur la sûreté nucléaire sont publiés dans le rapport annuel établi par l’Inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection et sont disponibles sur Internet (4).
La démarche environnementale d’EDF a été initiée en 2002 sur quelques sites. Elle a ensuite été étendue à l’ensemble des unités de production nucléaire. Elle s’appuie sur un système de management environnemental certifié ISO 14001 (SME). Voir la section 3.2.1 « Système de management de l’environnement ». Pour une description du traitement des déchets radioactifs de l’aval du cycle du combustible et de la déconstruction, voir la section 1.4.1.1.2.3 « Les enjeux du nucléaire ».
La mobilisation des différents acteurs permet de poursuivre la dynamique d’amélioration dans le domaine de la radioprotection et de la dosimétrie (formations et entraînements des salariés et du management, renforcement de la surveillance de la propreté des installations, améliorations des matériels à disposition des intervenants, optimisation de l’installation d’écrans de plomb, standardisation des méthodes de travail et des matériels entre sites nucléaires, renforcement de la supervision…).
Ainsi, sur la décennie écoulée, la dose collective annuelle moyenne s’établit à 0,69 homme-sievert (5) par réacteur, en baisse de 1 % par rapport à la décennie précédente, alors que le volume moyen d’heures travaillées a augmenté de 23 % entre deux décennies. En 2025, elle est de 0,68 homme-sievert par réacteur. La dose individuelle annuelle moyenne (salariés d’EDF et partenaires industriels) reste inférieure à 1 mSv en 2025 (0,81 mSv). Elle se situe bien en dessous de la limite réglementaire fixée à 20 millisieverts sur 12 mois glissants pour le corps entier.
EDF poursuit de façon volontariste la démarche ALARA (As Low as Reasonably Achievable) de maîtrise de la dosimétrie collective en continuant à diminuer les expositions aux rayonnements par des programmes pluriannuels d’assainissement des installations et par des tests de nouvelles technologies visant à réduire le terme source.
- (1) Agence internationale de l’énergie atomique.
- (2) World Association of Nuclear Operators.
- (3) International Nuclear Event Scale.
- (4) Rapport 2025 : igsnr.com/wp-content/uploads/2026/02/Rapport-IGSNR-2025.pdf
- (5) Somme des doses absorbées par l’organisme entier du fait de l’exposition à des rayonnements provenant de la radioactivité pour l’ensemble des activités et l’ensemble des intervenants.
Cadre réglementaire
La réglementation en matière de radioprotection
En France, les activités nucléaires comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants sont soumises à deux régimes distincts selon la catégorie de personnes à protéger.
La réglementation sur la protection générale de la population contre ces rayonnements, régie par le Code de la santé publique, réside principalement dans la soumission de toute activité nucléaire à un régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation, étant précisé que les autorisations délivrées lors de la création des INB tiennent lieu d’autorisation au titre du Code de la santé publique. L’article R. 1333-11 du Code de la santé publique fixe la dose limite d’exposition du public à 1 mSv par an.
La réglementation sur la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, régie par le Code du travail, impose diverses obligations à l’employeur des salariés susceptibles d’être exposés.
Les risques associés au cycle du combustible sont décrits au chapitre 2 –Risque 2B « Maîtrise du cycle du combustible ».
Le cycle du combustible nucléaire regroupe l’ensemble des opérations industrielles menées en France et à l’étranger qui permettent de livrer le combustible pour produire de l’énergie en réacteur, puis d’assurer son évacuation et son traitement.
- l’amont du cycle comprend l’achat par EDF de concentrés issus du minerai d’uranium. Les transformations en produits plus élaborés, à savoir la fluoration (ou conversion), l’enrichissement et la fabrication des assemblages de combustible sont confiées aux industriels du cycle au travers de contrats de service pluriannuels ;
- le cœur du cycle correspond à son utilisation en réacteur : la réception, le chargement, l’exploitation et le déchargement. Le combustible séjourne entre quatre et cinq ans dans le réacteur. EDF assure ces opérations ;
- l’aval du cycle pour le parc de réacteurs en France comprend l’entreposage en piscine, le traitement des combustibles usés, le conditionnement des déchets radioactifs et le recyclage des matières valorisables, l’entreposage des déchets conditionnés avant leur stockage.
EDF est propriétaire dans la plupart des cas et responsable du combustible et des matières intervenant aux différentes étapes du cycle.
Ce schéma indique les étapes et enjeux liés au cycle du combustible nucléaire. L’uranium est extrait des mines d’uranium, puis il est conduit vers des usines de transformation. L’uranium naturel est par la suite envoyé dans les usines d’enrichissement puis envoyé vers les usines de fabrication de combustible pour être assemblé. Les combustibles sont ensuite installés dans les réacteurs nucléaires EDF en exploitation, qui produisent ensuite de l'électricité vendue aux différents clients. Les combustibles utilisés sont envoyés en usines de traitement des combustibles usés où sont traités les déchets radioactifs à vie longue. Pour le recyclage, le plutonium est renvoyé en usines de fabrication et l'URT est renvoyé en usines de transformation.EDF assure la continuité et la sécurité d’approvisionnement de ses réacteurs, en France comme au Royaume-Uni. Il conserve la maîtrise globale de l’ensemble des opérations du cycle à chaque étape, à travers un portefeuille de contrats et par la constitution de stocks aux différentes étapes de l’amont du cycle (uranium naturel, uranium fluoré enrichi ou non, assemblages neufs en magasin). Orano constitue un fournisseur important de cette étape du cycle.
Les approvisionnements en uranium d’EDF sont assurés à long terme par des contrats diversifiés en termes d’origines et de fournisseurs. Leur durée peut atteindre 20 ans. Les formules d’indexation des contrats d’approvisionnement comprennent des parts fixes (prix de base inflatés ou non) et des parts variables (indexées sur des indices de prix de marché). Elles sont généralement limitées par des prix planchers et plafonds qui atténuent les effets des variations des prix de marché sur les coûts d’approvisionnement. Le cas échéant, le Groupe met en place une stratégie de couverture du risque de change et de l’inflation américaine.
EDF est attentive à la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière d’extraction minière. Depuis 2011, EDF réalise périodiquement des audits de mines sur la base d’une méthode élaborée avec la WNA (1). Voir la section 3.3.3.4.3 « Responsabilité sur la chaîne d’approvisionnement en combustibles ».
Les besoins d’EDF sont assurés par Orano en France, ainsi que par d’autres producteurs mondiaux tels que Cameco au Canada et Converdyn aux États-Unis.
EDF couvre ses besoins en services d’enrichissement auprès des grands enrichisseurs mondiaux : Orano (France), Urenco (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, États-Unis) sur la base de contrats à prix majoritairement fixes.
Cette filière, constituée dès les années 1990, permet de recycler dans les réacteurs de l’uranium issu du traitement du combustible usé. Ce dernier constitue environ 95 % de la masse du combustible usé. La filière de recyclage de l’uranium de retraitement, relancée en 2018, concerne actuellement quatre réacteurs de 900 MW. Sous réserve de la réalisation des modifications techniques et de l’obtention des autorisations nécessaires, certains réacteurs de 1 300 MW recevront des assemblages à base d’uranium de retraitement à l’horizon 2027.
EDF se fournit en assemblages de combustible soit en interne, au travers de sa filiale Framatome, soit en externe. Le fournisseur externe est Westinghouse.
EDF a signé avec Orano et Framatome, en septembre 2016, des contrats de fourniture d’uranium, de services de conversion et d’enrichissement ainsi que de fabrication d’assemblages en vue de l’alimentation en combustible des réacteurs d’Hinkley Point C.
Les risques associés à l’aval du cycle sont décrits dans la section 2.2.2 « Risques spécifiques aux activités nucléaires », risques 2A « Maîtrise du traitement des déchets radioactifs et du démantèlement des installations nucléaires et sécurisation des engagements associés » et 2B « Maîtrise du cycle du combustible ».
Cadre réglementaire
EDF est responsable du devenir et du traitement de ses combustibles usés et des déchets issus de ce traitement sans transfert possible ni limitation dans le temps en sa qualité de producteur desdits déchets.
Orano est chargée du traitement des combustibles usés.
L’ANDRA (2) est chargée des opérations de gestion à long terme de stockage des déchets radioactifs ultimes, conformément aux dispositions de l’article L. 542-12 du Code de l’environnement.
La gestion des déchets, qu’ils soient radioactifs ou non, est encadrée par les articles L. 541-1 et suivants du Code de l’environnement.
Conformément aux prérogatives fixées par l’article L. 594-4 du Code de l’environnement, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et la Direction générale du Trésor ont commandité début 2024 la réalisation d’un audit externe sur l’évaluation des charges de gestion des combustibles usés d’EDF à fin décembre 2023, conduit par un cabinet d’audit externe. L’audit a commencé au deuxième trimestre 2024 et s’est conclu le 28 mai 2025 sans impact significatif sur la manière dont EDF appréhende son obligation matérialisée par le montant de provision pour gestion des combustibles usés au 31 décembre 2023. À date, la DGEC, commanditaire de cet audit, n’a pas encore émis de lettre de suite.
La stratégie d’EDF actuellement retenue, en accord avec l’État, est de pratiquer le traitement des combustibles usés et le recyclage des matières valorisables : le plutonium sous forme de combustible MOX et l’uranium issu du retraitement (voir « L’amont du cycle »).
Les quantités traitées s’élèvent à environ 1 100 tonnes de combustibles usés par an. Elles sont déterminées en fonction de la quantité de plutonium recyclable dans les réacteurs autorisés à charger du combustible MOX.
Ce schéma indique le parcours des combustibles usés. Après un refroidissement sous eau pendant 10 ans, les combustibles usés sont d’abord dirigés vers les piscines des centrales avant d’être envoyés vers les piscines de l'usine de traitement d'Orano (La Hague). Ensuite, les combustibles sont traités puis transformés en produits réutilisables ou en déchets qui sont conditionnés ou entreposés à La Hague.Les relations entre EDF et Orano portent sur le transport, le traitement des combustibles usés et leur recyclage. Les deux entreprises ont signé :
- en décembre 2008 : un accord-cadre pour la période 2008-2040 ;
- en octobre 2024 : un contrat d’application pour la période 2024-2026 et les contrats de fourniture d’assemblages MOX associés.
Présidé par le Président de la République, le Conseil de politique nucléaire (CPN) du 26 février 2024 a confirmé la politique française sur l’aval du cycle du combustible nucléaire avec la poursuite du traitement-recyclage des combustibles usés, dans un objectif de fermeture du cycle. Ces orientations s’inscrivent dans la droite ligne du discours du Président de la République à Belfort le 10 février 2022 concernant la poursuite d’exploitation du parc actuel et la construction de nouveaux réacteurs.
- (1) World Nuclear Association.
- (2) ANDRA : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
EDF et Orano ont proposé un schéma industriel pour les futures installations du cycle sur le site Orano de La Hague. Il comprendra notamment une nouvelle usine de traitement de combustibles usés ainsi qu’une nouvelle usine de fabrication des combustibles MOX. Placé sous la maîtrise d’ouvrage d’Orano, il prévoit de disposer également d’un atelier regroupant de nouvelles capacités d’entreposage, qui seront connectées ultérieurement aux futures installations de traitement. Le schéma a été présenté à l’ASNR le 24 septembre 2024 et la DGEC, dans son courrier du 10 mars 2025, n’a émis aucune objection. De plus, le CPN du 17 mars 2025 a notamment précisé que « le financement sera principalement porté par EDF ». Le schéma industriel, développé sous maîtrise d’ouvrage Orano, est le programme « Aval du Futur ». Le CPN du 12 mars 2026 a pris acte de l’avancement de ce programme visant à renouveler les installations de l’aval du cycle du combustible à La Hague afin de répondre aux besoins du parc nucléaire existant puis des EPR2. Il a également souligné l’accord de principe passé entre Orano et EDF permettant de sécuriser l’avancée du programme jusqu’aux décisions finales d’investissement.
Par ailleurs, la perspective de la poursuite de l’exploitation du parc nucléaire actuel au-delà de 50 ans, si les conditions de sûreté sont réunies, conformément au discours du Président de la République à Belfort, repousse l’horizon du risque de saturation des entreposages de combustibles usés exploités par Orano à La Hague à 2040, voire au-delà.
La date de mise en service prévisionnelle des nouvelles capacités d’entreposage est compatible avec les besoins identifiés dans une perspective de poursuite d’exploitation du parc nucléaire.
Enfin, la mise en œuvre du projet de densification des piscines d’entreposage des installations actuelles d’Orano à La Hague se poursuit, et a été marquée par l’immersion des premiers paniers densifiés mi-2025. Ce projet est une parade efficace au regard du risque de saturation en cas de dysfonctionnement sur les usines du cycle.
Par ailleurs, toujours de manière complémentaire, Orano étudie la possibilité d’entreposer de façon temporaire du combustible usé à sec. Les scénarios d’entreposage à sec et de densification font l’objet de provisions dédiées.
Les déchets radioactifs, suivant leur nature, leur niveau de radioactivité et la durée de vie des radionucléides les constituant, ont été classés en différentes catégories de déchets : HA (haute activité), MA (moyenne activité), FA (faible activité) et TFA (très faible activité). Ils sont dits « à vie longue » lorsque leur période radioactive dépasse 31 ans.
Le traitement des combustibles usés permet la vitrification des déchets HA. Ce processus assure un conditionnement de très haute qualité dans un volume réduit. Le volume des déchets est calculé sur la base d’un inventaire de référence correspondant à l’exploitation des anciennes centrales et à 50 années d’exploitation du parc REP actuel (dont Flamanville 3). L’ensemble des déchets HA ainsi conditionnés représente un volume d’environ 9 300 m3 (la consommation électrique d’un million de personnes pendant un an génère environ 3 m3 de déchets HA).
- les structures des assemblages (coques et embouts, morceaux de gaines, etc.) séparées lors du traitement du combustible usé. Elles sont aujourd’hui compactées et conditionnées dans des conteneurs en acier inoxydable ;
- des déchets issus de certaines opérations d’exploitation, de maintenance et démantèlement.
Le volume total des déchets MAVL représente environ 37 000 m3. Il inclut notamment les déchets issus de l’exploitation et du démantèlement des installations arrêtées, dont les réacteurs UNGG et ceux du parc REP en exploitation (dont Flamanville 3). Le calcul prend en compte 50 années de durée de fonctionnement des centrales REP.
Comparativement aux déchets HA, ils dégagent moins de chaleur et se prêtent donc plus rapidement à une mise en stockage.
Le projet Cigéo est le projet français de centre de stockage profond de déchets radioactifs de types MAVL et HA produits par l’ensemble des installations nucléaires françaises jusqu’à leur démantèlement, dont ceux issus du traitement des combustibles usés. Ce projet est conduit par l’ANDRA. Il est prévu que ce centre soit implanté dans l’est de la France, à la limite de la Meuse et la Haute-Marne.
Après quinze ans de recherche, des évaluations et un débat public, le principe du stockage profond a été retenu, par la loi modifiée n° 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, comme solution sûre à long terme pour gérer ce type de déchets sans en reporter la charge sur les générations futures. Cigéo sera composé d’installations de surface, notamment pour accueillir et préparer les colis de déchets et pour réaliser les travaux de creusement et de construction des ouvrages souterrains. Les déchets seront stockés dans des installations souterraines, à environ 500 mètres de profondeur, dans une couche de roche argileuse imperméable choisie pour ses propriétés de confinement sur de très longues échelles de temps (plusieurs centaines de milliers d’années). Cigéo est prévu pour être exploité pendant au moins 100 ans, tout en étant flexible afin de laisser aux générations futures la possibilité d’adaptations.
Dans l’attente du stockage en couche géologique profonde, les déchets HA et MAVL issus du retraitement du combustible usé à l’usine d’Orano à La Hague sont entreposés sur ce site dans des installations spécifiques dédiées.
Le 11 janvier 2018, l’ASN a estimé que le projet avait atteint globalement une maturité technologique satisfaisante au stade du dossier d’option de sûreté (DOS). Une revue de conception détaillée a été organisée à la demande de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) par un groupe d’experts indépendants. Elle a rendu, fin 2020, un avis globalement positif sur le dossier présenté par l’ANDRA.
L’enquête publique associée à la déclaration d’utilité publique s’est tenue du 15 septembre au 23 octobre 2021. Elle a abouti à un avis favorable (assorti de cinq recommandations au maître d’ouvrage) des commissaires enquêteurs rendu public le 20 décembre 2021. Les conclusions de la commission notaient que cette enquête publique avait « amené de nombreuses contributions du public, la plupart fort argumentées, la majorité en faveur du projet », et que Cigéo était « opportun, pertinent, et robuste ».
En amont de l’enquête, la contre-expertise de l’Évaluation socio-économique de Cigéo par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) avait donné lieu à un avis favorable « tant pour le projet dans sa globalité que pour son volet transport ». Elle a souligné que « le projet Cigéo a une forte valeur prudentielle et assurantielle face aux risques environnementaux et sanitaires ».
L’Autorité environnementale, de son côté, avait souligné, dans son avis du 13 janvier 2021, le caractère didactique de l’évaluation environnementale. Elle avait aussi émis une série de recommandations dont l’ANDRA a tenu compte dans le dossier d’enquête publique.
Le décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 a déclaré d’utilité publique Cigéo et a porté la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays barrois (Meuse), du plan local d’urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d’urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse). Par ailleurs, le décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 a inscrit le projet Cigéo parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R. 102-3 du Code de l’urbanisme.
La remise du dossier de demande d’autorisation de création (DAC) a été effectuée le 17 janvier 2023.
À la suite de ce dépôt, le 22 juin 2023, l’ASN a considéré que le dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo était recevable. La demande d’autorisation de création a également fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale en date du 27 juin 2024. Cette étape a permis de lancer le travail d’instruction technique du dossier, cadencée par trois réunions du groupe permanent (GP) : le GP1 (groupe permanent 1) s’est tenu en avril 2024, le GP2 s’est tenu en décembre 2024 et le GP3 s’est tenu en juin 2025. Dans son avis du 25 novembre 2025, l’ASNR estime que l’ANDRA a acquis un socle de connaissances suffisant concernant les données de base retenues pour l’évaluation de sûreté et que la démonstration de sûreté pour les phases d’exploitation et d’après-fermeture, établie sur ce socle de connaissances, est satisfaisante, au stade d’une demande d’autorisation de création. Cette démonstration devra être complétée en vue de la mise en service, limitée à la phase industrielle pilote. Ainsi, l’ASNR estime que le dossier, complété par l’ANDRA conformément aux engagements qu’il a pris pendant l’instruction, pourra donner lieu à l’enquête publique.
Le planning de l’ANDRA, support au chiffrage arrêté en 2016, prévoit d’abord une phase industrielle pilote et prenait en compte une livraison des premiers déchets entre 2035 et 2040. Cette date sera mise à jour dans le planning de référence support au nouvel arrêté coût.
Dans le cadre de l’instruction du dossier d’option de sûreté (DOS) de Cigéo, l’ASNR a demandé que, pour les déchets bitumineux, des filières alternatives à leur stockage en l’état à Cigéo soient étudiées. En septembre 2018, la DGEC a mandaté un groupe d’experts pour faire un état des lieux de la gestion des bitumes. Il a conclu, en septembre 2019, à la faisabilité a priori des différentes options de gestion (stockage ou neutralisation). Toutefois, il souligne l’importance de poursuivre les études engagées pour identifier l’option la plus pertinente. Un programme de recherche quadripartite entre producteurs et l’ANDRA est en cours sur ce sujet.
Concernant la fiscalité de Cigéo, l’article 127 de la loi de finances pour 2021 a opéré une modification de la taxation des Installations nucléaires de base (INB) telle que fixée par l’article 43 de la loi de finances pour 2000. En particulier, il prévoit une modification du mode de calcul de la taxe de stockage des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue. Par la suite, l’article 18 de la loi de finances pour 2025 a codifié les dispositions relatives à la taxe INB qui sera redevable par Cigéo. Les dispositions d’application de ces principes et leur éventuel impact sur le niveau de la fiscalité de l’installation restent toutefois à préciser.
L’ANDRA a remis en mai 2025 à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), à l’ASNR et aux commissions parlementaires compétentes la mise à jour du dossier de chiffrage de Cigéo. Ce dossier a fait l’objet d’un avis des parties prenantes, dont les producteurs de déchets, et conduira l’État à arrêter le nouveau « coût objectif » de Cigéo au premier semestre 2026. Pour autant, EDF a intégré dans ses comptes 2024 une actualisation de la provision pour prendre en compte les éléments suffisamment certains et qui n’étaient pas pris en compte dans le chiffrage arrêté en 2016.
ICEDA, implantée sur le site du Bugey, est l’installation dédiée au conditionnement et à l’entreposage des déchets MAVL issus de l’exploitation (hors déchets MAVL issus du traitement du combustible usé) et du démantèlement des réacteurs. L’installation a été mise en service en 2020 et a conditionné ses premiers déchets en 2021.
Depuis 2021, ICEDA a conditionné l’ensemble des déchets activés de démantèlement de Chooz A et des déchets activés d’exploitation provenant de Fessenheim et de Cruas.
En 2024, l’ASN a autorisé la modification des caractéristiques radiologiques des déchets autorisés à entrer dans l’installation pour y être conditionnés. Le 24 février 2025, l’ASNR a donné l’autorisation de conditionnement prenant en compte ces nouvelles limites, ce qui permet à ICEDA d’être autorisée à conditionner 100 % des déchets pour lesquels l’installation a été conçue.
À la suite de l’arrêt définitif des deux tranches de la centrale de Fessenheim, EDF a déposé une demande de modification du décret d’autorisation de création d’ICEDA afin de lui permettre de conditionner les déchets activés de démantèlement de Fessenheim. Le décret modifié a été publié le 28 février 2025.
Les déchets FAVL proviennent du démantèlement des réacteurs UNGG (blocs de graphite constitutifs du cœur de ces réacteurs ou de leurs assemblages combustibles). En juillet 2015, l’ANDRA a transmis pour avis à l’ASN un dossier concernant la faisabilité d’un centre de stockage dans la région de Soulaines dans l’Aube. Les travaux se poursuivent, dans le cadre du PNGMDR (1), pour identifier les déchets pouvant y être accueillis.
Conformément à l’avis n° 2020-AV-0357 de l’ASN du 6 août 2020, ainsi qu’au 5e PNGMDR (2), l’ANDRA a transmis en mars 2024 un dossier présentant les options techniques et de sûreté retenues pour un stockage FAVL sur le site de Vendeuvre-Soulaines. Ce dossier est en cours d’instruction par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Par ailleurs, les études menées par EDF pour caractériser plus précisément I’inventaire radiologique de ces déchets ont permis de démontrer des gains significatifs qui permettent d’envisager la possibilité de stocker le graphite du premier réacteur démantelé (Chinon A2) dans le centre de surface existant (CSA) sans attendre la mise en service d’un centre de stockage spécifique.
Le scénario actuellement modélisé dans les provisions pour le graphite de Chinon A2, extrait du réacteur à l’horizon 2045, est donc un stockage au CSA. Pour ce graphite, l’hypothèse de la construction d’un entreposage temporaire sur Chinon, associé à un stockage dans un centre spécifique FAVL, a été prise en compte.
Concernant les autres réacteurs, les provisions couvrent un stockage direct du graphite dans un stockage FAVL.
- de l’exploitation des installations nucléaires : gants, filtres, résines, etc. ;
- du démantèlement de ces installations : béton, ferrailles, calorifuges, tuyauteries, etc.
Ils sont stockés en surface dans les centres de stockage de Soulaines et Morvilliers (Aube) exploités par l’ANDRA. Afin de réduire les volumes, une part des déchets est traitée préalablement par fusion ou incinération dans l’usine Centraco de Cyclife France.
À la suite du débat public sur le PNGMDR réalisé en 2019 et en cohérence avec la décision commune du ministère de la Transition écologique et de l’ASN, maîtres d’ouvrage du PNGMDR, les textes réglementaires permettant la valorisation des métaux très faiblement radioactifs en France ont été publiés le 14 février 2022. Cette évolution réglementaire, permet de mettre en œuvre une solution industrielle de valorisation de ces métaux. C’est l’objet du projet Technocentre, développé par EDF, installation dédiée à la valorisation des métaux très faiblement actifs prévue d’être implantée sur le site de Fessenheim.
EDF a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) sur le projet Technocentre début 2024. Le débat public, organisé par la CNDP et porté par EDF s’est déroulé du 10 octobre 2024 au 7 février 2025. À l’issue de ce débat public, EDF a décidé de poursuivre le projet.
La création et le développement du groupe Cyclife : filiale dédiée au démantèlement et à la gestion des déchets radioactifs
En 2016, après le rachat des actifs anglais et suédois de la société de traitement de déchets de Studsvik, EDF a créé la holding « Cyclife ». L’objectif du groupe Cyclife ainsi constitué de Cyclife UK, Cyclife Sweden et Cyclife France (ex-filiale SOCODEI) est d’asseoir le développement des activités du Groupe, en interne et en externe, en matière de traitement des déchets et de démantèlement, avec deux ambitions :
- profiter des perspectives offertes par le marché du démantèlement en Europe et au Japon, en valorisant le savoir-faire et les actifs développés pour les chantiers en France ;
- maîtriser et optimiser dans la durée les opérations critiques et les technologies clés pour sécuriser les opérations futures de démantèlement du groupe EDF.
- (1) Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
- (2) Publication du décret n° 2022-1547 et de l’arrêté pris pour application au Journal officiel de la République française du 10 décembre 2022.
En 2018, Cyclife SAS a acquis 84,6 % de Cyclife Digital Solutions spécialisée dans les outils et simulation numérique au service du démantèlement et de la gestion des déchets. La détention de cette filiale est aujourd’hui de 100 %.
En 2019, les filiales Cyclife Engineering et Graphitech (1) ont été créées pour développer des solutions pour le démantèlement des réacteurs à eau légère et la conception d’installations de traitement de déchets (Cyclife Engineering), ainsi que pour le démantèlement des réacteurs graphite (Graphitech).
Cyclife Germany a été créée en décembre 2021 pour assurer une présence directe sur un des plus importants marchés d’Europe, afin de renforcer le positionnement de Cyclife sur le traitement des déchets et faciliter son développement dans le domaine du démantèlement.
Le 22 décembre 2021, le contrat d’acquisition par Cyclife SAS de la société d’ingénierie Aquila Nuclear Limited au Royaume-Uni a été signé.
Cette nouvelle acquisition permet de renforcer la position de Cyclife au Royaume-Uni sur le secteur de l’ingénierie nucléaire et est complémentaire de la mise en place d’une Business unit « déconstruction » dans la filiale déjà présente sur ce marché, Cyclife UK.
En février 2022, EDF a créé une nouvelle filiale dans le domaine du traitement des déchets nucléaires. Codétenue à 50 % par Cyclife SAS et Veolia Nuclear Solutions, Waste2Glass a pour objectif de développer de nouvelles filières de traitement de déchets nucléaires par vitrification basée sur les procédés Geomelt et MVS détenus par le groupe Veolia en conduisant des études de faisabilité technico-économique pour des filières de déchets nucléaires identifiées.
Le 31 mars 2022, le groupe Cyclife a poursuivi son développement avec l’acquisition de la société française Quadrica spécialisée dans le développement d’outils numériques. En janvier 2024, les deux sociétés Cyclife Digital Solutions et Quadrica ont fusionné pour une meilleure visibilité et la poursuite du développement sur les solutions digitales.
Début janvier 2024, la société Cyclife Japan est créée pour renforcer l’empreinte locale du Groupe dans ce pays. De premiers partenariats ont déjà permis de travailler sur l’intérêt des solutions proposées par Cyclife pour répondre aux besoins des exploitants nucléaires japonais.
En juin 2024, Cyclife Gmbh a acquis 100 % des parts de la société BalckeDürr Nuklear Service renommée depuis Cyclife GmbH, spécialisée dans les opérations de démantèlement et d’assainissement et les services de tri/conditionnement/libération de déchets, avec des chantiers en Allemagne et en Suède notamment.
Le 1er juillet 2025, l’acquisition des sociétés DNUC et Effectiv Consulting (EC) a été réalisée via la filiale Cyclife Engineering à hauteur de 51 % des parts. DNUC et EC sont spécialisées dans les travaux sur site et les opérations de démantèlement.
La filiale Cyclife Technocentre pour construire et exploiter la nouvelle installation de valorisation des métaux TFA à Fessenheim a été créée en novembre 2025.
Au 1er janvier 2026, les filiales Cyclife UK et Cyclife Aquila Nuclear ont fusionné au sein de Cyclife UK pour une meilleure visibilité, une meilleure empreinte sur le marché et une optimisation des activités transverses.
Le Groupe poursuit donc sa croissance (plus de 1 400 collaborateurs fin 2025), implanté dans 5 pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, Suède et Japon), Cyclife est capable de proposer une offre démantèlement/ déchets complète et intégrée.
EDF mène des activités de R&D en propre, et avec un réseau de partenaires (exploitants nucléaires, industriels, TPE/PME, acteurs institutionnels et académiques). Ces travaux portent sur la gestion des déchets radioactifs et le démantèlement. Acteur majeur reconnu sur ces domaines, EDF est active dans quatre différents projets européens avec l’objectif :
- d’améliorer la performance des projets de gestion des déchets et de démantèlement ;
- de développer son expertise ;
- de contribuer au développement et à la mise en œuvre des meilleures pratiques internationales.
Prise en compte des charges futures concernant la gestion des combustibles usés et la gestion à long terme des déchets radioactifs
EDF constitue chaque année des provisions pour l’aval du cycle du combustible nucléaire en France et la gestion des déchets radioactifs (2).
Les dispositions du Code de l’environnement ne fixent pas de durée limite d’exploitation. Toutefois, elles imposent, tous les dix ans, d’apprécier la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’appréciation des risques ou inconvénients que l’installation présente pour les intérêts protégés. Il convient de tenir compte notamment de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances, dont celles sur le changement climatique et ses effets, et des règles applicables aux installations similaires.
La stratégie industrielle d’EDF est d’exploiter le parc significativement après 40 ans, dans des conditions optimales de sûreté et de performance, compte tenu de l’investissement important réalisé lors des 4es visites décennales, ainsi qu’au titre des améliorations post-Fukushima, et des besoins énergétiques de la France. Le Président de la République a par ailleurs annoncé, lors de son discours du 10 février 2022 à Belfort, vouloir « prolonger tous les réacteurs qui peuvent l’être » et « qu’aucun réacteur nucléaire en état de produire ne soit fermé à l’avenir (…), sauf raison de sûreté ». Il a précisé avoir demandé à EDF d’« étudier les conditions de prolongation au-delà de cinquante ans », ouvrant la voie à une poursuite d’exploitation des réacteurs nucléaires au-delà de 50 ans.
L’ambition industrielle d’EDF quant à la préparation de l’avenir du parc nucléaire s’appuie sur trois horizons de temps : jusqu’à 50 ans, de 50 à 60 ans et au-delà de 60 ans
EDF réalise les 4es réexamens périodiques des réacteurs des paliers 900 et 1 300 MW comportant des modifications de grande ampleur des installations et apportant des améliorations majeures en termes de sûreté, permettant de justifier l’aptitude de ces réacteurs à fonctionner 10 années supplémentaires. Le passage des 30 ans du palier 1 450 MW est calé sur les mêmes objectifs d’améliorations que les 40 ans pour les deux autres paliers.
Au premier semestre 2016, toutes les conditions techniques, économiques et de gouvernance nécessaires permettant de mettre en adéquation la durée d’amortissement des centrales 900 MWe du parc nucléaire France avec la stratégie industrielle du Groupe étaient réunies. Le Conseil d’administration d’EDF a donc approuvé le 28 juillet 2016 l’allongement de 40 ans à 50 ans de la durée d’amortissement des centrales du palier 900 MWe en France (hors Fessenheim) à partir du 1er janvier 2016, sans préjuger de la position de l’ASNR sur les dispositions proposées par EDF pour chacune des tranches nucléaires concernées.
Le 23 février 2021, l’ASNR a pris position sur les conditions de la poursuite de l’exploitation des réacteurs 900 MW au-delà de leur 4e réexamen périodique au vu des conclusions de la phase générique de ce réexamen et fixé les prescriptions associées. L’ASNR « considère que l’ensemble des dispositions prévues par EDF et celles qu’elle prescrit ouvrent la perspective d’une poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MW pour les dix ans suivant leur quatrième réexamen périodique ». Ces dispositions génériques sont complétées de dispositions spécifiques à chaque réacteur après la remise au ministère en charge de la sûreté nucléaire et à l’ASNR du rapport de conclusions du réexamen de chaque réacteur.
Le 10 août 2023, l’ASNR a pris position sur la poursuite de l’exploitation de Tricastin 1 au-delà de 40 ans (jusqu’à la VD5 prévue en 2029), au vu des conclusions de son 4e réexamen périodique.
- (1) Société codétenue par EDF et Veolia.
- (2) Voir la section 6.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2025 », note 14 « Provisions liées à la production nucléaire et actifs dédiés ».
Par ailleurs, à la suite d’une demande d’EDF de report des échéances de certaines des prescriptions définies dans la décision précitée du 23 février 2021, l’ASNR a pris une nouvelle décision le 19 décembre 2023 modifiant certaines prescriptions.
Le déploiement des modifications de la première phase des travaux lors des VD4 se poursuit grâce aux enseignements tirés des premières VD4 (à fin 2025, elles sont soldées sur 25 réacteurs). Les modifications de la deuxième phase de travaux ont été soldées avec succès sur le réacteur tête de série de Tricastin 1, lors de sa visite partielle en 2023, déployées en 2025 sur 4 réacteurs supplémentaires (Bugey 2, Tricastin 2, Dampierre 1, Bugey 4) et elles se sont terminées début 2026 sur un autre réacteur (Gravelines 1). Les résultats sur ces VD4 sont satisfaisants. Ils montrent une bonne capacité d’industrialisation des opérations ainsi que l’implication des partenaires industriels pour la réussite de ce projet.
Le processus d’instruction de la phase générique du 4e réexamen périodique du palier 1 300 MWe engagé en 2021 se poursuit avec l’ASNR.
Le 1er juillet 2025, l’ASNR a pris position sur les conditions de la poursuite de l’exploitation des réacteurs 1 300 MW au-delà de leur 4e réexamen périodique, au vu des conclusions de la phase générique de ce réexamen, et fixé les prescriptions associées. Ces dispositions génériques seront complétées de dispositions spécifiques à chaque réacteur après la remise au ministère en charge de la sûreté nucléaire et à l’ASNR du rapport de conclusions du réexamen de chaque réacteur.
EDF a engagé en janvier 2026 la première réalisation d’une VD4 sur le palier 1 300 MWe sur la tête de série (TTS) sur le réacteur n° 1 de Paluel.
Par ailleurs, le Conseil d’administration a approuvé le 28 juillet 2021 l’allongement dans les comptes consolidés de 40 ans à 50 ans de la durée d’amortissement des centrales du palier 1 300 MWe. Cette estimation comptable ne préjuge pas des positions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection concernant la poursuite d’exploitation qui seront données réacteur par réacteur après chaque visite décennale, comme prévu par la loi.
L’instruction du 3e réexamen périodique du palier 1 450 MWe a été initiée avec l’ASN avec une tête de série (TTS) prévue en 2029. La durée d’amortissement du palier 1 450 MW est, à ce stade, maintenue à 40 ans. Son allongement ultérieur reste un objectif industriel du Groupe.
Le 13 juin 2023, l’ASN a rendu un avis sur les perspectives de poursuite du fonctionnement des réacteurs électronucléaires d’EDF jusqu’à leurs 60 ans.
Les études du 5e réexamen périodique du palier 900 MWe ont été lancées fin 2022 avec une TTS prévue en 2029. Ces études intègrent l’enjeu majeur de l’adaptation au changement climatique et une vérification approfondie de la conformité des installations et des impacts potentiels liés au vieillissement.
À l’issue de la consultation lancée fin octobre 2024 auprès du public, l’ASNR a pris position le 10 décembre 2024 sur les orientations générales retenues par EDF pour ce 5e réexamen périodique, qu’elle considère comme pertinentes et cohérentes avec l’état actuel des connaissances. Ce cinquième réexamen périodique doit permettre de consolider les améliorations importantes en matière de sûreté apportées aux réacteurs lors de leur 4e réexamen périodique et de renforcer la prise en compte des effets du changement climatique.
À l’issue de l’instruction qu’elle poursuit, l’ASNR prendra position en 2028 sur la poursuite d’exploitation des réacteurs de 900 MWe pour 10 années supplémentaires, au vu des conclusions de la phase générique de ce 5e réexamen.
Une réflexion « long terme » sur la poursuite du fonctionnement du parc au-delà de 60 ans a été engagée en 2023. Elle s’inscrit dans le calendrier fixé par l’ASNR qui prendra position fin 2026 après une phase d’expertise et d’instruction respectivement en 2025 et 2026.
Le travail est orienté sur les enjeux de vieillissement. Il couvre aussi l’identification des besoins de R&D et de développement scientifiques et méthodologiques. Il est également nourri d’échanges internationaux intenses avec d’autres exploitants nucléaires ainsi qu’avec les centres d’expertises qui font référence.
Le 22 janvier 2015, le Conseil d’administration d’EDF a approuvé le principe du programme du « Grand Carénage ». Il est destiné à assurer les opérations de rénovation de gros matériels, à augmenter le niveau de sûreté des réacteurs et, si les conditions sont réunies, à poursuivre leur fonctionnement au-delà de 40 ans. Il intègre les améliorations complémentaires de sûreté déterminées après l’accident de Fukushima.
- des objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
- des Programmations pluriannuelles de l’énergie ;
- des avis et prescriptions de l’ASNR ;
- des procédures spécifiques liées au fonctionnement des réacteurs au-delà de 40 ans.
Le 31 mars 2022, le Conseil d’administration d’EDF a pris acte de l’achèvement, au 31 décembre 2021, de la première phase du programme Grand Carénage et a approuvé le principe de poursuivre le Programme, avec une nouvelle feuille de route sur la période 2022-2028 intégrant le retour d’expérience des instructions en cours avec l’ASNR, notamment sur les VD 4 900 MW et 1 300 MW, et le lancement de la phase Études de la VD 5 900 MW.
Les investissements sur la période 2022 à 2028, phase 2 du Grand Carénage, ont été réestimés fin 2025, à 36,3 Mds€ courants, soit 32,6 Mds€2021. En 2025, le montant total des investissements s’élève à 5,0 Mds€. Ces montants incluent le coût des travaux relatifs à la corrosion sous contrainte réalisés à hauteur de 1,3 Md€ courants (1,2 Md€2021) sur la période 2022-2025.
Les travaux industriels se poursuivront au-delà de 2028. Les dépenses d’investissement resteront élevées au-delà de cette date.
En sa qualité d’exploitant, EDF assume la responsabilité réglementaire, financière et technique du démantèlement de ses centrales et de ses autres installations nucléaires (1). EDF assure ainsi la maîtrise de l’ensemble du cycle de vie de ses moyens de production nucléaire.
Cadre réglementaire
Réglementation applicable au démantèlement des installations nucléaires
Le démantèlement d’une INB est prescrit par décret, pris après avis de l’ASNR et après accomplissement d’une enquête publique. Le décret fixe les caractéristiques du démantèlement, son délai de réalisation et, le cas échéant, les opérations à la charge de l’exploitant après le démantèlement.
Le scénario de référence adopté par EDF depuis 2001 est un démantèlement sans période intentionnelle d’attente pour décroissance radioactive, en cohérence avec la réglementation française qui impose un démantèlement « dans un délai aussi court que possible » après la mise à l’arrêt définitif et ce, dans des conditions économiquement acceptables et dans le respect des principes énoncés par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le processus réglementaire du démantèlement se caractérise par :
- une déclaration d’arrêt définitif au moins deux ans avant la date d’arrêt envisagée et présentant les opérations préparatoires au démantèlement prévues ;
- un dossier de démantèlement, déposé dans les deux ans après la déclaration d’arrêt définitif, conduisant, après instruction par les autorités et une enquête publique, à un décret prescrivant le démantèlement de l’installation ;
- des éventuels points d’étape clés dont l’engagement est soumis à l’accord de l’ASNR, sur la base d’un dossier comprenant une révision du référentiel de sûreté propre aux opérations de démantèlement envisagées ;
- enfin, une fois les opérations de démantèlement et d’assainissement terminées et l’état final visé atteint, le « déclassement » de l’installation la faisant sortir du régime juridique des installations nucléaires de base.
- trois réacteurs à eau pressurisée (REP) : un sur le site de Chooz (Chooz A) et deux sur le site de Fessenheim ;
- le réacteur à eau lourde (REL) de Brennilis ;
- le réacteur à neutrons rapides (RNR) Superphénix sur le site de Creys-Malville ;
- les six réacteurs de la filière uranium naturel – graphite gaz (UNGG) de Bugey, Saint-Laurent et Chinon.
Ces sites demeurant la propriété d’EDF, ils restent placés sous sa responsabilité et sa surveillance. Dans le cadre de son rôle d’exploitant responsable, EDF assure la maîtrise d’ouvrage du démantèlement.
EDF retient une durée d’environ quinze ans sans marge pour le démantèlement d’un réacteur de type REP.
Le démantèlement des 9 réacteurs d’EDF historiquement mis à l’arrêt définitif (programme « première génération ») produira environ 1,5 million de tonnes de déchets primaires. 80 % des déchets sont non radioactifs. Les 20 % restants correspondent à des déchets de très faible à moyenne activité dont 8 % sont à vie longue. Aucun n’est à haute activité.
Le démantèlement des deux réacteurs de Fessenheim produira 380 000 tonnes de déchets. 95 % de ces déchets sont non radioactifs.
Les filières existantes pour la prise en charge des déchets à vie courte TFA et FMA ont été complétées par l’installation ICEDA pour le conditionnement et l’entreposage des déchets activés d’exploitation et de démantèlement de moyenne activité à vie longue (MAVL) (1).
Le dispositif de la prise en charge des déchets issus du démantèlement reste à compléter par la mise en place du centre de stockage des déchets FAVL. Voir la section 1.4.1.1.2.3-A « Les étapes et enjeux liés au cycle du combustible nucléaire », paragraphe « Déchets de faible activité à vie longue (FAVL) ». Par ailleurs, dans le cadre des opérations de démantèlement des réacteurs UNGG, il est prévu la construction d’un entreposage pour les chemises (2) FAVL des silos de Saint-Laurent dans l’attente de la disponibilité d’un exutoire définitif (pour rappel, première sortie du graphite réacteur Chinon A2 à l’horizon 2045).
Chooz A est un réacteur à eau pressurisée, d’une technologie analogue aux 57 tranches en exploitation. Il a été mis en service en 1967 et a fonctionné jusqu’en 1991. La situation du réacteur, dans une caverne rocheuse à flanc de colline, crée des conditions d’accès, d’entrée et sortie des matériels et de gestion des effluents plus complexes que celles du reste du parc REP existant.
Jusqu’en 2022, le chantier de démantèlement sous eau de la cuve de Chooz A et de ses structures internes (démarré en 2017) a fait face à des difficultés. La crise sanitaire a fortement impacté le chantier, notamment du fait de l’arrêt de la filtration pendant le confinement de 2020, conduisant à la formation de matière organique et en conséquence une turbidité élevée de l’eau. Par ailleurs, les nombreuses indisponibilités du pont de manutention nécessaire pour lever la cuve et la sortir de son puits de béton, ont conduit à décider d’une rénovation complète de ce pont, traitant les problèmes d’obsolescence et garantissant une requalification compatible avec la masse de la cuve du réacteur.
- vidange de la piscine après découpe des structures internes de la cuve ;
- découpe des tubulures des tuyauteries primaires, préalable à la levée de la cuve ;
- rénovation du pont de manutention de la caverne réacteur.
En 2025, les travaux ont franchi une nouvelle étape majeure avec la levée de la cuve (extraction du puits en béton dans laquelle elle est installée) et son transfert sur le stand de transit. Les opérations préalables à la découpe sont actuellement en cours, notamment la mise en place de l’étanchéité du fond de la piscine à l’aide d’un joint polymérisé et le début de la découpe du calorifuge.
Afin de garantir que le scénario de démantèlement — et plus particulièrement le calendrier de l’étape intermédiaire (« étape 1 » : démantèlement électromécanique et assainissement des structures) — demeure conforme aux dispositions du décret de démantèlement de Chooz A, un dossier de demande de modification du décret au titre de l’article R. 593-48 du Code de l’environnement a été officiellement déposé en décembre 2025. À date, la fin du chantier de démantèlement de la cuve est prévue en 2027.
Par ailleurs, un accord de collaboration entre EDF et le CNRS sur le projet de réutilisation des cavernes pour la recherche sur les neutrinos, à l’issue du démantèlement des installations, a été signé le 7 septembre 2022 permettant de valoriser la configuration particulière de ces installations.
Les réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale ont été définitivement arrêtés respectivement le 22 février 2020 et le 30 juin 2020. Ces arrêts ont été suivis par l’engagement des opérations de fin d’exploitation (vidange des circuits, évacuation du bore, évacuation du combustible) et de préparation du démantèlement (condamnation et dépose de certains matériels et fonctions supports, décontamination des circuits primaires…).
Le 1er septembre 2023, la responsabilité du site de Fessenheim a été transférée de la DPN (Division Production Nucléaire) à la DP2D (Direction Projets Déconstruction Déchets).
La totalité du combustible usé a été évacuée du site vers La Hague en un peu plus de 2 ans, ce qui constitue une très belle performance. Ainsi, 99,9 % de la radioactivité a été retirée du site et la première évacuation industrielle de déchets activés d’exploitation vers ICEDA a eu lieu. Une opération de décontamination des circuits primaires de grande ampleur (Full System Decontamination : FSD) a été réalisée sur les 2 réacteurs. Elle s’est terminée en juin 2023.
Le traitement des parties supérieures des générateurs de vapeur (GV) usés (GV issus de leur remplacement réalisé lors de l’exploitation des unités 1 & 2) a été réalisé en Suède. Le transfert en Suède des trois premières parties inférieures a été effectué en octobre 2025 après l’obtention de l’accord multilatéral des autorités de sûreté des pays traversés par le transport. Le transfert des trois dernières parties inférieures est prévu mi 2026.
Les travaux de démantèlement électromécanique d’une partie de la salle des machines, en vue de sa reconfiguration en installation de découplage et de transit des déchets radioactifs, sont terminés et les travaux de reconfiguration sont en cours.
Concernant le décret prescrivant les opérations de démantèlement, dont l’obtention marquera le début de la phase de démantèlement, d’importantes étapes ont été franchies, notamment : le dépôt du dossier de demande de démantèlement de la centrale en décembre 2020 auprès du ministre de la Transition écologique et de l’ASN, la tenue du GP (groupe permanent) le 22 juin 2023, l’enquête publique (du 25 mars au 30 avril 2024) à la suite de laquelle la commission d’enquête et la préfecture ont rendu un avis favorable.
- (1) Voir la section 1.4.1.1.2.3 « Les enjeux du nucléaire », paragraphe « ICEDA : l’installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés ».
- (2) Les « chemises graphite » proviennent de l’exploitation de l’ancienne filière française des réacteurs uranium naturel graphite gaz (UNGG). Ce sont des enveloppes cylindriques creuses en graphite qui entouraient l’élément combustible.
Selon le calendrier en cours, la publication du décret de démantèlement des installations de Fessenheim est attendue au premier trimestre 2026 et sa prise d’effet au 2e trimestre 2026 après l’accord de l’ASNR sur les règles générales d’exploitation applicables en démantèlement.
La trajectoire des activités de préparation au démantèlement est conforme au planning prévisionnel avec un avancement de 96 % fin 2025 et permettra d’atteindre au premier semestre 2026 l’état initial de démantèlement requis par le décret : adaptation ou rénovation des fonctions support au démantèlement (électricité, ventilation-chauffage, manutention), nouvelles installations et outils en préparation du démantèlement, mise à jour de la documentation d’exploitation conformément au nouveau référentiel lié au décret.
La réalisation des travaux de démantèlement inclus dans le périmètre du décret autorisant le démantèlement partiel est terminée. Le site mène désormais les travaux de préparation de l’étape suivante qui concernera la cuve du réacteur. Les travaux de cette nouvelle étape sont réalisés sous couvert du décret dit de « démantèlement complet » publié le 26 septembre 2023 et dont la prise d’effet a été marquée en juin 2024 par l’approbation des nouvelles règles générales d’exploitation par l’ASN.
En 2025, les travaux de désamiantage se sont achevés sur une des deux faces de chargement du bloc réacteur, à partir desquelles seront menées les opérations d’extraction des canaux combustibles de la cuve devant débuter en 2027. Par ailleurs, le montage des aménagements (charpente métallique, ateliers de travail et de conditionnement des déchets) du chantier de démantèlement des circuits périphériques de la cuve se termine. Les premières découpes du voile béton pour créer les ouvertures du Bloc Réacteur permettant l’accès aux circuits périphériques ont été réalisées en décembre 2025. Le début des découpes de ces circuits est prévu en 2026.
Après l’extraction des bouchons assurant le confinement de la cuve du réacteur, la mise en place de la plateforme SCOT (structure de confinement tournante) et la mise en service de l’atelier robotisé, les découpes des internes de cuve ont démarré en 2024.
Fin 2025, le faux sommier (première partie des internes de cuve) a été totalement découpé et conditionné en colis de déchets et la seconde partie a été extraite et est en cours de découpe. Il s’agit du sommier, pièce métallique qui supportait les éléments combustibles et qui constituait la dernière pièce massive pouvant être retirée de l’intérieur de la cuve pour être démantelée dans un atelier annexe. L’opération de découpe est ralentie par un retard sur la remise en état de la chaîne d’évacuation des conteneurs de déchet R73 propres à transporter ce type de déchets. En parallèle, les travaux à l’intérieur du bâtiment réacteur se poursuivent avec notamment l’introduction de la Machine de Découpe des Internes (MADI) dans la cuve et le démarrage de la phase d’essais préalable à la découpe des structures internes fixes de la cuve, la fin du démantèlement du petit bouchon tournant et le début des travaux de démantèlement du puits de cuve et de la cuve de sécurité.
Dans les bâtiments périphériques, les travaux de démantèlement dans les bâtiments des générateurs de vapeur ont débuté en 2025 et se poursuivront jusqu’en 2030.
La stratégie industrielle du démantèlement des réacteurs UNGG a été profondément revue fin 2015 avec en particulier le passage d’un démantèlement sous eau à un démantèlement sous air. Elle prévoit :
- un démantèlement essentiellement téléopéré ;
- la qualification des outils et de la plateforme de téléopération au sein du démonstrateur Industriel implanté près de Chinon ;
- le démantèlement d’un premier réacteur « tête de série » Chinon A2, et la mise en configuration sécurisée des 5 autres réacteurs afin de prendre en compte le retour d’expérience du premier chantier avant généralisation.
Cette stratégie se traduit par une fin des opérations relatives au démantèlement des caissons réacteurs entre 2063 et 2093, selon les réacteurs.
La mise à jour du scénario industriel du démantèlement des centrales de première génération, en particulier celui relatif aux UNGG, avait conduit à augmenter la provision de 590 M€ au 31 décembre 2015.
Dans le courrier d’accompagnement des décisions du 17 mars 2020 qui conforte les choix techniques réalisés, l’ASN estime qu’EDF devrait s’attacher à raccourcir le calendrier de réalisation des opérations « au regard de l’obligation législative de démantèlement dans un délai aussi court que possible pour chaque réacteur ». EDF a confirmé la démarche mise en œuvre de réinterrogations périodiques du planning sur la base des résultats obtenus sur le démonstrateur industriel et sur le premier réacteur. À ce stade, l’absence d’élément nouveau n’a pas permis une optimisation de planning.
Les travaux de construction du démonstrateur Industriel se sont terminés en fin d’année 2021. Les premiers essais ont été réalisés en septembre 2022 sur le développement des outils qui permettront la « reprise de briques de graphite » dans les réacteurs, et la conception progressive des bras robotisés nécessaires au démantèlement des réacteurs UNGG avance. Ainsi la fabrication de la partie mécanique du premier bras de télé-opération a été achevée en 2025 dans les délais prévus. Il reste à monter la partie hydraulique sur le bras et la réalisation des tests d’ensemble.
À la suite de l’inspection sur « le pilotage des projets complexes » qui s’est terminée en novembre 2020, les réponses et prises d’engagements d’EDF ont été transmises en mai 2022 à l’ASN.
D’un point de vue réglementaire, le dossier de demande d’autorisation de démantèlement des silos du site de Saint-Laurent a été transmis électroniquement à l’ASN le 30 septembre 2022. Le dépôt des dossiers de démantèlement pour Chinon A2, A1 et des dossiers de modification substantielle des décrets de Chinon A3, Saint-Laurent A, et Bugey 1 a été réalisé le 15 décembre 2022, conformément aux décisions ASN de mars 2020. Une mise à jour de l’ensemble de ces dossiers a été envoyée par EDF en février 2024 en réponse aux demandes émises par la Mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (MSNR) dans le cadre de l’analyse de recevabilité. L’enclenchement de l’instruction de ces dossiers par l’ASN et l’IRSN a eu lieu le 25 novembre 2024 en vue d’un groupe permanent qui a eu lieu en mars 2026. En 2025, trois instructions ont été menées en parallèle sur les dossiers de démantèlement :
- l’expertise technique de la branche de l’ASNR/DES ;
- une mise à l’épreuve de l’échéancier de démantèlement par l’ASNR/DRC, en particulier via une inspection de 3 jours à Lyon et sur site donnant lieu à une lettre de suite et une appréciation positive de l’ASNR : « Ainsi, à l’issue de cette inspection, les inspecteurs ont un niveau de confiance élevé dans la capacité d’EDF à développer les essais de “dérisquage” au sein du DI, à démanteler la tête de série des réacteurs UNGG ainsi que les réacteurs prévus par la suite. » ;
- une expertise de l’état environnemental (chimique et radiologique) des sols et des eaux souterraines par un Groupe de Travail ad hoc piloté par le GP DEM.
Les instructions sont menées globalement de manière transverse même si des demandes spécifiques peuvent être faites notamment sur la « tête de série » Chinon A2.
En parallèle, les opérations de démantèlement autour des caissons réacteurs se poursuivent sur l’ensemble des trois sites.
Sur le site du Bugey 1, les bâtiments électriques ont été démolis, permettant d’atteindre 27 % de surfaces déconstruites par rapport à l’objectif de la mise en configuration de sécurité (i.e. déconstruire l’ensemble des surfaces hors bâtiment réacteurs et locaux nécessaires au démantèlement du bâtiment réacteur). La salle des machines a été désamiantée en 2023, par le retrait de plusieurs centaines de fourreaux amiantés intégrés dans le génie civil. Le 29 septembre 2025, la station d’entreposage des effluents a été mise en service en marche industrielle.
Sur Chinon A2, les viroles (tronçons de circuit primaire) de l’ensemble des quatre locaux échangeurs ont été évacuées des bâtiments en vue d’une fusion par Cyclife-France. Un programme d’investigations visant à caractériser finement l’installation est en cours avec, en particulier, en 2025 la réalisation du scan du ciel du réacteur permettant sa modélisation précise.
Le chantier de démantèlement des échangeurs de Chinon A3 est terminé : 5 200 tonnes de circuit métallique ont été démantelées après 12 ans de travaux.
Sur Saint-Laurent A2, le chantier de démantèlement hors caisson a pu reprendre au second trimestre 2024 après renforcement de la maîtrise du risque plomb. Les bonnes cadences industrielles ont permis d’atteindre le jalon de fin de démantèlement des circuits situés sous le caisson réacteur début décembre 2024. Les travaux de démantèlement électro-mécanique se poursuivent notamment dans les « locaux piscine » (dans lesquels se trouvaient les piscines d’entreposage du combustible).
Les coûts de démantèlement et les actifs constitués pour la couverture des engagements nucléaires de long terme
Depuis le début de l’exploitation de ses centrales, EDF constitue des provisions pour couvrir les travaux de démantèlement, l’ingénierie, la surveillance et la maintenance des installations ainsi que la sécurité des sites (1). Les opérations de démantèlement visent à remettre les sites en état et à permettre une réutilisation des terrains pour un usage industriel.
L’article L. 594-2 du Code de l’environnement et ses textes d’application ont défini les provisions qui ne relèvent pas du cycle d’exploitation et qui doivent par conséquent être couvertes par des actifs dédiés (2). Ainsi, des actifs dédiés ont été progressivement constitués depuis 1999 (3).
L’audit externe mandaté par la Direction générale du Trésor et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) sur « les charges de démantèlement des installations actuellement à l’arrêt définitif et la prise en charge des déchets radioactifs issus de ces installations » s’est tenu de décembre 2020 à mai 2021, conformément au courrier de prescription reçu le 5 juin 2020 de la DGEC. Le périmètre de cet audit concerne les installations historiques arrêtées hors technologie REP, à savoir Superphénix, Brennilis et les 6 réacteurs UNGG. Le rapport d’audit définitif a été remis à la partie auditée le 9 juillet 2021. La lettre de suite de la DGEC a été émise le 22 novembre 2021 et le rapport d’audit a été mis en ligne sur le site du ministère.
Le rapport souligne « une organisation structurellement orientée vers la réalisation des projets de démantèlement », un « processus de chiffrage et de révision annuelle [qui] est robuste, et permet une bonne traçabilité des hypothèses utilisées et des données d’origine » et « une démarche industrielle de long terme pour surmonter les quelques défis technologiques restants ». Enfin, le rapport confirme que « les provisions sont cohérentes avec les scénarios de base des projets et couvrent le périmètre complet des charges du périmètre audité » et leur « dimensionnement adéquat » au travers d’une mise à l’épreuve le dimensionnement des charges et provisions d’EDF.
Au-delà de la maîtrise actuelle des processus et des organisations, deux écarts mineurs de faible matérialité ont été signalés (et corrigés lors de la révision des devis à fin 2021). Des points de progrès ont été identifiés autour de la planification projet, la mesure du niveau de maturité des projets et le processus de quantification des risques et incertitudes. Ils ne sont pas de nature à remettre en cause l’évaluation prudente des charges de démantèlement et gestion des déchets associées. Le rapport d’audit souligne également un ensemble de bonnes pratiques rarement mises en œuvre dans le cadre de projets de démantèlement.
Le courrier de réponse à cette lettre de suite a été transmis le 21 février 2022, donnant lieu à la mise en place d’un plan d’action relatif aux points de progrès précités. L’intégralité des actions a été réalisée à fin 2024.
Concernant les risques associés à ces projets, voir la section 2.2.1 « Risques liés à la performance opérationnelle », risque 1A « Maîtrise des grands projets industriels complexes, y compris les projets EPR ».
Les travaux menés par EDF et Framatome sur un projet de nouveau modèle d’EPR ont permis d’élaborer, fin 2017, la configuration technique d’un modèle « EPR2 » qui pourrait, à terme, élargir l’offre de la filière nucléaire française en France et à l’export. EPR2 est une version optimisée de l’EPR, qui se place dans la continuité industrielle de l’EPR en intégrant le retour d’expérience des chantiers EPR et des centrales en exploitation.
EDF a remis un dossier complet sur un programme de renouvellement des installations nucléaires en France à l’État, en mai 2021 (« proposition d’EDF avec la filière nucléaire pour un programme de nouveaux réacteurs en France »). Ce dossier repose sur l’exécution d’un programme de 3 paires d’EPR2 successivement à Penly, à Gravelines et à proximité du Bugey et la poursuite des études de faisabilité pour la construction et l’exploitation par EDF de 8 EPR2 additionnels sur d’autres sites nucléaires.
Le Conseil de politique nucléaire du 17 mars 2025 a examiné les grands principes du schéma de financement et de régulation envisagé et a annoncé l’orientation d’un prêt de l’État bonifié couvrant au moins la moitié des coûts de construction, d’un contrat pour différence sur la production nucléaire et d’un partage des risques entre EDF et l’État. Ces mesures ont fait l’objet d’un accord de principe entre l’État et EDF sur les bases susvisées ; elles restent à être validées par la Commission européenne afin de s’assurer de leur conformité aux dispositions relatives aux aides d’État telles que définie dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), dans la perspective d’une décision finale d’investissement (FID) d’EDF fin 2026. Le dossier de notification a été déposé par l’État français en novembre 2025, et la Commission européenne a adopté le 31 mars 2026 la décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen (4).
EDF a présenté à son Conseil d’administration le 18 décembre 2025 (5) le devis prévisionnel du programme de construction des 6 EPR2 sur les sites de Penly, Gravelines et Bugey. Ce devis prévisionnel s’établit à 72,8 Mds€2020 et été audité au premier trimestre 2026 par la Délégation interministérielle au nouveau nucléaire (DINN). Le Conseil de politique nucléaire du 12 mars 2026 a pris acte des conclusions de cet audit et a demandé à EDF de mettre en œuvre les préconisations identifiées d’ici la fin de l’année 2026 et d’en rendre compte dans le cadre du suivi assuré par la DINN. Il a également confirmé les grands principes et les grands paramètres du schéma de financement et de régulation du programme EPR2.
Dans l’attente de la FID en 2026, le Conseil d’administration a autorisé EDF à poursuivre le développement du programme, avec pour l’année 2026 une enveloppe budgétaire de 2,7 Mds€. L’objectif de mise en service du premier réacteur à Penly est fixé à 2038, avec un cadencement de 12 à 18 mois pour la mise en service des réacteurs suivants.
- (1) Voir la section 6.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2025 », note 14 « Provisions liées à la production nucléaire et actifs dédiés ».
- (2) Voir la section 6.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2025 », note 14.1.3 « Situation de couverture des obligations nucléaires de long terme d’EDF ».
- (3) Voir la section 6.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2025 », note 14.1.2.2 « Allocation stratégique et composition des actifs dédiés ».
- (4) Voir le communique de presse de la Commission européenne du 31 mars 2026.
- (5) Voir le communiqué de presse d’EDF du 18 décembre 2025 « EDF présente son devis prévisionnel du programme EPR2 à hauteur de 72,8 Mds€ ».
Conformément aux recommandations formulées par Jean-Martin Folz en 2019 (1) ainsi que celles de la Cour des comptes dans le rapport sur la filière EPR de l’été 2020, EDF a décidé de renforcer la gouvernance de la conception et construction des EPR2. Ainsi, EDF a notamment mis en place une nouvelle organisation qui sépare la maîtrise d’ouvrage (MOA) de la maîtrise d’œuvre (MOE). Cette organisation a été renforcée en 2024 dans le cadre de la réorganisation des activités nucléaires d’EDF décrite dans la section 1.4.1.1.1 « Organisation et gouvernance nucléaire ».
Cette dynamique se poursuit avec un positionnement renforcé de la MOA et une intégration d’Edvance et de l’équipe Supply Chain dans la MOE.
- maîtriser les dimensions sûreté, qualité, délais et coûts des programmes Nouveau Nucléaire (EPR2 et SMR) ;
- sécuriser la rentabilité à terme des programmes ;
- piloter les programmes tant en phase de développement que d’exécution ;
- assurer la performance opérationnelle des programmes dans la durée ;
- assurer l’obtention des autorisations administratives, la gestion du foncier, l’intégration du projet dans les territoires et le pilotage des grands chantiers.
La MOE est en charge de la réalisation du projet, sur l’ensemble des phases de conception, procurement, construction et commissioning dans le respect des objectifs sûreté, qualité, coûts, délais et sécurité fixés par la MOA.
Les études de conception générale développées depuis 2018 ont été finalisées fin 2021. Cette étape a été précédée par la remise à l’ASN du rapport préliminaire de sûreté en février 2021 et par la clôture de l’instruction du dossier d’option de sûreté par l’ASN (courriers d’avril et de septembre 2021).
- la poursuite des études d’ingénierie ; une revue de maturité technique a été organisée en 2023 sur les principaux bâtiments de l’îlot nucléaire. Cette revue a permis à EDF de bénéficier du retour d’expérience d’un comité d’experts indépendants sur le projet, afin de sécuriser les prochaines étapes du développement et de la construction des EPR2. Une deuxième revue s’est tenue mi-2024, qui a validé le franchissement du jalon de passage en « detailed design » pour les bâtiments nucléaires. En 2025, les études se sont poursuivies avec notamment une décision d’accroître la taille d’un des bâtiments pour faciliter la manutention combustible et l’installation des équipements. Les revues de maturité du design se poursuivront au cours du premier semestre 2026 en vue de la FID ;
- une relation étroite avec les principaux partenaires pour disposer des retours des études des fournisseurs et leur donner la visibilité nécessaire à l’investissement dans les compétences et l’outil industriel ; le contrat génie civil principal de Penly a été signé en octobre 2023 ;
- la préparation des chantiers, en particulier les autorisations administratives et réglementaires :
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> concernant le site de Penly, EDF a saisi le 11 février 2022 la CNDP (2)pour le projet de création des 2 réacteurs EPR2 à Penly. Le débat public s’est tenu de fin octobre 2022 à fin février 2023, parallèlement à une concertation sur l’énergie menée par l’État. Le Conseil d’administration d’EDF du 28 juin 2023 a décidé la poursuite de la préparation du programme EPR2 et du projet de Penly, à la suite de quoi, les demandes de DAC et d’autorisation environnementale ont été déposées. En juin 2024, par un décret portant autorisation environnementale, EDF a été autorisée à réaliser des travaux préparatoires ; cette autorisation a fait l’objet d’un recours non suspensif devant le Conseil d’État qui a été rejeté le 22 décembre 2025. Le projet de Penly a fait l’objet d’une reconnaissance d’intérêt général par décret du Conseil d’État le 25 janvier 2025,
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> les travaux préparatoires, débutés en 2024, se sont intensifiés en 2025 avec en particulier le renforcement de la digue existante, le déroctage de la falaise, la mise en place de bases vie provisoires et l’aménagement de parkings, l’agrandissement de la plateforme en mer, la vidange des anciennes fouilles, la construction du poste d’accès chantier et du parking d’entrée de site,
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> concernant le site de Gravelines, EDF a saisi le 22 novembre 2023 la CNDP pour le projet de création des deux réacteurs EPR2 à Gravelines. La CNDP a décidé, lors de sa séance plénière du 10 janvier 2024, l’organisation du débat public de Gravelines qui a débuté le 17 septembre 2024 et s’est terminé le 17 janvier 2025. Le Conseil d’administration d’EDF a décidé le 20 mai 2025 de poursuivre le projet de construction des deux EPR2 sur le site de Gravelines. Le projet est entré dans une phase structurante avec le lancement du dispositif « Grand Chantier » le 18 juin 2025, et a été reconnu d’intérêt général par un décret en Conseil d’État du 17 juillet 2025. Une Mise en compatibilité des documents d’urbanisme a été sollicitée et a donné lieu à concertation préalable à l’été 2025. EDF a initié à partir de septembre 2025 la concertation continue avec pour ambition de poursuivre l’information et le dialogue avec le public autour du projet dans la durée. EDF a déposé fin octobre une demande d’autorisation environnementale relative aux travaux préparatoires,
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> le débat public pour le site du Bugey a commencé le 28 janvier et s’est terminé le 15 mai 2025. EDF a annoncé le 30 septembre 2025 sa décision de poursuivre la préparation de son projet en y apportant des modifications sur la base des éléments recueillis, et de déposer les demandes d’autorisations administratives nécessaires à sa réalisation. La reconnaissance de Projet d’intérêt général a été sollicitée fin novembre 2025.
Le groupe EDF poursuit sa stratégie d’offrir un réacteur modulaire de petite puissance de génération 3, dit SMR, avec sa filiale NUWARD, pour accompagner la transition énergétique et les besoins des industriels en Europe et à l’international dans la décennie 2030. La phase de basic design (ou avant-projet détaillé) de NUWARD s’est poursuivie au premier semestre 2024. Durant cette période, la conception et le positionnement marché ont pu être approfondis. Les enseignements obtenus ont conduit à faire évoluer sa stratégie conduisant à poursuivre le développement selon une nouvelle approche reposant exclusivement sur des briques technologiques éprouvées.
Cette orientation s’appuie sur les enseignements techniques, industriels et commerciaux accumulés par NUWARD ainsi que sur l’expérience du Groupe dans le nucléaire et la technologie à eau sous pression (REP). NUWARD vise un design simple et fortement modulaire réalisable en 5 ans.
En 2025, le conceptual design s’est poursuivi autour d’une plateforme multi-énergie de 1 150 MWth, pouvant délivrer jusqu’à 400 MWe ou jusqu’à 320 MWe et 290 MWth en mode cogénération, permettant l’atteinte d’un rendement global de 53 %. La fin du conceptual design est prévue pour mi-2026. En parallèle, NUWARD a poursuivi une stratégie de codéveloppement visant à faire entrer à son capital des industriels, des clients et des investisseurs financiers et à continuer de bénéficier du soutien de l’État.
NUWARD vise de développer sa première série de centrales par ses clients, dans le cadre d’un partenariat transfrontalier avec la France, l’Italie et la Pologne dans le cadre du PIEEC (3) Nucléaire.
- (1) Rapport remis en octobre 2019 au ministre de l’Économie et des Finances et au Président-Directeur Général d’EDF.
- (2) Commission nationale du débat public.
- (3) Projet important d’intérêt européen commun.
Au Royaume-Uni, EDF Energy participe au projet de construction de deux réacteurs nucléaires sur le site de Hinkley Point avec China General Nuclear Power Corporation (CGN).
- du pilotage d’ensemble du projet et assure la circulation du Retour d’Expérience entre projets (au bénéfice de HPC et pour les projets suivants) ;
- de la surveillance des fabrications (via la Direction Supply Chain) ;
- de la construction et la préparation de la phase de Commissioning (via la Direction Construction & Essais).
Les filiales EDVANCE et EPR-Engineering, avec l’appui de la Direction Ingénierie, assurent les études de conception ainsi que le suivi des contrats.
EDF participe au projet de Sizewell C, construction de deux réacteurs EPR, à hauteur de 12,5 %, aux côtés du gouvernement britannique (44,9 %), de La Caisse (20 %), de Centrica (15 %) et d’Amber Infrastructure (7,6 %) (voir la section 1.4.5.1.2.5 « Le Nouveau Nucléaire »).
Par ailleurs, EDF est également actionnaire de Bradwell B à hauteur de 33,5 %, en partenariat avec CGN (voir la section 1.4.5.1.2.5 « Le Nouveau Nucléaire »).
EDF a signé en mars 2018 un accord de coopération industrielle non engageant avec l’électricien national indien Nuclear Power Corp of India Ltd. (NPCIL) dit Industrial Way Forward Agreement (IFWA) pour la construction de 6 réacteurs EPR en Inde sur le site de Jaitapur. Cet accord définit le schéma industriel, les rôles et responsabilités des partenaires ainsi que les prochaines étapes du projet. Dans ce cadre, le groupe EDF et ses partenaires fourniraient l’ensemble des études et des équipements de l’îlot nucléaire, de l’îlot conventionnel, des systèmes auxiliaires ainsi que des sources froides et galeries. Il n’est pas prévu qu’EDF soit investisseur dans ce projet. Le client NPCIL en serait le chef de projet général, le constructeur et l’intégrateur en phase d’exécution.
Conformément au calendrier fixé par l’IWFA, EDF et ses partenaires ont remis une offre complète conditionnée non engageante à NPCIL fin 2018, suivie d’une offre technico-commerciale engageante en avril 2021. Depuis, EDF, avec le soutien du gouvernement français, poursuit ses échanges avec les parties prenantes indiennes dans le cadre d’une Special Task Force pilotée par les gouvernements respectifs. À terme, l’objectif est de pouvoir converger avec NPCIL sur les sujets technico-commerciaux en vue d’atteindre la signature dans un premier temps d’un accord engageant d’études d’ingénierie (Pre-Engineering Contract).
Les Pays-Bas ont opéré un basculement majeur dans leur politique énergétique en 2021. Alors qu’ils envisageaient initialement de fermer en 2033 leur unique centrale nucléaire à Borssele, le gouvernement a décidé de relancer le nucléaire pour répondre à deux impératifs : la réduction des émissions de CO2 via la sortie des énergies fossiles, et la sécurisation de l’approvisionnement électrique, conformément aux objectifs climatiques européens et nationaux.
Le processus de sélection d’un partenaire pour construire une centrale de deux unités de large puissance a par ailleurs été engagé. Dans ce contexte, EDF a réalisé une Technical Feasibility Study rémunérée pour la construction de deux réacteurs EPR sur le site de Borssele, et participe aujourd’hui au dialogue compétitif piloté par le gouvernement néerlandais et par l’entité créée par ce dernier pour être en charge du développement du projet (NEO NL). La prochaine étape de ce processus conduira EDF et ses concurrents à définir avec NEO NL les contours d’un appel d’offres équitable et robuste. La sélection du partenaire est aujourd’hui prévue à l’horizon fin 2027/début 2028.
La transition énergétique prévue en Pologne est la plus ambitieuse en Europe, le charbon représentant encore en 2024 54 % du mix électrique et 65 % du mix chaleur. Cette transition s’appuie principalement sur le développement de parcs éoliens offshore et sur un programme nucléaire, le plus important en Europe après le programme français : en cible, 6 à 9 GW de capacités nucléaires en service d’ici 2045. Le gouvernement polonais a ainsi invité, en juillet 2025, 4 pays (le Canada avec Atkins Realis, la Corée du Sud avec KHNP, la France avec EDF et les États-Unis avec Westinghouse) à participer au dialogue compétitif pour l’attribution de la réalisation de la seconde centrale nucléaire du pays, au centre de la Pologne.
EDF vise le développement d’une flotte de réacteurs de forte puissance en Europe, plusieurs pays ayant pris la décision de lancer ou relancer des programmes de nouveau nucléaire sur le continent. EDF est ainsi en interaction avec la Finlande, la Suède, la Slovénie et d’autres pour la réalisation d’études préliminaires, visant à dérisquer les projets en amont de la remise d’offres formelles.
Par ailleurs, au Canada, EDF accompagne les opérateurs locaux (Ontario Power Generation et Bruce Power) dans leurs processus respectifs de développement de projets de large puissance en Ontario.
Le Programme de Transformation de l’Ingénierie et Projet Nucléaire vise à transformer l’ingénierie nucléaire en profondeur et de manière durable afin d’améliorer sa maîtrise industrielle et sa compétitivité.
- standardiser et simplifier les processus et les méthodes d’ingénierie, en intégrant les principes de l’ingénierie système, et les numériser pour évoluer vers une ingénierie numérique et des pratiques datacentric performantes ;
- standardiser les produits en s’appuyant sur des solutions éprouvées, fonder les offres à l’international sur ces produits standards et les répliquer d’un projet à l’autre ;
- refondre la relation avec la supply chain, en rationalisant le panel des fournisseurs, en responsabilisant ceux-ci, et en développant le fonctionnement en entreprise étendue ;
- intégrer le système d’information, autour de solutions de type PLM (Product Lifecycle Management), et assurer son interopérabilité avec le SI (Système d’information) des parties prenantes externes (clients, fournisseurs, autorités…) pour mettre en place un véritable écosystème numérique ;
- capitaliser plus efficacement les savoirs et savoir-faire et développer les compétences internes, tout en optimisant le recours au faire-faire.
Framatome (1) est un leader international de l’énergie nucléaire, détenu par EDF (80,5 %) et Mitsubishi Heavy Industries (19,5 %).
La société est reconnue pour ses solutions innovantes et ses technologies à haute valeur ajoutée à destination du parc nucléaire mondial. Forte de son expertise reconnue, de solides références et de plus de 24 000 salariés, l’entreprise conçoit, fabrique, installe et assure la maintenance des composants et des combustibles, ainsi que des systèmes d’instrumentation et de contrôle-commande pour les centrales nucléaires. En 2025, Framatome a recruté plus de 2 600 salariés pour maintenir et accroître ses compétences et assurer son développement.
Framatome dispose d’une présence industrielle significative en France, en Allemagne et aux États-Unis.
- (1) Framatome, Framatome Healthcare, Framatome Defense, Framatome Space sont des marques commerciales ou des marques déposées de Framatome ou de ses filiales aux États-Unis ou dans d’autres pays.
La filiale allemande de Framatome a son siège social à Erlangen (Bavière). Avec plus de 2 500 salariés, elle est le deuxième site d’ingénierie le plus important de l’entreprise. Ses principales missions sont la maintenance, la prolongation et les activités de modernisation des centrales nucléaires dans le monde (notamment le contrôle-commande). Le site contribue également aux projets de construction de réacteurs EPR en France et en Grande-Bretagne, après avoir participé à la réalisation de réacteurs EPR en Finlande et en Chine. La filiale de Framatome, Advanced Nuclear Fuels GmbH (ANF), produit des assemblages de combustible destinés aux REP (réacteurs à eau pressurisée) et aux REB (réacteurs à eau bouillante).
La filiale américaine de Framatome a son siège social à Lynchburg (Virginie). Avec plus de 2 300 salariés, ses principales missions sont d’assurer la maintenance et la modernisation des centrales nucléaires nord-américaines (États-Unis et Canada) en exploitation, de leur fournir le combustible nécessaire, de soutenir la potentielle construction de nouvelles centrales et le redémarrage de centrales nucléaires à l’arrêt. Framatome détient également 50 % d’IsoGen Corp, une coentreprise créée avec Kinectrics Inc, qui se consacre à la production d’isotopes médicaux dans les réacteurs nucléaires exploités par Bruce Power au Canada.
Framatome est par ailleurs implantée industriellement ou commercialement dans plus de 20 pays dont l’Afrique du Sud, l’Argentine, la Belgique, le Brésil, la Bulgarie, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, l’Espagne, la Finlande, la Hongrie, le Japon, le Kazakhstan, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Suisse et la Suède.
La stratégie de Framatome est centrée sur son cœur de métier de chaudiériste, fournissant et mettant en service la chaudière nucléaire, fournissant des services de maintenance et le combustible des réacteurs. Elle vise à proposer des solutions sûres et compétitives, à les industrialiser et à exécuter les projets dans le respect des critères qualité/coûts/délais fixés avec les clients.
La société dispose d’une base clients comprenant des acteurs de référence de l’énergie à l’international. Elle intervient sur plus de 380 réacteurs nucléaires dans le monde. L’expérience de Framatome sur des réacteurs de tous types de technologies permet de répondre aux besoins spécifiques de ses clients partout dans le monde.
Bénéficiant d’une expérience de plus de 65 ans dans la conception et la construction de centrales nucléaires, Framatome s’appuie sur une expertise reconnue, avec notamment des ingénieurs et des opérateurs hautement qualifiés.
Les experts de Framatome sont spécialisés dans la conception des principaux équipements des chaudières nucléaires, la métallurgie et la mécanique, la neutronique, les calculs scientifiques, la mécanique des fluides et les analyses de risques et de sûreté. Les prestations de Framatome en ingénierie incluent le cœur de la centrale, dit « îlot nucléaire » et les principaux composants du circuit primaire. Il s’agit notamment des générateurs de vapeur, des pompes, du pressuriseur et de la cuve du réacteur nucléaire.
Ses spécialistes et techniciens interviennent notamment pour des projets majeurs de construction de nouveaux réacteurs de type EPR, ainsi que sur le développement de réacteurs de type SMR et Génération IV.
Les grands composants de Framatome équipent plus de 100 centrales dans 11 pays. Dans ses usines du Creusot, de Saint-Marcel, de Jeumont, de Montbard, en France, Framatome produit, pour des électriciens du monde entier, les équipements clés de la chaudière nucléaire. Ils sont destinés à équiper les centrales en construction ou à remplacer ceux des centrales en exploitation. L’entreprise fabrique des équipements lourds (cuves de réacteur, générateurs de vapeur, etc.) et mobiles (groupes motopompes primaires et mécanismes de commande de grappes) de haute technicité.
En 2025, l’entreprise a poursuivi la montée en puissance des fabrications de son usine de Saint-Marcel, spécialisée dans la fabrication de composants lourds. L’usine fournit les principaux composants forgés pour des projets de nouvelles constructions notamment pour le projet de réacteurs EPR d’Hinkley Point C au Royaume-Uni, et a démarré la production des composants pour les programmes EPR2 en France et EPR Sizewell C au Royaume-Uni. Elle fournit également des pièces pour des composants de remplacement pour les réacteurs en exploitation.
Les acquisitions, en 2024, de Jeumont Electric et de Vanatome, ainsi que les acquisitions en 2025 de Velan France (devenu Valserve) et Segault, ainsi que la prise de participation dans Selectarc, viennent sécuriser la chaîne d’approvisionnements de Framatome et renforcer sa capacité et performance industrielles pour les secteurs du nucléaire et de la défense.
Framatome conçoit, réalise et installe des solutions d’instrumentation nucléaire et de contrôle-commande fiables pour des centrales en exploitation ou en construction. Ses solutions analogiques ou digitales comportent, en particulier, des systèmes de contrôle-commande de sûreté, des systèmes de contrôle-commande opérationnel, de l’instrumentation nucléaire, des solutions de maintien en condition opérationnelle, des simulateurs à l’expertise internationale en ingénierie du contrôle-commande, de la conception d’interface homme-machine et de l’ingénierie des facteurs humains. Framatome a installé plus de 300 systèmes d’instrumentation et de contrôle-commande complets sur des réacteurs de tous types dans le monde.
Framatome assure la conception, le développement et la fabrication des assemblages de combustibles pour des réacteurs à eau pressurisée, des réacteurs à eau bouillante et des réacteurs de recherche. La société intervient sur l’ensemble du processus : de la conception de l’assemblage à la production du zirconium et de ses alliages (un matériau clé dans la production de combustibles) en passant par la fabrication et les services associés, jusqu’aux interventions dans les centrales nucléaires.
L’entreprise réalise les calculs permettant d’améliorer la gestion et la performance de ses assemblages, tout en répondant aux exigences de sûreté les plus élevées. Près de 260 000 assemblages combustibles de Framatome ont été chargés dans plus de 200 réacteurs en exploitation dans le monde.
Framatome a acquis une expérience internationale au contact des autorités de sûreté pour tous les types de réacteurs existants dans le monde. L’entreprise vient ainsi en soutien aux exploitants dans leurs relations avec leur autorité de sûreté et dans l’application de la réglementation existante dans leur pays d’implantation.
En France, Framatome a développé une expertise dans l’application de l’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires (ESPN).
La société met par ailleurs à disposition de ses clients internationaux des centres techniques où sont réalisés, chaque année, de nombreux essais pour qualifier leurs équipements. Elle les accompagne dans la préparation des études de qualification et dans la préparation de la documentation associée.
Framatome propose des solutions et des services innovants pour maintenir et moderniser les centrales nucléaires existantes ainsi que pour prolonger leur durée d’exploitation, tout en garantissant leur sûreté, leur performance et leur disponibilité. Framatome s’appuie sur plus de 65 ans d’expérience internationale appliquée à tous types de technologies et à la maintenance de plus de 300 réacteurs dans le monde. Ses équipes apportent leurs savoir-faire et leurs connaissances des exigences en matière de maintenance, de remplacement de composants, d’inspections et de contrôles, d’opérations de rechargement du combustible, ou encore d’optimisation de la gestion des arrêts des réacteurs pour maintenance. Ses activités couvrent notamment la gestion des équipements et des pièces de rechange, la modernisation du contrôle-commande et de l’instrumentation ainsi que les services de chimie et de radiochimie.
Framatome participe à la réalisation de projets de construction de nouveaux réacteurs nucléaires, de la conception aux approvisionnements et à leur mise en service. Ses équipes sont mobilisées pour répondre aux standards de sécurité internationaux les plus stricts et pour satisfaire les demandes de ses clients en s’appuyant sur ses savoir-faire en conduite de projets complexes. Dans le cadre de nouvelles constructions, l’entreprise propose des solutions sur le périmètre de l’îlot nucléaire.
Framatome participe, en qualité de concepteur de l’équipement, à la maintenance des 4 réacteurs EPR en service dans le monde : Chine (Taishan 1 & 2), Finlande (Olkiluoto 3) et France (Flamanville 3).
Framatome participe aux côtés d’EDF à la construction des projets EPR en France (Programme EPR2) et au Royaume-Uni (Hinkley Point C 1 & 2 et Sizewell C 1 & 2).
EDF et Framatome ont une filiale d’ingénierie commune, Edvance, créée en 2017, dédiée aux projets de construction de nouvelles centrales nucléaires en France et dans le monde.
L’exécution des projets a été maîtrisée conformément aux engagements contractuels et les actions d’optimisation des coûts de structure se sont poursuivies. La production des usines a été conforme aux engagements pris vis-à-vis des clients en dépit de tensions sur les chaînes d’approvisionnement.
Plusieurs opérations de remplacement de composants primaires se sont déroulées : sur le parc français, pour le compte d’EDF, avec l’opération de remplacement de générateurs de vapeur (RGV) de la tranche 2 du CNPE de Flamanville, qui s’étendra jusqu’au second trimestre 2026 ; au Canada, pour le compte de Bruce Power (Bruce Power Unité 3).
Framatome a poursuivi sa croissance sur la base installée du marché nord-américain dans un environnement toujours actif et fortement concurrentiel. Par ailleurs, les livraisons d’équipements pour le projet Angra 3 au Brésil ont été suspendues, compte tenu des difficultés de paiement du client Electrobras.
L’activité contrôle-commande a poursuivi sa croissance, entraînée en France, en Grande-Bretagne et en Europe et aux États-Unis, par des projets de nouvelles constructions, de rénovation et des activités de services dynamiques.
En 2025, Framatome a pris la décision de consolider l’ensemble de ses activités commerciales en cybersécurité au sein de l’activité contrôle-commande I&C afin de mutualiser ses compétences et mettre en place une stratégie cybersécurité unifiée, dans un contexte de croissance des besoins en cybersécurité des acteurs du nucléaire et des industries critiques.
Les filiales Allentis (Surveillance et détection réseau), Cyberwatch (Gestion de vulnérabilités) et Foxguard (Intégrateur cybersécurité industriel et fournisseur de systèmes informatiques customisés) sont désormais rattachées à la Business Line Framatome Cybersecurity, au sein de la Business unit I&C.
- Pour l’EPR de Flamanville 3, après la connexion au réseau le 21 décembre 2024, le projet a franchi, en 2025, plusieurs étapes majeures : la fin de la phase d’essais DEM33 (essais à puissance nulle et montée progressive jusqu’à 60 %) en novembre 2025 et le déroulement de la dernière phase d’essais DEM34 (montée en puissance jusqu’à 100 % de puissance et vérification du comportement du cœur et des systèmes primaires) qui est en cours depuis décembre, avec l’atteinte de 100 % de puissance le 14 décembre 2025.
- Pour EPR2, Framatome a démarré la fabrication du Groupe Moto Pompe Primaire (GMPP) U1 EPR2 en septembre 2025. Par ailleurs, la production des grands composants continue dans les usines du Creusot, de Saint-Marcel et Jeumont.
- Sur l’EPR HPC, après la fin de fabrication de la cuve en juillet 2025, les épreuves hydrauliques des générateurs de vapeur du second réacteur d’Hinkley Point C ont été finalisées en septembre 2025. La cuve et deux générateurs de vapeur du second réacteur ont été livrés au projet HPC, les deux générateurs de vapeurs restants sont également terminés.
- Pour l’EPR Sizewell C, après la Financial Investment Decision (FID) en juillet 2025, donnant le coup d’envoi officiel à la construction, le Financial Closing (signature des accords opérationnels et financiers) a été finalisé en novembre 2025. La production des grands composants a débuté dans les usines du Creusot, de Saint-Marcel et Jeumont.
L’activité combustible a conclu en 2025 des contrats en Hongrie et en République tchèque pour fournir des combustibles à des centrales de type VVER. Elle a conclu, en 2025, la reconduction de fourniture de combustible MOX pour les centrales d’EDF. Elle bénéficie aussi du dynamisme du marché américain.
Des investissements ont été lancés dans le cadre d’un programme industriel de montée en cadence des productions, en lien avec le programme EPR2 en France et dans une volonté de renforcement de la souveraineté. Ces investissements concernent les activités de fabrication et de montage des composants d’équipements primaires et auxiliaires. Ils concernent également la chaîne d’approvisionnement du combustible qui se modernise et sécurise sa croissance et sa capacité à réaliser de nouvelles productions.
En matière de croissance externe, plusieurs opérations ont été réalisées en 2025 : Framatome a acquis Velan SAS et Segault, deux spécialistes des vannes et robinets haute performance pour les secteurs du nucléaire, de la défense et de l’énergie. Velan SAS a changé de nom et est devenu Valserve. Ces acquisitions s’inscrivent dans la stratégie de croissance et de sécurisation de la chaîne d’approvisionnement et font suite à l’acquisition de Vanatome, en 2024, permettant ainsi la création de la Business line robinetterie de Framatome. Framatome a aussi finalisé l’acquisition de la participation restante dans Reaktortest, une entreprise spécialisée dans le contrôle non destructif (CND) et basée en Slovaquie et a pris une participation dans Selectarc à hauteur de 40 %. Ce partenariat vise à sécuriser l’approvisionnement en métaux d’apports stratégiques, essentiels dans le processus de fabrication des composants du circuit primaire des réacteurs nucléaires français.
De façon générale, Framatome s’inscrit dans la démarche d’excellence opérationnelle du groupe EDF, qui vise à développer la performance opérationnelle et optimiser les temps de passage (lead time). L’objectif visé est de garantir la stabilité de la chaîne d’approvisionnement, de maîtriser et d’optimiser les délais de fabrication de Framatome et de ses fournisseurs clés et de maintenir les compétences. À ce titre, les usines de Framatome déploient des plans en vue de permettre des fabrications et constructions conformes du premier coup. Toutes les parties prenantes y sont associées avec un objectif de standardisation des activités.
Framatome a aussi poursuivi le développement de ses marques (Framatome Healthcare, Framatome Defense et Framatome Space).
Dans le cadre du développement des activités liées à sa marque Framatome Healthcare, la technologie propriétaire de production d’isotopes de Framatome est utilisée pour la production commerciale de Lutétium-177 dans un réacteur CANDU de Bruce Power au Canada. En 2025, Framatome et SN Nuclearelectrica SA ont signé l’accord confirmant un projet similaire de production d’isotopes médicaux en Roumanie à la centrale de Cernavoda. Par ailleurs, Framatome et l’entreprise belge Ion Beam Applications ont annoncé début 2025 leur intention de mettre en place en Europe et aux États-Unis un réseau d’installations de production d’Astate-211, un radioisotope utilisé pour les radiothérapies internes vectorisées alpha. Enfin, un accord a été signé avec EDF en novembre 2025 pour un projet d’irradiation prototype à des fins de production de Cobalt-60 dans un des réacteurs du parc EDF.
La marque Framatome Defense, lancée en octobre 2020, permet à Framatome de répondre aux besoins des programmes de Défense et aux enjeux de souveraineté dans ce domaine, grâce à l’implantation industrielle de Framatome sur l’ensemble du territoire. Les contributions de Framatome Defense concernent en particulier les futurs programmes à caractère nucléaire, comme le programme de sous-marin nucléaire d’attaque de type Barracuda, les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins de 3e génération (SNLE 3G), le futur porte-avions de nouvelle génération (PA-NG) et aussi des projets au profit du CEA/Direction des applications militaires, notamment dans le domaine de la propulsion nucléaire. L’ensemble des Business Units de Framatome sont sollicités et l’année 2025 a vu la mise en œuvre de projets d’investissements dans les capacités industrielles, financées par la Défense, la mise en service de la Ligne d’Activité Défense sur le site de Jeumont et la production et la livraison d’équipements, de composants, d’études ou de services à partir de plusieurs sites industriels, au profit de ses clients Défense.
La marque Framatome Space a été lancée en octobre 2023. Elle a pour but de mettre à disposition ses compétences et outils nucléaires au service de l’industrie spatiale pour l’aider à atteindre ses prochains objectifs en termes d’exploration. L’année 2024 a été marquée par la première étude ALUMNI en coopération avec Ariane Group et CEA pour l’ESA. Elle prépare les futurs développements aussi bien dans les technologies radio-isotopiques que réacteur à fission. Lors de l’année 2025, Framatome a mis en place des partenariats structurants en Italie, d’une part, avec Enea en vue d’étude de faisabilité pour le développement d’un combustible triso pour un réacteur de surface, au Royaume-Uni, d’autre part, avec Perpetual Atomics pour soutenir le développement de systèmes spatiaux radio-isotopiques. Ce dernier partenariat a abouti à la signature du premier contrat en prime contractor pour l’ESA (European Space Agency) en septembre 2025. Framatome se positionne comme un référent pour les développements à venir.
Lors du WNE (World Nuclear Exhibition), le grand rendez-vous mondial de l’industrie nucléaire civile, le projet Waste Eraser – concernant le traitement des résines échangeuses d’ions (1) – a remporté un prix innovation.
Framatome exploite une installation nucléaire de base (INB) se trouvant sur le site Framatome de Romans nommée INB 63-U pour la fabrication de combustibles nucléaires.
Comme en 2024, aucun évènement majeur de sûreté ou de radioprotection n’est à déplorer sur les sites pour lesquels Framatome est exploitant nucléaire, c’est-à-dire les sites de fabrication de combustibles de Romans-sur-Isère, Richland et Lingen. En 2025, Framatome a déclaré 13 évènements significatifs pour la sûreté (ESS) de niveau 0 sur l’échelle internationale INES et 1 ESS de niveau 1.
Les résultats 2025 détaillés sur la sûreté nucléaire sont publiés dans le rapport annuel établi par l’Inspecteur général de la sûreté nucléaire ainsi que dans le rapport Transparence et sécurité nucléaire (TSN) du site de Romans-sur-Isère (3).
Des actifs dédiés ont été constitués pour couvrir les engagements nucléaires de long terme. Voir dans la section 6.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2025 », note 16.1 « Autres provisions pour déconstruction ».
Le 31 mai 2024, EDF a acquis les activités nucléaires de GE Vernova portant sur l’îlot conventionnel des centrales nucléaires, à l’exception des activités de services sur le continent américain. Ces activités sont sous le pilotage d’Arabelle Solutions, une filiale détenue à 100 % par EDF.
Les activités d’Arabelle Solutions sont liées essentiellement à l’îlot conventionnel des centrales nucléaires :
- activité Nouveau nucléaire : conception, fabrication et installation d’équipements cœurs de l’îlot conventionnel (dont la turbine Arabelle et l’alternateur Gigatop) pour les nouvelles installations nucléaires, pouvant notamment équiper les réacteurs de technologie EPR et EPR2 (Evolutionary Pressurised Reactors) ainsi que les SMR (Small Modular Reactors) ;
- activité Services : maintenance et mises à niveau de ces équipements pour les centrales nucléaires existantes. Arabelle Solutions fournit également des turbines pour des activités navales, notamment pour les sous-marins britanniques à propulsion nucléaire.
Arabelle Solutions emploie environ 3 600 collaborateurs, répartis dans 16 pays, principalement en France (2 350 salariés, soit environ 65 % des effectifs), en Inde (environ 500 salariés) et au Royaume-Uni (environ 350 salariés).
Arabelle Solutions exploite principalement les actifs industriels suivants, situés dans ces trois pays :
- le site de Belfort, où sont usinés les turbines Arabelle et les alternateurs de très grande puissance (au-delà de 1 000 MW) ;
- l’usine de Sanand, en Inde, spécialisée dans les turbines de petite (SMR) et de moyenne puissance (nucléaire indien notamment) ;
- deux ateliers de réparation : l’un à La Courneuve, en France, pour les turbines et les pompes, et l’autre à Rugby, au Royaume-Uni, qui s’occupe de la réparation des alternateurs et des turbines de moyenne puissance et qui fabrique également les turbines qui équipent actuellement les sous-marins nucléaires britanniques ;
- une installation industrielle située à Ludres, spécialisée dans le traitement de l’obsolescence, la production et la réparation des cartes électroniques pour les centrales nucléaires.
Arabelle Solutions est implantée à ce jour, soit industriellement, soit commercialement, dans une vingtaine de pays dans le monde.
Arabelle Solutions dispose d’une base clients comprenant des acteurs de référence de l’énergie à l’international. La technologie d’Arabelle Solutions est présente sur un tiers du parc mondial installé. Arabelle Solutions effectue des opérations de maintenance sur plus de 100 tranches nucléaires chaque année.
Arabelle Solutions participe aux côtés d’EDF à la construction, à la mise en service et à la maintenance des îlots conventionnels de Flamanville 3 et d’Hinkley Point C, ainsi qu’à la préparation de la construction des projets EPR en France (Programme EPR2) et au Royaume-Uni (Sizewell C).
Arabelle Solutions est présente en Chine depuis plus de 27 ans et fournit des services de construction (ingénierie et équipement), de maintenance pour les turbines et/ou alternateurs. Ces services ont pu être utilisés sur plus de 30 unités en Chine avec des types de réacteurs multiples (M310, CPR1000, EPR, AP1000…). Arabelle Solutions opère en Chine par le biais d’une coentreprise « Arabelle (Wuhan) Engineering Technology Co., Ltd » avec le Central Southern China Electric Power Design Institute (CSEPDI, actionnaire minoritaire à 20 %).
- (1) Les résines échangeuses d’ions, utilisées dans les centrales nucléaires pour traiter les eaux usées, sont difficiles à solidifier pour le stockage final. En liquéfiant les résines, le Waste Eraser permet de réduire le volume de déchets et donc les coûts associés au stockage final, tout en assurant un stockage sûr à long terme.
- (2) L’objectif de Framatome est de détecter, déclarer et traiter au plus juste tous les écarts et anomalies survenant dans le cadre de ses activités. Cet indicateur vise à renforcer encore le partage d’expérience, à élargir les analyses et l’importance accordée aux signaux faibles. Les évènements déclarés au niveau 0 de l’échelle INES sont des écarts de sûreté, considérés comme des « signaux faibles », dont la prise en compte est essentielle à une démarche de progrès continu pour une meilleure maîtrise de la prévention des risques dans la conduite des activités. Afin de favoriser la remontée des « signaux faibles » et le partage d’expérience, Framatome détecte et enregistre tout écart. L’analyse de ce dernier, par la filière indépendante de sûreté, permet de juger du niveau de déclaration auprès de l’Autorité de sûreté.
- (3) Disponible sur le site www.framatome.com
Arabelle Solutions est présente en Inde depuis de nombreuses années. Elle a fourni une très grande majorité des turbines des centrales nucléaires indiennes et intervient, avec son partenaire BHEL, pour produire les turbines des nouvelles centrales nucléaires de Gorakhpur et Kaiga. Elle dispose par ailleurs d’une usine à Sanand.
Arabelle Solutions participe également aux projets de construction des centrales nucléaires d’Akkuyu en Turquie, d’El Dabaa en Égypte et d’extension de la centrale de Paks en Hongrie (voir la section 2.2.1 « Risques liés à la performance opérationnelle », risque 1A « Maîtrise des grands projets industriels complexes, y compris les projets EPR »).
Figurent parmi les principales réalisations d’Arabelle Solutions en 2025 plusieurs opérations de réparation de composants critiques sur le parc français existant pour le compte d’EDF et en Afrique du Sud pour le compte du client Eskom (contrat Steam Generator Retrofit sur l’unité 1 de la centrale de Koeberg). De nouveaux accords structurants ont été conclus avec EDF notamment pour l’augmentation de puissance palier CP1 avec EDF (11 lignes d’arbres basse pression) ou le renouvellement d’un accord de pérennité Nuclear Controls. Arabelle Solutions amorce sa croissance sur le marché des Services dans un environnement global toujours fortement concurrentiel et a signé de nouveaux accords notamment en Roumanie (Cernavoda lifetime extension), en Suède (contrat de maintenance pluriannuel avec Uniper), en Chine (Service Cooperation Agreement avec Dongfang) et aux Émirats arabes unis (Barakah). Les livraisons d’équipements pour les clients internationaux se sont néanmoins déroulées sans encombre.
Concernant les projets du nouveau nucléaire, des contrats significatifs ont été signés, pour la fourniture d’équipements (avec ou sans installation) en particulier pour des projets en Pologne (AP1000), au Royaume-Uni (Sizewell C/EPR), aux États-Unis (Projet de SMR développé par Terrapower) et en France (EPR2 avec un objet étendu incluant les échangeurs de chaleur, pompes, vannes, tuyaux de la salle des machines et projet PANG – Porte-Avions Nouvelle Génération – avec Naval Group). En exécution des étapes importantes ont été franchies sur les projets Flamanville 3 en France, Hinkley Point C au Royaume-Uni, EPR2, Akkuyu en Turquie, El Dabaa en Égypte, Darlington au Canada.
Les moyens de production thermique constituent l’une des composantes importantes du mix électrique pour assurer, en temps réel, l’équilibre production/consommation. Ils répondent aux fluctuations de la consommation d’électricité et de la production des énergies renouvelables (solaire et éolien en particulier). Ils contribuent à assurer un niveau de tension et de fréquence adéquat sur le réseau. Ce rôle devrait aller grandissant avec l’insertion massive de moyens de production intermittents dans les systèmes électriques français et européen.
Au 31 décembre 2025, le parc thermique en exploitation d’EDF est composé de capacités de production diversifiées, tant sur le plan du combustible que de la puissance :
Puissance
unitaire
(en MW)Nombre de
tranches en
exploitation
au 31/12/2025Capacité
totale
(en MW)Année
de mise
en serviceProduction
(énergie nette en TWh)Combustible Au 31/12/2025 Au 31/12/2024 Charbon 580 2 1 160 en 1983 et 1984 0,20 0,20 Turbines à combustion fioul, gaz et bi-combustibles (gaz et fioul) en 1980 et 1981 0,36 0,31 85 4 340 en 1992 203 1 203 en 1996 134 1 134 en 1998 et 2007 125-129 2 254 en 2010 185 2 370 en 2008 179-182 3 542 et 2009 Cycles combinés gaz 427 1 427 en 2011 2,57 2,15 465 2 930 en 2012 et 2013 585 1 585 en 2016 La production d’électricité générée par EDF à partir de son parc de centrales thermiques en France continentale a représenté, en 2025, 0,75 % de sa production totale d’électricité. Le parc dispose, à fin 2025, d’une puissance installée en fonctionnement de 4 945 MW.
La production thermique (énergie nette) a représenté 3,14 TWh en 2025 avec un fonctionnement plus fort qu’en 2024 (2,65 TWh). En 2025, les tranches charbon ont fourni 0,2 TWh, les cycles combinés gaz (CCG) 2,57 TWh et les turbines à combustion (TAC) 0,36 TWh.
L’enjeu pour ces moyens de production thermiques, sollicités de façon variable tout au long de l’année, est d’assurer une fiabilité et une disponibilité maximales. La capacité d’adaptation du parc à un fonctionnement soutenu a été démontrée. En particulier, les TAC ont été fortement sollicitées et ont affiché un très bon taux de réponse lorsqu’elles ont été appelées à fonctionner.
Entre 2013 et 2015, EDF a procédé à la mise à l’arrêt définitif de dix unités de production charbon. Le 1er avril 2021, EDF a procédé à l’arrêt définitif de la centrale du Havre. En mai 2025, EDF a annoncé l’arrêt définitif des deux dernières unités de production de la centrale thermique de Cordemais, planifié au 31 mars 2027.
Un plan d’action pour limiter l’empreinte environnementale des autres moyens de production thermique en France continentale
Un chantier stratégique « thermique décarboné », transverse au Groupe, a été lancé en 2021 et a permis d’identifier les différents dispositifs ou techniques permettant la décarbonation de moyens de production thermique existants fonctionnant actuellement avec des combustibles fossiles ou la construction de moyens neufs thermiques décarbonés.
Dans ce cadre, des feuilles de route ont été définies et sont en cours de mise en œuvre pour instruire l’ensemble des opportunités de décarbonation des moyens de production existants et pour permettre la maîtrise des solutions pour développer de nouvelles capacités thermiques décarbonées en cas de besoin du système électrique.
Ainsi, des essais de fonctionnement avec un bioliquide (Hydrotreated Vegetable Oils, conforme à la directive RED II) ont été conduits sur deux TAC en juillet 2023 (Brennilis) et juin 2024 (Vaires-sur-Marne).
Les résultats de ces essais, positifs tant sur les aspects techniques qu’environnementaux, permettent de confirmer la pertinence de cette solution de décarbonation. L’obtention de la certification RED, qui est venu terminer la démarche d’évaluation de faisabilité lors de l’essai réalisé à Vaires en juin 2024, a par ailleurs permis de faire officiellement reconnaître comme renouvelable l’électricité produite à partir d’un combustible durable.
En 2025, le parc thermique d’EDF en France continentale a émis 1,5 million de tonnes de CO2 (contre 1,3 million de tonnes en 2024). Le contenu CO2 du kWh produit en 2025 s’élève à 469 g/kWh net (contre 477 g/kWh net en 2024). Cette évolution résulte principalement de la hausse de la production du parc cycles combinés gaz (CCG) avec notamment le retour du CCG Bouchain sur le réseau qui était à l’arrêt depuis avril 2024 dans le mix de production thermique d’EDF. Par voie de conséquence, la part des 4 cycles combinés gaz est plus importante qu’en 2024 avec une contribution à hauteur de 65 % des émissions CO2 du parc thermique, contre celle des turbines à combustion du CETAC d’environ 20 % (en légère hausse par rapport à 2024 compte tenu de la sollicitation marquée des turbines à combustion au fioul) et enfin celle de Cordemais pour environ 15 %. Les cycles combinés gaz ont contribué à hauteur de 81 % de la production du parc thermique en 2025 (contre 79 % en 2024) et par voie de conséquence la contribution relative plus faible des tranches charbon, qui ont représenté près de 6 % de la production du parc thermique en 2025 (contre près de 7,5 % en 2024). Pour rappel, en 2010, le contenu CO2 du kWh produit était de plus de 900 gCO2/kWh net.
En 2025, le parc thermique d’EDF en France continentale a émis 225 tonnes de SO2 (294 tonnes en 2024), 1293 tonnes de NOx (974 tonnes en 2024) et 7 tonnes de poussières (contre 6 tonnes en 2024). Ramenés au kWh produit, les rejets de polluants ont été réduits, par rapport à 2010, de plus de 30 fois pour les NOx, de plus de 165 fois pour le SO2 et de 500 fois pour les poussières. Ces réductions drastiques d’émission ont été rendues possibles par :
- la mise à l’arrêt des centrales thermiques les plus anciennes ;
- la rénovation et l’installation d’équipements de traitement des fumées selon les meilleures techniques disponibles sur les centrales charbon les plus récentes ;
- l’utilisation de combustible à teneur en soufre réduite ;
- la mise en service de cycles combinés au gaz naturel ;
- le fonctionnement privilégié au gaz des TAC de Montereau depuis le 1er janvier 2025.
Cadre réglementaire
Réglementation applicable aux émissions
Les activités de production thermiques sont soumises à des réglementations spécifiques issues de plusieurs directives européennes : directive n° 2012/18 du 4 juillet 2012 (dite « Seveso 3 »), directive n° 2016/2284 relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (directive IED) modifiée par la directive 2024/1785 du 24 avril 2024.
- un premier cycle combiné au gaz naturel (CCG) en France sur le site de Blénod en 2011 ;
- deux cycles combinés à Martigues en 2012 et 2013 ;
- un cycle combiné de nouvelle génération à Bouchain en 2016, en partenariat avec General Electric.
Cette modernisation du parc thermique a permis de réduire les émissions atmosphériques de CO2, d’oxydes d’azote et d’oxydes de soufre.
Les CCG de Martigues résultent de la transformation (repowering) des anciennes tranches fioul, dont une partie des installations (turbine à vapeur, condenseur ou installations de traitement d’eau) a été réutilisée. La puissance installée du site de Martigues est de 930 MW. Son rendement est de plus de 50 %, nettement supérieur à celui des tranches thermiques charbon.
Le CCG de Bouchain présente des caractéristiques innovantes en termes de puissance (près de 600 MW atteignables en moins de 30 minutes) et de rendement (supérieur à 60 %). Il démontre également de bonnes performances environnementales. Les émissions de CO2 sont de l’ordre de 360 g/kWh, soit une division par presque 3 par rapport à celles de l’ancienne centrale charbon voisine arrêtée en 2015.
Toujours à la recherche de flexibilité et de solution innovante pour la sécurité du réseau électrique, EDF a mis en service son projet d’hybridation du CCG Blénod avec un BESS (Battery Energy Storage System), une batterie de 15 MW capable de stocker et restituer l’électricité en fonction des besoins du réseau, tout en fonctionnant en synergie avec le CCG.
Ce démonstrateur est une première en France et a mobilisé plus de 70 experts issus de plusieurs entités du Groupe. L’innovation repose sur le principe d’hybridation : la batterie est intégrée au cycle combiné gaz (CCG) de Blénod, créant une synergie technique brevetée. La batterie peut fonctionner seule ou en complément du CCG, apportant ainsi une flexibilité accrue. En effet, elle peut être mobilisée en quelques secondes, sans émission additionnelle de CO2, ce qui permet de profiter de la pleine puissance du CCG : la réactivité du BESS (Battery Energy Storage System) améliore la réactivité au CCG qui prend ensuite le relais.
EDF a planifié l’ensemble des opérations de déconstruction des tranches arrêtées ou dont l’arrêt est programmé. Des provisions ont été constituées pour un montant correspondant aux charges de déconstruction de l’ensemble des tranches en exploitation et aux travaux de dépollution des sites (1).
EDF a poursuivi en 2025 les travaux de déconstruction sur les installations mises en retrait définitif d’exploitation.
EDF est par ailleurs attentive à préserver au mieux le potentiel de ses sites par une allocation raisonnée des espaces et la mise en œuvre d’une veille locale sur la réglementation d’urbanisme propre à sécuriser ses besoins. Cette gestion différenciée des espaces et des sols permet de libérer progressivement le foncier d’EDF de contraintes d’occupation (libération de nouvelles ressources foncières, de potentiel de biodiversité ou de désartificialisation des sols). Elle tient compte des besoins du Groupe, tout en accompagnant les territoires dans le développement de nouvelles activités.
- (1) Voir la section 6.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2025 », note 16.1 « Autres provisions pour déconstruction ».
Cadre réglementaire
La réglementation applicable lors de la cessation d’activité
Les centrales thermiques à flamme sont soumises à la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) codifiées dans le Code de l’environnement. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime de déclaration, d’enregistrement, ou d’autorisation en fonction de l’importance des risques et des inconvénients qui peuvent être engendrés. Cette réglementation impose notamment, lors de la cessation d’activité de l’installation, la remise en état du site, en fonction de l’usage auquel sont destinés les terrains ainsi que pour certaines installations la constitution de garanties financières destinées à assurer, suivant la nature des dangers ou inconvénients de chaque catégorie d’installations, la surveillance du site et le maintien en sécurité de l’installation, les interventions éventuelles en cas d’accident avant ou après la fermeture, et la remise en état après fermeture.
Le groupe EDF est aujourd’hui un acteur européen majeur des énergies renouvelables et notamment le premier producteur hydroélectrique de l’Union européenne.
La production hydraulique est la plus importante des énergies renouvelables du Groupe. Le Groupe est également leader dans le développement de filières industrielles compétitives, principalement dans l’éolien et le solaire.
Les engagements du groupe EDF concernant le développement des énergies renouvelables figurent également à la section 3.2.2.1.2.1.2 « Production bas carbone » - « Feuille de route de hausse de la production bas carbone du Groupe ».
(en MW) Hydraulique Éolien Photovoltaïque Biomasse Géothermie Marine Total France 20 502 2 060 1 280 443 1 240 24 525 Europe hors France 1 192 2 121 688 5 - - 4 007 Amérique 205 5 161 2 759 25 - - 8 150 Asie 432 1 191 893 23 - - 2 539 Afrique (2) 168 381 1 590 - - - 2 140 Capacités nettes installées totales 22 499 10 914 7 210 496 1 240 41 360 L’hydroélectricité est la première source d’électricité renouvelable et la deuxième source de production électrique derrière le nucléaire en France. Cette filière est importante pour le système électrique par sa flexibilité et son apport en termes d’équilibre et de sécurisation du réseau.
Au périmètre de la France continentale, les centrales se trouvent principalement dans les massifs montagneux des Pyrénées, des Alpes, du Massif central et du Jura, ainsi que sur le Rhin. L’ensemble représente une puissance installée d’environ 20,12 GW (2), soit 23,3 % de la capacité installée du parc d’EDF. L’énergie productible annuelle observée s’élève, en moyenne, à une près d’une quarantaine de térawattheures.
Les différents aménagements hydroélectriques sont conçus pour optimiser l’exploitation de la ressource en eau des vallées, dans le cadre d’une gestion multi-usage de l’eau. Du fait de la taille et de la variété de son parc, EDF dispose d’aménagements capables de répondre à tous les types d’usages souhaités, en base ou en pointe. Ils offrent des leviers d’optimisation en raison de leur souplesse d’utilisation.
- (1) Le productible moyen sur 60 ans est réévalué sur la base du changement climatique déjà constaté.
- (2) Seul le productible gravitaire est comptabilisé dans les STEP sans prendre en compte l’énergie de pompage.
- (1) Moyenne arithmétique par glissement de 1 an sur parc constant recalculé en 2021 ; pas de nouvelle installation mise en service ni de déclassement en 2025.
- (2) Hors Outre-mer et Corse.
Sur ce périmètre, EDF a consacré, en 2025, plus de 630 M€ (achats externes et main-d’œuvre immobilisée) au développement et à la maintenance de son parc pour un fonctionnement optimisé en toute sûreté.
Environ 77 % de la puissance hydraulique installée (soit plus de 20 115 MW) est pilotée à distance avec une gestion centralisée par vallée, depuis des centres de téléconduite capables de modifier leur programme de fonctionnement, à tout instant, pour répondre aux besoins du système électrique et aux opportunités économiques du marché de l’électricité.
Afin d’améliorer la fiabilité des centrales, EDF surveille, depuis ses centres régionaux d’exploitation, les paramètres physiques des machines (température, vibration, etc.). Cette pratique permet de détecter, au plus tôt, toute dérive et d’éviter des incidents par une meilleure connaissance de l’état et du comportement en fonctionnement du matériel.
Deux de ces centres régionaux d’exploitation fonctionnent désormais en tant que centres d’appui et de service 24h/24 et 7j/7 pour réaliser un appui à distance à l’exploitant afin de limiter les sollicitations d’astreinte et fournir un support technique aux intervenants lorsqu’elles sont nécessaires.
Sujette aux aléas climatiques de la ressource en eau, la production hydroélectrique peut varier significativement suivant les années. L’année 2025 se caractérise par une hydraulicité légèrement déficitaire et une bonne performance de production. Le parc hydroélectrique d’EDF a délivré 10,23 % de la production totale d’EDF en France.
En anticipation des besoins liés au développement des énergies renouvelables variables (éolien, solaire), l’accent est mis sur l’accroissement de la flexibilité des moyens de production hydroélectrique et sur l’adaptation fine du pilotage des centrales.
EDF pratique une surveillance et une maintenance régulière des barrages qui contribuent à la sûreté hydraulique. La sûreté hydraulique est constituée de l’ensemble des dispositions prises lors de la conception des aménagements hydroélectriques et durant leur exploitation. Elle vise à assurer la protection des personnes et des biens contre les dangers liés à l’eau et dus à la présence ou au fonctionnement des ouvrages. Il s’agit d’une préoccupation majeure et permanente du producteur.
- la maîtrise des risques liés à l’exploitation, c’est-à-dire des risques induits par les variations de niveau des plans d’eau ou de débit des cours d’eau à l’aval des ouvrages ;
- la gestion des ouvrages durant les périodes de crues pour assurer la sécurité des installations et des populations ;
- la prévention du risque majeur que représente la rupture d’un ouvrage hydraulique, par la surveillance et la maintenance des ouvrages sous le contrôle des services de l’État. En France (1), 259 ouvrages classés A et B font l’objet d’une étude de dangers réalisée respectivement tous les dix ans et quinze ans. Cette étude consolide une vision d’ensemble des ouvrages et des parades associées s’inscrivant dans une démarche de réduction des risques (2). Pour les 67 barrages les plus importants, une procédure administrative particulière (« plan particulier d’intervention ») est mise en œuvre.
Voir également la section 2.2.1 « Risques liés à la performance opérationnelle », risque 1F « Atteinte à la sûreté hydraulique ».
L’année 2025 a été marquée par des travaux pour prévenir le risque de chute de blocs rocheux sur les barrages de Gnioure (Ariège) et Coiselet (Ain) nécessitant un abaissement préventif de la cote de retenue.
Cadre réglementaire
Réglementation applicable en matière de sécurité et sûreté des ouvrages
Le Code de l’environnement comporte, à ses articles R. 214-112 et suivants, des dispositions applicables à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydroélectriques autorisés et concédés. Les ouvrages sont répartis en trois classes (A, B, C) en fonction de leurs caractéristiques, notamment leur hauteur et le volume de la retenue tandis que les conduites forcées sont réparties en 4 classes (A, B, C et D) en fonction de la hauteur de chute et de leur diamètre. Selon ce classement et le régime juridique de l’ouvrage, la réglementation impose à l’exploitant, ou au concessionnaire, un certain nombre d’obligations pour garantir leur sécurité et leur sûreté.
L’énergie hydraulique constitue un élément essentiel de la transition énergétique, à la fois par le caractère décarboné de sa production, mais aussi par sa flexibilité et sa capacité de stockage, sans commune mesure avec les autres moyens de stockage d’énergie. L’hydroélectricité joue aussi un rôle majeur dans la gestion de la ressource en eau sur les territoires.
Cadre réglementaire
Réglementation applicable aux installations hydroélectriques en France
Les installations hydroélectriques sont soumises en France aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants du Code de l’énergie. Elles font l’objet de concessions accordées par l’État (pour les ouvrages dont la puissance est supérieure à 4,5 MW) ou d’autorisations préfectorales (pour les ouvrages de moins de 4,5 MW).
Le Code de l’énergie précise que l’octroi d’une concession d’énergie hydroélectrique est précédé d’une publicité et d’une mise en concurrence selon les modalités prévues par le Code de la commande publique.
Conformément à l’article L. 523-2 du Code de l’énergie, les concessions hydroélectriques, lors de leur renouvellement ou de leur prolongation dans les conditions prévues par les articles L. 521-16-2 ou L. 521-16-3 dudit Code, font l’objet d’une redevance annuelle proportionnelle aux recettes issues de la concession.
Cette redevance est versée pour partie à l’État et pour partie aux départements et communes sur le territoire desquels coulent les cours d’eau utilisés.
Ce cadre a vocation à être modifié. Le Gouvernement avait engagé des discussions avec la Commission européenne et le 28 août 2025, le Premier ministre a annoncé un accord de principe en vue de résoudre ces deux mises en demeure adressées à l’État français sur un supposé abus de position dominante d’EDF et sur l’absence de mise en concurrence des concessions hydroélectriques arrivées à échéance.
Le Cadre de l’accord de principe proposé par le gouvernement français repose sur trois volets :
1. le passage d’un régime de concession à un régime d’autorisation pour l’exploitation de l’énergie hydraulique ; 2. la possibilité de maintenir les exploitants en place, indispensable pour garantir la continuité de l’exploitation des ouvrages au regard des enjeux de sécurité de ces derniers, de gestion de l’eau, de maintien des compétences et des emplois locaux, et de retour de valeur sur les territoires, au bénéfice de l’intérêt général ; 3. la mise en vente par EDF de 6 GW de capacités hydroélectriques à des tiers et au bénéfice final des consommateurs. Ces capacités virtuelles seront mises en vente sous le contrôle de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et via des enchères concurrentielles. - (1) France métropolitaine et départements et régions d’outre-mer (DROM), filiales à 100 % comprises.
- (2) Pour en savoir plus, consulter le rapport de l’Inspecteur pour la sûreté hydraulique, disponible sur le site Internet d’EDF.
L’accord proposé par le gouvernement français (voir encart « cadre réglementaire » précédent) doit désormais être traduit dans la législation française, ce qui permettra de relancer le développement de l’hydroélectricité et la mise en chantier de nouveaux projets d’importance. La proposition de loi n° 2334 « visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » a été déposée par deux députés le 13 janvier 2026. Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 5 février 2026, et sera examinée au Sénat le 13 avril 2026.
EDF a ainsi identifié un portefeuille de projet de 2 GW de développement possible à horizon 2035, notamment la réalisation de la nouvelle STEP de Montézic, et 2 GW au-delà, soit une augmentation potentielle de 20 % de sa puissance hydroélectrique installée.
Sans attendre, EDF a cherché depuis plusieurs années des pistes d’amélioration de son parc de production hydroélectrique :
- sans modification du contrat de concession par l’augmentation des débits turbinés ou du rendement des machines (surpuissance), associée au remplacement le cas échéant des machines et équipements concernés (groupes turbo-alternateurs, transformateurs,…) pour pouvoir accueillir de tels gains de puissance ; à titre d’illustration, on pourra citer :
-
> la rénovation des groupes Pelton de Grand-Maison engagée depuis 2012 et achevée en 2025, qui permet un gain de 13 MW sur chacune des 4 turbines grâce au remplacement des roues et injecteurs avec un nouveau profil, et au remplacement des transformateurs et alternateurs,
-
> la modernisation de la centrale hydraulique de Laval-de-Cère 2, la plus puissante du Lot, va permettre d’augmenter sa puissance de production de 90 MW à 100 MW, avec le remplacement des 2 turbines « Francis » existantes par 2 nouvelles turbines plus performantes grâce à un profil retravaillé (gain de rendement d’environ 5 %). Ce chantier est réalisé sur 3 ans et sera achevé en 2027 ;
- au titre de l’article L. 511-6-1 du Code de l’énergie, lorsque les modifications apportées au contrat de concession ne sont pas substantielles. Ainsi, depuis 2022, 7 dossiers d’augmentation de puissance ont été déposés ; dans ce cadre, le projet de Montahut (Hérault) qui s’achèvera en 2026 consiste à augmenter la puissance de l’usine de 90 MW à 96 MW soit près de 7 %, à travers le remplacement des 2 roues Pelton par d’autres plus puissantes et mieux profilées, la modification des injecteurs pour un meilleur rendement et le changement des 2 alternateurs.
EDF est également engagée dans la réalisation d’un projet de turbine-pompe de 18 MW à Saut-Mortier (Jura) pour améliorer la flexibilité de la production dans la vallée de l’Ain, dont les premiers travaux sont engagés.
Voir également la section 2.2.3 « Régulation des marchés, risques politiques et juridiques », risque 3B « Évolution du cadre législatif et réglementaire des concessions hydrauliques ».
EDF est soucieuse de contribuer au développement durable et partagé des territoires, généralement ruraux et montagnards, parfois isolés, situés à proximité des ouvrages de production hydroélectrique. EDF fonde sa relation au territoire en agissant en exploitant responsable et en industriel de long terme dans les vallées.
- l’emploi en essayant de maximiser les retombées économiques locales. EDF Hydro (1) réalise 82 % de l’ensemble de ses achats sur les territoires hydrauliques au bénéfice du tissu industriel de proximité. EDF Hydro référence ainsi plus de 5 945 entreprises locales. L’empreinte emploi des activités hydroélectriques d’EDF en France métropolitaine est estimée à 4 917 emplois indirects (2). EDF est également engagée depuis plus de dix ans aux côtés des acteurs économiques et institutionnels des vallées, avec le programme « EDF Une rivière, un territoire » qui a permis de soutenir près de 780 emplois par l’octroi de prêts participatifs à plus de 90 entreprises locales ;
- le dialogue permanent avec les acteurs économiques, politiques et associatifs des territoires concernés, en particulier les usagers de l’eau et les acteurs de l’environnement :
-
> pour la gestion équilibrée des ressources. L’été 2025 a surtout été caractérisé par deux vagues de chaleur et un déficit pluviométrique marqué au Sud, en particulier sur les Pyrénées pour ce qui concerne les soutiens d’étiage opérés par EDF : les soutiens de débit de la Garonne, réalisés en étroite collaboration avec l’Établissement public Garonne, ont représenté jusqu’à 40 % du débit à Toulouse et la convention Matemale organisant les soutiens EDF sur l’Aude a été activée par les services de l’État français concomitamment avec des restrictions d’usage. À noter que le soutien de la Garonne qui avait cessé en septembre a repris en octobre,
-
> pour une démarche volontaire de dialogue et concertation. EDF mène de nombreux dialogues territoriaux et concertations. À titre d’exemple, dans le cadre du projet Vouglans – Saut-Mortier (projet d’installation d’une turbine-pompe en rive gauche de la retenue de Saut-Mortier dans le Jura, à proximité immédiate de l’actuelle usine hydroélectrique pour une mise en service à l’horizon 2031), EDF a organisé, dès le lancement des études en 2020 et jusqu’en avril 2023, une démarche de concertation volontaire, importante et ciblée qui a conduit à plusieurs évolutions du projet, pour trouver le meilleur optimum entre les enjeux énergétiques, environnementaux et d’usage de l’eau. Cette démarche a d’ailleurs été soulignée lors de l’enquête publique qui s’est déroulée entre mai et juin 2023. Le projet est entré depuis l’été 2024 dans la phase de travaux, le dialogue et la concertation se poursuivent.
La capacité maximale (3) des barrages exploités par EDF en France est de près de 7 milliards de m3 d’eau. Outre son rôle de producteur hydroélectrique, EDF participe à la gestion durable et locale de la ressource en eau.
EDF soutient les débits de nombreuses rivières l’été au bénéfice des milieux aquatiques et des autres usages de l’eau : eau potable, irrigation, activités sportives et de loisir en rivière.
- (1) EDF Hydro est la division d’EDF SA en charge de l’exploitation des ouvrages hydrauliques concédés ou autorisés en France continentale et des activités d’ingénierie associées.
- (2) Conformément aux définitions académiques couramment acceptées et sur la base d’un montant d’achat adressé en 2025 au tissu économique français et d’un contenu en emplois indirects par million d’euros basé sur les données économiques de l’Insee.
- (3) À distinguer du volume utile qui peut réellement être exploité compte tenu des caractéristiques des aménagements : hauteur des prises d’eau, etc., et qui est nécessairement moindre.
La gestion de l’eau est assurée en concertation avec les différentes parties prenantes via notamment des conventions sous l’égide de l’État, autorité concédante, avec les élus locaux, pêcheurs, agriculteurs, responsables de sites touristiques et industriels. EDF est, en effet, un acteur à part entière de la gouvernance de la gestion de l’eau dans les territoires. Elle a ainsi mis en place une mission originale de « délégués coordonnateurs de bassin ». Elle permet d’organiser et d’assurer une présence de tous les métiers d’EDF dans les instances de l’eau comme les Comités de bassin ou les Conseils d’administration des Agences de l’eau pour le compte de l’UFE (1).
Pour les activités hydroélectriques d’EDF, le bouleversement climatique peut potentiellement avoir un impact sur :
- la sûreté des ouvrages et les investissements associés ;
- la longévité de certains ouvrages et matériels ;
- l’évolution du productible hydraulique et de sa contribution à la flexibilité du mix énergétique ;
- la production et l’économie des actifs ;
- les usages de l’eau et donc la gestion du multi-usage ;
- la qualité d’eau et les écosystèmes à l’amont et aval des aménagements et dans les réservoirs.
- 1. préserver la sûreté de nos installations et la sécurité des personnes ;
- 2. maintenir un haut niveau de performance économique et environnementale ;
- 3. maintenir une contribution essentielle dans la gestion du multi-usage de l’eau en France métropolitaine.
La stratégie d’adaptation au changement climatique des activités hydroélectriques d’EDF en France continentale, établie dans le cadre du programme ARCHE (pour Adaptation et résilience climatique de l’hydraulique à EDF), a été validé par le Groupe EDF fin 2023. Le Plan d’adaptation au changement climatique (PACC) de ces activités a été finalisé et diffusé en janvier 2025.
Le plan d’action du programme ARCHE fixe quatre axes principaux et se décompose en une cinquantaine d’actions dont voici quelques exemples :
- adapter nos connaissances : scénarios d’évolution des paramètres hydro-climatiques et des autres usages, amélioration des prévisions météorologiques, jumeaux numériques de bassins versants :
-
> en 2025, amélioration de l’étude 2022 concernant l’impact du changement climatique sur les barrages thermiquement sensibles (principalement les barrages voûtes) en intégrant la modélisation du profil de température de l’eau de la retenue ;
- adapter notre patrimoine : surveillance, évaluation des aléas extrêmes et de la vulnérabilité, modifications d’ouvrage :
-
> en 2025, lancement d’un diagnostic de vulnérabilité des actifs de production – hors enjeu de sûreté – avec évaluation des mesures de résilience/retour à la normale. Réalisation d’un diagnostic préliminaire pour l’ensemble des ouvrages et matériels du parc hydraulique ;
- adapter notre exploitation : continuité d’activité, business model (gestion de l’eau, stockage, flexibilité), développement, performance environnementale :
-
> en 2025 a été lancée l’élaboration d’un Plan évènement climatique majeur avec 3 évènements climatiques majeurs identifiés comme prioritaires. Il sera finalisé fin 2026 après intégration du retour d’expérience de l’exercice de crise national 2026 prévu sur ce sujet (ECM) ;
- adapter notre positionnement/rôle : en développant une communication notamment scientifique sur le rôle de l’hydroélectricité, son potentiel de développement et sa contribution à la résilience des territoires avec non exhaustivement en 2025 :
-
> plaidoyer pour le développement des STEP, signé par EDF Hydro à l’International Forum Pumped Storage Hydropower, septembre 2025, Paris,
-
> relecture et amendement du guide « Hydropower Climate Change Resilience », publié en septembre 2025 par la Hydropower Sustainability Alliance (ONG associant acteurs publics et privés du secteur),
-
> présidence de l’ETIP Hydropower (plateforme européenne de technologie et d’innovation pour la coopération d’innovation dans le domaine de l’hydroélectricité) et contribution au groupe de travail « Hydropower and Climate Change » (adaptation and mitigation),
-
> publications dans le cadre notamment de la Société Hydrotechnique de France sur l’empreinte carbone et les atouts des STEP pour la transition.
Depuis février 2025, les activités d’EDF Renouvelables, de la Direction Internationale d’EDF et de la Direction Juridique International d’EDF sont réunies au sein de l’entité EDF power solutions. La nouvelle entité regroupe près de 8 000 collaborateurs (2).
Acteur industriel responsable et innovant, EDF power solutions développe, construit et exploite des moyens de production d’énergies renouvelables et bas carbone ainsi que des solutions de flexibilité et de transport d’électricité. Grâce à l’ensemble de ses expertises, EDF power solutions accompagne ses clients en leur proposant des offres sur mesure pour contribuer à la décarbonation et à la performance des systèmes électriques. Dans ses différentes géographies, les équipes de l’entité s’engagent au quotidien pour accélérer la transition énergétique.
Cette nouvelle organisation vise à capitaliser sur les synergies techniques, commerciales et géographiques pour déployer plus efficacement les activités du Groupe en matière d’énergie bas carbone (hors nucléaire et hors hydraulique France, mais incluant hydraulique à l’étranger), et de solutions de flexibilité, en cohérence avec les ambitions du projet d’entreprise Ambitions 2035 et avec l’évolution des marchés. Elle vise également à rendre l’organisation plus claire pour les parties prenantes externes, faciliter la coordination et la gestion des relations clés et assurer une taille critique vis-à-vis des partenaires.
EDF power solutions déploie des solutions au cœur des quatre piliers d’Ambitions 2035 : hydroélectricité, éolien terrestre et en mer, solaire, stockage, thermique, réseaux et solutions de décarbonation (BtoB, BtoC, BtoG). En France, ces solutions se restreignent à l’éolien, au solaire et aux batteries.
EDF power solutions est en outre présent dans une vingtaine d’implantations, dont la Belgique à travers Luminus (voir la section 1.4.5.3 Belgique). Ses activités sont réparties en cinq zones géographiques : Amérique du Nord, Amérique latine, Afrique, Europe Moyen-Orient et Asie centrale, Asie-Pacifique (voir la section 1.4.5.4.1 « Les activités internationales d’EDF power solutions »).
Présent sur l’ensemble de la chaîne de valeur, de l’origination de projets à l’exploitation-maintenance, en passant par le développement, l’ingénierie et la construction et la gestion d’actifs, EDF power solutions dispose au 31 décembre 2025 d’une puissance installée de 33 GW bruts et 20 GW nets. Hors Luminus, ces capacités sont de 30 GW bruts et 18 GW nets (le net reflète le taux de détention d’EDF power solutions).
La majorité des actifs d’EDF power solutions sont déconsolidés. EDF power solutions développe, construit et exploite ses actifs avec des partenaires co-investisseurs.
La production nette globale sur l’année 2025 a été de 47 TWh. Hors Luminus, ce chiffre est de 43 TWh.
- (1) UFE : Union française de l’électricité.
- (2) Nombre de salariés des activités consolidées. Cela inclut les collaborateurs de Luminus.
Au 31/12/2025 Au 31/12/2024 (1) en MW Brutes (2) Nettes (3) Brutes (2) Nettes (3) Éolien Afrique 478 229 332 158 Asie-Pacifique 1 758 1 129 1 573 944 Amérique du Nord 4 658 3 670 4 658 3 590 Amérique latine 1 260 1 173 999 912 Europe, Moyen-Orient, Asie centrale (4) 2 335 956 2 122 897 France 2 845 2 054 2 826 2 059 TOTAL ÉOLIEN 13 335 9 211 12 511 8 559 Solaire Afrique 178 92 177 91 Asie-Pacifique 1 462 893 1 065 690 Amérique du Nord 3 004 1 918 2 819 1 734 Amérique latine 1 007 703 1 007 703 Europe, Moyen-Orient, Asie centrale (4) 5 538 1 898 4 609 1 382 France 1 186 1 182 923 920 TOTAL SOLAIRE 12 375 6 685 10 600 5 520 Hydraulique Afrique 420 168 0 0 Asie-Pacifique 1 070 428 1 070 428 Amérique latine 421 215 421 215 TOTAL HYDRAULIQUE 1 911 811 1 491 643 Thermique Asie-Pacifique 0 0 715 402 Amérique latine 1 505 1 174 1 477 1 152 TOTAL THERMIQUE 1 505 1 174 2 192 1 554 Stockage Afrique 1 1 1 1 Asie-Pacifique 13 5 10 3 Amérique du Nord 425 288 366 229 Amérique latine 16 8 16 8 Europe, Moyen-Orient, Asie centrale (4) 367 190 255 131 TOTAL STOCKAGE 822 492 648 370 Toutes filières Afrique 1 078 490 511 249 Asie-Pacifique 4 302 2 454 3 717 2 064 Amérique du Nord 8 088 5 875 8 559 5 954 Amérique latine 4 209 3 272 3 920 2 989 Europe, Moyen-Orient, Asie centrale (4) 8 240 3 044 6 986 2 410 France 4 031 3 236 3 750 2 979 TOTAL TOUTES FILIÈRES 29 948 18 372 27 441 16 646 - (1) Les capacités au 31/12/2024 sont l’addition des capacités d’EDF Renouvelables et de la Direction Internationale d’EDF. Périmètre identique au 31/12/2025.
- (2) Capacité brute : capacité totale des parcs dans lesquels EDF power solutions est actionnaire.
- (3) Capacité nette : capacité correspondante à la part du capital détenue par EDF power solutions.
- (4) La Zone Europe, Moyen-Orient, Asie centrale ne comprend ni la France, ni Luminus.
En France, EDF power solutions développe, construit et exploite des projets éoliens terrestres et en mer, ainsi que des projets solaires et de batteries. Au 31 décembre 2025, EDF power solutions totalise 4 031 MW bruts de capacités installées/en exploitation : 1 843 MW d’éolien terrestre, 1 002 MW d’éolien en mer, 1 186 MWc de solaire. S’ajoutent 1 363 MW bruts actuellement en construction (toutes technologies confondues). La production nette sur l’année 2025 a été de 5,8 TWh en France.
Au cours de l’année 2025, EDF power solutions a installé et mis en service un ensemble d’actifs éoliens terrestres et solaires dont notamment la centrale solaire de Châteaudun (Eure-et-Loir), le parc éolien de Baignes (Charente) et le repowering du parc éolien de Kergrist (Morbihan).
Sur le marché de la flexibilité et des services au réseau par batterie, EDF power solutions poursuit ses efforts dans la mise en œuvre de projets hybrides ou standalone, avec notamment la prochaine mise en service de la batterie Stockage d’Énergie Catalan.
EDF power solutions dispose d’une forte expertise dans l’éolien en mer en France. En 2022, EDF power solutions et ses partenaires ont mis en service au large de Saint-Nazaire le premier parc éolien en mer de France, d’une puissance de 480 MW. En 2024, EDF power solutions a mis en service au large de la Normandie le parc éolien en mer de Fécamp, d’une puissance de 500 MW. Enfin, l’année 2025 a été marquée par la mise en service intégrale et l’inauguration du tout premier parc éolien en mer flottant de France : Provence Grand Large (25 MW). EDF power solutions dispose désormais d’une puissance installée de 1 000 MW bruts dans l’éolien en mer en France. Autre fait marquant, l’obtention par la préfecture du Nord en février 2025 de l’arrêté d’autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation du parc éolien en mer de Dunkerque, étape clé pour la bonne poursuite du développement du projet. Enfin, la construction du parc éolien en mer du Calvados se poursuit avec une année 2025 marquée par le lancement et la réalisation des douze premiers forages pour les fondations. EDF power solutions poursuit également le développement du projet éolien posé EMMN (Éolien en mer de Manche Normandie) et du projet éolien flottant EMGL (Éoliennes Méditerranée Grand Large), d’une capacité respective d’environ 1 000 MW et 250 MW, remportés en 2023 et 2024 à l’issue des appels d’offres n° 4 et n° 6. Le capital du projet EMGL a été ouvert à hauteur de 15 % à BW Ideol en décembre 2025 ; il reste conjointement contrôlé par EDF power solutions et Maple Power SAS, chacun des deux partenaires détenant 42,5 %.
-
1.5 Recherche et développement (R&D), brevets et licences
Les activités de R&D du groupe EDF sont portées principalement par la Direction Recherche et Développement d’EDF. Ces activités s’inscrivent dans la raison d’être du Groupe et les orientations stratégiques du projet d’entreprise « Ambitions 2035 ».
La R&D d’EDF est intégrée et multidisciplinaire pour faciliter les synergies et transferts de méthodes entre métiers. Les compétences couvrent l’ensemble des champs d’activité du Groupe. Elles sont à la fois disciplinaires, métiers, projets et intégratrices sur des grands systèmes. Elle compte 1 880 collaborateurs en France auxquels s’ajoutent 155 thésards et 107 alternants de 48 nationalités différentes. Elle emploie également 274 salariés à l’international à travers des contrats locaux et 14 expatriés. Elle est organisée autour de plusieurs sites situés en France et à l’international, principalement en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, aux États-Unis, en Chine et à Singapour. Le centre d’implantation principal est situé à Palaiseau, sur le campus Marcel Boiteux de Paris-Saclay.
La R&D du groupe EDF a pour mission principale d’appuyer au quotidien les métiers et filiales du Groupe en apportant son expertise de haut niveau, ses capacités d’expérimentation et de simulation performantes. Elle contribue également à construire l’avenir du Groupe, en anticipant les évolutions et défis majeurs auxquels il est confronté.
Ces axes de recherche s’articulent autour de cinq axes stratégiques dont les quatre premiers sont ceux du projet d’entreprise « Ambitions 2035 » :
- accompagner les clients dans l’électrification et la réduction de leur empreinte carbone ;
- être en mesure de produire plus d’électricité bas carbone avec le nucléaire, l’hydraulique et en fonction de la demande les renouvelables ;
- développer les réseaux face aux défis de la transition énergétique ;
- accroître les solutions de flexibilité pour répondre aux besoins du système électrique ;
- accélérer la transformation digitale.
En 2025, le budget total du groupe EDF en R&D s’est élevé à 806 M€. Il se compose de la R&D d’EDF pour 550 M€ ainsi que de la R&D conduite par certaines filiales en propre, principalement Framatome, Enedis, EDF Energy et Arabelle Solutions. En France, l’intégralité des budgets d’exploitation de la R&D d’EDF est dédiée à la décarbonation et à la transition des systèmes énergétiques.
1.5.1 Programmes de la R&D
La R&D du groupe EDF travaille pour tous les métiers du Groupe. Elle recherche des solutions technologiques permettant d’améliorer la performance de ces métiers et prépare l’avenir du Groupe à plus long terme. Elle contribue à faire d’EDF un groupe industriel leader mondial des systèmes électriques décarbonés.
Les travaux de recherche sur les réseaux pour le compte d’Enedis sont réalisés dans le cadre d’un contrat de prestations de services. Il fixe les obligations permettant de garantir la protection des informations commercialement sensibles et le respect du principe d’indépendance de gestion du distributeur. Enedis mène, par ailleurs, un programme propre de R&D, indépendamment d’EDF.
L’objectif d’atteinte de la neutralité carbone à horizon de 2050 et la crise énergétique de 2022, liée au conflit ukrainien, ont conduit à renforcer les travaux en faveur de l’électrification des usages des clients et de l’utilisation optimale des gisements de flexibilité.
La R&D d’EDF appuie et accompagne les entités en charge des clients particuliers, entreprises, industries et collectivités locales pour :
- décarboner et électrifier les usages industriels, résidentiels, tertiaires et agricoles ;
- décarboner et électrifier le secteur de la mobilité et du transport ;
- favoriser l’implantation d’usages électro-intensifs.
- (1) Direction Optimisation Amont-Aval et Trading, EDF Production Électrique Insulaire, Systèmes Énergétiques Insulaires.
1.5.1.2 Être en mesure de produire plus d’électricité bas carbone avec le nucléaire, l’hydraulique et en fonction de la demande les renouvelables
Dans le domaine de la production centralisée, nucléaire, hydraulique, autres renouvelables (éolien, éolien en mer, photovoltaïque…), la R&D d’EDF développe des outils et méthodes pour :
- améliorer la sûreté des moyens de production ;
- optimiser leur durée de fonctionnement, notamment au-delà de 60 ans pour les réacteurs nucléaires ;
- optimiser les durées de construction du nouveau nucléaire ;
- accroître leurs performances de production et environnementale.
La R&D travaille à protéger le patrimoine industriel d’EDF en inscrivant ses actions dans le cadre de la démarche d’amélioration de la sûreté des installations. Elle vise à développer leurs performances et à étendre leur durée de fonctionnement au-delà de 60 ans. Elle vise également pour le nouveau nucléaire à sécuriser les options de conceptions, à optimiser les durées de construction et à évaluer les réacteurs de 4e génération.
Pour soutenir ces programmes, la R&D développe des outils de simulation numériques et des moyens d’essais expérimentaux. Elle conçoit également les outils capables de gérer les nouveaux défis posés par la croissance des masses de données numériques, la sécurité informatique et les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
La R&D poursuit le développement de démarches numériques en privilégiant une collaboration partenariale forte avec les autres acteurs de la filière nucléaire.
En complément, la R&D d’EDF développe des codes de calcul nucléaire, mécanique, hydraulique et thermo-hydraulique à haute valeur ajoutée.
La R&D de Framatome vise à maîtriser les technologies les plus avancées de manière à atteindre les standards les plus élevés de sûreté et de performance pour ses activités de concepteur et de fournisseur de chaudières nucléaires, d’équipements et de services nucléaires, ainsi que de combustibles.
Cette R&D est principalement réalisée au sein des équipes de développement et des centres techniques de Framatome en collaboration avec la R&D d’EDF. Des collaborations à l’international sont également actives.
1.5.1.2.2 Appui au développement des énergies renouvelables bas carbone, stockage et hydrogène bas carbone
L’appui au développement des énergies renouvelables bas carbone en France et à l’international constitue un axe fort de recherche pour la R&D d’EDF. S’agissant des énergies renouvelables, du stockage et de l’hydrogène bas carbone et ses dérivés, les travaux ont pour objectif :
- d’identifier les ruptures technologiques à forts enjeux compétitifs ;
- de contribuer à faire émerger industriellement les technologies les plus prometteuses, en partenariat avec le monde académique, industriel et les start-up.
Les énergies renouvelables bas carbone, les technologies de l’hydrogène bas carbone et les solutions de stockage étudiées par EDF sont multiples. Il s’agit notamment de l’hydraulique, du photovoltaïque, de l’éolien terrestre et en mer, de la biomasse, des batteries électrochimiques, de la chaleur renouvelable, etc.
Dans le domaine de l’éolien en mer, la R&D développe des outils de modélisation spécifiques pour le dimensionnement hydrodynamique et mécanique des éoliennes en mer posées et flottantes.
La R&D travaille également au développement des outils et méthodes pour renforcer les performances d’exploitation et optimiser les coûts des projets de systèmes de production d’électricité à base d’énergies renouvelables, de stockage et de systèmes de production d’hydrogène par électrolyse alimentés par de l’électricité bas carbone du groupe EDF.
Le changement climatique, la baisse marquée de la biodiversité et les ressources limitées de la planète nécessitent de développer un mix énergétique bas carbone. Les actions de la R&D d’EDF ont pour objectif de :
- contribuer à établir les modalités de mise en œuvre des évolutions de la réglementation ;
- justifier que les installations de production d’EDF sont au niveau des meilleures techniques disponibles (MTD) à un coût économiquement acceptable et valoriser ces MTD dans les nouveaux projets ;
- connaître et maîtriser les impacts d’EDF sur les milieux aquatiques et terrestres ;
- savoir anticiper et s’adapter aux impacts du changement climatique, par exemple prévoir l’évolution de la disponibilité et de la qualité de la ressource en eau dans les territoires et évaluer la robustesse des sources froides des centrales au regard de ces évolutions ;
- contribuer à valoriser les actions positives d’EDF auprès des parties prenantes, y compris dans les territoires.
La transition énergétique vers une économie décarbonée en Europe repose sur une forte intégration d’énergies renouvelables bas carbone variables et décentralisées, en particulier sur le réseau de distribution. Cette intégration nécessite le développement de systèmes électriques plus intelligents, ou smart grids, afin d’être en capacité de gérer un système électrique plus décentralisé, avec un nombre d’acteurs beaucoup plus importants. Les enjeux majeurs sont techniques, économiques et réglementaires. Cela implique de relever de nouveaux défis tels que :
- développer les réseaux de transport et d’interconnexion à la maille européenne et renforcer le couplage des marchés de gros européens pour optimiser les flux d’électricité ;
- gérer la variabilité des sources de production issues d’énergies renouvelables bas carbone et repousser leurs limites d’insertion dans les systèmes électriques, notamment les réseaux des territoires isolés, tant en matière de gestion des flux d’énergie locaux que de stabilité du réseau ;
- intégrer de nouveaux usages de l’électricité en optimisant le mix de production et les besoins en réseaux et en explorant les leviers de flexibilité et leur structuration ;
- optimiser les systèmes énergétiques décentralisés (demande active, production et stockage décentralisés, etc.) en les intégrant dans les systèmes énergétiques à plus grande échelle et en toute sécurité ;
- adapter le pilotage des systèmes électriques pour faire face à une diminution de leur inertie dans un contexte de recours croissant à l’électronique de puissance pour le raccordement des usages et des nouvelles sources de production.
Ces travaux nécessitent de travailler à la fois sur les matériels du réseau de transport et de distribution, les moyens de production et de stockage, leurs fonctionnalités et protocoles de communication, sur les matériels et modalités de pilotage, sur l’économie des usages et des services électriques et les marchés associés.
Le développement des énergies renouvelables variables (éolien et photovoltaïque) et des usages de l’électricité (véhicules électriques, pompes à chaleur, H2…) dans les systèmes électriques modifie la gestion de l’équilibre entre la production et la consommation des systèmes électriques. Sachant que la production et la consommation doivent être équilibrés à chaque instant, il est nécessaire de disposer de leviers de flexibilité à la hausse et à la baisse du côté de la production et de la consommation pour faire face aux variations des injections et soutirages qu’elles soient prévisibles ou incertaines.
- développer les modèles de prévision de production EnR et de demande à différents horizons de temps et aux différentes mailles du système électrique ;
- anticiper les besoins de flexibilité des systèmes électriques dans le futur en développant les modélisations de systèmes électriques décarbonés intégrant une représentation fine des contraintes techniques sur la production, la consommation et les réseaux ainsi que l’impact des aléas météo-climatiques sur la gestion du système électrique ;
- développer les leviers de flexibilité sur les moyens de production existants, les solutions de stockage d’énergie et les systèmes de pilotage adaptés ;
- développer les flexibilités des usages (smart charging…) et définir notamment l’algorithmie nécessaire au pilotage de cette flexibilité ;
- développer les outils de gestion prévisionnelle de l’équilibre offre-demande et d’optimisation au plus proche du temps réel des flexibilités sur les marchés en support des entités en charge de l’optimisation et du trading ;
- identifier les modèles d’affaires liés à la valorisation de la flexibilité et élaborer les offres tarifaires associées.
La transformation digitale impacte l’ensemble du système électrique. Elle est un levier essentiel des transitions électrique et climatique décrites précédemment. Les recherches en technologies de l’information s’attachent à :
- anticiper et maîtriser les ruptures possibles provoquées par des technologies en plein essor comme l’intelligence artificielle (IA), l’informatique quantique, l’Internet des objets (IoT), les réseaux mobiles dont la 5G et les satellites, la cybersécurité des systèmes industriels, la robotique, etc ;
- maintenir et développer des moyens de calcul scientifique et des algorithmes de haute performance au service des études conduites par la R&D d’EDF et les ingénieries.
Pour la réalisation de ses programmes de recherche et de développement, la R&D noue de nombreux partenariats scientifiques tant en France qu’à l’international. Les objectifs sont d’accéder au meilleur niveau mondial pour les disciplines au cœur des enjeux du groupe EDF, de compléter ses champs de compétences internes et d’orienter la recherche académique sur des travaux de R&D à enjeux pour le groupe EDF. Ces partenariats se concrétisent sous différentes formes :
La R&D a mis en place des accords-cadres avec les grands organismes publics de recherche. Les principaux partenaires académiques sont le CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives), le CNRS (Centre national de la recherche scientifique), ainsi que les organismes nationaux de recherche tels que l’INRAE (l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement), l’IFP Énergies Nouvelles, le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), l’INRIA, le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) et l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques).
La R&D a également mis en place depuis plusieurs années une vingtaine de laboratoires communs et d’équipes communes avec des partenaires académiques et des centres techniques ou industriels tels que HYNES (eau et environnement) avec l’INRAE ou encore MELUSINE (dédiés aux applications des technologies membranaires pour la réutilisation de l’eau des processus et de substances chimiques).
En outre, des accords-cadres de partenariats existent avec différents acteurs industriels et/ou académiques.
- le groupement d’intérêt scientifique SEISM sur le séisme (GIS SEISM) qui associe CentraleSupélec, l’École normale supérieure Paris-Saclay, le CNRS, le BRGM et EDF ;
- l’Unité mixte de recherche IMSIA (Institut des sciences de la mécanique et applications industrielles) associant l’ENSTA (École nationale supérieure de techniques avancées), le CNRS et EDF.
La R&D est aussi présente au sein d’Instituts de la transition énergétique (ITE), mis en place dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir. Il s’agit notamment de l’Institut photovoltaïque Île-de-France (IPVF), France Énergies Marines sur les énergies de la mer et l’éolien en mer, Efficacity sur l’efficacité énergétique, Supergrid Institute sur les réseaux électriques du futur.
Enfin, EDF est membre fondateur d’associations européennes reconnues au niveau européen, comme Nugenia (Nuclear generation II & III alliance) et SNETP (Sustainable nuclear energy technology platform) pour le nucléaire, EASE (European association for storage of energy) pour le stockage. La R&D participe activement à l’European Industrial Alliance on SMRs, dans laquelle des experts de la R&D sont mobilisés dans plusieurs groupes de travail de l’alliance pour apporter leur expertise, en particulier dans les groupes de travail suivants : Industrial applications, R&D&I, Skills, Public Engagement, Safety and Saveguard.
Depuis le début des années 2000, EDF a créé EIFER, un Groupement européen d’intérêt économique en Allemagne avec le Karlsruhe Institute of Technology (KIT). EIFER est le centre de référence dans le domaine de l’hydrogène. Les équipes d’EIFER sont également pleinement mobilisées sur les thématiques liées aux systèmes énergétiques locaux décentralisés la biomasse, le traitement des données énergétiques territoriales et les systèmes de cartographie numérique (GIS) et à l’analyse de l’évolution du système électrique et du marché de l’énergie allemand.
EDF R&D UK Center consolide les positions du Groupe dans l’écosystème de la recherche britannique. Il collabore avec l’université de Manchester, l’Imperial College, le National Nuclear Laboratory (NNI) ou l’université de Bristol dans les domaines du nucléaire, des énergies renouvelables.
- le domaine du nucléaire existant (extension de durée de vie des réacteurs AGR (advanced gas-cooled reactors) et déconstruction avec l’annonce de la fermeture programmée de plusieurs réacteurs ;
- les nouveaux projets tels que le projet Hinkley Point C ;
- les réacteurs de génération 4.
Le centre est également pleinement mobilisé dans le digital clients ou les projets éoliens offshore.
En Italie, la Direction Research, Development & Technological Innovation (RD&TI) d’Edison soutient à moyen et à long terme la stratégie et, à plus court terme, le développement de nouveaux services et offres d’Edison. Les équipes et les laboratoires sont essentiellement localisés dans des espaces d’innovation des deux « Politecnici » italiens (Milan et Turin). Cela favorise les coopérations et ancre Edison RD&TI dans le monde de la recherche et de l’innovation en Italie. Parmi les sujets traités : la mobilité électrique et les interactions entre véhicules électriques, bâtiments et réseau, la robotique industrielle, la décarbonation industrielle.
Le centre, basé à Pékin, est un atout pour participer aux démonstrateurs chinois de grande taille des partenaires (tels que CGN (China General Nuclear Power Corporation), CNNC (China National Nuclear Corporation) ou State Grid (acteur du réseau de transport et de distribution)) portant sur les réseaux intelligents ou les installations nucléaires. Il bénéficie également de l’écosystème chinois très avancé en matière de méthodes innovantes de construction (digital, fabrication additive (1)…). Le centre est également actif en soutien aux activités commerciales d’EDF China dans le domaine des systèmes locaux multi-énergies alliant électricité, biomasse, hydrogène, réseaux de chaleur et de froid.
Basé à Singapour, le centre de R&D Asie-Pacifique se consacre plus particulièrement à la transition énergétique et à la décarbonation industrielle en Asie du Sud-Est, afin d’ouvrir des opportunités commerciales pour EDF dans cette région du monde. Le centre R&D Asie-Pacifique bénéficie d’une plateforme multi-énergies EDF, dans le cadre d’un projet avec l’université réputée de NTU (Nanyang Technological University). Le centre est également impliqué avec des partenaires académiques et industriels locaux sur :
- les études de faisabilité d’interconnexions électriques en Asie du Sud-Est et l’évolution du mix électrique de Singapour ;
- la certification de l’énergie bas carbone en temps réel ;
- l’évaluation d’opportunités régionales pour le stockage d’énergie centralisé ou décentralisé ;
- la décarbonation industrielle (par exemple du secteur minier en Australie).
Le Groupe dispose depuis une douzaine d’années d’un centre de R&D, installé dans la Silicon Valley. Il accompagne le développement d’EDF aux États-Unis et contribue à l’innovation dans le Groupe. Les domaines d’activité de ce laboratoire couvrent notamment :
- l’appui direct à la filiale du groupe EDF power solutions North America en matière d’analyses de marchés US ;
- le market design pour éclairer les choix des projets de développement des entités métiers du Groupe aux États-Unis ;
- l’analyse de la dynamique du secteur nucléaire aux États-Unis ;
- l’évaluation de nouveaux modèles d’affaires pour le Groupe aux États-Unis.
-
2. Facteurs de risques et cadres de maîtrise
2.1 Gestion des risques et maîtrise des activités
Cette section présente les dispositifs de maîtrise des activités et de gestion des risques s’appliquant au Groupe pour l’année 2025. Ces dispositifs, élaborés et mis en œuvre dans le respect de l’indépendance de gestion des gestionnaires d’infrastructures de réseau, s’inscrivent dans le cadre défini par le corpus des politiques Groupe.
Ils obéissent également aux principes généraux énoncés dans le cadre de référence de l’Autorité des marchés financiers du 22 juillet 2010 relatif à la gestion des risques et au contrôle interne. Ils s’appuient sur les évolutions constatées dans les principaux référentiels internationaux, en particulier COSO-2013.
2.1.1 Environnement de contrôle
Le groupe EDF organise la maîtrise des activités et des risques autour d’une quarantaine de politiques Groupe, signées par le Comité exécutif. Ce corpus définit les exigences pérennes et transverses à mettre en œuvre dans les entités et filiales contrôlées du Groupe. Des mises à jour régulières permettent d’adapter les exigences aux évolutions réglementaires ou aux orientations stratégiques. Elles s’inscrivent pleinement dans la raison d’être du Groupe.
Le dispositif de maîtrise des activités et des risques du Groupe, défini dans la politique Groupe « Principes de fonctionnement, maîtrise des risques et contrôle interne » a pour finalités :
- d’identifier et réinterroger périodiquement le panorama des risques majeurs et opportunités susceptibles d’impacter les objectifs du Groupe, afin de s’assurer de l’existence de plans d’action pertinents et efficaces ;
- d’assurer en permanence :
-
> la conformité aux lois et règlements, y compris ceux relatifs à l’indépendance de gestion des gestionnaires d’infrastructures de réseau,
-
> le bon fonctionnement des processus et des projets,
-
> la fiabilité des informations financières et extra-financières,
-
> le respect des politiques Groupe,
-
> la maîtrise des activités et des risques de toute nature.
L’organisation de la Direction Générale d’EDF est définie en section 4.3.1 « Composition du Comité exécutif ». Chaque membre du Comité exécutif a la responsabilité de déployer toutes les actions nécessaires à la maîtrise des risques de son périmètre.
Conseil d’administration
Ce schéma montre l’organisation de la Direction Générale d’EDF pour la maîtrise des activités et des risques.Concernant le Conseil d’administration, le Comité des risques et de l’audit, sous la responsabilité du Conseil d’administration, suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de gestion des risques et d’audit interne.Concernant le Comité exécutif :- Le Comité des risques du Comité exécutif examine notamment la cartographie des risques du Groupe, le bilan des activités du contrôle interne et les activités d’audit ;- Le Comité des engagements du Comité exécutif examine les projets les plus significatifs par l’ampleur des engagements et/ou risques encourus avant décision du Comité exécutif.Comité
des risques et de l’audit
du Conseil—
Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu’il a définie, les opportunités, les risques et les mesures prises.
Le Comité des risques et de l’audit du Conseil d’administration
Le Comité des risques et de l’audit a pour mission de suivre, sous la responsabilité du Conseil d’administration, l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de gestion des risques et d’audit interne. Quant aux risques liés aux engagements nucléaires de long terme, ils sont spécifiquement suivis par le Comité de suivi des engagements nucléaires.
Comité exécutif
Comité
des risques—
Comité
des engagements
du Comité exécutif—
Le Comité des engagements du Comité exécutif
Le Comité des engagements du Comité exécutif Groupe (CECEG) examine les projets les plus significatifs par l’ampleur des engagements et/ou des risques encourus avant décision du Comité exécutif (voir la section 2.1.3.4 « Approbation des engagements »).
Le Comité des risques du Comité exécutif
Le Comité exécutif se réunit au moins deux fois par an en configuration Comité des risques. Il examine notamment la cartographie des risques du Groupe, le bilan des activités du contrôle interne et les activités d’audit (programme annuel, résultats). Il identifie les risques prioritaires du Groupe, partage leur stratégie de traitement et désigne les membres du Comité exécutif qui en sont les « sponsors ».
Concernant le périmètre contrôlé (hors filiales gestionnaires d’infrastructures régulées), ces finalités et principes sont mis en œuvre par les entités ou filiales, qui s’assurent elles-mêmes de leur mise en œuvre dans les entités ou filiales qu’elles contrôlent.
Concernant les filiales gestionnaires d’infrastructures régulées et les autres participations significatives, les représentants d’EDF au sein des instances de gouvernance s’assurent de la mise en place d’un dispositif de maîtrise des activités et des risques, d’une information régulière sur la cartographie des risques, le contrôle interne et les activités d’audit (programme et principaux résultats). Ils peuvent également s’assurer de l’efficacité et de la pertinence de chacun de ces dispositifs par un audit d’entité périodique. Les principes applicables font l’objet d’une adaptation pour les gestionnaires d’infrastructures régulées afin de garantir le respect des obligations relatives à leur indépendance de gestion.
-
2.2 Risques auxquels le Groupe est exposé
Le Groupe exerce son activité dans un environnement en forte évolution induisant de nombreux risques, de différentes natures : politiques, géopolitiques et régulatoires, stratégiques ou opérationnels. Certains sont exogènes, d’autres sont endogènes et inhérents à l’exercice des métiers du Groupe. Leurs conséquences peuvent porter sur les résultats opérationnels, la situation financière du Groupe et sa capacité à financer sa stratégie ou son développement. Elles peuvent aussi affecter ses parties prenantes internes ou externes, son environnement ou sa réputation.
Ci-dessous sont décrits les principaux risques spécifiques auxquels le Groupe estime être exposé, et les principales actions de maîtrise correspondantes, dans le respect du principe d’indépendance de gestion des gestionnaires d’infrastructures de réseaux. Pour les risques non spécifiques, l’absence de description dans cette section n’exclut pas pour autant leur prise en compte.
Les risques sont classés en cinq catégories décrites respectivement dans les sections 2.2.1 à 2.2.5 :
- la section 2.2.1 « Risques liés à la performance opérationnelle » décrit les risques liés à la maîtrise des activités opérationnelles du Groupe dans ses différents projets industriels et activités. En particulier, cette section décrit le risque pour le Groupe relatif aux projets EPR, engagés ou futurs qui est un risque majeur ;
- la section 2.2.2 « Risques spécifiques aux activités nucléaires », complète la section 2.2.1 pour les activités liées spécifiquement à l’activité nucléaire du Groupe ;
- la section 2.2.3 « Régulation des marchés, risques politiques et juridiques » décrit les risques liés aux évolutions des politiques publiques et de régulation dans les pays et territoires où le Groupe exerce ses activités ainsi que les risques juridiques auxquels le Groupe est exposé ;
- la section 2.2.4 « Risques financiers et de marché » décrit les risques induits par l’exposition sur les marchés de l’énergie sur lesquels opère le Groupe ainsi que ceux liés à l’évolution des marchés financiers et à la fiabilité de l’information associée ;
- la section 2.2.5 « Transformation du Groupe et risques stratégiques » décrit les risques liés à la capacité d’adaptation du Groupe, particulièrement sur le plan stratégique et des compétences, face aux besoins de transformation induits notamment par le changement climatique, les nouvelles concurrences, les évolutions technologiques et sociétales.
Tous les risques décrits dans ce document ont été retenus pour leur caractère significatif en termes d’importance de leur impact estimé pour le Groupe. De plus, ils font l’objet d’une hiérarchisation selon une approche qualitative de leur criticité, tenant compte conjointement de l’importance de l’impact potentiel pour le Groupe, de la probabilité d’occurrence et du niveau de maîtrise. La criticité est évaluée en tenant compte des dispositions existantes éprouvées (sans tenir compte des actions nouvelles engagées ou futures). Cette hiérarchisation aboutit à une échelle à trois niveaux pour l’ensemble des risques : la criticité peut être forte, intermédiaire ou modérée. Les catégories ne sont pas hiérarchisées entre elles.
En règle générale, le périmètre d’exposition est la France, la Belgique, l’Italie, le Royaume-Uni et tous les pays où le Groupe est présent. Lorsque le périmètre d’exposition est plus restrictif, celui-ci est précisé dans le tableau et dans la description du risque.
L’exposition au risque peut varier en fonction de la durée. L’impact potentiel de ces risques peut ainsi se situer à des horizons de temps très différents, du très court terme inférieur à l’année, du moyen terme à quelques années voire à un très long terme qui peut être de plusieurs dizaines d’années, selon la nature de l’activité industrielle.
Afin de maîtriser les risques, des dispositifs sont mis en place. Certains sont génériques pour l’ensemble des risques : contrôle interne, processus d’approbation des engagements (voir la section 2.1 « Gestion des risques et maîtrise des activités ») ; d’autres sont spécifiques à chaque risque.
Articulation avec l’analyse de double matérialité. Il s’agit d’expliciter l’articulation entre les « risques » identifiés dans la présente section, et les « Impacts, risques et opportunités » (IRO) identifiés dans l’État de durabilité (voir la section 3.1.3 « Stratégie, impacts, risques et opportunités matériels et politique RSE »).
Certains risques de la présente section comportent des enjeux de RSE (environnement, social ou de gouvernance). En application de la méthodologie de cartographie des risques du Groupe évoquée à la section précédente, ils peuvent entraîner :
- des conséquences internes (ils sont assimilables aux « risques » selon le sens donné à ce terme par l’État de durabilité) ;
- des conséquences externes (ils sont assimilables aux « impacts » potentiels négatifs selon le sens donné à ce terme par l’État de durabilité).
Les analyses sont cohérentes : en résumé les IRO (risques ou impacts négatifs au sens de l’État de durabilité) représentent le détail des risques à enjeux RSE de la présente section.
Le tableau qui suit comporte une synthèse de la correspondance entre les risques du présent chapitre et les IRO du chapitre 3 « État de durabilité et Plan de vigilance ».
Catégorie Risque Correspondance
chapitre 3 (1)Criticité 1. Performance opérationnelle 1A – Maîtrise des grands projets industriels complexes, y compris les projets EPR S1-S2-S3 
1B – Non-respect des objectifs d’exploitation et/ou de poursuite de fonctionnement des parcs nucléaires (France et Royaume-Uni) S1-S2-G1 
1C – Atteintes au patrimoine, notamment attaques cyber G1 
1D – Atteinte à la sécurité ou à la santé au travail (salariés et prestataires) S1-S2-S3 
1E – Continuité opérationnelle des chaînes d’approvisionnement et des relations contractuelles E4-S1-S2-G1 
1F – Atteinte à la sûreté hydraulique S1-S2-S3 
1G – Risque de black-out S4 
1H – Risque d’insuffisance d’offre pour répondre à la demande au périmètre d’EDF S4 
1I – Atteinte à la sécurité industrielle et impact sur le patrimoine environnemental dont la biodiversité E1-E2-E3-E4-E5-S1-S2-S3
2. Risques spécifiques aux activités nucléaires 2A – Maîtrise du traitement des déchets radioactifs et du démantèlement des installations nucléaires et sécurisation des engagements associés E5
2B – Maîtrise du cycle du combustible S1-S2 
2C – Atteinte à la sûreté nucléaire en exploitation, mise en cause au titre de la responsabilité civile nucléaire S1-S2-S3
3. Régulation des marchés, risques politiques et juridiques 3A – Évolutions des politiques publiques et du cadre réglementaire en France et en Europe, en particulier ARENH et post-ARENH S4-G1 
3B – Évolution du cadre législatif et réglementaire des concessions hydrauliques 
3C – Évolution du cadre législatif et réglementaire des concessions de distribution d’électricité 
3D – Atteinte à l’éthique ou à la conformité S1-S2-S4-G1 
3E – Risque lié aux contentieux
4. Risques financiers et de marché 4A – Risque marchés énergies 
4B – Risque lié aux actifs et passifs comptables identifiés au bilan du Groupe 
4C – Risque marchés financiers 
4D – Risque taux d’intérêt 
4E – Risque d’accès à la liquidité 
4F – Risque de contrepartie 
4G – Risque de taux de change
5. Transformation du Groupe et risques stratégiques 5A – Adaptation des compétences S1 
5B – Adaptation au changement climatique : risques physiques et risques de transition E1-E3 
5C – Capacité de transformation face aux ruptures S1 
5D – Capacité à assurer les engagements sociaux de long terme
- (1) Cette colonne fait référence aux normes ESRS pour lesquelles au moins un IRO a été identifié en correspondance avec le risque, le cas échéant.
2.2.1 Risques liés à la performance opérationnelle
Dans le cadre de son activité, le Groupe est amené à réaliser, en tant que maître d’ouvrage et/ou maître d’œuvre, des projets qui présentent une grande complexité en particulier les projets EPR à Flamanville 3 en France (en phase d’essais de démarrage) (voir la section 1.4.1.1.2.1 « Le parc nucléaire d’EDF en France et son exploitation » paragraphe « Flamanville 3 ») et Hinkley Point C (HPC) au Royaume-Uni, (en cours de réalisation) (voir la section 1.4.5.1.2.5 « Le Nouveau Nucléaire », paragraphe « Hinkley Point C (HPC) »), ainsi que des projets à venir tels que les projets d’EPR2 en France (voir la section 1.4.1.1.3.1 « Préparation d’un programme de nouveaux réacteurs nucléaires EPR2 en France »). Ces projets représentent un risque majeur pour le Groupe en termes d’impact potentiel sur son bilan financier et de conséquences sur sa stratégie de développement. Ils requièrent des investissements importants et de longues procédures d’instruction et d’autorisations réglementaires.
- des grands projets liés au parc nucléaire existant (Grand Carénage voir la section 2.2.1 « Risques liés à la performance opérationnelle », risque 1B « Non-respect des objectifs d’exploitation et/ou de poursuite de fonctionnement des parcs nucléaires (France et Royaume-Uni)) » et projets de déconstruction (voir la section 2.2.2 « Risques spécifiques aux activités nucléaires », risque 2A « Maîtrise du traitement des déchets radioactifs et du démantèlement des installations nucléaires et sécurisation des engagements associés ») ;
- des projets d’ouvrages en mer pour les énergies renouvelables (éolien offshore) ;
- des projets hydrauliques à l’international.
Ces projets sont confrontés à de nombreux risques : techniques, opérationnels, économiques, réglementaires, politiques et environnementaux, de nature à les retarder, en accroître le coût, voire à les interrompre.
Les risques techniques ou opérationnels qui pèsent sur les grands projets industriels complexes exposent le Groupe à des aléas significatifs dans la réalisation de ces projets ou dans leur exploitation. Ils pourraient avoir une incidence majeure sur les activités du Groupe, son résultat, la valeur de ses actifs, sa situation financière, sa réputation, son organisation et ses perspectives.
Des situations de non-respect d’engagements contractuels du Groupe peuvent aussi s’ajouter ou être la résultante de ces aléas.
Les projets de construction de nouveaux réacteurs, notamment en France ou au Royaume-Uni, nécessitent des investissements considérables, une organisation de marché appropriée et des conditions de financement et de revenus adéquats.
La mise en place des financements nécessaires pourrait, compte tenu des contextes économique, institutionnel ou d’avancement adéquats des projets en cours, être retardée ou remise en cause.
Tous ces projets sont de grande envergure et de longue durée. Ils impliquent de nombreux partenaires industriels et nécessitent en particulier des autorisations administratives, licences ou permis qui peuvent faire l’objet de contentieux, de retraits ou de retards d’obtention.
Ces risques sont exacerbés par un regain de tensions géopolitiques, voire par des conflits dans les pays où le Groupe mène des projets et des activités. Ils peuvent se manifester aussi par de potentielles sanctions internationales et mesures fiscales, à la suite de la mise en place de la nouvelle Administration américaine en janvier 2025 (voir la section 2.2.1 « Risques liés à la performance opérationnelle », risque 1E « Continuité opérationnelle des chaînes d’approvisionnement et des relations contractuelles »).
Un très grand nombre de parties prenantes sont impliquées dans ces projets qui peuvent, par exemple, nécessiter d’être associés à des projets de développement territoriaux ou faire l’objet de difficultés d’acceptation par les populations locales. De plus, tous les grands projets sont exposés aux enjeux de respect des engagements du Groupe en matière de droits des travailleurs sur l’ensemble de la chaîne de valeur.
Le réacteur a atteint 100 % de sa puissance nominale (voir la section 1.4.1.1.2 « Production nucléaire d’électricité en France » - « EPR de Flamanville 3 »), le 14 décembre 2025. Le programme d’essais se poursuit pour tester les matériels à pleine puissance et vérifier leur bon fonctionnement. Le 26 septembre 2026, le réacteur de Flamanville 3 sera mis à l’arrêt pour la réalisation de son premier arrêt pour maintenance, la Visite Complète n° 1. Cet arrêt réglementaire comportera près de 20 000 activités de maintenance. Cette opération fait partie intégrante du processus de mise en service. Elle permettra d’amener l’EPR au niveau de robustesse attendu pour les décennies à venir.
La maîtrise de la conception et la mise sous contrôle des fabrications et des jalons majeurs du chantier de construction d’Hinkley Point C (HPC) conditionnent la rentabilité du projet et le financement des éventuels futurs projets au Royaume-Uni.
- la capacité à sécuriser les compétences et ressources nécessaires à la construction et la mise en service ;
- la capacité d’assurer la livraison d’équipements qualifiés et leur installation conformément au calendrier des essais de mise en service ;
- les modalités organisationnelles permettant d’atteindre les taux de montage électro-mécaniques requis ;
- les mouvements sociaux et les arrêts de travail en lien avec l’évolution et l’augmentation de la main-d’œuvre sur site ;
- la capacité à résoudre les problèmes de qualité afin de permettre la livraison des équipements et les montages électro-mécaniques dans les délais impartis ;
- la gestion de la configuration technique et de la documentation pour respecter le calendrier de mise en service ;
- la capacité à gérer efficacement les problèmes de supply chain dus au climat géopolitique et macroéconomique ;
- les menaces croissantes et en perpétuelle évolution en matière de cybersécurité, la résilience et la capacité à réagir aux évènements.
- renforce les équipes avec des personnes expérimentées ;
- fortifie le consortium d’entreprises pour les montages électro-mécaniques ;
- réorganise le chantier géographiquement pour favoriser l’accès du matériel ;
- met en œuvre davantage de préfabrications.
Par ailleurs, les besoins de financement du projet HPC excédant l’engagement contractuel des actionnaires (committed equity), ces derniers ont été appelés à allouer des fonds propres additionnels (voluntary equity). Le Groupe contribue seul aujourd’hui au financement (voluntary equity) et cherche activement des solutions de financement jusqu’à la mise en service commerciale d’HPC.
- à des retards dans la construction ou des difficultés de mise en service commerciale des unités de l’EPR d’HPC pouvant entraîner des coûts additionnels, sachant qu’un dépassement au-delà du 31 octobre 2036 pourrait entraîner la perte de la protection de revenus dont bénéficient ces ouvrages via le Contrat pour différence (CfD) (voir la section 1.4.5.1.2.4 « Le Nouveau Nucléaire ») ;
- à l’inflation, et l’évolution des prix du marché de l’électricité au-delà de la durée du Contrat pour différence (CfD) ;
- au taux de change entre la livre britannique et l’euro.
La non-contribution par CGN en voluntary equity pourrait impliquer de possibles financements alternatifs en dette ou equity pouvant modifier la rentabilité d’EDF (risque de dilution).
En France, l’absence ou le retard dans l’obtention du financement et des autorisations nécessaires pour poursuivre le développement du réacteur EPR2 pourraient impacter la situation financière du Groupe. Tout report du lancement du projet risquerait d’entraîner des interruptions dans les activités d’ingénierie, des difficultés à maintenir les compétences et à mobiliser la chaîne d’approvisionnement, ce qui nuirait à la maîtrise industrielle et à la performance globale du programme.
L’enjeu majeur consiste à réunir les conditions permettant la décision d’engager le programme, ainsi qu’à définir le cadre juridique et financier nécessaire à sa réalisation.
- consolidation des estimations de coûts et du planning sur la base d’un design suffisamment mature ;
- renforcement de la stratégie industrielle dans une approche partenariale avec nos principaux fournisseurs ;
- envoi de la notification à la Commission européenne pour le dispositif de structuration du programme conformément à la réglementation sur les aides d’État ;
- obtention des autorisations administratives dans un calendrier compatible avec celui du programme.
Une fois le projet lancé la trajectoire financière d’EDF et la rentabilité du projet pour EDF seront exposés au risque de maîtrise des coûts et du planning de construction.
Le risque du Groupe en tant qu’actionnaire de Sizewell C non contrôlant est limité à son engagement de financement plafonné à 1,1 Md£. En tant que fournisseur du design, de la chaudière et de la turbine, le Groupe porte les risques qui lui incombent en application des clauses contractuelles et dans les limites définies par celles-ci.
Ce chantier contribuera à pérenniser les compétences, à capitaliser sur le retour d’expérience et à générer des effets d’échelle au profit du programme EPR2 en France.
Les deux évolutions majeures dans l’organisation (voir la section 1.4.1.1.1 « Organisation et gouvernance nucléaire ») sont :
- le renforcement de la maîtrise d’ouvrage nouveau nucléaire positionnée au niveau du Comité exécutif au sein d’une direction directement rattachée au Président-Directeur général. La maîtrise d’ouvrage assure le pilotage stratégique des programmes nouveau nucléaire et garantit l’atteinte des résultats – sûreté, qualité, coûts et délais des projets ;
- le renforcement de la maîtrise d’œuvre nouveau nucléaire et la Direction Supply Chain dotant ainsi la maîtrise d’œuvre nouveau nucléaire des moyens pour réussir l’exécution du programme EPR2. La maîtrise d’œuvre pilote et assure la construction des grands projets nucléaires selon le cadre et les objectifs de sécurité, sûreté, qualité, délais et coûts, jusqu’au transfert aux équipes d’exploitation.
Le Groupe EDF s’est engagé pour améliorer la compétitivité des projets de nouveau nucléaire, notamment, par :
- des gains d’efficience de l’ingénierie et de l’usage de la donnée ;
- de standardisation des équipements et de préfabrications ;
- un plan de compétitivité avec les fournisseurs principaux.
La maîtrise des projets prend en compte, conformément au plan de vigilance d’EDF, leurs impacts potentiels sur les droits humains, l’environnement, la santé et la sécurité sur l’ensemble de la chaîne de valeur, ainsi que les enjeux RSE de dialogue et de concertation avec les parties prenantes, d’éthique et de gestion responsable du foncier (voir le chapitre 3 « État de durabilité et Plan de vigilance »).
1B – Non-respect des objectifs d’exploitation et/ou de poursuite de fonctionnement des parcs nucléaires (France et Royaume-Uni)
En France, le parc de réacteurs nucléaires actuellement exploités par le Groupe est très standardisé (voir la section 1.4.1.1.2.1 « Le parc nucléaire d’EDF en France et son exploitation »). Le Groupe vise à poursuivre l’exploitation de son parc nucléaire en France significativement au-delà de 50 ans. Pour cela, le Groupe a élaboré un important programme de travaux, appelé « Grand Carénage ».
Au Royaume-Uni, le parc est composé de réacteurs avancés au gaz (RAG) et d’un réacteur à eau pressurisée (REP) de Sizewell B :
- pour le parc de réacteurs avancés au gaz, l’objectif est de poursuivre l’exploitation de Heysham 1 et Hartlepool jusqu’à 2028 et de Heysham 2 et Torness jusqu’à 2030 ;
- pour le réacteur à eau pressurisée (Sizewell B), l’objectif est de poursuivre son fonctionnement 20 ans supplémentaires après les 40 ans actuellement prévus (voir la section 1.4.5.1.2.2 « La production nucléaire »).
La réalisation de l’un des risques décrits ci-dessous pourrait entraîner des coûts supplémentaires importants, une baisse de la production d’électricité, une baisse des revenus et un impact négatif sur la situation financière du Groupe et sur la valorisation de ses actifs nucléaires.
- La standardisation du parc nucléaire a pour corollaire le risque d’un dysfonctionnement commun à plusieurs réacteurs (voir la section 1.4.1.1.2 « Production nucléaire d’électricité en France »).
- Le Groupe pourrait être confronté à des réparations génériques ou des modifications lourdes et coûteuses à effectuer sur tout ou partie du parc nucléaire. Des évènements ayant un impact sur le fonctionnement du parc ou sur sa production pourraient également survenir et entraîner un arrêt momentané ou la fermeture de tout ou partie de celui-ci.
- Pour chaque réacteur, lors des réexamens périodiques décennaux, EDF réalise des études et met en oeuvre des modifications, en vue d’améliorer le niveau de sûreté et de démontrer l’aptitude de chaque réacteur à fonctionner 10 années supplémentaires. Après remise du rapport de conclusions du réexamen de chaque réacteur, l’ASNR prend position sur les dispositions prises par l’exploitant et peut édicter des prescriptions complémentaires.
- Des aléas peuvent concerner un retard dans l’instruction des autorisations requises pour l’engagement des opérations. Ils peuvent également concerner des retards de fabrication ou de livraison sur site de nouveaux équipements ou de réalisation des interventions sur les sites dans un contexte de forte densité d’opérations industrielles à mener concomitamment.
- Des risques d’écarts sur des composants, équipements ou parties d’équipements livrés par les prestataires et fournisseurs d’EDF (voir la section 7.1.5 « Litiges ») pourraient conduire à une justification ou correction des écarts et, le cas échéant, à des prolongations d’arrêts du parc nucléaire. EDF a mis en place un plan de prévention et de lutte contre les contrefaçons, les falsifications et les fraudes dans les usines de fabrication d’équipements destinés aux centrales nucléaires.
- La situation de forte modulation, rencontrée depuis 2024, pourrait entraîner des coûts supplémentaires de maintenance.
- Au Royaume-Uni, compte tenu de la technologie des réacteurs RAG et des règles de sûreté nucléaire applicables, EDF Energy pourrait ne pas obtenir de l’Office for Nuclear Regulation (ONR) les autorisations nécessaires le moment venu pour exploiter ses réacteurs nucléaires existants jusqu’à la date de fin d’exploitation actuellement prévue (RAG) ou envisagée (REP de Sizewell B), ou pourrait obtenir ces autorisations à des conditions entraînant pour le Groupe des dépenses ou des investissements significatifs.
- Pour les réacteurs nucléaires où EDF n’est pas en charge de l’exploitation, mais possède des participations financières (Belgique, Chine), le Groupe est également exposé financièrement à des risques. Le Groupe peut être amené à contribuer à hauteur de sa participation à des réparations ou modifications coûteuses à effectuer sur ces unités ou à des évènements pouvant avoir des impacts sur leur durée de fonctionnement, leur production ou leur disponibilité. Le Groupe est également exposé sur la valeur de ses actifs.
- Un accident nucléaire grave à l’extérieur du Groupe, mais ayant des conséquences étendues dans le monde pourrait entraîner de la part des autorités de sûreté de nouvelles exigences de mise à niveau des réacteurs et applicables aux réacteurs du Groupe, et à ceux dans lequel le Groupe dispose d’une participation.
Les plans d’actions sont portés par les équipes opérationnelles d’ingénierie et d’exploitation du parc nucléaire.
En France, notamment, elles s’inscrivent dans le cadre du projet START 2025 et du Programme Grand Carénage (voir la section 1.4.1.1.2.1 « Le parc nucléaire d’EDF en France et son exploitation ») et dans le cadre de la nouvelle organisation des activités nucléaires (voir la section 1.4.1.1.1 « Organisation et gouvernance nucléaire »). Les plans d’actions comportent en particulier :
- le réexamen périodique effectué lors des visites décennales qui permet de renforcer le niveau de sûreté en prenant en compte, d’une part, les meilleures pratiques internationales et, d’autre part, l’état des installations, l’expérience acquise au cours de l’exploitation et l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires ;
- une stratégie de contrôle et de réparation de l’ensemble de ses réacteurs régulièrement actualisée sur laquelle l’ASNR donne sa position.
- des interactions en cours avec le régulateur concernant les dossiers de sûreté relatifs à la durée de vie des installations, l’évaluation par le régulateur et les exigences associées aux autorisations ;
- le programme d’exploitation à long terme de Sizewell B avec un dossier de justification technique et commerciale en appui à la décision relative au programme d’investissement requis pour la prolongation de la durée d’exploitation ;
- le réexamen, en tant que de besoin, de la durée de vie des réacteurs RAG et les actions de préparation du retrait du combustible en cas de fermeture anticipée ;
- des stratégies de surveillance et de maintenance préventives des installations pour permettre une prise en compte précoce des problèmes pouvant entraîner une perte de production.
Le Groupe est exposé à des risques de défaillances ou d’atteintes à son patrimoine matériel ou immatériel, incluant son système d’information. Ces risques peuvent notamment provenir d’actions malveillantes, y compris cyber.
Le patrimoine du Groupe est constitué de ses personnels, des actifs matériels et immatériels. Les principaux risques sur son patrimoine sont :
- des actes de malveillance de toute nature, ou une situation de crise (conflits, attentats…) dans des zones où le Groupe exerce ses activités, avec des conséquences négatives sur l’activité opérationnelle, la situation financière, juridique, patrimoniale ou la réputation du Groupe ;
- des lois et réglementations relatives à la protection des sites sensibles et infrastructures critiques plus contraignantes.
Il s’agit de la perturbation ou l’arrêt d’un processus métier, l’altération, l’indisponibilité, la perte ou la divulgation d’informations consécutivement à un évènement cyberattaque majeure, action malveillante ou conséquence d’une imprudence ou erreur humaine, activité d’espionnage.
- le contexte géopolitique actuel ;
- l’augmentation et de la professionnalisation des menaces ;
- l’accélération de la transformation numérique des processus métier ;
- l’augmentation de la surface d’exposition de nos systèmes d’information – fonctionnement en entreprise étendue, dépendance croissante aux solutions externes (Cloud, SaaS…), adoption de nouvelles technologies (IA, IOT…) et de l’obsolescence de certains composants de notre SI.
L’importance vitale de la production du Groupe et l’ampleur des conséquences matérielles négatives potentielles ont conduit à mettre en place progressivement un dispositif sur l’ensemble de la chaîne sécuritaire de la détection à l’intervention protectrice en passant par le diagnostic, la dissuasion et la prévention.
- une politique Sécurité du Patrimoine face à la malveillance ;
- une organisation adaptée à tous les niveaux du Groupe ;
- des procédures relatives à la protection des personnes, des actifs immobiliers, des actifs immatériels, des instructions et des outils.
- une préparation à la déclinaison des directives NIS V2 (Network & Informations Security) en lien avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et REC (résilience des entités critiques) en lien avec notre autorité de tutelle et la finalisation de la mise en conformité à la réglementation PCMNIT (protection et contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport) ;
- un pilotage et une animation de la filière par le Comité directeur de la filière sécurité composé des Responsables de Sécurité du Patrimoine de niveau Comité exécutif ;
- des actions d’acculturation, notamment via la réalisation du e-learning « Pass Protection Cyber » et l’intervention de la DGSI dans les métiers pour les sensibiliser à la protection du patrimoine ;
- la souscription à un nouveau contrat d’assistance sécuritaire pour répondre aux obligations légales du groupe EDF de protéger ses salariés à l’international (mission courte durée et expatriation) ;
- l’actualisation du Plan de continuité d’activité de la Direction de la Sécurité et de l’Intelligence Économique et sa mise en pratique lors d’un exercice de crise Groupe.
- une politique Sécurité des systèmes d’information ;
- une organisation adaptée à tous les niveaux du Groupe avec la création notamment du centre d’excellence cyber ;
- une charte des ressources informatiques et télécommunications qui s’applique à tous les utilisateurs (salariés ou partenaires) des systèmes d’information EDF SA et intégrés au règlement intérieur de la Société ;
- une Instruction Groupe Protection des données personnelles qui décline les exigences du RGPD dans le cadre de la politique Éthique et Conformité Groupe.
- la mise en œuvre des orientations définies à la suite du diagnostic interne de 2023 : le renforcement du pilotage, la standardisation, le développement des activités de cyber opérationnelle, le renforcement de l’intégration des systèmes d’information industriels dans la cybersécurité du Groupe, la sensibilisation accrue à la cybersécurité et à la protection des informations ;
- l’amélioration et l’industrialisation des capacités de réponses en cas d’attaque réussie : adapter la gestion de crise, renforcer l’anticipation notamment sur la reconstruction ;
- le regroupement au 1er janvier 2025 des compétences des fonctions centrales et d’expertises cyber, pour une maîtrise globale et homogène des processus et l’appui au Groupe, tout en maintenant un maillage de proximité ;
- la reconnaissance par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) des compétences du Groupe en matière de cybersurveillance (qualification PDIS – Prestataires de détection d’incidents de sécurité).
Les salariés constituent un enjeu de premier ordre pour le Groupe et ses partenaires. En raison de la nature industrielle et la diversité de ses activités, le respect des règles en matière de santé et de sécurité et la prise en compte des risques susceptibles de porter atteinte aux personnes intervenant sur les sites du groupe est une priorité.
Le risque d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ne peut être exclu des domaines d’activité du Groupe, y compris sur toute la chaîne de valeur.
- Mise en œuvre des moyens nécessaires pour être en conformité avec les dispositions légales et réglementaires relatives à la santé et à la sécurité dans les différents pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités.
- Actions à l’échelle du Groupe :
-
> définition et promotion des règles vitales et du cadre de référence BEST – Bâtir ensemble l’excellence en santé sécurité au travail,
-
> pour le management de la santé sécurité : organisation d’un temps « Stop sécurité » annuel pour mener dans chaque équipe, des réflexions collectives visant à améliorer et renforcer les plans d’action sécurité sur le terrain.
- Actions à l’échelle de chaque entité du Groupe : plans d’actions visant à améliorer en permanence la sécurité et la santé au travail.
L’accès à des matières, produits et prestations critiques pour le Groupe peut être menacé du fait de marchés à surface réduite, de l’évolution de l’offre industrielle, l’accroissement de la concurrence des nouveaux usages, des réglementations (barrières & contrôle des exportations) et/ou de tensions géopolitiques.
- à la bonne exécution et la pérennité opérationnelle des chaînes d’approvisionnement et des relations contractuelles avec ses fournisseurs ;
- au risque capacitaire, de disponibilité et de volatilité des prix (rupture ou tension d’approvisionnement) ;
- au risque logistique relatif aux matières, matériels ou prestations qu’il achète pour les besoins de ses métiers ;
- aux risques portant sur les délais et la qualité des produits, qui en résultent.
Ces difficultés pourraient limiter la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs d’exploitation et de développement, ce qui pourrait avoir un effet négatif matériel sur les performances financières et la position concurrentielle du Groupe.
La rareté ou les conditions d’accès à certaines matières premières, produits et services peuvent être rendues critiques pour le Groupe en raison de limitations d’ordre géologique, géopolitique, industriel, réglementaire ou concurrentiel, particulièrement dans un contexte de transition énergétique.
Certaines situations de crise (crise sanitaire, conflit) peuvent également accentuer ou générer des difficultés d’accès à certains produits, matières ou services nécessaires aux activités du Groupe et rendre particulièrement complexe l’exécution de certaines prestations, voire conduire à différer leur réalisation.
Les facteurs de risques géopolitiques sont en augmentation et pourraient accroire les risques de dépendance industrielle ou IT sur toute la chaîne de valeur.
Le Groupe dépend actuellement, pour certains domaines, d’un nombre limité d’acteurs industriels disposant de compétences spécifiques et de l’expérience nécessaire. Elle crée un risque d’exposition pour le Groupe à la défaillance de l’un ou plusieurs de ces fournisseurs ou de prestataires disposant de compétences spécifiques.
Les relations avec les partenaires associés à EDF dans la réalisation des projets peuvent également être source de difficultés. Les tensions commerciales mondiales pourraient avoir des impacts sur la conduite de certaines activités du Groupe et des projets.
Ces risques peuvent être exacerbés par les conflits opposant les nations ou les blocs de nations entre elles.
Une gestion précise des matières, produits et services critiques pour le Groupe, leurs origines et des alternatives possibles est mise en œuvre. La maîtrise des conditions d’extraction, de transformation, de conditionnement ou de mise à disposition des matières premières ou semi-ouvrées pour les besoins du Groupe, peut faire l’objet de dispositions de maîtrise des exigences réglementaires et de devoir de vigilance renforcées.
Le Groupe a mis en place une politique Fournisseurs pour garantir la performance des projets, sécuriser leurs approvisionnements et limiter les risques liés aux défaillances fournisseurs et les crises qualité.
Le Groupe met en œuvre des actions concernant notamment l’amélioration des processus de sélection et qualification des fournisseurs, en intégrant les droits de travailleurs et les droits humains (voir la section 3.3.3 « ESRS S2 - Travailleurs de la chaîne de valeur »).
Le Groupe a mis en place un « plateau politique Fournisseurs » pour coordonner les actions des entités internes impliquées dans la relation avec les fournisseurs.
- le pilotage resserré des catégories d’achat avec une vision capacitaire des fournisseurs et un suivi rapproché des fournisseurs stratégiques ;
- les démarches d’accompagnement menées auprès de nos fournisseurs afin de les accompagner dans l’amélioration de leur performance opérationnelle ;
- le Fonds France Nucléaire 2 (FFN2) qui a pour objectif de traiter les besoins de financement et d’accompagnement des entreprises du secteur nucléaire (PME et ETI disposant d’un savoir-faire important dans le nucléaire).
Le Contract Management assure une gestion renforcée des contrats conclus avec les fournisseurs par la mise en œuvre, à chaque étape, d’actions de vigilance pour assurer la maîtrise des opérations, des délais et des coûts associés.
En réponse aux dispositifs réglementaires et législatifs adoptés par certains pays dont les États-Unis et la Chine, et afin d’assurer sa conformité à ces lois et décisions, le groupe EDF a mis en place les organisations adaptées et a pris des mesures de sauvegarde nécessaires, notamment dans le cadre de l’organisation de ses projets nucléaires, en particulier au Royaume-Uni.
Enfin, la construction d’une relation partenariale solide avec nos grands fournisseurs est essentielle pour sécuriser nos approvisionnements et créer de la valeur partagée. Cette approche favorise la confiance, l’innovation et la performance durable. En intégrant une vision long terme, nous renforçons notre compétitivité et notre résilience face aux évolutions du marché. Cette approche partenariale est déclinée dans la Politique fournisseurs du Groupe EDF.
La sûreté hydraulique est constituée de l’ensemble des dispositions prises lors de la conception des aménagements et durant leur exploitation pour assurer la protection des personnes et des biens contre les dangers dus à la présence ou au fonctionnement des ouvrages.
Les ouvrages hydrauliques du Groupe présentent des risques spécifiques aux conséquences potentiellement très graves : rupture, débordement lors de crue, manœuvres d’exploitation.
La sûreté hydraulique est la préoccupation majeure et permanente du producteur. Elle comporte trois activités principales :
- la prévention du risque majeur que représente la rupture d’un ouvrage hydroélectrique, par la surveillance et la maintenance des ouvrages sous le contrôle des services de l’État, en France, principalement des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ;
- la gestion des ouvrages durant les périodes de crues, pour assurer la sécurité des installations et des populations ;
- la maîtrise des risques liés à l’exploitation : variations de niveau des plans d’eau ou de débit des cours d’eau à l’aval des ouvrages.
EDF pratique une surveillance et une maintenance régulières de ses barrages, notamment par une auscultation continue. Le relevé et l’analyse en temps réel, sur chaque site, de multiples données (mesures de tassements, de pression, de fuites, conjuguées à l’inspection visuelle des ouvrages et au contrôle des parties mécaniques, etc.) permettent à EDF d’établir régulièrement un diagnostic sur l’état des barrages exploités. À Grenoble et à Toulouse, les équipes d’EDF analysent à distance et si besoin en temps réel, grâce à une série de capteurs, les barrages les plus importants ou les plus difficiles d’accès.
De plus, pour chacun des « grands barrages », au titre de la réglementation française, une étude de danger comprenant un examen exhaustif est réalisée tous les 10 ou 15 ans (respectivement pour un barrage de classe A et un barrage de classe B). Cette étude demande de réaliser un examen exhaustif de l’état des ouvrages qui nécessite une vidange ou une inspection des parties immergées avec des moyens subaquatiques. Ces opérations sont effectuées sous le contrôle rigoureux des services de l’État (Service de contrôle et de sécurité des ouvrages hydrauliques au sein de chaque DREAL).
Au niveau organisationnel, l’Inspecteur général de la sûreté hydraulique établit chaque année un rapport destiné au Président-Directeur Général d’EDF, auquel il rapporte directement, ainsi qu’aux acteurs de la sûreté hydraulique (voir la section 1.4.1.3.1.3 « La sûreté hydraulique »). Ce rapport a pour objectif, après un travail d’analyses, d’inspections et d’évaluations menées par l’inspecteur de la sûreté hydraulique, de donner un avis sur le niveau de sûreté hydraulique des installations du Groupe et de fournir des pistes de réflexion et de progrès pour en garantir l’amélioration et la consolidation. Ce rapport est rendu public sur le site internet du Groupe.
Le système électrique français pourrait être confronté à un black-out, un incident réseau généralisé, d’ampleur significative, dans lequel le Groupe pourrait se trouver impliqué même si le ou les évènements l’ayant causé se produisaient sur des équipements non exploités par EDF et/ou étaient imputables à un tiers.
- perte brutale et concomitante de plusieurs actifs de production ou baisse brutale d’un volume important de consommation ;
- avaries en cascade sur le réseau de transport national ou sur des réseaux voisins ou sur les interconnexions.
L’initiateur est généralement une panne importante d’un équipement essentiel de transport ou plus rarement de production, dans des circonstances particulières et aggravantes, qui génère par sollicitation des protections automatiques la mise hors service rapide d’une partie significative des équipements de réseau et/ou de production du système électrique.
Le black-out du 28 avril 2025 sur la péninsule ibérique montre la complexité croissante du maintien de la stabilité du réseau, avec la réduction de l’inertie du système et l’accroissement de la production intermittente.
Une éventuelle mauvaise tenue de la tension en certains points du réseau peut entraîner des déclenchements de groupes de production en cascade, et provoquer un incident généralisé. Les analyses détaillées de l’évènement ibérique montrent que le risque d’incident réseau de grande ampleur est en augmentation, et concerne potentiellement tous les pays européens. La situation surcapacitaire en France et en Europe pourrait constituer un facteur d’augmentation de ce risque.
- créer une grande désorganisation de tout ou partie du pays, pour une durée de plusieurs heures voire plusieurs jours en fonction de l’ampleur de l’incident ;
- générer un impact négatif sur la réputation du Groupe auprès de ses clients et ses parties prenantes ;
- avoir un impact sur la situation financière du Groupe.
La maîtrise et la prévention de ce risque sont au cœur de la mission de RTE, gestionnaire de réseau de transport exclusif en France, responsable 24h/24 du pilotage du système électrique français et de l’équilibre en temps réel entre l’offre et la demande d’électricité. Cette responsabilité couvre la gestion de la tenue de la fréquence ainsi que celle de la tension sur le réseau de transport sur l’ensemble du territoire métropolitain continental pour lesquelles RTE contractualise avec les producteurs. Les moyens mis en œuvre par RTE s’inscrivent dans le cadre défini par les pouvoirs publics et dans le respect des politiques communes aux gestionnaires de réseau de transport européens et établies dans le cadre de l’ENTSOE (European Network of Transmission System Operators for Electricity). RTE met également en place et contractualise avec les producteurs les conditions de reconstitution du réseau en cas de black-out.
- veiller à programmer un fonctionnement de ses installations de production qui corresponde au plus près aux besoins de son portefeuille de clientèle (consommateurs finaux plus solde des ventes moins achats en gros) ce à quoi l’incite son contrat de responsable d’équilibre ;
- garantir la conformité des performances de ses centrales et des automatismes associés aux normes et obligations réglementaires (capacités constructives des équipements) ;
- répondre aux appels d’offres de RTE pour la constitution des réserves et respecter les engagements contractuels pris avec le RTE dans ce cadre ;
- respecter les engagements contractuels pris avec le RTE dans l’ensemble des contrats relatifs aux services système et à l’équilibrage et contribuer ce faisant au maintien de la fréquence et de la tension ;
- contractualiser avec RTE pour permettre une planification coordonnée des arrêts de groupes de production et des interventions sur le réseau.
Une situation de moindre production du parc nucléaire conjuguée notamment avec une absence de vent et/ou une forte demande en électricité peut créer un risque d’insuffisance de l’offre au regard de la demande au périmètre d’EDF.
Ce risque pour l’hiver 2025-2026 est en forte baisse par rapport aux trois hivers précédents en raison notamment d’une très bonne disponibilité hivernale prévisionnelle des centrales nucléaires d’EDF et d’une consommation restée atone depuis la crise de 2022.
Cependant, compte tenu de la thermo-sensibilité de la consommation d’une partie des clients d’EDF, un risque de déséquilibre pendant un épisode de grand froid combiné à une situation de faible vent affectant la production éolienne et la liquidité des marchés court terme pourrait apparaître. Ce risque n’est donc pas anticipable au-delà de quelques jours, en fonction des prévisions météorologiques.
- EDF peut être amenée à acheter sur les marchés de gros des volumes d’énergie très importants à des prix très élevés ;
- si la liquidité sur les marchés s’avérait insuffisante, les risques financiers seraient majorés car dépendants du prix de règlement des écarts dus dans le cadre du contrat responsable d’équilibre, qui peuvent être bien plus élevés que les prix des marchés ;
- des conséquences en termes d’image sont possibles, si la situation conduisait RTE à des délestages dans le cas où le déséquilibre serait imputable à EDF.
La concrétisation d’un déséquilibre entre l’offre et la demande pourrait entraîner des coûts imprévus importants pour le Groupe, avoir un impact significatif sur ses performances financières, et pourrait causer des dommages réputationnels sérieux si un tel évènement entraînait des interruptions de service affectant les clients, compromettant ainsi la confiance des parties prenantes et la position du Groupe en tant que fournisseur d’énergie fiable.
La principale action de maîtrise, compte tenu de la vulnérabilité d’EDF face au risque de déséquilibre saisonnier offre/demande, est l’obtention d’une bonne disponibilité hivernale du parc de production d’EDF et une gestion préservant les ressources (notamment hydraulique) pour une utilisation hivernale. Cela suppose en particulier une bonne maîtrise de la durée des arrêts de tranches nucléaires tout particulièrement à l’entrée de l’hiver et des indisponibilités fortuites minimisées.
En 2024, la production nucléaire a rebondi, à 361,7 TWh. En 2025, elle a atteint 373 TWh, + 3,1 % (+ 11,3 TWh) par rapport à 2024, confirmant la poursuite de l’amélioration constatée.
1I – Atteinte à la sécurité industrielle et impact sur le patrimoine environnemental dont la biodiversité
Le Groupe exploite ou a exploité, des installations qui, dans le cadre de leur construction, de leur fonctionnement ou de leur démantèlement, peuvent être à l’origine d’évènements chroniques ou incidentels, ou d’accidents industriels pouvant donner lieu à des impacts environnementaux (atteinte à la biodiversité, risques de pollution de l’air, des sols, de l’eau) ou sanitaires.
Toutes les installations et tous les projets du Groupe sont concernés par les questions de maîtrise des pollutions potentielles ou d’atteinte à la biodiversité. Les principales thématiques portent sur les prélèvements d’eau, les rejets liquides (pollutions, températures), et les rejets dans l’atmosphère (poussières, SOx, NOx) en lien avec le changement climatique, la protection de la biodiversité et la maîtrise de la production de déchets. C’est le cas en particulier en France où EDF est utilisateur de ressources foncières ou naturelles de première importance. L’enjeu est d’autant plus important que les évolutions réglementaires introduisent des exigences renforcées en matière de protection de la biodiversité, de maîtrise des pollutions, et plus généralement de maîtrise de l’ensemble des impacts sur l’environnement.
Le Groupe exploite environ 40 installations classées Seveso (seuil haut ou bas) au titre de la directive européenne pour la prévention et la gestion des risques industriels majeurs. Il s’agit essentiellement d’installations de stockage ou d’entreposage de fioul, de gaz ou de produits chimiques.
- Une défaillance de la sécurité industrielle de toute installation industrielle du Groupe peut avoir un impact négatif sur l’activité opérationnelle, la situation financière ou juridique en lien avec le devoir de vigilance, le patrimoine environnemental ou la réputation du Groupe. Une telle défaillance pourrait remettre en cause la capacité du Groupe à répondre à ses enjeux RSE.
- Des accidents survenant dans des installations industrielles voisines, relevant d’autres exploitants et qui ne sont pas soumises au contrôle du Groupe, pourraient avoir un impact sur les installations du Groupe.
- La responsabilité du Groupe pourrait être engagée si les mesures prises pour la sécurité industrielle, pour la protection de l’environnement et la maîtrise de ces risques ne s’avéreraient pas pleinement efficaces.
- En cas d’accident majeur, le Groupe pourrait ne pas être en capacité de maintenir dans la durée, un niveau de couverture au titre des assurances responsabilité civile et dommages souscrites, au moins égal au niveau de couverture existant.
Les risques spécifiques aux installations nucléaires et hydrauliques font l’objet de développements complémentaires dans les sections 2.2.1 « Risques liés à la performance opérationnelle » et 2.2.2 « Risques spécifiques aux activités nucléaires ».
-
> elles intègrent le respect de la réglementation, des actions de maîtrise des impacts potentiels sanitaires ou environnementaux et des actions d’amélioration continue de prévention et de protection dans le domaine des sols, de l’eau, de l’air et des effets potentiels sur la santé. Elles intègrent, si nécessaire, des mesures ERC (évitement, réduction, compensation),
-
> les études de maîtrise de risques sont réinterrogées et mises à jour dans les délais réglementaires applicables à chaque catégorie d’installations ou lors des évolutions notables des installations ou de leur mode de fonctionnement. Des dispositions de surveillance et de contrôle de sécurité des installations sont mises en œuvre en interne et par les services déconcentrés de l’État lors d’inspections ;
- Le retour d’expérience est pris en compte dans les études de risques et les actions de maîtrise. À titre d’exemple, les arrêtés complémentaires post-Lubrizol relatifs aux stockages des liquides inflammables et aux matières toxiques sont mis en œuvre dans les installations du Groupe soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
- Le réseau RIN (risques industriels et naturels) au sein d’EDF s’assure du suivi, de l’appropriation et de l’intégration des nouvelles exigences sur les sites industriels ;
- Le Groupe mobilise des ressources importantes en faveur de la biodiversité (voir la section 3.2 « Informations environnementales »).
-
3. État de durabilité et Plan de vigilance
Avec son projet d’entreprise « Ambitions 2035 » qui prolonge sa raison d’être, le groupe EDF entend contribuer à bâtir le système électrique de demain. La réalisation de cette ambition passe par une approche systémique entre les enjeux climatiques, naturels et de transition juste. L’architecture RSE du Groupe incarne cette logique et permet d’ancrer la métamission de décarbonation sans pour autant omettre la dépendance aux ressources naturelles et la capacité des parties prenantes à pouvoir faire la transition.
Ce schéma présente nos engagements RSE.Notre raison d’être est de Construire un avenir énergétique neutre en CO2 conciliant préservation de la planète, bien-être et développement, grâce à l’électricité et à des solutions et services innovants.Pour contribuer au projet d’entreprise Ambitions 2035, EDF se ¬fixe 12 engagements RSE articulés autour de 3 objectifs :Objectif 1 : Bâtir le système électrique de demain à travers les 4 engagements suivants :1. Une ambition «¬ Zéro émission nette ¬» sur l’ensemble de nos activités à l’horizon 2050.2. Électrification des usages : accompagner nos clients vers des solutions innovantes bas carbone.3. Décarbonation du mix énergétique : accélérer la substitution des fossiles par de l’électricité et de la chaleur bas carbone, grâce à nos installations, existantes et futures, nucléaires et renouvelables.4. Développement des réseaux et des solutions de flexibilité pour répondre aux besoins du système électrique et faire face aux dé¬fis de la transition énergétique.Objectif 2 : S’inscrire dans les limites planétaires à travers les 4 engagements suivants :1. Adaptation : renforcer l’adaptabilité de nos activités dans les territoires face aux dérèglements climatiques.2. Nature : contribuer à la régénération des écosystèmes et minimiser nos impacts négatifs.3. Eau : contribuer à préserver la ressource en eau pour favoriser la résilience des milieux et satisfaire les usages de façon concertée et durable.4. Ressources : s’engager pour un modèle circulaire sobre en matières premières et une gestion responsable de nos déchets nucléaires et conventionnels.Objectif 3 : Agir pour une transition juste à travers les 4 engagements suivants :1. Vigilance partagée : veiller à la sécurité et à la santé de toutes et tous, collaborateurs, partenaires et fournisseurs.2. Lutter contre la précarité énergétique.3. Promouvoir les droits humains pour plus d’inclusion, de diversité et d’impact positif dans notre chaîne de valeur.4. Vitalité des territoires : maximiser les retombées positives pour les territoires accueillant nos activités par la concertation avec nos parties prenantes et le respect de leurs droits fondamentaux.Notre ambition est d’être la génération qui fait la transition.Bâtir le système électrique de demain
CHANGEMENT CLIMATIQUE
ESRS E1, S4
Actions clés
Ambition « Zéro émission nette »
- Réduire les émissions directes de gaz à effet de serre du Groupe jusqu’à les rendre nulles ou quasi nulles d’ici 2050
- Réduire d’au moins 90 % les émissions directes et indirectes, neutraliser les émissions résiduelles par des puits de carbone à haute intégrité.
Électrification des usages
- Accélérer le développement des usages électriques, tout en accompagnant les clients dans la sobriété et l’efficacité énergétique via une gamme d’offres d’électrification adaptées pour la décarbonation du transport, de l’industrie, des bâtiments et des collectivités.
Décarbonation du mix énergétique
- Produire plus d’électricité bas carbone :
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> prolongation de la durée de vie du parc nucléaire existant,
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> déploiement de nouveaux projets nucléaires en France et au Royaume-Uni,
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> développement de l’hydroélectricité et des autres énergies renouvelables.
- Réduire les émissions directes du Groupe :
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> sortie du charbon (2027 en Europe, 2030 dans le reste du monde),
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> conversion des centrales des zones non interconnectées du fioul aux bioliquides (Réunion, Guyane et Corse dans un premier temps),
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> verdissement des réseaux de chaleur (bois énergie, récupération de chaleur, EnR),
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> optimisation du thermique fossile (gaz plus performant, hydrogène bas carbone, captage/stockage du CO2).
Développement des réseaux et des solutions de flexibilité
- Développer des réseaux intelligents et résilients pour répondre aux besoins de raccordement et accompagner la transition énergétique.
- Renforcer la flexibilité du système : au-delà de la flexibilité inhérente aux parcs nucléaire et hydraulique : flexibilité amont via stockage de l’électricité (y compris STEP) et thermique décarboné, flexibilité côté clients pour garantir l’équilibre offre-demande.
Indicateurs clés de performance ■ Résultats 2025
En 2025, les émissions Scope 1 d'EDF ont représenté 1 une réduction de 71 % par rapport à 2017, au périmètre Groupe.Objectifs des émissions de Scope 1 à 2027 : Réduction de 65 %, par rapport à 2017.Objectifs à 2030 Réduction de 70 %.Objectifs à 2035 Réduction de 80 %.Objectifs à 2050 Réduction de 90 %. Les émissions résiduelles seront neutralisées (en vue du zéro émission nette) par le recours à des projets de contribution carboneEn 2025, le Groupe a réduit ses émissions Scope 3 de 43 % par rapport à 2019, année de référence pour les émissions Scope 3, au périmètre Groupe.Objectifs à 2027 Réduction de 30 %, par rapport à 2019, de l'ensemble du Scope 3 d'ici 2027.Objectifs à 2030 : Réduction de 35 %.Objectifs à 2035 : Réduction de 45 %.Objectifs à 2050 : Réduction de 90 %. Les émissions résiduelles seront neutralisées (en vue du zéro émission nette) par le recours à des projets de contribution carbone.EDF s'est fixé un objectif d'éviter 30 millions de tonnes d'émissions de CO2à l'horizon 2030, et 45 millions de tonnes d'ici 2035, grâce à la vente desproduits et services innovants.En 2025, le montant de ces émissions évitées est de 15,2 MtCO2e au périmètre Groupe.L’intensité carbone de la production d’électricité et de chaleur du Groupe atteint 26,5 gCO2 par kWh en 2025, soit en dessous de l’objectif fixé pour 2030 (30 gCO₂ par kWh).Et les objectifs à 2035 sont de 22 gCO2 par KWh.Au total, les énergies renouvelables représentent 3 GW bruts mis en service en 2025.Dans le cadre de sa stratégie, le Groupe s'est fixé l'objectif de poursuivre le déploiement de capacités renouvelables (jusqu'à 6 GW bruts mis en service par an en moyenne à horizon 2035).Pour Enedis, la durée moyenne de coupure pour les clients Basse Tension s'est élevée à 61,9 minutes en 2025, quasiment en ligne avec l'objectif fixé par la CRE de 61,6 minutes.- (1) Scopes 1, 2 et 3. Les émissions résiduelles seront neutralisées (en vue du zéro émission nette (NZE)) par le recours à des projets de contribution carbone.
S’inscrire dans les limites planétaires
PROTECTION DES RESSOURCES
NATURELLESESRS E1, E2, E3, E4, E5
Actions clés
Adaptation
- Anticiper le risque climatique : produire des plans d’adaptation basés sur des hypothèses et des scénarios climatiques récents.
- Renforcer la résilience : adapter les installations de production nucléaire et renouvelable (dont hydraulique) et les réseaux de distribution.
Nature
- Maîtriser et réduire les pollutions dans l’air, l’eau et les sols : en agissant notamment sur les rejets de polluants dans l’air (conversion d’installations thermiques aux bioliquides, sortie du charbon).
- Limiter les pressions sur la biodiversité des milieux terrestres et aquatiques : optimisation de l’emprise foncière et recyclage du foncier artificialisé pour le développement des infrastructures de production, amélioration de la continuité écologique sur les sites hydroélectriques à enjeux.
- Participer à la résilience des infrastructures et des territoires d’implantation, en renforçant les impacts positifs sur la biodiversité et les écosystèmes via la restauration et la préservation des espaces naturels, en s’appuyant sur les connaissances scientifiques et des partenariats structurants.
Eau
- Optimiser l’utilisation de la ressource en eau douce en quantité et qualité, sur les sites et dans la chaîne de valeur (meilleure quantification des usages, traitement des fuites, optimisation des fonctionnements, réutilisation de l’eau).
- Gérer l’eau et les aménagements hydroélectriques de façon transparente et responsable, en concertation avec les parties prenantes, pour contribuer à la résilience des milieux et des territoires.
Ressources
- Optimiser les flux de ressources entrantes, à la fois sur l’énergie (développement des énergies renouvelables et de récupération pour la production de chaleur, approvisionnement durable en biomasse) et les matières premières (réduction de l’empreinte environnementale des activités du cycle du combustible nucléaire, circularité et éco-conception en lien avec les approvisionnements.
- Développer la circularité, en lien avec les déchets d’exploitation (recyclage du combustible nucléaire usé, valorisation des déchets conventionnels, réemploi) et les activités de déconstruction (traitement et recyclage des matériaux).
Indicateurs clés de performance ■ Résultats 2025
La part des plans d'adaptation réévalués ces 2 dernières années est de 75 % en 2025 au périmètre Groupe. La cible pour 2026 est de 100 %.L'objectif du Groupe sur l'intensité hydrique en kWh de la production d'électricité est de ne pas dépasser leseuil de 0,90 L/kWh. En 2025, l'indicateur s'établit à 0,87 L/kWh.Le Groupe s'est doté d'une cible de restauration d'espaces naturels : entre 2020 et 2030, EDF aura participé à la restauration et/ou préservation de plus de 30 espaces naturels. Le résultat à fin 2025 est de 13 sites.La cible de taux annuel de déchets conventionnels dirigés vers desfilières de valorisation en 2030 sera supérieur à 90 %. En 2025, le résultat est de 90,5 %
Agir pour une transition juste
PROTECTION DES RESSOURCES
NATURELLESESRS S1, S2, S3, S4, G1
Actions clés
Vigilance partagée
- Garantir la sûreté, la sécurité et la santé de tous en luttant contre les accidents graves et mortels, en réduisant la pénibilité au travail et en renforçant la capacité de gestion des crises.
- Appliquer des standards élevés d’éthique et d’intégrité en assurant la conformité des pratiques, la transparence des actions de lobbying et l’efficacité des dispositifs d’alerte.
Précarité énergétique
- Favoriser l’inclusion sociale des clients les plus fragiles par des actions de prévention et de lutte contre la précarité énergétique, en axant la démarche sur quatre piliers : informations et conseils, services pour la maîtrise de la consommation, aides au paiement et délais de paiement.
Vitalité des territoires
- Contribuer au développement des territoires en consolidant l’ancrage territorial des activités du Groupe et en soutenant les projets et initiatives locales en lien avec ses activités. Créer des impacts positifs en termes d’emplois locaux, d’achats locaux, de création de valeur économique et fiscale.
- Structurer le dialogue et la concertation avec les parties prenantes (collectivités territoriales, salariés, clients et société civile), afin d’intégrer leurs attentes dans les décisions stratégiques et la mise en œuvre des projets du Groupe, par exemple à travers l’accompagnement de la reconversion industrielle (notamment implantation de datacenters), la réindustrialisation et les appels d’offres territoriaux.
Droits humains, inclusion, diversité et impact dans la chaîne de valeur
- Respecter et promouvoir les droits humains de ses salariés et des travailleurs de sa chaîne de valeur en favorisant un dialogue social à la fois local et de niveau mondial via le renouvellement de l’accord mondial RSE.
- Garantir l’égalité, la diversité et l’inclusion pour tous en portant une Ambition Mixité forte comportant notamment des objectifs de féminisation concrets, ainsi qu’un accord sur l’égalité des droits et des chances et l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap.
- Développer les compétences, en accompagnant la formation, l’évolution professionnelle et la mobilité dans le Groupe.
- Renforcer l’attractivité et la fidélisation des collaborateurs en proposant des conditions de travail attractives, motivantes et en favorisant le transfert des connaissances et des savoir-faire, ainsi qu’en promouvant les métiers de la transition énergétique.
- Maîtriser ses impacts sur les droits des travailleurs et des communautés en veillant à leur respect à chaque étape des projets, du pré-développement à la phase de construction.
- Assurer des relations durables avec les fournisseurs en développant le dialogue, en intégrant des leviers environnementaux et sociaux dans les actes d’achat et en structurant la démarche achats responsables au sein de la filière Achats du Groupe.
Indicateurs clés de performance ■ Résultats 2025
L'objectif LTIR global se traduit par une trajectoire ambitieuse : 1,2 en 2026, 0,7 en 2028 et < 0,5 en 2032. En 2025, le LTIR global (salariés EDF + prestataires) reste stable à 1,6.Au périmètre Groupe, la cible est de 40 % de femmes parmiles cadres dirigeants à fin 2030. Au 31 décembre 2025, le groupe EDF compte 28,0 % de femmes parmi les cadres dirigeants du Groupe.Le taux annuel d'achats territoriaux en 2025 est de 96 %, au périmètre EDF SA.Le taux annuel de projets pour lesquels une démarche de dialogue et de concertation est engagée est de 100 % en 2025. La cible à fin 2030, est également de 100 %
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3.1 Informations générales
3.1.1 Base d’établissement de l’état de durabilité
Le Groupe s’est attaché à appliquer les exigences normatives fixées par les ESRS (1), telles qu’applicables à la date d’établissement de l’état de durabilité. 2025 est la deuxième année d’application de la directive sur un périmètre identique. Selon la directive Omnibus, l’application des normes ESRS révisées et simplifiées est envisagée pour 2026, mais ce calendrier reste susceptible d’évoluer.
Dans certains cas, les difficultés d’accès à des données exhaustives ont contraint le Groupe à recourir au cas par cas pour certaines informations :
- à des limitations de périmètre (voir la section 3.1.1.1 « Périmètre ») opérées sur certaines données. Ces périmètres partiels seront étendus progressivement au périmètre Groupe ;
- à des estimations (voir les sections 3.1.1.3.1 « Estimations concernant la chaîne de valeur » et 3.1.1.3.2. « Sources d’incertitude associées aux estimations et résultats ») qui pourront être affinées à mesure que la qualité des données disponibles s’améliore.
Les informations en matière de durabilité ont été établies en application des exigences légales et réglementaires résultant de la transposition de la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, « Directive CSRD », UE 2022/2464 transposée en France par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 et le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023). Les informations en matière de taxonomie ont été établies en application du règlement 2020/852 du 18 juin 2020 (dit « règlement Taxonomie »), et du règlement (UE) 2021/2139 adopté le 4 juin 2021. Ces règlements ont été complétés en juillet 2021 du règlement (UE) 2021/2178 relatif au contenu et la présentation des informations à communiquer, simplifié en janvier 2026 par la publication du règlement délégué (UE) 2026/73 de la Commission. En mars 2022, des actes délégués complémentaires (règlements (UE) 2023/2485 et 2023/2486) ont été adoptés afin de couvrir certaines activités des secteurs du nucléaire et du gaz.
S’agissant des indicateurs environnementaux, sociaux et sociétaux, le périmètre couvert par l’état de durabilité est élaboré sur la base du périmètre de consolidation financière du Groupe (voir la section 6.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2025 », note 3 « Périmètre de consolidation »). Ce périmètre englobe EDF SA, ainsi que les filiales contrôlées (intégration globale), conformément aux normes comptables internationales (IAS-IFRS). Le Groupe a conclu que son périmètre de reporting au sens des ESRS correspond à son périmètre de consolidation financière augmenté, pour ceux des indicateurs prescrits par les ESRS, de certains actifs sous contrôle opérationnel, notamment au sein de Dalkia. Les entités acquises au cours de l’exercice sont intégrées, le cas échéant, au périmètre de consolidation financière dans l’année de l’acquisition dès lors que cette acquisition a été réalisée depuis au moins six mois avant la date de clôture.
Les indicateurs de l’état de durabilité reportés sur la chaîne de valeur (gaz à effet de serre Scope 3 uniquement) incluent les participations mises en équivalence et minoritaires à hauteur de la quote-part détenue par le groupe EDF.
Il est à noter que l’ensemble des activités du Groupe relèvent du secteur de l’Énergie. Ce secteur est défini, d’après le règlement délégué (UE) 2023/2772 du 31 juillet 2023 et la classification NACE, comme un secteur à fort impact climatique (secteur de la production et distribution d’électricité).
L’état de durabilité couvre l’ensemble des activités du Groupe, de ses filiales consolidées et de ses implantations géographiques. Il inclut les informations concernant la chaîne de valeur amont et aval qui ont été identifiées comme matérielles lors de l’identification des impacts, risques et opportunités au cours de l’analyse de double matérialité.
Ce rapport n’a fait l’objet d’aucune omission intentionnelle d’information particulière relative à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d’innovations du Groupe. De plus, le Groupe ne fait pas usage de l’exemption de publication d’informations portant sur des évolutions imminentes ou des affaires en cours de négociation, conformément à l’article 19 bis, paragraphe 3, et à l’article 29 bis, paragraphe 3, de la directive 2013/34/UE.
Le tableau ci-dessous liste les indicateurs concernés par un périmètre de collecte partielle pour l’année 2025. La moitié de ces indicateurs sont des indicateurs spécifiques à EDF, que le Groupe travaille à déployer. Tous les indicateurs sont collectés à un large périmètre qui inclut a minima les contributeurs principaux à chacun des indicateurs. Entre 2024 et 2025, la collecte des indicateurs s’est enrichie. Les indicateurs « Nombre et taux d’accidents du travail comptabilisables » et « Préservation et restauration d’espaces naturels » sont désormais consolidés sur un périmètre Groupe. Les périmètres des indicateurs « Taux d’achats territoriaux », « Audits/évaluations RSE fournisseurs », « Performance solidarité » et « Pourcentage des salariés exerçant des fonctions à risques formés à la prévention de la corruption » ont été étendus comme explicité dans le tableau ci-dessous. Enfin, l’indicateur « Nombre et surface des sites sensibles sur le plan de la biodiversité », non collecté en 2024, l’a été en 2025. En fonction des ESRS révisés, le Groupe s’organisera pour collecter ces données au périmètre Groupe dans la démarche initiée en 2024 et qui continuera à progresser dans les prochaines années.
Les totaux des tableaux, présentés dans l’état de durabilité, étant issus de montants non arrondis, des écarts peuvent exister entre ceux-ci et la somme des montants arrondis des éléments dont ils sont constitués.
Indicateur réglementaire
ou spécifique à EDF*
Périmètre de collecte en 2025 Commentaires
(dont taux de couverture en 2025)
E3 : Prélèvements d’eau douce pour usages industriels* Non collecté en 2025 Travaux réalisés en 2025 afin de définir une cible. Un plan d’action a été déployé dès 2024 afin de permettre la collecte de l’indicateur dès 2026, voir section 3.2.4.2.3.2 « Prélèvements d’eau douce pour les usages industriels » E3 : Eau recyclée/réutilisée Seuls des exemples sont présentés Un plan d’action est déployé depuis 2024 afin de définir les modalités de calcul de l’indicateur et de refléter les résultats du plan d’action (voir section 3.2.4.2.5.2 « Quantité totale d’eau recyclée et réutilisée ») S1 : Écart de rémunération hommes/femmes & ratio d’équité EDF SA France, Enedis, Framatome France, Dalkia France, EDF Energy Périmètre représentant
80 %
des effectifs en 2025 (voir sections 3.3.2.4.1.6 « Rémunération,
levier de performanceet d’attractivité » et 3.3.2.7.2.2.3 « Rémunération »)G1 : Pourcentage des salariés exerçant des fonctions à risques formés à la prévention de la corruption Groupe EDF à l’exception d’Enedis et de très petites filiales (rattachées au Pôle Commerce) Périmètre représentant
75 %
des effectifs en 2025. Parcours de formation Groupe, obligatoire
pour tous les salariés, en cours de finalisation (voir section 3.4.4.1 « Le programme
anti-corruption
»)G1 : Délais de paiement et procédures judiciaires France incluant EDF SA, EDF PEI**, Edvance, G2S, Sofilo, Immobilière du Plateau, Framatome, Enedis, EDF power solutions, Électricité de Strasbourg (ÉS) et Dalkia, Royaume-Uni incluant EDF Energy, Dalkia, EDF power solutions, Belgique (Luminus) et Italie (Edison) Périmètre représentant
90 %
des achats Groupe et au moins 80 % des dettes fournisseurs
(voir section 3.4.3.2 « Les pratiques en matière de paiement ») S2 : Audit/évaluations RSE fournisseurs* EDF SA, Enedis, Dalkia en France (hors filiales), Edison, Framatome, EDF power solutions, Luminus, Arabelle Solutions Filière Achats Groupe en déploiement depuis 1 an et périmètre représentant
60 %
des achats Groupe (voir section 3.3.3.5 « Indicateurs relatifs aux travailleurs de la chaîne de
valeur »)S3 : Taux d’achats territoriaux* EDF SA, Enedis, Dalkia en France (hors filiales), Edison, Framatome, EDF power solutions, Luminus, Arabelle Solutions Filière Achats Groupe en déploiement depuis 1 an et périmètre représentant
60 %
des achats Groupe (voir section 3.3.4.5 « Cibles et indicateurs relatifs aux communautés
affectées »)S4 : Indicateur de performance solidarité* Périmètre France Périmètre représentant
80 % du
nombre de clients électricité du Groupe
(voir section 3.3.5.2.5 « Cibles et indicateurs en lien avec la lutte contre la précarité
énergétique »)Les horizons de temps utilisés par le Groupe sont ceux définis dans la norme ESRS 1. L’horizon temporel à court terme correspond à la période de référence des états financiers, l’horizon à moyen terme s’étend de la fin de période de référence à court terme jusqu’à cinq ans et l’horizon long terme correspond aux impacts, cibles ou actions attendues sur une période plus longue que cinq ans. En outre, les cibles sont souvent fixées à l’horizon 2035 en cohérence avec le projet stratégique du Groupe.
Pour le cas particulier de l’analyse des risques climatiques, le groupe EDF utilise des scénarios dont l’horizon peut atteindre 2100 (voir la section 3.2.2.3 « Résilience du modèle d’affaires face au changement climatique : utilisation de scénarios climatiques »).
L’évaluation des impacts et des risques des parties prenantes de la chaîne de valeur du groupe EDF, pour l’ensemble des sujets, et des activités amont et aval du Groupe, a été réalisée sur la base des connaissances internes. Cette analyse se concentre principalement sur les fournisseurs et les clients de premier rang du Groupe. Cette évaluation sera à compléter dans les prochaines années sur la base des rapports de durabilité qui seront produits par les acteurs des chaînes de valeur du Groupe.
S’agissant des données de la chaîne de valeur, pour cette deuxième année, les estimations réalisées concernent uniquement le bilan de gaz à effet de serre (GES) (Scope 3). Ces estimations sont inhérentes aux méthodologies d’estimation des émissions de Scope 3 souvent basées sur des facteurs d’émission standard, à l’absence de consensus sur certaines pratiques de comptabilisation et aux évolutions réglementaires régulières. De plus, un certain niveau d’incertitude peut être attaché aux données d’activité et les facteurs d’émission, qui convertissent les données d’activité en émissions de CO2, sont eux-mêmes sujets à des variations selon les sources et les contextes d’application. Dans ce contexte, le Groupe a fait ses meilleurs efforts pour être conforme aux meilleures pratiques et méthodologies de place. Pour les autres données qu’il pourrait être pertinent de recueillir à l’avenir en fonction de la matérialité, celles-ci se baseront majoritairement sur les données divulguées dans les rapports de durabilité des fournisseurs et clients du Groupe.
Les informations de durabilité peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données internes et externes utilisées (données calculées pour la chaîne de valeur par exemple). Par ailleurs, certaines informations telles que les données prospectives, les données manquantes (notamment relatives aux derniers jours de l’année), et la quantification de certaines informations en matière de durabilité, en particulier environnementales, font l’objet d’estimations et de jugements notamment basés sur l’expérience du Groupe et les référentiels internationalement reconnus en matière de durabilité ainsi que les meilleures informations à disposition à date. Par exemple, pour certaines données environnementales sur certaines installations industrielles spécifiques, des mesures directes ne sont pas possibles et ont nécessité le développement de modèles de calcul sur la base d’un certain nombre de données mesurées.
Ces estimations sont sensibles aux choix méthodologiques ainsi qu’aux hypothèses retenues pour leur établissement. La nature et la portée des estimations mises en œuvre ou limitations de périmètre de collecte opérées au cas par cas sur certaines données sont explicitées dans chaque section concernée de ce rapport, intitulée « Précisions sur les indicateurs », en regard des valeurs 2025 communiquées, c’est par exemple le cas pour les indicateurs relatifs à la consommation et aux prélèvements d’eau (voir la section 3.2.4.2.5 « Indicateurs relatifs aux prélèvements et consommations d’eau »).
L’état de durabilité, qui introduit des indicateurs alignés sur les standards européens de durabilité, n’a pas évolué de manière significative en 2025, dans l’attente des normes révisées en lien avec la directive Omnibus.
Dans le cas où des changements de méthodologie ou des corrections d’erreurs matérielles ont impliqué des retraitements d’informations de l’année précédente, la nature des ajustements opérés et leur incidence sur les informations modifiées sont précisées en regard des indicateurs concernés dans les différentes sections de l’état de durabilité (c’est le cas en sections 3.2.2 « ESRS E1 – Changement climatique », 3.2.6 « ESRS E5 – Utilisation de ressources et économie circulaire »).
Deux nouvelles cibles ont été ajoutées à l’état de durabilité : une sur le prélèvement d’eau douce à usage industriel et une autre sur la formation anticorruption des personnes exposées. La cible sur la restauration des sites naturels a été étendue en période et en périmètre.
Pour plus d’informations, voir la section 3.5.1.2 « Tableau de tous les points de données découlant d’autres actes législatifs de l’UE ».
Dans un souci de cohérence et pour éviter toute duplication d’informations, ce rapport s’appuie sur des références spécifiques à des sections pertinentes du document d’enregistrement universel (DEU). Cette approche permet de centraliser les informations tout en facilitant leur accessibilité pour les parties prenantes. L’utilisation de ces références répond également aux exigences de la directive CSRD en matière de transparence, de connectivité et de traçabilité des informations.
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3.2 Informations environnementales
3.2.1 Système de management de l’environnement
L’environnement est au centre des engagements du groupe EDF. Un système de management de l’environnement (SME) est en place pour assurer un impact environnemental le plus faible possible pour les différentes activités du Groupe. Le Groupe a obtenu sa toute première certification ISO 14001 en 2002.
Le SME, s’appuyant sur les instances de gouvernance d’EDF, assure la déclinaison des engagements environnementaux de la politique RSE du Groupe (voir les sections 3.1.2 « Gouvernance », 3.1.3.6 « Politique responsabilité sociétale de l’entreprise » et le chapitre 4 « Gouvernement d’entreprise »).
Conformément aux exigences de la politique RSE, chaque entité du Groupe met en place, dans le respect de l’indépendance de gestion des gestionnaires de réseaux, une démarche de management environnemental adaptée à ses propres enjeux, et définit son organisation et les différents niveaux de responsabilité et d’autorité associées pour respecter ses engagements environnementaux et maîtriser ses risques par la mise à disposition de ressources (humaines et financières) appropriées.
Le fonctionnement du SME est assuré par les processus Groupe et métiers qui permettent d’attester auprès des parties prenantes :
- de la mise sous contrôle des risques environnementaux et de la conformité du groupe EDF à la réglementation et ses engagements : chaque entité établit et met en œuvre un programme ou plan d’action environnemental prenant en compte les engagements du Groupe la concernant, ses aspects environnementaux significatifs, ses obligations réglementaires, en considérant ses risques et opportunités ;
- de l’amélioration de l’efficacité de ses organisations de façon appropriée aux enjeux, chaque entité en étant responsable ;
- de son contrôle interne, des audits internes et externes de son SME et des interfaces avec le SME Groupe ;
- d’un reporting de durabilité obligatoire des activités environnementales des entités : chaque entité collecte et communique à la Direction Impact les informations environnementales requises.
La Direction Impact assure la coordination générale du SME Groupe et les interfaces nécessaires avec EDF et les filiales à travers une animation opérationnelle du management de l’environnement qui implique la participation de chaque entité ayant des impacts environnementaux significatifs de niveau Groupe.
Conformément à la norme internationale ISO 14001 (version 2015), le SME du Groupe est certifié par un organisme externe, l’AFNOR. Tous les sites industriels sont couverts par un SME, et plus de 80 % par un SME certifié.
La dernière campagne d’audits de certification, menée par l’AFNOR sur la période de début avril 2024 à fin mai 2025, confirme que les SME certifiés des entités et filiales mis en œuvre sont efficaces, pertinents et matures et permettent la progression des performances dans tous les domaines de l’environnement. Les engagements environnement intégrés dans la politique RSE (voir la section 3.1 « Informations générales ») se déclinent en politiques structurantes, pertinentes et ambitieuses (eau, carbone, économie circulaire, biodiversité). L’environnement est jugé fortement intégré notamment dans les fonctions support et sur les territoires. La dynamique d’amélioration est forte et étendue en profondeur. Ces audits ont permis d’identifier trois nouvelles non-conformités, celles de la campagne précédente ayant été levées. Les progrès sont principalement attendus sur le suivi des indicateurs dans les plans d’action ou l’exploitation des bilans des audits internes.
Ce schéma montre le système de management de l’environnement (SME). Le comité stratégique RSE chapote le comité développement durable du Groupe (SDC), qui a deux rôles : 1. L'animation opérationnelle et 2. L’anticipation stratégique.1. L’animation opérationnelle est du ressort d’une part du Directoire Environnement d’EDF SA et d’autre part des instances de gouvernance des Sociétés du Groupe qui interagissent afin de mettre en œuvre la politique RSE, le contrôle interne et le reporting. Une revue de direction annuelle SME Groupe est communiquée au SDC Comité développement durable Groupe.Le Directoire Environnement d’EDF SA, dans lequel les métiers Production, Ingénierie, Commerce, Direction Système Électrique Insulaire, Achats, Services, DRH, R&D sont représentés est coordonné par la Direction Impact. Elle coordonne les Groupes Animation et Thématiques (biodiversité, déchets et économie circulaire, sols et eaux souterraines, formation, veille réglementaire).Les Instances de gouvernance (directoire environnement ou équivalent) des Sociétés du Groupe (EDF Production Électrique Insulaire, EDF Renouvelables, Dalkia, Framatome, EDF UK, Edison, Luminus, EDF Trading, Enedis…) sont animées par la Direction Impact. Cette animation se fait à travers un Groupe de Travail RSE (partenariats, empreinte environnementale du Groupe, trajectoire carbone).2. L'anticipation stratégique est du ressort d’une part de l’Agence développement durable, coordonnée par la Direction Impact, qui comprend les sociétés du Groupe en France. Elle a mis en place des réseaux RSE de veille et d’appui au lobbying. L’anticipation stratégique est du ressort d’autre part de Groupes de travail thématiques (biodiversité, changement climatique, compensation carbone, eau…) issus d’EDF SA & Sociétés du Groupe.Le Conseil de parties prenantes agit indépendamment sur le système. -
3.3 Informations sociales
3.3.1 Engagements sociaux du Groupe
Le bien-être des personnes et le développement de la solidarité sont des enjeux majeurs de la raison d’être du Groupe. Cela concerne aussi bien ses salariés que ses parties prenantes. Les quatre principaux engagements RSE identifiés dans cette famille d’enjeux concernent la sécurité et la santé de tous, l’éthique et les droits humains, l’action en faveur de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion et la lutte contre la précarité énergétique et pour l’innovation sociale.
En 2021, le groupe EDF a publié un référentiel (1) rassemblant les engagements du Groupe ainsi que ses exigences fondamentales vis-à-vis de ses relations d’affaires, en matière de respect des droits humains et des libertés fondamentales, de protection de l’environnement, de garantie de la sécurité et santé des personnes et d’éthique des affaires. Ces engagements droits humains du groupe EDF ont été approuvés et signés par le Président-Directeur Général.
Les engagements s’appliquent aux activités d’EDF SA et de toutes les sociétés qu’elle contrôle, pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe, à l’exception de RTE et d’Enedis.
La notion de relation d’affaires inclut les fournisseurs et sous-traitants avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, ainsi que les partenaires dans les projets.
Dans le respect des obligations contractuelles, le manquement à ces exigences, répété et non corrigé après observations, peut entraîner la rupture des relations.
Le groupe EDF ne tolère aucune atteinte aux droits humains et libertés fondamentales, ni dans ses activités, ni dans celles de ses relations d’affaires lorsque leurs activités sont rattachées à cette relation (2).
En accord avec les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains (UNGP), le groupe EDF s’engage à respecter a minima les standards internationaux de protection et de défense des droits humains et des libertés fondamentales, et en particulier la Déclaration universelle des droits humains, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels et les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Depuis janvier 2025, le Groupe est membre de l’alliance TISFD (Taskforce on Inequality and Social-related Financial Disclosure) dont l’objectif est d’encourager l’émergence de pratiques économiques favorisant des sociétés plus justes. Cette alliance regroupe une centaine d’organisations de divers secteurs.
Dans le cas d’un conflit de normes entre les lois d’un pays où il exerce ses activités et ces standards internationaux, le groupe EDF s’attache à trouver des solutions permettant de se conformer à l’esprit de ces standards internationaux, tout en respectant les lois nationales.
Pour s’assurer du respect des droits humains et des libertés fondamentales dans le cadre de ses activités, le groupe EDF met en place une démarche de vigilance, pour identifier, évaluer et prévenir tout risque d’atteinte aux droits humains et aux libertés fondamentales. Cette démarche de vigilance est établie conformément à la loi française sur le devoir de vigilance et à partir des recommandations des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains.
Le groupe EDF s’engage à accorder une attention particulière aux impacts de ses activités sur les personnes reconnues comme vulnérables (3) par le droit international des droits humains et à enquêter en toute transparence, impartialité et bonne foi sur toute allégation d’atteinte aux droits humains ou liberté fondamentale liée aux activités exercées par les entités du Groupe, prestataires et sous-traitants.
Si une atteinte aux droits humains ou libertés fondamentales est avérée dans le cadre des activités exercées par les entités du Groupe, le groupe EDF s’engage à dialoguer avec les victimes et/ou leurs représentants en vue de remédier à la situation, conformément aux OECD Principles for Multinational Enterprises auxquels le groupe EDF adhère.
Huit fiches thématiques déclinent et contextualisent chaque engagement de droits humains publié dans le document « Droits humains et libertés fondamentales, Sécurité et santé, Environnement, Éthique des affaires : les engagements et exigences du groupe EDF ». Ces fiches, déclinées en cinq langues (français, anglais, espagnol, italien et chinois simplifié), explicitent les engagements du Groupe, les cadres internationaux de référence, les définitions relatives à ces engagements, les principaux facteurs de risques, les principales actions de maîtrise des risques et les outils disponibles le cas échéant. Elles sont disponibles sur l’intranet du Groupe et couvrent les thématiques suivantes :
- les conditions justes et favorables de travail ;
- les forces de sécurité ;
- la lutte contre le harcèlement et la violence au travail ;
- la non-discrimination ;
- la liberté d’association ;
- les populations autochtones ;
- le travail des enfants ;
- le travail forcé.
La politique RSE du Groupe couvre également les engagements du Groupe en termes de droits des collaborateurs et des travailleurs de la chaîne de valeur. Ces engagements se traduisent notamment via les éléments décrits ci-après.
Pour plus de détails sur la politique RSE, voir la section 3.1.3.6 « Politique responsabilité sociétale de l’entreprise » et pour la gouvernance, à la section 3.1.2 « Gouvernance ».
Le groupe EDF s’engage à respecter les droits humains internationalement reconnus ci-après, qui représentent les enjeux saillants identifiés dans la cartographie des risques compte tenu de ses activités, et demande à ses relations d’affaires de les respecter.
Le groupe EDF s’engage à respecter les droits humains et les libertés fondamentales en se conformant a minima aux dispositions des normes de l’Organisation internationale du travail (OIT) (voir la section 3.3.1.1.1 « Respect des standards internationaux »).
- (1) https://www.edf.fr/sites/groupe/files/2023-02/edfgroup_rse_referentiel-ddv-2021_fr.pdf
- (2) www.edf.fr/groupe-edf/agir-en-entreprise-responsable/responsabilite-societale-dentreprise/bien-etre-et-solidarite/droits-humains
- (3) Les personnes, groupes et collectivités vulnérables sont ceux qui sont confrontés à un risque particulier d’être exposés à la discrimination et à des atteintes à leurs droits de l’Homme. Les personnes qui sont désavantagées, marginalisées ou exclues de la société sont souvent particulièrement vulnérables. Le droit international leur accorde une protection particulière, par le biais de traités spécifiques.
En termes de lutte contre la discrimination, le groupe EDF garantit l’équité de traitement des salariés et s’oppose à toute distinction, exclusion ou préférence, qu’elle soit fondée, sur la supposée race, sur la couleur de peau, le genre, l’âge, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale, l’origine sociale, le handicap, la situation familiale, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Dans les pays où il opère et pour ses propres activités, le groupe EDF s’investit activement pour l’égalité professionnelle et de traitement à travail égal entre les femmes et les hommes du Groupe et pour développer la mixité dans les équipes de travail à tous les niveaux de l’entreprise. La diversité est encouragée à tous les niveaux des collectifs de travail et les salariés doivent être protégés contre toutes formes de discriminations ou de représailles.
Le groupe EDF ne tolère aucune pratique de harcèlement ou de violence sous quelque forme que ce soit sur le lieu de travail ou en dehors de celui-ci, si cette pratique est liée aux relations professionnelles qui ont pu y être nouées. Le Groupe s’engage à lutter et à protéger ses salariés et stagiaires contre toute forme de harcèlement, de sexisme et de violences sur le lieu de travail.
Le groupe EDF rejette toute forme de travail forcé, tel que défini par les Conventions fondamentales de l’OIT, ainsi que toute forme de trafic d’êtres humains. En particulier, pour les projets et activités mis en œuvre, le Groupe veillera au consentement libre et éclairé des salariés à l’exécution de l’ensemble de leurs missions. Le groupe EDF veille particulièrement à ce que ses intermédiaires et agences de recrutement n’aient pas recours à des pratiques susceptibles de déboucher sur du travail forcé. Le Groupe s’engage à ne pas entraver la libre circulation des travailleurs et veille notamment à ne confisquer en aucun cas les documents de voyage, les papiers d’identité ou tout autre objet personnel des travailleurs.
Le groupe EDF rejette toute forme de travail des enfants, tel que défini par les conventions fondamentales de l’OIT. Le Groupe s’engage à n’employer que des personnes âgées d’au moins 15 ans (hors exceptions définies par la convention 138 de l’OIT) et d’au moins 18 ans pour les travaux considérés comme dangereux comme prévu dans la convention de l’OIT.
Le groupe EDF respecte la liberté d’association et le droit à la négociation collective définis par l’OIT. Le Groupe reconnaît que tous les salariés sont libres de former et/ou d’adhérer à une organisation de travailleurs de leur choix et n’interfère pas avec ce droit.
Conformément à l’Accord mondial sur la responsabilité sociale et environnementale du groupe EDF, le groupe EDF s’engage à respecter et protéger l’autonomie et l’indépendance des organisations syndicales, dans le respect des législations et réglementations en vigueur. Cet accord vise à garantir l’exercice effectif des droits syndicaux et reconnaît comme interlocutrices et partenaires les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le groupe EDF respecte une stricte neutralité quant au choix de ses salariés d’appartenir ou non à un syndicat, et le cas échéant quant au choix du syndicat par lequel ils souhaitent être représentés. Les salariés ne sont pas discriminés en raison de leur affiliation et/ou activités syndicales. Le groupe EDF prévoit notamment un nombre d’heures dédié à l’exercice des fonctions et mandats syndicaux, ainsi qu’un parcours encadré pour les salariés exerçant des mandats représentatifs et/ou syndicaux. Le groupe EDF interdit tout harcèlement, intimidation, sanction ou discrimination à l’encontre d’un employé en raison d’activités syndicales et ne décourage pas l’employé d’adhérer à des organisations de son choix. Le Groupe respecte le droit à la négociation collective et le rôle des organisations de travailleurs aux fins de la négociation collective.
Le groupe EDF se conforme aux normes de l’OIT ainsi que toutes les lois et règlements applicables sur la durée du travail dans tous les pays où il est présent.
Le groupe EDF vise à respecter les normes de l’OIT en ce qui concerne la rémunération, les conditions de travail et les avantages sociaux. Le Groupe s’engage à payer un salaire décent qui permette aux salariés et à leur famille de subvenir à leurs besoins essentiels et à fournir une couverture sociale adéquate à l’ensemble de ses salariés. Le groupe EDF veille à ce que ses employés, lorsque leur logement est fourni par l’entreprise, bénéficient de conditions de logement ou d’hébergement décentes, telles qu’elles soient conformes aux normes de l’OIT.
En 2025, l’ensemble des salariés du Groupe perçoivent un salaire décent, conformément aux indices de référence applicables.
Pour faire face à ses enjeux industriels et commerciaux, le Groupe se doit d’être un employeur et un client socialement responsable et engagé, référent en termes de sécurité et de santé.
Le groupe EDF fait sa priorité n° 1 de la sécurité et de la santé de tous, que ce soit pour nos salariés, stagiaires ou sous-traitants, ou en matière de santé environnementale, de développement de la qualité de l’air, de réduction des nuisances sonores, visuelles ou lumineuses, d’offres commerciales liées au confort et au bien-être. Les entités du Groupe respectent les plus hauts standards définis dans la politique de sûreté nucléaire, le référentiel de sûreté hydraulique et la politique Prévention Sécurité Santé Groupe. Enfin, chaque nouveau projet est analysé sous l’angle de la sécurité et de la santé des personnes qui y participent, et au regard de son impact sur l’environnement et sur la santé des riverains (1).
La politique Prévention Sécurité Santé du Groupe a été actualisée en novembre 2025 et s’appuie sur un engagement conjointement signé par le Président-Directeur Général et par l’ensemble des membres du Comité exécutif. Cette politique Groupe s’applique à toutes les sociétés contrôlées, dans tous les pays où EDF opère, et à tous. Elle concerne ses salariés comme ses stagiaires et sous-traitants.
Les priorités de la politique sont d’abord d’éradiquer les accidents mortels et les accidents graves, de réduire le nombre global des accidents, de lutter contre l’absentéisme, et d’améliorer la santé physique et psychologique de ses salariés au travail. La politique vise à ancrer dans l’ensemble du Groupe le socle constitué par les règles vitales du Groupe et le cadre de référence du management de la sécurité santé BEST.
Une revue des résultats sécurité santé et de suivi des plans d’action est réalisée régulièrement par le Comité exécutif d’EDF. Un Comité stratégique sécurité santé Groupe pilote le déploiement de la politique.
EDF est engagée pour l’amélioration de la santé physique et psychologique de ses salariés et de ses sous-traitants avec pour priorité absolue de les protéger et d’éradiquer les accidents mortels et graves.
Dans la continuité des démarches menées dans le Groupe en vue d’éradiquer les accidents mortels et graves, notre politique ambitionne de développer une exigence collective de sécurité portée par les salariés du Groupe et les salariés des sous-traitants. Elle renforce la dynamique de progrès en collaboration avec nos prestataires en promouvant la réalisation d’actions communes sur le terrain telles que des visites conjointes et la signature de chartes.
Le groupe EDF s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des communautés locales concernées par ses activités et s’engage également à organiser de façon systématique, et partout dans le monde, une démarche de dialogue et de concertation, transparente et contradictoire, autour de chaque nouveau projet lié à une installation mobilisant un budget de plus de 60 millions d’euros et ayant un impact significatif sur les territoires ou l’environnement.
- (1) Voir notamment le guide BEST des exigences du groupe EDF pour le Management de la Sécurité Santé, et son outil d’autoévaluation.
Le Groupe reconnaît le rôle des défenseurs des droits humains et de l’environnement de tous horizons, aussi bien parmi ses fournisseurs que dans la société civile. Il s’engage à ne pas porter atteinte à l’exercice de leurs droits et veille à identifier les risques pesant sur les défenseurs des droits humains et de l’environnement du fait de ses activités commerciales et à leur permettre de s’exprimer librement sur ses activités.
Le groupe EDF identifie, pour tout projet, les risques d’impacts sur la santé, les conditions de vie et l’environnement des communautés locales, en se référant aux normes de performance de la Société financière internationale (groupe Banque mondiale) et propose les mesures appropriées.
Le groupe EDF s’engage à respecter les spécificités et les droits des populations autochtones tels que définis dans la déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et dans la convention 169 de l’OIT, qui stipule en particulier que « les peuples autochtones ne peuvent être enlevés de force à leurs terres ou territoires ; aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans le consentement préalable – donné librement et en connaissance de cause – des peuples autochtones concernés et un accord sur une indemnisation juste et équitable ».
Conscient des particularités des peuples autochtones, le groupe EDF s’engage à respecter les meilleurs standards internationaux en la matière et, plus spécifiquement, la DNUDPA (Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones), la convention 169 de l’OIT ainsi que les normes de la Banque mondiale. Le Groupe reconnaît notamment les critères de caractérisation des peuples autochtones inclus dans ces standards, notamment « la préexistence » historique et géographique, « la différence culturelle », « l’auto-identification » et « l’absence de domination ». Le groupe EDF respecte les droits individuels et collectifs des peuples et communautés autochtones, notamment leur droit à l’autodétermination, leur droit à la terre, aux territoires et aux ressources et leur droit au CLIP (consentement libre informé et préalable ou Free Prior and Inform Consent – FPIC) dans le cadre de ses projets et activités, tels que définis par la convention 169 de l’OIT.
Dans le cas où son activité menace ou affecte les moyens d’existence d’une communauté, le Groupe met en place des mesures d’indemnisation et/ou de restauration de ces moyens d’existence a minima au niveau pré-activité.
Le groupe EDF s’engage à respecter et protéger ou à sauvegarder, en accord avec les populations concernées, les héritages culturels, religieux ou patrimoniaux présents sur le foncier utilisé dans le cadre de l’exercice de son activité.
En termes de recours à des forces de sécurité, le Groupe s’engage à assurer la sécurité de ses employés et de ses sites dans le strict respect des droits humains, y compris ceux des communautés locales, et n’autorise pas le recours à la force, sauf fins préventives ou défensives proportionnées à la nature et à la gravité de la menace.
EDF inscrit son plan de vigilance dans le cadre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains (UNGP (1)), des Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de la Charte internationale des droits de l’homme de l’ONU.
Ce plan de vigilance ainsi que d’autres documents spécifiques aux droits humains ont été considérés pour identifier les impacts, risques et opportunités matériels relatifs aux consommateurs et utilisateurs finaux. Pour plus d’informations sur ces IRO ainsi que les actions de remédiation aux impacts sur les droits humains, voir la section 3.3.5 « ESRS S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux ».
Depuis 2022, une personne spécialiste des entreprises et droits humains est dorénavant membre du Conseil de Parties Prenantes du groupe EDF afin de mieux intégrer cette expertise au sein de cette instance (voir la section 3.1.3.2 « Intérêts et points de vue des parties prenantes »).
La procédure d’alerte éthique, conformité et devoir de vigilance du Groupe s’applique à toutes les entités du groupe EDF.
Pour sécuriser le traitement des signalements et renforcer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, le Comité exécutif a mis en place en 2018 une plateforme d’alerte unique pour l’ensemble des signalements relevant de la loi Sapin 2 et de la loi sur le devoir de vigilance ainsi que ceux émanant de salariés et collaborateurs externes, voire de tiers témoins directs, alléguant de faits de harcèlement et discrimination. Cette plateforme bénéficie à l’ensemble des entités du Groupe à l’exception des filiales du domaine régulé, Enedis et RTE qui disposent de leur propre dispositif d’alerte pour respecter leur indépendance de gestion.
Tout alerteur peut choisir d’utiliser la plateforme d’alerte Groupe ou les autres canaux mis à la disposition des collaborateurs (manager, ressources humaines, représentants du personnel, responsable éthique et conformité local, médiateur…).
Le référent de la procédure de recueil et de traitement des signalements du groupe EDF, désigné par le Comité exécutif, est la Direction Éthique & Conformité Groupe (DECG) (2).
- le site internet d’EDF (3), donc accessibles à tous (collaborateurs externes, fournisseurs et sous-traitants et tiers (clients, riverains, etc.). Il est notamment rappelé sur le site, que la procédure d’alerte du Groupe garantit une protection contre toutes mesures de représailles ou mesures discriminatoires, à tout auteur de signalement qui remplit les conditions prévues par la législation en vigueur. Ces points figurent également dans le « Guide support de l’alerteur » ainsi que sur le code de conduite d’EDF ;
- l’intranet, avec une vidéo sur le dispositif d’alerte Groupe, le Guide support de l’alerteur, et le lien vers la plateforme Groupe ;
- les sites, où un affichage est également effectué (« Comment alerter ? ») qui précise quels salariés et collaborateurs peuvent faire un signalement, les faits pouvant être signalés, le respect de la confidentialité et la protection du lanceur d’alerte, ainsi que les modalités de saisine du dispositif d’alerte (deux QR codes permettent d’accéder directement au guide support et à la plateforme externalisée).
En outre, chaque Responsable Éthique et Conformité d’entité (Directions d’EDF et filiales) est en charge de la communication sur la procédure d’alerte auprès des salariés (relais de l’information par le biais de leur propre communauté ou lors d’opérations de sensibilisation, notamment dans le cadre de la semaine « Éthique & Conformité Tous Acteurs »). Concernant les fournisseurs et sous-traitants, le dispositif d’alerte figure dans la charte RSE entre EDF et ses fournisseurs, pièce constitutive du marché.
La plateforme d’alerte Groupe, gérée à partir d’un serveur indépendant, déconnecté du SI d’EDF, est accessible en permanence par le site internet du groupe EDF. Son interface est en plusieurs langues (français, anglais, italien, espagnol, allemand, portugais, néerlandais et mandarin) en France et à l’étranger et l’alerteur peut effectuer un signalement dans la langue de son choix.
- (1) United Nations Guiding Principles on Business and Human Rights.
- (2) Décret du 4 octobre 2022 : le référent a pour mission de recueillir le signalement et d’en assurer le traitement dans le respect de la procédure. Ce référent est désigné par l’entreprise.
- (3) https://www.edf.fr/groupe-edf/agir-en-entreprise-responsable/programme-ethique-et-conformite/dispositif-d-alerte-groupe
En local, il est possible d’effectuer une alerte par écrit, auprès du Responsable Éthique et Conformité ou de la hiérarchie, des ressources humaines et de toutes autres fonctions habilitées dans la note de mise en œuvre locale de l’entité. Pour certains grands projets internationaux, un système d’alerte local est mis en place.
- d’une violation ou d’une tentative de dissimulation d’une violation de la loi ou règlement, en lien avec le périmètre de responsabilité du groupe EDF ;
- d’une violation ou d’une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international ratifié par la France, du droit de l’Union européenne ou du code de conduite en lien avec le périmètre de responsabilité du groupe EDF ;
- d’une menace ou d’un préjudice pour l’intérêt général en lien avec le périmètre de responsabilité du groupe EDF ;
- d’un risque ou d’une atteinte grave aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la sécurité et à la santé des personnes ou à l’environnement, en lien avec le périmètre de responsabilité du groupe EDF et de ses relations d’affaires.
Une fois le signalement saisi, l’alerteur reçoit un accusé de réception dans un délai de 7 jours à partir de cette réception. L’alerteur a la possibilité de faire un signalement de manière anonyme dans les pays où cela est autorisé. Ces signalements anonymes sont recevables dès lors que les éléments factuels sont suffisamment détaillés et précis pour permettre de démontrer la réalité des faits signalés.
Chaque signalement fait l’objet d’un examen de recevabilité par le comité des alertes de la DECG afin de déterminer, avant le lancement de l’instruction des faits signalés, s’il remplit les critères définis à la section 3.3.1.2.3 « Dépôt de signalements » et si le régime de protection adéquat peut être identifié.
Pendant la phase de recevabilité, le destinataire du signalement peut échanger avec l’alerteur et s’appuyer sur des experts (Direction Éthique et Conformité Groupe, Direction Juridique, Responsables Éthique et Conformité, Responsables Devoir de vigilance) afin d’obtenir les informations complémentaires nécessaires à la finalisation de l’analyse de recevabilité.
Une fois la recevabilité du signalement confirmée, le responsable de l’enquête désigné signe un engagement de confidentialité spécifique et dispose d’un délai maximum de trois mois pour communiquer à l’alerteur des informations sur les mesures envisagées ou prises afin de remédier à l’objet du signalement et sur les motifs de ces dernières.
L’instruction des faits signalés (vérification des faits, interviews des personnes concernées, recherche d’éléments de preuve, etc.) est réalisée avec l’appui d’experts métiers, des responsables éthique et conformité d’entité ou de filiale, de directions support, (Direction Éthique et Conformité (DECG), Direction des Ressources Humaines, Direction de la Sécurité et de l’Intelligence Économique (DSIE), Direction Juridique, Direction de l’Audit…), ou encore, lorsque cela s’avère nécessaire, d’un conseil externe. Ces experts sont soumis aux mêmes obligations strictes de confidentialité (avec la signature préalable d’un engagement de confidentialité).
À l’issue de l’instruction des faits, si la réalité des faits signalés est constatée, un plan d’actions est mis en œuvre. L’alerte ne sera clôturée qu’après la réalisation complète de ce plan d’actions.
3.3.1.2.6 Protection des lanceurs d’alerte : les mécanismes en place pour identifier, signaler et examiner les cas de non-respect/comportements illicites
La procédure d’alerte du groupe EDF a été révisée en 2023 afin de prendre en compte la loi Waserman du 21 mars 2022, transposant en droit français la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, ainsi que son décret d’application du 4 octobre 2022. Après validation par les instances compétentes, la procédure d’alerte révisée est entrée en application le 1er juin 2023.
Cette procédure d’alerte garantit une protection contre toutes mesures de représailles ou mesures discriminatoires, à tout auteur de signalement La Direction Éthique et Conformité Groupe est responsable du pilotage et du suivi de la mise en œuvre de cette procédure, et conserve également des données archivées afin d’assurer la protection du lanceur d’alerte (voir la section 3.3.1.2 « Système d’alerte du groupe EDF »).
Les résultats des alertes sont consolidés et figurent dans le rapport annuel éthique et conformité transmis au Comité exécutif et présenté au Comité de responsabilité d’entreprise du Conseil d’administration d’EDF. La DECG a effectué une consolidation de toutes les alertes recevables effectuées en 2025 au sein du groupe EDF, et Enedis (via le dispositif Groupe ou via tout autre canal).
En 2025, 735 alertes recevables ont été enregistrées (dont 160 dans le dispositif d’alerte Groupe). Plus d’alertes en provenance des filiales ont été reçues par rapport à 2024 preuve de la progression de la connaissance du dispositif dans tout le Groupe. 468 alertes concernent des faits localisés en France et 267 à l’étranger. 180 concernent EDF et 555 les filiales du Groupe. La catégorie harcèlement/discrimination représente 46 % des alertes. En 2025, 65 % des alertes traitées étaient suffisamment circonstanciées pour donner lieu à des actions correctrices ou des sanctions disciplinaires (20 licenciements prononcés pour des faits de harcèlement avérés). 20 % des alertes dont les faits étaient non avérés ont néanmoins donné lieu à des actions d’amélioration des processus.
- signalements recevables dans le dispositif Groupe : 58 % en 2025 ;
- résultat 2025 des investigations à la suite des alertes : 42 % des investigations sont non avérées, 40 % avérées et 18 % partiellement avérées ;
- les alertes santé-sécurité ont été intégrées dans la catégorie « droits humains » ;
- relation de l’alerteur avec le Groupe (tous canaux confondus) : 81 % salarié, 9 % tiers, 9 % collaborateur extérieur, 1 % collaborateur occasionnel.
Mesures prises à la suite des alertes (tous canaux confondus) : 59 % correctives, 15 % disciplinaires et correctives, 23 % disciplinaires, 3 cas judiciaires, 2 cas judiciaires et correctives, et 3 cas judiciaires, correctives et disciplinaires.
3.3.1.2.8 Focus sur les incidents graves en matière de droits humains pour les effectifs de l’entreprise
Comme expliqué dans la section 3.3.1.2.7 « Résultats 2025 », les alertes pour des faits de harcèlement/discrimination sont suivies dans une catégorie distincte par le système d’alerte. Certains faits de harcèlement/discrimination, remontés ou non par le système d’alerte, peuvent donner lieu à des amendes, pénalités et indemnisation des dommages.
Ces incidents pour harcèlement/discrimination ont engendré des conséquences financières pour EDF. Plus précisément, le montant des indemnisations versées par EDF en 2025, en vertu d’une décision judiciaire devenue définitive, pour les infractions susvisées s’élève à 235 500€ pour discrimination dont harcèlement. Les condamnations pour discrimination et harcèlement moral sont relatives à une discrimination liée à l’âge dans le cadre d’une mise en inactivité d’office prononcée en application de l’art. 4 du SNIEG sur les « longs malades » devenus inaptes à toute activité, à une contestation de déroulement de carrière liée une situation de discrimination liée au sexe ou au handicap. Par ailleurs, deux condamnations font référence à de la discrimination syndicale.
Sont prises en compte les amendes, sanctions et/ou indemnisations effectivement décaissées par une entité du Groupe. Les provisions, ainsi que les condamnations pour lesquelles un appel avec effet suspensif est en cours, sont donc exclues.
Sont collectés le nombre d’incidents graves et plaintes en matière de droits humains affectant les effectifs du Groupe au cours de la période de référence, ainsi que le montant total des amendes, sanctions et indemnisations pour les dommages résultant de ces incidents/plaintes.
Selon les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises, sont notamment compris comme des violations des droits humains dans le cadre du droit du travail les cas de :
- discrimination au travail fondée sur le genre, la race ou l’origine ethnique, la nationalité, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, ou d’autres formes pertinentes de discrimination ;
- harcèlement en tant que forme de discrimination spécifique ;
- travail forcé ou obligatoire ;
- traite d’êtres humains ;
- exploitation d’enfants par le travail ;
- manquement au devoir d’établir un environnement de travail sûr et sain ;
- non-respect du droit des travailleurs de constituer des syndicats et des organisations représentatives de leur choix ou de s’y affilier.
Doivent uniquement être prises en compte les violations listées ci-dessus. Sont ainsi exclues les violations liées à une réglementation locale plus contraignante que le droit international. Le Guide interprétatif ONU 2012 concernant le Principe directeur 14 prévoit que « la gravité des incidences sera établie en fonction de leur ampleur, de leur étendue et du fait de savoir si elles sont irrémédiables ou non ». Cela signifie que la gravité de l’incidence (son ampleur) et le nombre d’individus qui sont ou seront concernés (son étendue) entrent tous deux en ligne de compte. L’aspect « irrémédiable » est le troisième facteur important, utilisé ici pour signifier toute limite sur la capacité à rétablir ceux qui sont concernés dans une situation au moins identique ou similaire, à leur situation avant l’incidence négative.
Concernant les conventions de l’OIT opposables, ainsi que les exigences et engagements du Groupe face aux incidences possibles, EDF a établi un référentiel « Droits humains et libertés fondamentales, Sécurité et santé, Environnement, Éthique des affaires » disponible sur le site internet d’EDF (1).
Il n’y a pas eu d’incident grave recensé en matière de droits humains en 2025. Sont prises en compte les amendes, sanctions et/ou indemnisations effectivement décaissées par une entité du Groupe. Les provisions, ainsi que les condamnations pour lesquelles un appel avec effet suspensif est en cours sont donc exclues. Sont également prises en compte les saisines des Points de contact nationaux (PCN) de l’OCDE.
-
3.4 Informations sur la conduite des affaires
3.4.1 Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels
- les dispositifs mis en place pour assurer une pratique éthique des affaires ;
- les relations avec les fournisseurs : la qualité de la relation entre EDF et ses fournisseurs est au cœur de la réussite des activités du Groupe ;
- la gestion de crise et la sûreté : en cas d’évènement exceptionnel, les mesures prises pour gérer les crises peuvent être coûteuses, au-delà des coûts de réparation des dégâts causés par la catastrophe et du manque à gagner correspondant à l’interruption des biens et des services fournis par le Groupe ;
- le lobbying : l’évaluation du lobbying du groupe EDF passe par un processus d’examen annuel qui déclenche, si nécessaire, des actions de suivi.
Lors de l’analyse de double matérialité réalisée en 2023/2024 et après revue en 2025 n’ayant pas conduit à des changements, les IRO suivants ont été identifiés comme matériels :
Enjeu de durabilité Impact matériel
(correspondance Risques
section 2.2)/Chaîne de valeurDescription Horizon de temps Gestion des relations avec les fournisseurs
(voir la section 3.4.3)
Achats responsables
L’entreprise peut contribuer à l’accélération de la prise en compte des enjeux RSE de ses fournisseurs faisant ainsi évoluer les pratiques de son écosystème. Moyen et long termes 
Détérioration de la santé financière de fournisseurs
D’éventuels non-respects des délais de paiement par le Groupe peuvent détériorer la santé financière de certains fournisseurs. Court et moyen termes Efficacité et intégrité des dispositifs d’alerte
(voir la section 3.4.2.5)
Atteintes aux droits des lanceurs d’alerte
Le manque d’efficacité ou d’intégrité des dispositifs d’alerte menant à l’identification des lanceurs d’alerte peut porter atteinte aux droits des individus concernés. Court terme Enjeu de durabilité Risque ou opportunité
matériel
(correspondance Risques
section 2.2)/Chaîne de valeurDescription Gouvernance
(voir la section 3.4.1.6.2)
Opportunité liée aux politiques publiques
Des politiques publiques alignées avec les orientations stratégiques et priorités du Groupe peuvent créer des opportunités de nouveaux marchés et faciliter la sécurisation de sources de financements pour le Groupe. 
Risque lié aux politiques publiques
Les politiques publiques peuvent imposer des orientations stratégiques non alignées avec des décisions d’investissement et de désinvestissement durables en lien avec l’évolution du modèle d’affaires du Groupe, créant des risques de gouvernance et financiers pour le Groupe. Gestion des relations avec les fournisseurs
(voir la section 3.4.3)
Qualité des relations fournisseurs
Une relation durable et de qualité avec les fournisseurs peut permettre des gains mutualisés sur les conditions d’achats par exemple via des contrats cadres. 
Dépendance envers certains fournisseurs
Des incidents dans la relation fournisseurs ou une dépendance trop forte du Groupe auprès de certains fournisseurs peuvent affecter la continuité des opérations. Éthique, conformité et transparence du lobbying
(voir les sections 3.4.2 et 3.4.6)
Éthique des affaires et transparence des pratiques de lobbying
Des pratiques d’engagement des parties prenantes peu transparentes ou des violations de l’éthique (corruption et pratiques anti-concurrentielles) et du code de conduite par des collaborateurs du Groupe ou ceux de sa chaîne de valeur amont, peuvent entraîner des risques juridiques (enquêtes, non-conformités réglementaires, litiges), financiers (amendes) et réputationnels. Sûreté et gestion de crise (1)
(voir la section 3.4.5)
Incidents d’exploitation et de cybersécurité
Le Groupe pourrait risquer la perte de licence d’exploitation et de nombreuses autres conséquences financières en cas d’incident d’exploitation grave ou de cyberattaque. La continuité des activités nucléaires pourrait également être remise en question en cas d’incident grave survenant dans le cadre des activités d’un autre opérateur nucléaire. Les politiques publiques, les relations avec les fournisseurs et les questions d’éthique sont autant d’éléments susceptibles d’avoir des conséquences sur le Groupe. Des stratégies du Groupe non alignées avec les politiques publiques peuvent engendrer des risques, mais à l’inverse, des politiques alignées peuvent créer de nouvelles opportunités. Les lanceurs d’alerte, les relations avec les fournisseurs, et le respect du code de conduite sont également des enjeux importants et peuvent avoir des conséquences financières et réputationnelles si ceux-ci sont mal gérés. Une cyberattaque pourrait également avoir des conséquences financières et opérationnelles majeures. En revanche, une bonne relation avec des fournisseurs fidélisés peut entraîner des gains opérationnels, et l’entreprise peut contribuer à faire progresser les questions de RSE au sein de son écosystème.
L’identification des risques, opportunités et dépendances liés à la conduite des affaires a été réalisée en s’appuyant sur des sources internes et externes, telles que la cartographie des risques du Groupe et les rapports sectoriels SASB. Le Groupe a également identifié ses dépendances en matière de conduite des affaires en menant une analyse des dépendances de ses chaînes de valeur.
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3.5 Annexes et Rapport de certification des informations en matière de durabilité
3.5.1 Annexes
Exigence de
publication
respectéeIntitulé Section Non
concernéESRS 2 Informations générales BP-1 Base générale pour la préparation de l’état de durabilité Section 3.1.1 « Base d’établissement de l’état de durabilité » BP-2 Publication d’informations relatives à des circonstances particulières Section 3.1.1 « Base d’établissement de l’état de durabilité » GOV-1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance Section 3.1.2.1 « Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance » GOV-2 Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes Section 3.1.2.1 « Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance » GOV-3 Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation Section 3.1.2.3 « Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes de rémunération » GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable Section 3.5.1.5 « Déclaration sur la vigilance raisonnable » GOV-5 Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité Section 3.1.2.4 « Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité » SBM-1 Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur Section 3.1.3.1 « Stratégie, modèle d’affaires et chaîne de valeur » SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes Section 3.1.3.2 « Intérêts et points de vue des parties prenantes » SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique Section 3.1.3.3.2 « Impacts, risques et opportunités matériels identifiés » et
section 3.1.3.4 « Stratégie et modèle économique du groupe EDF en réponse aux enjeux matériels »
IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels Section 3.1.3.3.1 « Description des enjeux de durabilité matériels » IRO-2 Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise Section 3.5.1.1 « Liste des exigences de publication respectées » ESRS E1 Changement climatique E1.GOV-3 Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation Section 3.1.2.3 « Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes de rémunération » E1-1 Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique Section 3.2.2.1 « Atténuation du changement climatique » et section 3.2.2.3 « Résilience du modèle d’affaires face au changement climatique : utilisation de scénarios climatiques » E1.SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique Section 3.2.2 « ESRS E1 – Changement climatique » et section 3.1.3.4 « Stratégie et modèle économique du groupe EDF en réponse aux enjeux matériels » E1.IRO-1 Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat Section 3.2.2 « ESRS E1 – Changement climatique » E1-2 Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci Section 3.2.2.1.1 « Politiques liées à l’atténuation du changement climatique » et section 3.2.2.2.1 « Politique liée à l’adaptation au changement climatique » E1-3 Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique Section 3.2.2.1.2 « Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique » E1-4 Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci Section 3.2.2.1.3 « Cibles et indicateurs relatifs à l’atténuation du changement climatique » et section 3.2.2.2.3 « Cible et indicateur relatifs à l’adaptation au changement climatique » E1-5 Consommation d’énergie et mix énergétique Section 3.2.2.1.3.6 « Focus énergie : consommation d’énergie et efficacité énergétique » E1-6 Émissions brutes de GES des Scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES Section 3.2.2.1.3.1 « Bilan carbone du Groupe – émissions annuelles de GES » E1-7 Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone Section 3.2.2.1.2.3.1. « Contribution carbone » E1-8 Tarification interne du carbone Section 3.2.2.3.3 « L’utilisation d’un prix interne du carbone pour orienter les investissements » E1-9 Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et des opportunités potentielles liées au climat Mise en œuvre progressive ESRS E2 Pollution E2.IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la pollution Section 3.2.3 « ESRS E2 – Pollution » E2-1 Politiques en matière de pollution Section 3.2.3.1 « Politiques en matière de maîtrise de la pollution » E2-2 Actions et ressources relatives à la pollution Section 3.2.3.2.1 « Actions relatives aux rejets de polluants dans l’air (NOx, SO2, poussières) »,
Section 3.2.3.3 « Actions relatives à la dépollution dans les sols »
Section 3.2.3.4 « Dépenses et efforts de recherche alloués aux actions en matière de prévention et contrôle des pollutions »
E2-3 Cibles en matière de pollution Section 3.2.3.2.2 « Cibles relatives aux rejets de polluants dans l’air (NOx, SO2, poussières) » E2-4 Pollution de l’air, de l’eau et des sols Section 3.2.3.2 « Pollution de l’air : rejets de NOx, SO2, poussières » et section 3.2.3.3 « Actions relatives à la dépollution dans les sols » E2-5 Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes Non matériel E2-6 Effets financiers attendus des risques et opportunités liés à la pollution Mise en œuvre progressive ESRS E3 Ressources hydriques et marines E3.IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux ressources hydriques et marines Section 3.2.4 « ESRS E3 – Ressources hydriques » E3-1 Politiques en matière de ressources hydriques et marines Section 3.2.4.1 « Politiques en matière de ressources hydriques » E3-2 Actions et ressources relatives aux ressources hydriques et marines Section 3.2.4.2.3 « Actions relatives aux prélèvements et aux consommations d’eau douce » et section 3.2.4.3.1 « Actions concernant la gestion multi-usage de la ressource en eau douce »
Section 3.2.4.4 « Dépenses et efforts de recherche alloués aux actions en matière de ressources hydriques »
E3-3 Cibles en matière de ressources hydriques et marines Section 3.2.4.2.4 « Cibles relatives aux prélèvements et consommations d’eau douce » et section 3.2.4.3.2 « Cible et indicateur relatifs à la gestion multi-usage de la ressource en eau douce » E3-4 Consommation d’eau Section 3.2.4.2 « Prélèvements et consommations d’eau » E3-5 Effets financiers attendus des risques et opportunités liés aux ressources hydriques et marines Mise en œuvre progressive ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes E4.SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique Section 3.2.5 « ESRS E4 – Biodiversité et écosystème » E4.IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques, dépendances et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes Section 3.2.5 « ESRS E4 – Biodiversité et écosystème » E4-1 Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique Section 3.2.5 « ESRS E4 – Biodiversité et écosystème » E4-2 Politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes Section 3.2.5.1 « Politiques en matière de biodiversité » E4-3 Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes Section 3.2.5.2 « Actions et ressources relatives à la biodiversité et aux écosystèmes » E4-4 Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes Section 3.2.5.3 « Cibles et indicateurs relatifs à la biodiversité et aux écosystèmes » E4-5 Indicateurs d’impact concernant l’altération de la biodiversité et des écosystèmes Section 3.2.5.3 « Cibles et indicateurs relatifs à la biodiversité et aux écosystèmes » E4-6 Effets financiers attendus des risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes Mise en œuvre progressive ESRS E5 Utilisation des ressources et économie circulaire E5.IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire Section 3.2.6 « ESRS E5 – Utilisation de ressources et économie circulaire » E5-1 Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire Section 3.2.6.1 « Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire » E5-2 Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire Section 3.2.6.2.1 « Actions et ressources relatives aux ressources entrantes » et section 3.2.6.4 « Dépenses et efforts de recherche alloués aux actions en matière d’utilisation de ressources et économie circulaire » E5-3 Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire Section 3.2.6.2.2 « Cible et indicateurs relatifs aux ressources entrantes » E5-4 Flux de ressources entrants Section 3.2.6.2 « Flux de ressources entrantes » E5-5 Flux de ressources sortants Section 3.2.6.3 « Économie circulaire – Déchets » E5-6 Effets financiers attendus des risques et opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire Mse en œuvre progressive ESRS S1 Personnel de l’entreprise S1.SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique Section 3.3.2 « ESRS S1 – Effectif de l’entreprise » S1-1 Politiques concernant le personnel de l’entreprise Section 3.3.2.1 « Politiques concernant les effectifs du groupe EDF » S1-2 Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts Section 3.3.2.2 « Processus d’interaction avec les effectifs du groupe EDF et leurs représentants » S1-3 Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations Section 3.3.2.3 « Procédures de réparation et canaux permettant aux collaborateurs du groupe EDF de faire part de leurs préoccupations » S1-4 Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions Section 3.3.2.4.1 « Actions et indicateurs relatifs aux effectifs » et
section 3.3.2.5.1 « Actions liées aux compétences et formations »
Section 3.3.2.6.1 « Actions relatives à la sécurité et la santé »
Section 3.3.2.7.1 « Actions liées à la diversité, mixité »
S1-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels Section 3.3.2.5.2 « Cibles et indicateurs relatifs à la formation et au développement des compétences »
Section 3.3.2.6.2 « Cibles relatives à la sécurité santé »
Section 3.3.2.7.2 « Cible et indicateur relatifs à la diversité, mixité »
S1-6 Caractéristiques des salariés de l’entreprise Section 3.3.2.4.1 « Actions et indicateurs relatifs aux effectifs » et section 3.3.2.7.2 « Cible et indicateur relatifs à la diversité, mixité » S1-7 Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise Mise en œuvre progressive S1-8 Couverture des négociations collectives et dialogue social Section 3.3.2.2.1 « Dialogue social » et section 3.3.2.2.2 « Indicateurs relatifs à la négociation collective » S1-9 Indicateurs de diversité Section 3.3.2.7 « Égalité, diversité et inclusion pour tous » S1-10 Salaires décents Section 3.3.1 « Engagements sociaux du Groupe » S1-11 Protection sociale Mise en œuvre progressive S1-12 Personnes handicapées Section 3.3.2.7.1.4 « Ancrage handicap, un engagement de longue date » S1-13 Formation et développement des compétences Section 3.3.2.5 « Formation et développement des compétences » S1-14 Santé et sécurité Section 3.3.2.6 « Sécurité et santé de tous » S1-15 Équilibre entre vie professionnelle et vie privée Mise en œuvre progressive S1-16 Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale) Section 3.3.2.7 « Égalité, diversité et inclusion pour tous » et section 3.3.2.4.1 « Actions et indicateurs relatifs aux effectifs » S1-17 Cas, plaintes et impacts graves sur les droits humains Section 3.3.1 « Engagements sociaux du Groupe » ESRS S2 Travailleurs de la chaîne de valeur S2.SBM-3 Incidences, risques et opportunités importants et interaction avec la stratégie et le modèle économique Section 3.3.3 « ESRS E2 – Travailleurs de la chaîne de valeur » S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur Section 3.3.3.1 « Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur » S2-2 Processus d’interaction au sujet des incidences avec les travailleurs de la chaîne de valeur Section 3.3.3.2 « Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur » S2-3 Procédures visant à remédier aux incidences négatives et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations Section 3.3.3.3 « Procédures de réparation et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations » S2-4 Actions concernant les incidences importantes sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions Section 3.3.3.4 « Actions visant à gérer les incidences et risques matériels identifiés pour les travailleurs de la chaîne de valeur » S2-5 Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants Section 3.3.3.5 « Indicateurs relatifs aux travailleurs de la chaîne de valeur » ESRS S3 Communautés affectées S3.SBM-3 Incidences, risques et opportunités importants et interaction avec la stratégie et le modèle économique Section 3.3.4 « ESRS S3 – Communautés affectées » S3-1 Politiques relatives aux communautés touchées Section 3.3.4.1 « Politiques relatives aux communautés affectées » S3-2 Processus d’interaction au sujet des incidences avec les communautés touchées Section 3.3.4.2 « Processus de dialogue avec les communautés affectées » S3-3 Procédures visant à remédier aux incidences négatives et canaux permettant aux communautés touchées de faire part de leurs préoccupations Section 3.3.4.3 « Procédures de réparation et canaux permettant aux communautés affectées de faire part de leurs préoccupations » S3-4 Actions concernant les incidences importantes sur les communautés touchées, approches visant à gérer l es risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les communautés touchées, et efficacité de ces actions Section 3.3.4.4 « Actions visant à gérer les risques et opportunités matériels concernant les communautés affectées » S3-5 Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants Section 3.3.4.5 « Cibles et indicateurs relatifs aux communautés affectées » ESRS S4 Consommateurs et utilisateurs finaux S4.SBM-3 Incidences, risques et opportunités importants et interaction avec la stratégie et le modèle économique Section 3.3.5 « ESRS - S4 - Consommateurs et utilisateurs finaux » S4-1 Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux Section 3.3.5.1.1 « Politique relative à la continuité et fourniture d’électricité pour les consommateurs et utilisateurs finaux »
Section 3.3.5.2.1 « Politique relative à la lutte contre la précarité énergétique »
Section 3.3.5.3.1 « Politique relative au respect de la vie privée/à la protection des données personnelles des consommateurs et utilisateurs finaux »
S4-2 Processus d’interaction au sujet des incidences avec les consommateurs et utilisateurs finaux Section 3.3.5.1.2 « Processus de dialogue relatif à la continuité et fourniture d’électricité pour les consommateurs et utilisateurs finaux »
Section 3.3.5.2.2 « Processus de dialogue relatif à la lutte contre la précarité énergétique »
Section 3.3.5.3.2 « Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux en lien avec le respect de la vie privée/la protection des données personnelles »
S4-3 Procédures visant à remédier aux incidences négatives et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations Section 3.3.5.1.3 « Procédures de réparation des impacts négatifs et canaux permettant de faire part des préoccupations en lien avec la continuité et fourniture d’électricité »
Section 3.3.5.2.3 « Procédures de réparation des incidences négatives et canaux permettant de faire part de leurs préoccupations relatives à la précarité énergétique »
Section 3.3.5.3.3 « Procédures de réparation des incidences négatives et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations en lien avec le respect de la vie privée/la protection des données personnelles »
S4-4 Actions concernant les incidences importantes sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions Section 3.3.5.1.4 « Actions visant à gérer les incidences et risques identifiés en lien avec la continuité et fourniture d’électricité »
Section 3.3.5.2.4 « Actions visant à gérer les incidences et risques identifiés en lien avec la lutte contre la précarité énergétique »
Section 3.3.5.3.4 « Actions visant à gérer les incidences et risques identifiés pour les consommateurs et utilisateurs finaux en lien avec le respect de la vie privée/la protection des données personnelles »
S4-5 Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants Section 3.3.5.1.5 « Cibles et indicateurs relatifs à la continuité et fourniture d’électricité »
Section 3.3.5.2.5 « Cibles et indicateurs en lien avec la lutte contre la précarité énergétique »
Section 3.3.5.3.5 « Cibles et indicateurs en lien avec le respect de la vie privée/la protection des données personnelles »
ESRS G1 Conduite des affaires G1.GOV-1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance Section 3.1.2.1 « Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance » G1-1 Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires Section 3.4.2 « Gouvernance et politiques en matière de conduite des affaires » G1-2 Gestion des relations avec les fournisseurs Section 3.4.3 « Des relations durables et équilibrées avec les fournisseurs » G1-3 Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin Section 3.4.4 « Prévention et détection de la corruption » G1-4 Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin Section 3.4.4.3 « Cas de corruption recensés » G1-5 Influence politique et activités de lobbying Section 3.4.6.1 « Le groupe EDF s’engage pour un lobbying transparent et responsable » G1-6 Pratiques de paiement fournisseurs Section 3.4.3 « Des relations durables et équilibrées avec les fournisseurs » Points de données découlant d’autres actes législatifs de l’UE
Section ESRS 2 GOV-1 21 d) Mixité au sein des organes de gouvernance X X Section 4.2 « Composition et fonctionnement du Conseil d’administration » et section 3.1.2.1.1 « Conseil d’administration » ESRS 2 GOV-1 21 e) Pourcentage d’administrateurs indépendants X Section 4.2 « Composition et fonctionnement du Conseil d’administration » ESRS 2 GOV-4 30 Déclaration sur la vigilance raisonnable X Section 3.5.1.5 « Déclaration sur la vigilance raisonnable » ESRS 2 SBM-1 40 d) i) Participation à des activités liées aux combustibles fossiles X X X Section 3.2.7 « Taxonomie verte » ESRS 2 SBM-1 40 d) ii) Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques X X Non concerné ESRS 2 SBM-1 40 d) iii) Participation à des activités liées à des armes controversées X X Non concerné ESRS 2 SBM-1 40 d) iv) Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac X Non concerné ESRS E1-1 14 Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 X Section 3.2.2.1.1 « Politiques liées à l’atténuation du changement climatique » ESRS E1-1 16 g) Entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris » X X Section 3.2.2.1.3.2 « Une trajectoire carbone compatible 1,5 °C » ESRS E1-4 34 Cibles de réduction des émissions de GES X X X Section 3.2.2.1.3 « Cibles et indicateurs relatifs à l’atténuation du changement climatique » ESRS E1-5 38 Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat) X Section 3.2.2.1.3.6 « Focus énergie : consommation d’énergie et efficacité énergétique » ESRS E1-5 37 Consommation d’énergie et mix énergétique Section 3.2.2.1.3.6 « Focus énergie : consommation d’énergie et efficacité énergétique » ESRS E1-5 40-43 Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique X Section 3.2.2.1.3.6 « Focus énergie : consommation d’énergie et efficacité énergétique » ESRS E1-6 44 Émissions brutes de GES des Scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES X X X Section 3.2.2.1.3.1 « Bilan carbone du Groupe – émissions annuelles de GES » ESRS E1-6 53-55 Intensité des émissions de GES brutes X X X Section 3.2.2.1.3.1 « Bilan carbone du Groupe – émissions annuelles de GES » ESRS E1-7 56 Absorptions de GES et crédits carbone X Section 3.2.2.1.3.1 « Bilan carbone du Groupe – émissions annuelles de GES » ESRS E1-9 66 Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat X Disposition de mise en œuvre progressive ESRS E1-9 66 a) Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique X Disposition de mise en œuvre progressive ESRS E1-9 66 c) Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel X Disposition de mise en œuvre progressive ESRS E1-9 67 c) Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique X Disposition de mise en œuvre progressive ESRS E1-9 69 Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat X Disposition de mise en œuvre progressive ESRS E2-4 28 Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetés dans l’air, l’eau et le sol X Section 3.2.3.2.3 « Indicateurs relatifs aux rejets dans l’air (NOx, SO2, poussières) » ESRS E3-1 9 Ressources hydriques et marines X Section 3.2.4 « ESRS E3 – Ressources hydriques » ESRS E3-1 13 Politique en la matière X Section 3.2.4.1 « Politiques en matière de ressources hydriques » ESRS E3-1 14 Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers X Non matériel ESRS E3-4 28 c) Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisé X Section 3.2.4.2.5 « Indicateurs relatifs aux prélèvements et consommations d’eau » ESRS E3-4 29 Consommation d’eau totale en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les propres activités de l’entreprise X Section 3.2.4.2.5 « Indicateurs relatifs aux prélèvements et consommations d’eau » ESRS 2- SBM 3 – E4 16a) X Section 3.2.5 « ESRS E4 - Biodiversité et écosystèmes » ESRS 2- SBM 3 – E4 16b) X Section 3.2.5 « ESRS E4 - Biodiversité et écosystèmes » ESRS 2- SBM 3 – E4 16c) X Non concerné ESRS E4-2 24 b) Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables X Section 3.2.5.1 « Politiques en matière de biodiversité » ESRS E4-2 24 c) Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers X Section 3.2.5.1 « Politiques en matière de biodiversité » ESRS E4-2 24 d) Politiques de lutte contre la déforestation X Section 3.2.5.1 « Politiques en matière de biodiversité » ESRS E5-5 37 d) Déchets non recyclés X Section 3.2.6.3.3 « Indicateurs relatifs aux déchets » ESRS E5-5 39 Déchets dangereux et déchets radioactifs X Section 3.2.6.3.3 « Indicateurs relatifs aux déchets » ESRS 2- SBM3 – S1 14 f) Risque de travail forcé X Section 3.3.1.1.2 « Les droits des collaborateurs du Groupe et des travailleurs de la chaîne de valeur » et section 3.3.2 « ESRS S1 – Effectif de l’entreprise » ESRS 2- SBM3 – S1 14 g) Risque d’exploitation d’enfants par le travail X Section 3.3.1.1.2 « Les droits des collaborateurs du Groupe et des travailleurs de la chaîne de valeur » ESRS S1-1 20 Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme X Section 3.3.1.1.1 « Respect des standards internationaux » ESRS S1-1 21 Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail X Section 3.3.1.1.1 « Respect des standards internationaux » ESRS S1-1 22 Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains X Section 3.3.1.1.1 « Respect des standards internationaux » ESRS S1-1 23 Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail X Section 3.3.1.1.2 « Les droits des collaborateurs du Groupe et des travailleurs de la chaîne de valeur » et section 3.3.2.1.2 « La politique Prévention Sécurité Santé » ESRS S1-3 32 c) Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes X Section 3.3.1.2 « Système d’alerte du groupe EDF » ESRS S1-14 88 b) c) Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail X X Section 3.3.2.6.3 « Indicateurs relatifs à la sécurité santé » ESRS S1-14 88 e) Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies X Section 3.3.2.6.3 « Indicateurs relatifs à la sécurité santé » ESRS S1-16 97 a) Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé X X Section 3.3.2.7.2.2 « Autres indicateurs liés à la diversité, mixité » ESRS S1-16 97 b) Ratio de rémunération annuelle totale de la personne la mieux payée par rapport au niveau médian de rémunération annuelle totale (à l’exclusion de l’individu le mieux payé) X Section 3.3.2.4.1.6 « Rémunération, levier de performance et d’attractivité » ESRS S1-17 103 a) Cas de discrimination X Section 3.3.1.2.8 « Focus sur les incidents graves en matière de droits humains pour les effectifs de l’entreprise », section 3.3.1.2 « Système d’alerte du groupe EDF » et section 3.3.1.2.7 « Résultats 2025 » ESRS S1-17 104 a) Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE X X Section 3.3.1.2.8 « Focus sur les incidents graves en matière de droits humains pour les effectifs de l’entreprise » ESRS 2- SBM3 – S2 11 b) Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur X Section 3.3.3 « ESRS S2 – Travailleurs de la chaîne de valeur » ESRS S2-1 17 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme X Section 3.3.3.1 « Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur » ESRS S2-1 18 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur X Section 3.3.3.1 « Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur » ESRS S2-1 19 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE X X Section 3.3.1.2 « Système d’alerte du groupe EDF » et section 3.3.1.2.7 « Résultats 2025 » ESRS S2-1 19 Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail X Section 3.3.1.2 « Système d’alerte du groupe EDF » et section 3.3.1.2.7 « Résultats 2025 » ESRS S2-4 36 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur X X Section 3.3.1.2 « Système d’alerte du groupe EDF » et section 3.3.1.2.7 « Résultats 2025 » ESRS S3-1 16 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme X Section 3.3.4.1 « Politiques relatives aux communautés affectées » ESRS S3-1 17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT
et/ou des principes directeurs de l’OCDE
X X Section 3.3.1.2 « Système d’alerte du groupe EDF » et section 3.3.1.2.7 « Résultats 2025 » ESRS S3-4 36 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme X Section 3.3.1.2 « Système d’alerte du groupe EDF » et section 3.3.1.2.7 « Résultats 2025 » ESRS S4-1 16 Politiques en matière de consommateurs et d’utilisateurs finaux X Sections 3.3.5.1.1 « Politique relative à la continuité et fourniture d’électricité pour les consommateurs et utilisateurs finaux » et 3.3.5.2.1 « Politique relative à la lutte contre la précarité énergétique » ESRS S4-1 17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE X X Section 3.3.5.1.1 « Politique relative à la continuité et fourniture d’électricité pour les consommateurs et utilisateurs finaux » ESRS S4-4 35 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme X Section 3.3.1.2 « Système d’alerte du groupe EDF » et section 3.3.1.2.7 « Résultats 2025 » ESRS G1-1 10 b) Non-respect de la Convention des Nations Unies contre la corruption X Non concerné ESRS G1-1 10 d) Pas de politique en place pour la protection des lanceurs d’alerte X Non concerné ESRS G1-4 24 a) Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption X X Section 3.4.4.3 « Cas de corruption recensés » ESRS G1-4 24 b) Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption X Section 3.4.4.1 « Le programme anti-corruption » Information concernée Exigences de
divulgation (1)Renvois à d’autres parties du DEU La stratégie du groupe EDF BP-2 Section 1.3 « Stratégie et objectifs du Groupe » et section 1.3.2 « Priorités de la stratégie » Les changements intervenus dans la stratégie du Groupe BP-2 Section 1.2.3 « Faits marquants » Le modèle d’affaires du groupe EDF (ainsi que les atouts et ressources et la création de valeur) BP-2 Section 1.1 « Chiffres clés et modèle d’affaires » et section 1.4 » Description des activités du Groupe » Les facteurs de risques du groupe EDF GOV-5 Chapitre 2 « Facteurs de risques et cadres de maîtrise » Les risques généraux du Groupe GOV-5 Section 2.2 « Risques auxquels le Groupe est exposé » La cartographie générale des risques du Groupe GOV-5 Section 2.2 « Risques auxquels le Groupe est exposé » Les dispositifs de maîtrise de risque et de contrôle interne du groupe EDF GOV-5 Section 2.1 « Gestion des risques et maîtrise des activités » Le Comité des engagements du Comité exécutif Groupe (CECEG) autorise les investissements et les engagements les plus importants du Groupe GOV-5 Section 2.1.3.4 « Approbation des engagements » Le périmètre de consolidation BP-1 Section 6.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2025 » – Note 3 « Périmètre de consolidation » La composition, les missions, et pouvoirs, les compétences et expertises, le fonctionnement du Conseil d’administration d’EDF GOV-1 Section 4.2 « Composition et fonctionnement du Conseil d’administration » La composition du Conseil d’administration GOV-1 Section 4.2.1 « Composition du Conseil d’administration » Les comités du Conseil d’administration GOV-1 Section 4.2.3 « Comités du Conseil d’administration » La composition du Comité exécutif GOV-1 Section 4.3.1 « Composition du Comité exécutif » Canaux de formation du Conseil d’administration aux sujets de responsabilité sociale et environnementale GOV-1 Section 4.2.2.7 « Information et formations des administrateurs » Les impacts, risques et opportunités, tous les sujets de durabilité traités par le Comité de responsabilité d’entreprise GOV-1 Section 4.2.3.5 « Comité de responsabilité d’entreprise » La liste des impacts, risques et opportunités importants a été présentée au Comité des risques et de l’audit et au Comité de responsabilité d’entreprise GOV-1 Section 4.2.3.7 « Réunions conjointes des Comités du Conseil d’administration » Les rôles et les missions de la Référente climat du Conseil d’administration GOV-1 Section 4.2.3.5 « Comité de responsabilité d’entreprise » La Revue du plan de transition climatique du Groupe par le Comité de la stratégie GOV-1 Section 4.2.3.1 « Comité de la stratégie » Les attentes et intérêts des parties prenantes dans la stratégie et les objectifs du Groupe SBM-2 Section 1.3.1 « Environnement et enjeux stratégiques » Pour cartographier ses enjeux RSE, EDF s’appuie depuis plusieurs années sur une analyse de matérialité. La première analyse de matérialité a été réalisée en 2014 et révisée à plusieurs occasions. Cet exercice, basé sur des études documentaires, des entretiens et des ateliers, a impliqué des représentants des différentes catégories de parties prenantes du Groupe. Entre 2023 et 2024, le Groupe a révisé son analyse, pour obtenir l’analyse de double matérialité en conformité avec les exigences méthodologiques des normes ESRS. En 2025, l’analyse a été mise à jour en suivant la méthodologie décrite dans la section 3.5.1.4.2.
L’analyse de double matérialité prend en compte à la fois la matérialité financière et la matérialité d’impact :
- un enjeu de durabilité est financièrement matériel s’il génère des risques et/ou opportunités pouvant affecter la situation financière de l’entreprise à court, à moyen et à long terme ;
- un enjeu de durabilité est matériel du point de vue impact lorsqu’il concerne des impacts, réels ou potentiels, positifs ou négatifs de l’entreprise sur les personnes et sur l’environnement à court, moyen ou long terme.
Ainsi cette analyse permet de définir les enjeux de durabilité et les impacts, risques ou opportunités (IRO) matériels pour le groupe EDF.
La mise à jour de la double matérialité a pour objectif de détecter des éventuelles évolutions à réaliser vis-à-vis du résultat de l’analyse de l’exercice précédent. Cette mise à jour s’appuie sur :
- la mise en correspondance entre les risques remontés via l’exercice de cartographie annuelle des risques (voir la section 3.1.3.5 « Correspondance entre les IRO et les principaux risques auxquels le Groupe est exposé ») et les IRO de la double matérialité ;
- la veille habituelle des revues des enjeux émergents identifiés par diverses parties prenantes internes et externes.
L’analyse de double matérialité a été entamée en septembre 2023 après la définition d’un processus mené et validé par la Direction Impact. Le processus global a permis d’assurer une conformité avec les exigences de la CSRD, tout en s’assurant de la cohérence avec les enjeux RSE et la cartographie des risques du Groupe. Le processus a compris trois étapes majeures : la capitalisation sur l’existant pour établir la chaîne de valeur et les sujets de durabilité pertinents, l’identification des impacts, risques et opportunités (IRO) en découlant, et enfin l’évaluation de la matérialité de ces IRO.
Capitalisation de l’existant Identification des IRO Évaluation des IRO PHASE 1
Identification des sujets ESG
PHASE 2
Revue documentaire & registre des risques
PHASE 3
Liste préliminaire d’IRO
PHASE 4
Revue des IRO par les métiers
PHASE 5
Évaluation des IRO
PHASE 6
Challenge & validation
EDF a intégré la RSE dans ses processus et sa stratégie depuis de nombreuses années, permettant au Groupe d’alimenter son analyse de double matérialité. Afin de répondre aux exigences de la CSRD, EDF a utilisé ses documents et travaux précédemment menés pour cadrer le champ d’évaluation de la matérialité et du processus d’identification des IRO. Ainsi les principales étapes de cette phase sont :
- la réalisation, en étroite collaboration avec la Direction de la Stratégie du Groupe, de la cartographie des chaînes de valeur d’EDF incluant les relations d’affaires amont et aval ;
- la revue des enjeux tels que définis dans les ESRS et présentés dans l’ESRS 1 AR16 et la revue des sujets supplémentaires spécifiques au secteur et pertinents pour EDF et pour sa chaîne de valeur ;
- la revue documentaire d’éléments comme les standards et frameworks sectoriels RSE clés (tel que le SASB (1), le GRI (2), l’OPCC (3), le WBCSD (4), etc), les études de matérialité précédentes, des documents externes analysés (Commission nationale du débat public, RepRisk, études universitaires, etc.), les publications des pairs.
EDF a ainsi défini un ensemble de sujets de durabilité pour encadrer l’identification des impacts, des risques et des opportunités. Cette liste a permis d’identifier les IRO pertinents pour le Groupe et de s’assurer que l’ensemble des sujets étaient couverts.
- une revue documentaire minutieuse, en particulier de la cartographie des risques du Groupe. 78 documents internes et externes (notamment issus du GIEC (5), WBCSD, SASB, WWF (6), OFB (7), ADEME, TNFD, RepRisk, etc.) ont contribué à l’identification initiale des IRO. La revue documentaire permet d’identifier un large éventail d’impacts, risques et opportunités, exprimés par les parties prenantes internes et externes du Groupe, permettant d’éviter un biais de représentativité par rapport à une approche uniquement centrée sur des entretiens ;
- l’analyse des chaînes de valeur du Groupe et de ses dépendances ;
- des entretiens avec des experts internes des différents métiers du Groupe.
La préparation initiale et la revue itérative de la liste initiale d’IRO ont représenté plus de 17 entretiens et ateliers incluant plus de 50 personnes. Le processus suivi a été le même, quelle que soit la norme considérée. Les parties prenantes internes impliquées dans la revue de la liste des IRO étaient sélectionnées pour leur expertise sur chaque enjeu de durabilité. Les responsables de chaque filière technologique du Groupe ont été impliqués pour réviser l’ensemble de la liste des IRO environnementaux. Les équipes en charge du devoir de vigilance ont contribué à l’identification des IRO, afin d’assurer un alignement entre le processus du devoir de vigilance et le processus d’évaluation de double matérialité. Le comité de gouvernance du projet CSRD a révisé l’intégralité de la liste d’IRO identifiés.
Les IRO ont été évalués en utilisant les seuils de matérialité définis par le groupe EDF. EDF a utilisé l’explication ID 177 de l’EFRAG pour faire le lien entre son analyse de double matérialité et les différentes exigences de publication. Les évaluations des IRO restent pertinentes et toujours d’actualité cette année, la matérialité de l’information reste inchangée.
La Direction des Risques Groupe d’EDF a participé à la détermination de la méthodologie globale, des critères détaillés et des seuils de matérialité des risques et des opportunités.
Ces critères ont été déterminés en s’appuyant sur les approches de gestion des risques de l’entreprise disponibles au moment de l’analyse. Ils incluent les éléments suivants sur une échelle de 1 à 5 (1 étant le niveau le plus faible et 5 le plus élevé) :
Impact positif Impact négatif Risque Opportunité Ampleur et étendue d’un impact positif Niveau déterminé par le plus haut niveau entre : Ampleur des effets financiers sur le Groupe, déterminée Gravité d’un impact négatif
Ampleur des effets financiers
Ampleur et étendue de l’impact positif Gravité : ampleur, étendue et irrémédiabilité de l’impact négatif par le plus haut niveau entre conséquences financières, réputationnelles, stratégiques, satisfaction client et climat social (seulement pour risque) Probabilité Probabilité (1-5).
NB : un score de 5 est attribué aux impacts réels par défautProbabilité (1-5) Les critères de probabilité pour les IRO s’apprécient selon cinq niveaux, allant de « minimal » à « absolu ». Chaque niveau est défini selon une méthode associant qualitatif et quantitatif, ainsi par exemple, le niveau de probabilité minimal correspond à un IRO très peu probable ou estimé inférieur à 1 % ; le niveau de probabilité absolu correspond à un IRO très probable ou avéré, ou estimé à une probabilité de 75 % ou plus.
Ainsi, chaque IRO est évalué selon sa probabilité (échelle de 1 à 5) et selon sa gravité (échelle de 1 à 5). Un IRO dont le niveau de gravité est absolu (niveau 5) sera considéré comme matériel. Pour les autres IRO, un score combinant la probabilité et la gravité est déterminé :
- si le score dépasse un seuil de matérialité quantitatif défini en accord avec la Direction Risques du Groupe, alors cet IRO est considéré comme matériel ;
- si le score est en deçà du seuil de matérialité défini, alors cet IRO est considéré comme non matériel.
Lors d’ateliers, les experts thématiques internes ont apporté leur contribution à la notation de chaque IRO.
- (1) SASB, Sustainability Accounting Standards Board.
- (2) GRI, Global Reporting Initiative.
- (3) OPCC, Observatoire pyrénéen du changement climatique.
- (4) WBCSD, World Business Council for Sustainable Development.
- (5) GIEC, Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.
- (6) WWF, World Wide Fund for Nature.
- (7) OFB, Office français de la biodiversité.
L’évaluation de la probabilité, de l’ampleur et de l’étendue d’un impact positif, de la gravité d’un impact négatif ou de l’ampleur des effets financiers requiert la différenciation entre niveau brut et niveau net :
- le niveau brut est le niveau tenant compte de l’ensemble des dispositions existantes sur les actifs du Groupe et ne tient donc pas compte des mesures nouvelles engagées par l’organisation pour diminuer la gravité de l’impact négatif (par exemple : nouvelles unités de traitement des effluents, politique de gestion des déchets, etc.) ou l’ampleur des effets financiers associée à un risque. D’un point de vue financier, le niveau brut est considéré avant les dépenses nouvelles engagées pour diminuer la gravité de l’impact négatif ;
- le niveau net est, quant à lui, le niveau qui considère l’efficacité des actions engagées. D’un point de vue financier, le niveau net considère les dépenses engagées pour diminuer la gravité de l’impact négatif.
- pour les impacts potentiels, et les risques et opportunités : notation brute ;
- pour les impacts réels, la notion brute ou nette n’est pas à considérer : la cotation a été réalisée sur la base des impacts constatés.
La probabilité, évaluée dans un deuxième temps, suit le même principe de notation entre nette et brute.
- un échange approfondi avec des experts thématiques et des responsables au sein du Groupe, notamment les filières opérationnelles et les équipes des Directions du Groupe : Stratégie, Performance, Impact, Investissement et Finance (DP2IF), Risques, Ressources Humaines et les équipes en charge du devoir de vigilance ;
- la revue des résultats de l’évaluation des IRO par le Conseil de Parties Prenantes du groupe EDF, représentant les parties prenantes externes et les membres du CSE réunis en inter-commissions, en particulier pour les enjeux sociaux ;
- côté gouvernance, la revue des résultats de l’évaluation par le Comité de gouvernance du projet CSRD, le Comité stratégique RSE puis le comité spécialisé du Conseil d’administration.
Le processus suivi a été le même, quelle que soit la norme considérée. Les parties prenantes internes impliquées dans la revue de la liste des IRO dépendaient de la norme considérée ainsi que de la typologie des IRO. Ainsi, des ateliers séparés ont eu lieu pour réviser la notation des impacts d’une part, et des risques et opportunités d’autre part.
Les critères d’ampleur et d’étendue d’un impact positif ou de gravité d’un impact négatif se distinguent selon cinq niveaux allant de « minimal » à « absolu ». La gravité d’un impact négatif est déterminée en fonction de son ampleur, son étendue ainsi que de son caractère irrémédiable. Les critères sont définis pour chaque niveau de façon généralement qualitative. Le caractère irrémédiable d’un impact négatif inclut une part quantitative dans les critères d’évaluation, ainsi par exemple, le niveau de gravité minimal de l’irrémédiabilité correspond à un impact négatif facilement remédiable dans un délai de 1 an ; le niveau de gravité absolu de l’irrémédiabilité correspond à un impact négatif non remédiable dans un délai de 30 ans et plus.
Dans le cas d’un impact négatif potentiel sur les droits de l’homme, la gravité de l’impact l’emporte sur sa probabilité.
EDF a mené un dialogue avec ses experts thématiques internes et ses responsables, notamment faisant partie des équipes des Directions de la Stratégie du Groupe, Risques Groupe, Performance, Impact, Investissement et Finance (DP2IF), Ressources Humaines et les experts métiers, à travers des ateliers afin de déterminer et d’évaluer la matérialité de ses impacts potentiels ou réels, positifs ou négatifs. La liste initiale d’IRO a été revue, éditée et complétée selon un processus itératif, incluant principalement les équipes internes suivantes :
- pour les IRO environnementaux, les équipes de la Direction Impact, incluant des experts représentant la nature pour considérer les thématiques des normes environnementales des ESRS, ainsi que des représentants des principales filières concernées par les impacts, risques et opportunités identifiés ;
- pour les IRO sociaux, les équipes de la Direction Impact ainsi que les équipes en charge du reporting autour du Devoir de vigilance, les équipes de la Direction Ressources Humaines du groupe EDF et les membres du CSE réunis en inter-commissions. Ces équipes ont été chargées de collecter les attentes des parties prenantes affectées, à savoir les salariés du Groupe et les travailleurs des chaînes de valeur amont et aval, ainsi que les communautés affectées et les clients et utilisateurs ;
- pour les IRO de gouvernance, les équipes de la Direction Impact ainsi que les équipes Éthique et Conformité du Groupe. Ces équipes ont été chargées de collecter les attentes des parties prenantes affectées, à savoir les lanceurs d’alerte, les fournisseurs et partenaires, les autorités publiques et la société civile.
Les impacts ont été formulés et évalués en prenant en compte les attentes des parties prenantes affectées (y compris celles de la nature, considérée comme partie prenante silencieuse).
Le processus de détermination des impacts en fonction de leur ampleur, de leur étendue, de leur probabilité et de leur caractère irrémédiable s’appuie sur des critères de notation alignés sur les Principes directeurs des Nations Unies et sur les Lignes directrices de l’OCDE sur l’évaluation de l’impact sur le développement durable.
Les critères d’ampleur des effets financiers pour les risques et opportunités, se distinguent selon cinq niveaux allant de « minimal » à « absolu ». Ils sont définis séparément pour les risques et les opportunités, pour chaque niveau de façon qualitative.
- par le biais d’une revue documentaire, en particulier sur la base de la cartographie des risques Groupe, et d’un engagement direct avec les parties prenantes ;
- dans le cadre de l’élaboration de la cartographie des chaînes de valeur, des intrants clés ont été identifiés dans le modèle des six capitaux de l’Integrated Reporting Council. Ces principales dépendances d’EDF ont contribué à l’élaboration de la liste des risques et opportunités ;
- dans le cadre du processus d’élaboration de la liste des risques et opportunités, tous les impacts ont été examinés afin de déterminer si des risques et/ou des opportunités sont susceptibles d’y être associés.
Enfin, les risques et opportunités identifiés et leur notation ont été validés avec des experts internes lors du comité de gouvernance CSRD.
Chaque risque ou opportunité a été évalué sur la base des critères de probabilité et de conséquence des effets financiers associés, sur la base des notations déjà réalisées par le système de gestion des risques de l’entreprise. Les données existantes relatives aux effets financiers anticipés ont été prises en compte dans le cadre de la détermination de la notation, mais l’évaluation quantitative de la conséquence financière de chaque risque ou opportunité n’a pas été entreprise dans le cadre de l’analyse de double matérialité.
Le plan de vigilance est inséré à la section 3.6 « Plan de vigilance » et des renvois sont prévus, le cas échéant.
Le tableau ci-dessous fournit une table de correspondance des informations fournies dans cet état de durabilité concernant le processus de vigilance raisonnable du Groupe.
Éléments du processus de
vigilance raisonnableSection a) intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique 3.1.2.1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance
3.6.2 Gouvernance, pilotage et associations des parties prenantes (Plan de vigilance)
b) dialoguer avec les parties prenantes affectées 3.1.3.2 Intérêts et points de vue des parties prenantes
3.3.1.2 Système d’alerte du groupe EDF
3.3.2.2 Processus d’interaction avec les effectifs du groupe EDF et leurs représentants
3.3.4.2 Processus de dialogue avec les communautés affectées
3.3.4.4.2 Les projets en France et à l’international
c) identifier et évaluer les impacts négatifs sur la population et l’environnement 3.5.1.4 Processus d’évaluation de double matérialité
3.3.1.2 Système d’alerte du groupe EDF
3.6.6 Risques saillants et mesures de prévention et d’atténuation (les éléments de compte-rendu annuel sont intégrés aux mesures de prévention et d’atténuation afférentes)
d) mettre en œuvre des actions pour remédier aux impacts négatifs sur la population et l’environnement 3.2.2.1.2 Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique
3.2.2.2.2 Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière d’adaptation au changement climatique
3.2.3.2.1 Actions relatives aux rejets de polluants dans l’air (NOx, SO2, poussières)
3.2.4.3.1 Actions concernant la gestion multi-usage de la ressource en eau douce
3.2.4.2.3 Actions relatives aux prélèvements et aux consommations d’eau douce
3.2.5.2 Actions et ressources relatives à la biodiversité et aux écosystèmes
3.2.6.2.1 Actions et ressources relatives aux ressources entrantes
3.2.6.3.1 Actions et ressources relatives aux déchets
3.3.2.4.1 Actions et indicateurs relatifs aux effectifs
3.3.2.5.1 Actions liées aux compétences et formations
3.3.2.6.1 Actions relatives à la sécurité et la santé
3.3.2.7.1 Actions liées à la diversité, mixité
3.3.3.4 Actions visant à gérer les incidences et risques matériels identifiés pour les travailleurs de la chaîne de valeur
3.3.4.4 Actions visant à gérer les risques et opportunités matériels concernant les communautés affectées
3.3.5.1.4 Actions visant à gérer les incidences et risques identifiés en lien avec la continuité et fourniture d’électricité
3.3.5.2.4 Actions visant à gérer les incidences et risques identifiés en lien avec la lutte contre la précarité énergétique
e) suivre l’efficacité de ces efforts 3.1.2.4 Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité
3.2.2.1.3 Cibles et indicateurs relatifs à l’atténuation du changement climatique
3.2.2.2.3 Cible et indicateur relatifs à l’adaptation au changement climatique
3.2.3.2.2 Cibles relatives aux rejets de polluants dans l’air (NOx, SO2, poussières)
3.2.3.2.3 Indicateurs relatifs aux rejets dans l’air (NOx, SO2, poussières)
3.2.4.3.2 Cible et indicateur relatifs à la gestion multi-usage de la ressource en eau douce
3.2.4.2.4 Cibles relatives aux prélèvements et consommations d’eau douce
3.2.4.2.5 Indicateurs relatifs aux prélèvements et consommations d’eau
3.2.5.3 Cibles et indicateurs relatifs à la biodiversité et aux écosystèmes
3.2.6.2.2 Cible et indicateurs relatifs aux ressources entrantes
3.2.6.3.2 Cible relative aux déchets
3.2.6.3.3 Indicateurs relatifs aux déchets
3.3.2.5.2 Cibles et indicateurs relatifs à la formation et au développement des compétences
3.3.2.6.2 Cibles relatives à la sécurité santé
3.3.2.6.3 Indicateurs relatifs à la sécurité santé
3.3.2.7.2 Cible et indicateur relatifs à la diversité, mixité
3.3.2.7.2.2 Autres indicateurs liés à la diversité, mixité
3.3.3.5 Indicateurs relatifs aux travailleurs de la chaîne de valeur
3.3.4.5 Cibles et indicateurs relatifs aux communautés affectées
3.3.5.1.5 Cibles et indicateurs relatifs à la continuité et fourniture d’électricité
3.3.5.2.5 Cibles et indicateurs en lien avec la lutte contre la précarité énergétique
-
3.6 Plan de vigilance
3.6.1 Engagement RSE du groupe EDF et référentiel devoir de vigilance
La loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a introduit, à l’article L. 225-102-4 du Code de commerce, l’obligation d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance.
Ce plan doit comporter « les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la sécurité et la santé des personnes ainsi que l’environnement » pouvant résulter des activités de la société et des filiales qu’elle contrôle, et de celles des fournisseurs ou sous-traitants avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.
une cartographie des risques afin de les identifier, les analyser et les hiérarchiser ;
des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales contrôlées, des sous-traitants ou des fournisseurs au regard de la cartographie ;
des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves ;
un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques ;
un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité. Le Groupe décline ainsi la description de ces cinq mesures dans son plan de vigilance comme suit :
- 3.6.1 Engagement RSE du groupe EDF et référentiel devoir de vigilance
- 3.6.2 Gouvernance, pilotage et association des parties prenantes
- 3.6.3 Principales caractéristiques d’EDF au regard de la loi relative au devoir de vigilance
- 3.6.4 Méthodologie de cartographie des risques devoir de vigilance
- 3.6.5 Principales améliorations du plan de vigilance du groupe EDF en 2025 (les éléments de compte-rendu annuel sont présentés au titre de la démarche de vigilance)
- 3.6.6 Risques saillants et mesures de prévention et d’atténuation (les éléments de compte-rendu annuel sont intégrés aux mesures de prévention et d’atténuation afférentes)
-
> 3.6.6.2 Droits humains et libertés fondamentales
-
> 3.6.6.3 Environnement
-
> 3.6.6.4 Sécurité Santé
-
> 3.6.6.5 Fournisseurs et sous-traitants
- 3.6.7 Système d’alerte du Groupe
- 3.6.8 Dispositifs de suivi
Les éléments de compte-rendu annuel sont intégrés aux mesures de prévention et d’atténuation afférentes à chaque domaine du devoir de vigilance. Pour le compte-rendu concernant la démarche de vigilance, les principales actions sont décrites dans la section 3.6.5 Principales améliorations du plan de vigilance du groupe EDF en 2025.
Pour des raisons de bonne lisibilité, le Groupe publie également, depuis l’exercice 2023, un plan de vigilance autonome. Ce document est disponible sur le site internet www.edf.fr a posteriori de la publication du Document d’enregistrement universel d’EDF.
Le référentiel du Groupe relatif aux engagements et exigences du Groupe en matière d’environnement, de droits humains et de sécurité santé
EDF inscrit son plan de vigilance dans le respect des « Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme » (UNGP), des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) garantissant les principes et droits fondamentaux du travail et luttant contre les discriminations, de la Charte internationale des droits de l’Homme de l’ONU, de la Déclaration sur les droits de l’enfant, ainsi que de la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Dans ce cadre, le Groupe a publié sur son site internet son référentiel devoir de vigilance intitulé « Droits humains et libertés fondamentales, Sécurité et santé, Environnement, Éthique des affaires : les engagements et exigences du groupe EDF » (1). Ce référentiel rassemble les engagements et exigences du Groupe (EDF SA et les sociétés qu’elle contrôle, voir la section 3.6.3 « Principales caractéristiques d’EDF au regard de la loi relative au devoir de vigilance ») et les exigences fondamentales vis-à-vis de ses relations d’affaires en matière de respect des droits humains et des libertés fondamentales, de protection de l’environnement, de garantie de la sécurité et santé des personnes, d’éthique des affaires. Ces engagements ont été approuvés et signés par le Président-Directeur Général et s’appliquent aux activités d’EDF SA et de toutes les sociétés qu’elle contrôle, pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe, à l’exception de RTE et d’Enedis. La notion de relation d’affaires inclut les fournisseurs et sous-traitants avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, ainsi que les partenaires dans les projets. Dans le respect des obligations contractuelles, le manquement à ces exigences, répété et non corrigé après observations, peut entraîner la rupture des relations (voir également la section 3.3.1 « Engagements sociaux du Groupe »).
Ce référentiel se réfère et renvoie à l’ensemble des politiques internes au Groupe, prescriptives et s’appliquant à toutes les entités contrôlées. Les entités du Groupe sont en charge de déployer, ou d’intégrer à leurs propres politiques, les exigences associées à ces dernières, ainsi que les procédures opérationnelles permettant de les respecter. Les obligations en matière de devoir de vigilance sont portées par ces référentiels, politiques et procédures parmi lesquelles :
- les politiques relatives aux thématiques portées par le devoir de vigilance : la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE), la Sécurité et la santé, la Sûreté nucléaire ;
- (1) Publié en français et en anglais sur le site edf.fr (www.edf.fr/sites/groupe/files/2023-02/edfgroup_rse_referentiel-ddv-2021_fr.pdf)
- celles indirectement associées, mais indispensables à la bonne mise en œuvre de la loi : la maîtrise des risques et contrôle interne, le management de projets, l’éthique et la conformité, ainsi que la politique Fournisseurs et Achats ;
- les référentiels, instructions et chartes du Groupe :
-
> les règles vitales et le référentiel BEST en matière de sécurité santé en lien avec la politique Prévention Sécurité Santé (voir la section 3.3.2.6.1 « Actions relatives à la sécurité et la santé » - « Le socle de management de la sécurité santé »),
-
> la charte éthique, le code de conduite éthique et conformité (voir la section 2.1.3.1 « Le programme Éthique et Conformité Groupe »), ainsi que l’instruction relative à l’évaluation des tiers,
-
> la charte RSE entre EDF et ses fournisseurs (voir la section 3.3.3.1.2 « Politique Fournisseurs et Achats »),
-
> l’accord-cadre mondial sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe (voir la section 3.3.2.1.1 « La responsabilité sociale de l’entreprise »).
La démarche de vigilance du Groupe est fondée sur une évaluation et un déploiement au sein des politiques, référentiels, procédures, instructions et chartes du Groupe qui portent les enjeux environnementaux, droits humains et sécurité santé des personnes, ou sur des processus clés comme la cartographie des risques, le contrôle interne, les achats ou encore le management de projet.
Le plan de vigilance d’EDF rend compte des différentes démarches engagées pour chacun des enjeux et engagements RSE du Groupe sur l’ensemble du chapitre 3 du présent document de la façon suivante :
Risques saillants relatifs au devoir de vigilance Enjeux et engagements du groupe EDF Domaine Type de risque Risque Descriptions des atténuations et actions 2025 dans les différentes sections de l’état de durabilité dont ESRS 2 Informations générales Droits humains et libertés fondamentales des personnes Transverse Risques de harcèlement et discrimination. S1 Personnel de l’entreprise
S2 Travailleurs de la chaîne de valeur
Activités et projets - Risques liés aux enjeux fonciers du fait d’une compensation juste et de la mise en place de programmes de restauration durable des moyens d’existence.
- Risque de consultation inadéquate des communautés locales et en particulier autochtones.
- Risques liés à l’emploi de forces de sécurité.
S3 Communautés affectées Activités et projets Risque d’atteinte aux droits des travailleurs notamment les risques liés aux conditions de travail et d’hébergement décentes. S1 Personnel de l’entreprise
S2 Travailleurs de la chaîne de valeur
Activités et projets Risque de travail forcé chez des sous-traitants. S2 Travailleurs de la chaîne de valeur Environnement Transverse Émissions de gaz à effet de serre avec effets sur le climat : émissions directes et indirectes. E1 Changement climatique Transverse Rejets avec effets potentiels sur la qualité de l’air/avec effets potentiels dans l’air, l’eau et les sols. E2 Pollution Transverse Consommations avec effets potentiels sur :
- les ressources matière
- la production de déchets
- la ressource en eau douce
E2 Pollution
E3 Ressources hydriques
E4 Biodiversité et écosystèmes
E5 Utilisation de ressources et économie circulaire
Transverse Impacts potentiels sur les écosystèmes :
- la dégradation des écosystèmes
- la surexploitation des ressources naturelles amont
E4 Biodiversité et écosystèmes Sécurité santé des personnes Salariés et sous-traitants Risque d’accidents du travail, de maladies professionnelles (amiante, produits chimiques, rayonnements ionisants et bruit). S1 Personnel de l’entreprise
S2 Travailleurs sur la chaîne de valeur
Salariés et sous-traitants Risque de troubles musculo-squelettiques, anxio-dépressifs, dont stress. S1 Personnel de l’entreprise
S2 Travailleurs de la chaîne de valeur
Riverains Risque d’accidents industriels, en particulier nucléaires et hydrauliques. S3 Communautés affectées
E2 Pollution
E3 Ressources hydriques
Riverains Risque d’atteinte à la santé du fait d’impacts sur la qualité de l’air. S3 Communautés affectées
E2 Pollution
Fournisseurs et sous-traitants Catégories d’achats Risques d’atteinte aux droits humains, à l’environnement ou à la sécurité et la santé des personnes, induits par des relations commerciales établies avec des fournisseurs dans les catégories d’achat les plus significatives, cotées par les entités en 2025 (voir section 3.6.6.5.1 « Identification des risques saillants »). G1 Conduite des affaires
S2 Travailleurs de la chaîne de valeur
S3 Communautés affectées
E1 Changement climatique
E2 Pollution
E3 Ressources hydriques
E4 Biodiversité et écosystèmes
E5 Utilisation de ressources et économie circulaire
-
4. Gouvernement d’entreprise
4.1 Code de gouvernement d’entreprise
EDF adhère (1) au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (2), sous réserve des spécificités législatives et réglementaires qui lui sont applicables.
Ces spécificités résultent du statut d’entreprise publique et en particulier de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, de ses textes d’application et du décret n° 53-707 du 9 août 1953.
Détaillées dans le présent document d’enregistrement universel ces spécificités concernent notamment :
- la composition du Conseil d’administration (voir la section 4.2.1 « Composition du Conseil d’administration ») ;
- les modalités de nomination du Président-Directeur Général d’EDF et le mode d’exercice de la Direction Générale (voir les sections 4.2.2.2 « Nomination et attributions du Président-Directeur Général » et 4.2.2.4 « Équilibre dans la répartition des pouvoirs ») ; et
- les modalités de fixation de la rémunération du Président-Directeur Général (voir la section 4.6.1.1 « Rémunération du Président-Directeur Général »).
Outre ces spécificités, le tableau ci-dessous recense les recommandations du Code AFEP-MEDEF qui ne sont pas appliquées par la Société et les explications correspondantes :
Recommandations du Code AFEP-MEDEF Situation de la Société Explications Détention par les administrateurs et les dirigeants mandataires sociaux d’actions de la Société
Recommandation n° 21 :
« Hors dispositions légales contraires, l’administrateur doit être actionnaire à titre personnel et, en application des dispositions des statuts ou du règlement intérieur, posséder un nombre minimum d’actions, significatif au regard des rémunérations qui lui ont été allouées. À défaut de détenir ces actions lors de son entrée en fonction, il utilise ses rémunérations à leur acquisition. »
Recommandation n° 24 :
« Le conseil d’administration fixe une quantité minimum d’actions que les dirigeants mandataires sociaux doivent conserver au nominatif, jusqu’à la fin de leurs fonctions. […] Tant que cet objectif de détention d’actions n’est pas atteint, les dirigeants mandataires sociaux consacrent à cette fin une part des levées d’options ou des attributions d’actions de performance telle que déterminée par le conseil. »
Les administrateurs et les dirigeants mandataires sociaux ne détiennent pas d’actions de la Société. Conformément à l’article L111-67 du Code de l’énergie, l’État français détient 100 % du capital de la Société. La part de la détention par l’État est, le cas échéant, minorée, dans des proportions inférieures à une limite fixée par décret, du capital détenu par les salariés de l’entreprise et par les anciens salariés adhérents du plan d’épargne de groupe de l’entreprise. -
4.2 Composition et fonctionnement du Conseil d’administration
Ce schéma montre la composition et le fonctionnement du Conseil d’administration d'EDFConseil d'administration : •41,7 % d'indépendance (voir la note *) •50% de mixité •15 réunions •94,2 % d’assiduité ;Composition (voir la note **) : 18 membres dont 11 Administrateurs nommés par l’Assemblée générale dont 5 sur proposition de l’État, 6 Administrateurs élus par les salariés et 1 Administrateur représentant de l’État désigné par le ministre chargé de l’Économie ;Comité de la stratégie : •18 membres •41,7 % d’indépendance (voir la note *) •96,2 % d'assiduité •3 réunions ;Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance : •4 membres. •66,7 % d’indépendance (voir la note *). •91,7 % d’assiduité. •6 réunions ;Comité de responsabilité d’entreprise : •7 membres •33,3 % d’indépendance (voir la note *) •96,4% d'assiduité •4 réunions ;Comité des risques et de l’audit : •7 membres •66,7 % d’indépendance (voir la note *) •89,2 % d'assiduité •5 réunions ;Comité des engagements : •6 membres •60,0 % d’indépendance (voir la note *) •85,0 % d'assiduité •11 réunionsComité de suivi des engagements nucléaires : • 4 membres •50% d'indépendance (voir la note *) •93,3 % d'assiduité •4 réunions.Les réunions conjointes du Comité de responsabilité d’entreprise et du Comité des risques et de l’audit : •11 participants. •2 réunions. • 95,6 % de taux moyen de participation.Notes :* Hors administrateurs représentant les salariés.** Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 2025.- * Hors administrateurs représentant les salariés.
- ** Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 2025.
4.2.1 Composition du Conseil d’administration
En application des articles 4 et 6 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, EDF est administrée par un Conseil d’administration composé de trois à dix-huit membres, comprenant des administrateurs nommés par l’Assemblée générale, dont certains sur proposition de l’État, un Représentant de l’État désigné par le ministre chargé de l’économie parmi les agents publics et un tiers de représentants des salariés élus conformément aux dispositions de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public (1).
À la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel, le Conseil d’administration comprend dix-huit membres :
- onze administrateurs nommés par l’Assemblée générale, dont cinq sur proposition de l’État ;
- six administrateurs élus par les salariés ;
- un Représentant de l’État.
Le Commissaire du Gouvernement (2), le Chef de la mission de contrôle général économique et financier de l’État auprès de la Société (3) et le Secrétaire du Comité social et économique central d’EDF assistent aux séances du Conseil d’administration avec voix consultative.
Depuis le 1er janvier 2025 et jusqu’à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel, les modifications et évènements suivants sont intervenus dans la composition du Conseil d’administration :
Prénom, nom Administrateur/Catégorie Nature de l’évènement Date de
l’évènementLuc Rémont Président-Directeur Général Cessation de ses fonctions 5 mai 2025 Bruno Crémel Administrateur nommé par l’Assemblée générale Démission 5 mai 2025 Marie-Christine Lepetit Administratrice nommée par l’Assemblée générale sur proposition de l’État Échéance du mandat 5 mai 2025 Michèle Rousseau Administratrice nommée par l’Assemblée générale sur proposition de l’État Échéance du mandat 5 mai 2025 Bernard Fontana Administrateur nommé par l’Assemblée générale Nomination 5 mai 2025 Catherine Lagneau Administratrice nommée par l’Assemblée générale sur proposition de l’État Nomination 5 mai 2025 Valérie Bros* Administratrice nommée par l’Assemblée générale sur proposition de l’État Nomination 5 mai 2025 Bernard Fontana Président-Directeur Général Nomination par décision ministérielle (intérim) puis par décret du Président de la République 5 mai 2025 Matthieu Chabanel Administrateur nommé par l’Assemblée générale Cooptation par le Conseil d’administration 25 septembre 2025 Anne-Marie Descôtes Administratrice nommée par l’Assemblée générale sur proposition de l’État Démission 9 février 2026 Martin Briens Administrateur nommé par l’Assemblée générale sur proposition de l’État Cooptation par le Conseil d’administration 19 février 2026 Lors de l’Assemblée générale du 5 mai 2025, les mandats de Nathalie Collin et Delphine Gény-Stephann ont été renouvelés pour une durée de 4 ans, soit à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
En application de l’article L. 225-18-1 du Code de commerce, des ordonnances du 20 août 2014 et du 15 octobre 2024 n° 2024-934, EDF est soumis aux règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d’administration et de surveillance et doit respecter une proportion d’administrateurs de chaque sexe au sein du Conseil qui ne peut être inférieure à 40 %.
Au 31 décembre 2025, le Conseil d’administration d’EDF compte 9 femmes, dont trois parmi les administrateurs élus par les salariés, soit une proportion de femmes de 50 % sur l’ensemble.
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Conseil a défini, le 16 décembre 2020, une politique de mixité des instances dirigeantes applicable à la Société, qui décline les objectifs de l’Ambition mixité pour le Groupe adoptée par le Comité exécutif qui prévoit plusieurs engagements visant à supprimer le « plafond de verre » pour les femmes cadres dans l’accession aux Comités de direction et au niveau dirigeant (voir les sections 3.3.2.7.1.1 « Actions liées à la mixité » et 3.3.2.7.2.1 « Obligations issues de la loi Rixain : taux de femmes parmi les cadres dirigeants »).
Le Comité de responsabilité d’entreprise et le Conseil d’administration examinent annuellement les résultats obtenus à l’occasion de la présentation du bilan de la politique d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (voir la section 4.2.3.5 « Comité de responsabilité d’entreprise »). Ils ont ainsi examiné, lors de leurs réunions respectives du 16 avril 2025 et du 20 mai 2025, les mesures mises en place et les résultats obtenus par la Société dans la mise en œuvre de cette politique.
- (1) Les représentants des salariés mentionnés au paragraphe I de l’article 7 de l’ordonnance du 20 août 2014 sont soumis, pour leur élection et leur statut, aux mêmes dispositions que celles prévues pour les représentants des salariés des entreprises relevant de la loi du 26 juillet 1983 (chapitres II et III du titre II de la loi).
- (2) Article 15 de l’ordonnance du 20 août 2014.
- (3) Cette mission exerce le contrôle économique et financier de l’État auprès d’EDF, conformément à l’article 8 du décret n° 55-733 du 26 mai 1955. Elle peut exercer des procédures de contrôle de façon étendue.
Voir la section 3.3.2.7.2.1 « Obligations issues de la loi Rixain : taux de femmes parmi les cadres dirigeants ».
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration s’interroge régulièrement sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle de ses Comités. Il définit une politique de diversité appliquée aux membres du Conseil au regard de critères tels que l’âge, la parité ou les qualifications et l’expérience professionnelle.
Après avis du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, le Conseil d’administration a défini, le 14 février 2019, une politique de diversité tenant compte de la stratégie du Groupe et consistant à rechercher des compétences et expériences adaptées à ses enjeux.
Cette politique a été mise à jour le 17 février 2021, en prenant en compte les attentes qui avaient été formulées par les administrateurs lors de l’évaluation externe du Conseil d’administration réalisée fin 2020.
Depuis lors, à l’occasion de chaque départ ou renouvellement du mandat d’un administrateur, le Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance examine les candidatures en tenant compte des objectifs recherchés en matière d’âge, de parité, d’expérience professionnelle, de complémentarité des profils et de maintien d’une proportion suffisante d’administrateurs indépendants au sein du Conseil fixée a minima au tiers des administrateurs tel que recommandé par le Code AFEP-MEDEF pour les sociétés ayant un actionnaire de contrôle (voir la section 4.2.3.6 « Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance »).
Les administrateurs nouvellement nommés en 2025 ont été sélectionnés sur la base de ces critères tenant à la connaissance des entreprises publiques, du secteur industriel ou encore des problématiques liées aux activités de réseau.
Les graphiques ci-dessous présentent la cartographie des expertises sectorielles, fonctionnelles, RSE et climat identifiées par les administrateurs (autoévaluation au 31 décembre 2025).
Ce schéma montre les expertises sectorielles des administrateurs par type de compétence au 31 décembre 2025. Banque/finance : 7. Haute administration : 8. Immobilier/Construction : 4. Défense : 7. Industrie : 12. Média/Communication : 6. Énergie/Nucléaire : 11.Ce schéma montre les expertises fonctionnelles des administrateurs par type de compétence au 31 décembre 2025. Digital/Intelligence numérique : 4. Géopolitique : 8. Expérience internationale : 11. Stratégie : 15. Direction générale : 12. Finance/Audit comptabilité/M&A : 9. Juridique : 8.Ce schéma montre les expertises RSE et climat des administrateurs par type de compétence au 31 décembre 2025. Communication/Relation Investisseurs : 8. RSE/Gouvernance : 16. Recherche/R&D/Innovation : 7. RSE/Volet social : 12. Climat/environnement : 10. Ressources humaines/enjeux humains : 15. RSE/Éthique et conformité : 12.Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les principales informations concernant les membres du Conseil d’administration à la date du dépôt du présent document d’enregistrement universel.
INFORMATIONS
PERSONNELLESEXPÉRIENCE SITUATION AU SEIN DU CONSEIL PARTICIPATION À DES COMITÉS
Administrateurs nommés par l’Assemblée générale Bernard Fontana*
Président-Directeur Général64 M Française 3 05/05/2025 AG 2029 < 1 P Matthieu Chabanel** 50 M Française 0 ▲ 25/09/2025 AG 2027 (1) < 1 ■ ■ Nathalie Collin 61 F Française 0 ▲ 22/07/2021 AG 2029 (2) 4,5 ■ ■ ■ P Bruno Even 58 M Française 0 ▲ 11/06/2024 AG 2027 1,75 ■ ■ Claire Pedini 60 F Française 0 ▲ 12/05/2016 AG 2027 9,68 ■ P ■ Philippe Petitcolin 73 M Française 2 ▲ 16/05/2019 AG 2027 6,67 ■ ■ P Administrateurs nommés par l’Assemblée générale sur proposition de l’État Martin Briens*** 54 H Française 0 19/02/2026 AG 2027 < 1 ■ Valérie Bros**** 55 F Française 0 05/06/2025 AG 2029 < 1 ■ ■ Gilles Denoyel 71 M Française 0 16/05/2019 AG 2027 6,67 ■ P P Delphine Gény–Stephann 57 F Française 1 12/05/2022 AG 2029 3,83 ■ ■ Catherine Lagneau 43 F Française 0 05/05/2025 AG 2029 < 1 ■ ■ Administrateur représentant de l’État Alexis Zajdenweber 49 M Française 2 23/09/2022 20/11/2026 3,42 ■ ■ ■ Administrateurs élus par les salariés Christophe Béguinet 60 M Française 0 23/11/2023 22/11/2027 2,25 ■ ■ ■ Aurélie Frionnet 48 F Française 0 23/11/2023 22/11/2027 2,25 ■ ■ ■ Fabrice Guyon 52 M Française 0 16/02/2023 22/11/2027 3,08 ■ ■ ■ Gérald Lacoste 49 M Française 0 23/11/2023 22/11/2027 2,25 ■ ■ ■ Sandrine Lhenry 51 F Française 0 28/07/2021 22/11/2027 4,5 ■ ■ ■ Cécile Pichot 51 F Française 0 23/11/2023 22/11/2027 2,25 ■ ■ ■ - * Bernard Fontana est le seul membre exécutif au sein du Conseil d’administration.
- ** Matthieu Chabanel a été coopté lors du Conseil d’administration du 25 septembre 2025 en remplacement de Bruno Crémel pour la durée restant à courir de son mandat.
- *** Martin Briens a été coopté lors du Conseil d’administration du 19 février 2026, en remplacement d’Anne-Marie Descôtes pour la durée restant à courir de son mandat.
- **** Valérie Bros a été nommée par l’Assemblée générale du 5 mai 2025, son mandat prenant effet le 5 juin 2025.
- ■ Membre du Comité.
- P Président du Comité.
- ▲ Indépendance au sens des critères du Code AFEP-MEDEF.
- (1) AG 2027 : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos du 31 décembre 2026.
- (2) AG 2029 : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos du 31 décembre 2028.
Les renseignements personnels et les mandats des administrateurs figurent dans le tableau ci-dessous et sont fournis à la date du 19 février 2026, sauf indication contraire.

64 ans
Date de nomination au Conseil
5 mai 2025
Échéance du mandat en cours
Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028
Compétences clés :
- Direction générale
- Industrie/Énergie/Nucléaire
- Stratégie internationale
Bernard FONTANA Président-Directeur Général (1)
Fonction principale exercée au sein de la Société
Président-Directeur Général d’EDF
Comités
Président :

Bernard Fontana est diplômé de l’École Polytechnique et de l’École Nationale Supérieure des Techniques Avancées de Paris. Il a d’abord mené sa carrière dans les secteurs de la chimie (SNPE), de l’acier (ArcelorMittal et APERAM) et des matériaux de construction (Holcim). Il a ainsi été CEO d’APERAM avant d’être nommé CEO d’Holcim le 1er février 2012. Le 1er septembre 2015, Bernard Fontana a été nommé Directeur Général Délégué d’AREVA NP puis le 1er juillet 2016, Président du Directoire et CEO de Framatome (précédemment AREVA NP). Il a également été membre du Conseil d’administration de GIFEN Services jusqu’en 2025, après en avoir été le Président pendant 4 ans, ainsi que membre de la Gouvernance du GIFEN, de sa création en 2018 à 2025, et membre du HCTISN (Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire en France). Le 1er avril 2024, Bernard Fontana a été nommé Directeur Exécutif Groupe en charge du Pôle Industrie et Services d’EDF puis en octobre 2024, Président d’Arabelle Solutions.
Depuis le 5 mai 2025, Bernard Fontana est Président-Directeur général du groupe EDF. Il est par ailleurs administrateur de Thales et de SSAB.
Autres mandats et fonctions exercés Mandats expirés exercés en dehors de la Société au cours des cinq dernières années Mandat/Fonction
Au sein du GroupeDénomination Pays Au sein du Groupe
- Président du Directoire de Framatome (France)
- Président du Directoire d’Arabelle Solutions (France)
- Président du Conseil d’administration d’Arabelle Solutions UK (Royaume-Uni)
- Président du Conseil de surveillance de Jeumont Electric (France)
- Vice-Président du Comité de surveillance et d’orientation d’Edvance (France)
Hors du Groupe
- Membre du Groupement des industriels français de l’énergie (GIFEN - France)
- Administrateur (Représentant de Framatome) de Gifen Services (France)
- Membre du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN - France)
Président-Directeur Général EDF France Président du Conseil d’administration Arabelle Solutions France G Président du Conseil de surveillance Framatome France G Administrateur Edison SpA Italie G/C Administrateur EDF Energy Holdings Royaume-Uni G Président du Conseil d’administration Fondation groupe EDF France G Hors Groupe Administrateur Thales France C Administrateur SSAB Suède C - (1) Bernard Fontana a été nommé Président-Directeur Général d’EDF, initialement par intérim par décision ministérielle du 5 mai 2025, puis par décret du Président de la République du 7 mai 2025.

54 ans
Date de nomination au Conseil
19 février 2026
Échéance du mandat en cours
Assemble générale appelée à statuer sur les comptes de I’exercice clos le 31 décembre 2026
Martin BRIENS Administrateur nommé par l’Assemblée générale sur proposition de l’État
Fonction principale exercée en dehors de la Société
Secrétaire général du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Comités
Membre :

Secrétaire général du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères depuis le 9 février 2026, Martin Briens était Ambassadeur de France en Italie depuis juillet 2023. Il était auparavant directeur du cabinet civil et militaire de la ministre des armées, de 2017 à 2022.
Diplomate de carrière entré au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en 1996 à l’issue de sa scolarité à l’Ecole Nationale d’Administration (promotion Victor Schoelcher), il a été en poste à Pékin (1999-2003), à Washington (2003-2006) ainsi qu’à la représentation permanente de la France auprès des Nations unies à New York (2010-2013), en tant que représentant permanent adjoint.
A Paris, il a notamment servi dans les fonctions de directeur-adjoint du Centre d’Analyses et de Prévision (2006-2007), de sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires (2007-2010), de directeur-adjoint du cabinet du ministre des Affaires étrangères et du développement international (2013-2016) et de directeur de la stratégie au ministère de la défense (2016-2017).
Autres mandats et fonctions exercés Mandats expirés au cours des cinq dernières années Mandat/Fonction Dénomination Pays Néant
Administrateur Orano France 
55 ans
Date de nomination au Conseil
5 juin 2025 (1)
Échéance du mandat en cours
Assemble générale appelée à statuer sur les comptes de I’exercice clos le 31 décembre 2028
Compétences clés :
- Industrie
- Direction générale
- International
Val érie BROS Administratrice nommée par l'Assemblée générale sur proposition de l'État
Fonction principale exercée en dehors de la Société
Secrétaire générale de Burelle SA, Directrice générale de Sofiparc SA
Comités
Membre :


Ancienne élève de l’École nationale d’administration (ENA), diplômée de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC) et lauréate de l’Institut des Études Politiques de Paris (IEP), Valérie Bros est également titulaire d’une licence en droit (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) et d’un LLM de fiscalité internationale (Université Paris Sud 11 Sceaux).
De 1996 à 2000, elle débute son parcours à la Direction du Trésor au sein du ministère de l’Économie et des Finances puis occupe, entre 2000 et 2005, différents postes de conseillère dans des cabinets ministériels ou à la Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles, dont elle devient Ministre-Conseiller pour les questions économiques et financières et Chef de la mission financière entre 2006 et 2010. Conseillère-Référendaire de la Cour des Comptes entre 2010 et 2014, elle est nommée Directrice de la Business unit « Concessions et Territoires » d’Enedis en 2014 puis Directrice Groupe d’EDF SA en charge de l’intégration opérationnelle de Framatome en 2018. De 2019 à 2024, elle est Secrétaire Générale, Directrice juridique et Conformité d’OPMobility (anciennement Plastic Omnium). Après avoir occupé le poste de Directrice adjointe du cabinet du Premier Ministre entre octobre et décembre 2024, elle est à la Cour des Comptes, Conseillère-Maître, entre décembre 2024 et mai 2025.
Depuis le 1er juin 2025, Valérie Bros est Secrétaire générale de Burelle et Directrice générale de Sofiparc. Membre du collège de l’Autorité de la concurrence, entre 2019 et 2024, puis depuis septembre 2025, elle est également colonel de réserve de l’Armée de l’Air.
Autres mandats et fonctions exercés Mandats expirés au cours des cinq dernières années Mandat/Fonction Dénomination Pays - Administratrice de la Fondation Janson de Sailly
Directrice Générale et administratrice Sofiparc SA France Administratrice Burelle Participations SA France Membre du collège Autorité de la concurrence France - (1) Valérie Bros a été nommée par l’Assemblée générale du 5 mai 2025, son mandat prenant effet le 5 juin 2025.

50 ans
Date de nomination au Conseil
25 septembre 2025
Échéance du mandat en cours
Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026
Compétences clés :
- Direction générale d’entreprise
- Ingénierie - Maintenance
- Relations sociales (RSE)
Matthieu CHABANEL Administrateur nommé par l’Assemblée générale
Fonctions principales exercées en dehors de la Société
Président-Directeur Général de SNCF Réseau
Comités
Membre :


Diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale des ponts et chaussées, Matthieu Chabanel commence sa carrière dans le domaine de la gestion des ressources en eau auprès de l’Agence de l’eau Seine Normandie. En 2006, il rejoint le ministère des Transports comme adjoint au sous-directeur des ports des voies navigables et du littoral avant de prendre en charge la sous-direction des Ports et du Transport Fluvial à partir de 2008. En août 2010, Matthieu Chabanel est nommé Conseiller technique Transports, Infrastructures, Urbanisme au sein du cabinet du premier ministre. En avril 2012, il rejoint Réseau Ferré de France, en qualité de Directeur général adjoint, responsable des relations commerciales, de la régulation et de la planification du réseau. En 2014, dans le contexte de la création de SNCF Réseau, Matthieu Chabanel devient Directeur général adjoint pour la Maintenance et les Travaux. En 2018, il est nommé Directeur général délégué et prend en charge la performance industrielle et technique de l’entreprise. Enfin, de 2020 à juin 2022, il est Directeur général délégué Projets, Maintenance, Exploitation avec la responsabilité de l’ensemble des équipes opérationnelles de l’entreprise. Il devient Président-Directeur Général de SNCF Réseau en octobre 2022.
Autres mandats et fonctions exercés Mandats expirés au cours des cinq dernières années Mandat/Fonction Dénomination Pays Néant Président-Directeur Général SNCF Réseau France Président du Conseil SNCF Gares et Connexions France 
61 ans
Date de nomination au Conseil
22 juillet 2021
Dernier renouvellement
5 mai 2025
Échéance du mandat en cours
Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028
Compétences clés :
- Direction générale, Banque/Finance
- RSE/Ressources Humaines
- Digital/intelligence Numérique
Nathalie COLLIN Administratrice nommée par l’Assemblée générale
Fonction principale exercée en dehors de la Société
Directrice Générale Adjointe et Directrice Générale de la Branche Grand Public et Numérique du groupe La Poste
Comités
Présidente :

Membre :
Nathalie Collin est titulaire d’une maîtrise de droit des affaires et fiscalité de l’université Panthéon-Assas Paris 2 et diplômée de l’ESSEC. Après avoir été consultante au cabinet Arthur Andersen de 1987 à 1990 puis de 1992 à 1993 et Directrice Financière de la Cité mondiale des vins et spiritueux de 1990 à 1992, elle devient Directrice Financière France d’Interleaf en 1993, puis Directrice Financière Europe et Executive Vice-President Finance d’Interleaf en 1995. De 1997 à 2009, elle occupe différentes fonctions au sein d’EMI Music France, dont elle devient Présidente du Directoire en 2002. Elle est Co-Présidente du Directoire de Libération de 2009 à 2011, puis Directrice générale du groupe Le Nouvel Observateur de 2011 à 2014. En 2014, elle rejoint le groupe La Poste où elle occupe les fonctions de Directrice Générale Adjointe en charge du Numérique et de la Communication, avant de devenir Directrice Générale de la Branche Grand Public et Numérique en mars 2021. Elle a été membre du Conseil économique social et environnemental et du Conseil national du numérique jusqu’en 2021. Elle est administratrice de GeoPost, de Docaposte, de CNP Assurances, de l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA) et membre du Conseil de surveillance de l’ESSEC Buisness School.
Autres mandats et fonctions exercés Mandats expirés exercés en dehors de la Société au cours des cinq dernières années Mandat/Fonction Dénomination Pays - Administratrice de La Banque Postale (France)
- Membre du Comité d’Orientation de Mediapost (France)
Directrice Générale Adjointe La Poste France Administratrice GeoPost France Administratrice CNP Assurances France Administratrice Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA) France Membre du Comité d’Orientation Docaposte France Membre du Comité d’Orientation LP11 France Membre du Conseil de surveillance Essec Business School France 
71 ans
Date de nomination au Conseil
16 mai 2019
Dernier renouvellement
28 juin 2023
Échéance du mandat en cours
Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026
Compétences clés :
- Banque/Finance
- Haute administration
- RSE/Gouvernance
Gilles DENOYEL Administrateur nommé par l’Assemblée générale sur proposition de l’État
Fonction principale exercée en dehors de la Société
Président du Conseil d’administration de Dexia et de Dexia Holding
Comités
Président :
Membre :
Ingénieur des Mines ParisTech, diplômé de l’IEP Paris et ancien élève de l’ENA, Gilles Denoyel est nommé Inspecteur des finances au ministère de l’Économie et des Finances en 1981 avant de rejoindre, en 1985, la Direction du Trésor où il est responsable successivement, notamment, du CIRI, du Bureau des marchés financiers, de la sous-direction des assurances et in fine du programme de privatisation. En 1996, il rejoint le CCF comme Directeur financier, puis Secrétaire Général en charge de la stratégie et des opérations, puis Directeur Général Adjoint Finances : à ce titre, il joue un rôle actif dans l’intégration du CCF dans le groupe HSBC. En 2004, il est nommé administrateur-Directeur Général Délégué, chargé successivement des fonctions centrales, de la gestion d’actifs et de l’assurance puis de l’ensemble des fonctions de risques et de contrôle et des relations avec les autorités de régulation. De 2015 à 2016, il est Président International Institutional Relations de HSBC pour l’Europe. Il a été en outre Président du groupe des banques sous contrôle étranger en France de 2006 à 2016 et Trésorier de l’Association Française des Banques de 2004 à 2016. Membre du Conseil de surveillance de Rothschild & Cie de mai 2020 à décembre 2023, Gilles Denoyel est, depuis mai 2018, Président du Conseil d’administration de Dexia et de Dexia Holding et membre du Conseil de surveillance de Memo Bank depuis janvier 2018. Il a par ailleurs été membre du Conseil d’administration de l’Institut Aspen France de 2013 à 2025.
Autres mandats et fonctions exercés Mandats expirés au cours des cinq dernières années Mandat/Fonction Dénomination Pays - Administrateur de l’Institut Aspen France
- Membre du Conseil de surveillance Rothschild & Cie (France)
Président du Conseil d’administration Dexia Holding Belgique Président du Conseil d’administration Dexia France Membre du Conseil de surveillance Memo Bank France 
58 ans
Date de nomination au Conseil
11 juin 2024
Échéance du mandat en cours
Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026
Compétences clés :
- Direction générale
- Industrie
- Défense
Bruno EVEN Administrateur nommé par l’Assemblée générale
Fonctions principales exercées en dehors de la Société
Chief Executive Officer d’Airbus Helicopters et membre du Comité exécutif du Groupe Airbus
Comités
Membre :


Ancien élève de l’École Polytechnique et titulaire d’un master of Science, (aéronautique et espace) de l’ISAE-SUPAERO, Bruno Even intègre le ministère de la Défense en 1992 afin de développer le segment spatial du satellite Helios. En 1997, il est nommé conseiller technique du Directeur des affaires stratégiques, de la sécurité et du désarmement au sein du ministère des Affaires étrangères puis rejoint, en 1999, le Groupe Safran où il occupe divers postes de direction au sein d’Helicopter Engines (ex-Turbomeca) avant d’être nommé CEO de Safran Electronics & Defense (ex-Sagem) en 2013 puis CEO de Safran Helicopter Engines en 2015. Il est Chief Executive Officer d’Airbus Helicopters et membre du Comité exécutif du Groupe Airbus depuis avril 2018.
Autres mandats et fonctions exercés Mandats expirés au cours des cinq dernières années Mandat/Fonction Dénomination Pays Néant Chief Executive Officer Airbus Helicopters France 
57 ans
Date de nomination au Conseil
12 mai 2022
Dernier renouvellement
5 mai 2025
Échéance du mandat en cours
Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028
Compétences clés :
- Industrie
- Stratégie
- RSE/Gouvernance
Delphine GÉNY-STEPHANN Administratrice nommée par l’Assemblée générale sur proposition de l’État
Fonctions principales exercées en dehors de la Société
Consultante
Comités
Membre :

Ingénieure issue de l’École polytechnique et de l’École nationale des ponts et chaussées et diplômée du MBA du Collège des ingénieurs, Delphine Gény-Stephann débute sa carrière en 1994 à la Direction Générale du Trésor du ministère de l’Économie et des Finances. En 1999, elle intègre l’Agence des participations de l’État et siège au sein du Conseil d’administration de plusieurs entreprises à participation publique. Delphine Gény-Stephann rejoint le pôle des Matériaux haute performance du groupe Saint-Gobain en 2005 en tant que Directrice du Développement, puis Directrice Financière de l’activité Matériaux céramiques. En 2013, elle est chargée des fusions-acquisitions et est nommée Directrice External Venturing du groupe. En 2014, elle devient Directrice du plan et de la stratégie de la Compagnie de Saint-Gobain, membre du Comité de Direction Générale du groupe, avant d’être nommée Directrice Générale de l’activité Carbure de Silicium et Quartz. En novembre 2017, elle est nommée Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, fonction qu’elle exerce jusqu’en octobre 2018. Delphine Gény-Stephann est consultante depuis 2019 et elle exerce, depuis fin 2022, une mission de conseil au sein du Conseil consultatif (« Advisory Council ») constitué par la banque Morgan Stanley auprès de son bureau de Paris. Elle est également administratrice de Thales et d’Eagle Genomics, membre du Comité d’orientation et du Comité de mission de GENEO Partenaires SAS et du Comité de surveillance de la Holding d’infrastructures des métiers de l’environnement (maison mère du groupe Saur).
Autres mandats et fonctions exercés Mandats expirés au cours des cinq dernières années Mandat/Fonction Dénomination Pays Néant Administratrice Thales France C Administratrice Eagle Genomics Royaume-Uni Membre du Comité de surveillance Holding d’infrastructures des métiers de l’environnement SAS France Membre du Comité d’orientation et du Comité de mission GENEO Partenaires SAS France 
43 ans
Date de nomination au Conseil
5 mai 2025
Échéance du mandat en cours
Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028
Compétences clés :
- Direction générale
- Dialogue social/RSE
- Recherche et innovation
Catherine LAGNEAU Administratrice nommée par l’Assemblée générale sur proposition de l’État
Fonctions principales exercées en dehors de la Société
Présidente-Directrice Générale du Bureau de recherches géologiques et minières
Comités
Membre :

Ancienne élève de l’École Normale Supérieure de Paris dont elle est diplômée en mathématiques appliquées à la finance, et Ingénieur de l’École des Mines de Paris, spécialisée en Business et administration publique, Catherine Lagneau a intégré en 2007 la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) de Lorraine, en tant que Responsable de la Division développement industriel et technologique. En 2010, elle a été nommée Directrice régionale adjointe, responsable du Pôle Entreprises, Emploi, Économie à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Lorraine, qu’elle a quittée en 2012 pour devenir Directrice adjointe de l’École des mines d’Alès. De 2017 à 2023, elle occupe le poste de Directrice déléguée de l’École des Mines de Paris. Elle a en outre intégré le Conseil général de l’économie au ministère de l’Économie et des Finances, en charge notamment de la gestion du corps des mines et du suivi des carrières, tout en étant ambassadrice ETI (entreprises de taille intermédiaire) auprès du ministre délégué à l’Industrie. Catherine Lagneau a également participé à la rédaction du rapport sur la Haute Fonction Publique remis en 2020. Elle a par ailleurs été administratrice de Bpifrance jusqu’en 2023. Elle est Présidente du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) depuis le 1er septembre 2023.
Autres mandats et fonctions exercés Mandats expirés au cours des cinq dernières années Mandat/Fonction Dénomination Pays - Administratrice de BPI France
Présidente-Directrice Générale BRGM France 
60 ans
Date de nomination au Conseil
12 mai 2016
Dernier renouvellement
28 juin 2023
Échéance du mandat en cours
Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026
Compétences clés :
- Ressources Humaines/Enjeux humains
- Climat/Environnement
- Communication/Relations investisseurs
Claire PEDINI Administratrice nommée par l’Assemblée générale
Fonctions principales exercées en dehors de la Société
Directrice Générale Adjointe, Directrice des Ressources Humaines et de la Responsabilité Sociale d’Entreprise de Saint-Gobain – Membre du Comité exécutif de Saint-Gobain
Comités
Présidente :
Membre :
Diplômée de l’École des hautes études commerciales et titulaire d’un master de gestion des médias de l’École supérieure de commerce de Paris, Claire Pedini entre en 1988, chez Total en tant que Contrôleur de Gestion. Elle devient Responsable de l’introduction et de la cotation du groupe à la Bourse de New York en 1991, puis Directrice de la communication financière en 1992, Directrice du service de presse en 1994 et Directrice du département nouvelles technologies de l’information en 1997. En 1998, elle rejoint Alcatel en tant que Directrice de la communication financière, puis devient successivement Directrice de la communication financière et des relations institutionnelles en 2001, Directrice Financière Adjointe en 2004, Directrice des Ressources humaines et de la Communication en 2006, année au cours de laquelle elle devient membre du Comité exécutif, Directrice des Ressources humaines, de la Communication et de l’Immobilier en 2007 et Directrice Exécutive d’Alcatel-Lucent, Directrice des Ressources humaines et de la Transformation en 2009. Claire Pedini a été administratrice d’Arkema de 2010 à 2016. Nommée Directrice Générale Adjointe chargée des Ressources Humaines pour le Groupe Saint-Gobain en juin 2010, elle est ensuite nommée Directrice Générale Adjointe, Ressources Humaines et Transformation Digitale jusqu’en janvier 2019. Elle est actuellement Directrice Générale Adjointe, Directrice des Ressources Humaines et de la Responsabilité Sociale d’Entreprise.
Autres mandats et fonctions exercés Mandats expirés au cours des cinq dernières années Mandat/Fonction Dénomination Pays Néant Directrice Générale Adjointe Saint-Gobain France C 
73 ans
Date de nomination au Conseil
16 mai 2019
Dernier renouvellement
28 juin 2023
Échéance du mandat en cours
Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026
Compétences clés :
- Direction générale
- Industries (cycles long)
- R&D Innovation
Philippe PETITCOLIN Administrateur nommé par l’Assemblée générale
Fonctions principales exercées en dehors de la Société
Administrateur de sociétés
Comités
Président :
Membre :
Licencié en mathématiques et diplômé du Centre de perfectionnement aux affaires, Philippe Petitcolin débute sa carrière comme responsable export de la société Europrim puis devient responsable de zone export de la filiale d’Alcatel-Alstom, Filotex. En 1982, il est nommé Directeur Commercial Aéronautique de la société Chester Cable aux États-Unis. Il revient au sein de la société Filotex en tant que Directeur Export en 1984. En 1988, il rejoint Labinal comme Directeur Commercial Adjoint avant d’être nommé Directeur Commercial et Marketing de la Division Systèmes Aéronautiques, dont il devient Directeur Général en 1995. De 1999 à 2001, il prend le poste de Directeur Général de la Division Filtrauto de Labinal, qu’il cumule avec celui de Directeur Général de l’activité Matériaux de friction suite au rachat de Filtrauto par Valeo. En mai 2001, il prend des fonctions de Direction Générale de Labinal (devenue Safran Electrical & Power) et en devient Président-Directeur Général en novembre 2004. En 2006, il est nommé Président-Directeur Général de Snecma (devenue Safran Aircraft Engines). De 2011 à 2013, il est nommé Président-Directeur Général des activités défense et sécurité de Safran ainsi que Président-Directeur Général de Safran Electronics & Defense. De juillet 2013 à juillet 2015, il est Président-Directeur Général de Safran Identity & Security. Il est nommé administrateur et Directeur Général de Safran en avril 2015, poste qu’il occupe jusqu’au 31 décembre 2020. À la même date, il devient membre du Board de l’association européenne The Aerospace and Defence Industries (ASD). Il est Président du Conseil d’administration d’Alstom et administrateur de Pernod Ricard et KNDS.
Autres mandats et fonctions exercés Mandats expirés au cours des cinq dernières années Mandat/Fonction Dénomination Pays - Président du Conseil de surveillance de Diot Siaci (France)
- Administrateur de Suez (France)
- Président du Conseil de KNDS (Pays-Bas)
- Administrateur Belcan Corporation (États-Unis)
Président du Conseil d’administration Alstom France C Administrateur Pernod Ricard France C Administrateur KNDS Pays-Bas 
49 ans
Date de nomination au Conseil
23 septembre 2022
Dernier renouvellement
21 novembre 2022
Échéance du mandat en cours
20 novembre 2026
Compétences clés :
- Haute Administration
- Finance/Audit comptabilité/M&A
- Gouvernance
Alexis ZAJDENWEBER Administrateur – Représentant de l’État
Fonctions principales exercées en dehors de la Société
Commissaire aux participations de l’État
Comités
Membre :

Diplômé de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris, ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA), Alexis Zajdenweber a débuté sa carrière en 2003 en tant qu’adjoint au chef du bureau épargne et marchés financiers de la direction du Trésor au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. En 2006, il devient adjoint au chef du bureau financement et développement des entreprises de la direction du Trésor et de la politique économique. En 2007, il est détaché comme conseiller concurrence et aides d’État, droit des sociétés et gouvernance d’entreprise au service Affaires économiques, financières et monétaires à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles. Il retrouve la Direction générale du Trésor en 2009 comme chef du bureau des services bancaires et des moyens de paiement puis occupe en 2011 les fonctions de chef du bureau des investissements, de la lutte contre la criminalité financière et des sanctions. En juillet 2012, il est nommé conseiller chargé du secteur financier au cabinet du ministre de l’Économie et des Finances. En 2014, il rejoint l’Agence des participations de l’État (APE) comme sous-directeur, chargé de la direction de participations Énergie. Il rejoint en mai 2017 la présidence de la République comme conseiller économie, finances, industrie. Alexis Zajdenweber est Commissaire aux participations de l’État depuis septembre 2022 et dirige depuis cette date l’APE. Il est administrateur de Bpifrance, Renault, la SNCF et Thales.
Autres mandats et fonctions exercés Mandats expirés au cours des cinq dernières années Mandat/Fonction Dénomination Pays Néant Administrateur Bpifrance France Administrateur Renault France C Administrateur SNCF France Administrateur Thales France C 
60 ans
Date de nomination au Conseil
23 novembre 2023
Échéance du mandat en cours
22 novembre 2027
Compétences clés :
- Stratégie
- International
- Énergie
Christophe BÉGUINET Administrateur élu par les salariés
Fonctions principales exercées en dehors de la Société
Chargé de Mission auprès de la Direction Talents et Dynamique Managériale d’Enedis
Comités
Membre :

Diplômé de l’Institut National des Sciences et Techniques du Nucléaire et de l’École Nationale Supérieure de Physique de Grenoble, Christophe Béguinet a débuté sa carrière dans des activités de Recherche et Développement au sein de la filière nucléaire en 1991. Il a ensuite contribué à la prise en compte des premières politiques énergétiques Européennes avec la séparation des réseaux de transport des producteurs. Il a ensuite rejoint la Direction EDF GDF Services avant de participer en 1999 à l’adaptation de l’entreprise au développement de l’internet à la Direction de la Stratégie. En 2001, il s’engage au sein de la Direction Commerce dans la préparation d’EDF à l’ouverture des marchés pour les entreprises et ensuite pour les particuliers. Il est Directeur Commercial PME-Pro pour les régions Centre-Val de Loire, Poitou-Charentes et Limousin en 2013 avant de rejoindre Enedis où il est membre du Conseil de surveillance représentant les salariés de 2017 à 2022. Christophe Béguinet est également Chargé d’Enseignement à l’Université de Montpellier en master économie de l’énergie. Il est parrainé par la CFDT. Autres mandats et fonctions exercés Mandats expirés au cours des cinq dernières années Mandat/Fonction Dénomination Pays - Membre représentant les salariés au sein du Conseil de surveillance d’Enedis (France)
Administrateur Institut national polytechnique de Grenoble France Administrateur Maison de l’Europe de Paris France Administrateur Confrontations Europe France Membre Comité Économique et Social Européen UE (France) 
48 ans
Date de nomination au Conseil
23 novembre 2023
Échéance du mandat en cours
22 novembre 2027
Compétences clés :
- Énergie/Nucléaire
- Stratégie
- Climat/Environnement
Aurélie FRIONNET Administratrice élue par les salariés
Fonctions principales exercées en dehors de la Société
Chargée de mission à la Direction du Parc Nucléaire et Thermique (DPNT) d’EDF
Comités
Membre :
Ingénieur diplômé de l’Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Lyon et d’un DEA de Génie Civil, Aurélie Frionnet a débuté son parcours professionnel en 2000 en tant qu’ingénieur travaux chez OTV, filiale du groupe Vivendi en charge de la construction d’usines de traitement d’eau potable et d’eaux usées. Elle intègre EDF en 2001 le Centre National d’Équipements de Production d’Électricité (CNEPE) d’EDF en tant qu’ingénieur de projet sur le réexamen de sûreté mené sur l’ensemble du parc nucléaire à la suite de la tempête de 1999. En 2005, elle rejoint le Centre National d’Équipement Nucléaire (CNEN) où elle occupe successivement des fonctions d’ingénieur d’études et de management dans les domaines du génie civil puis de la sûreté nucléaire sur les projets EPR en France et au Royaume-Uni. En 2015, elle rejoint la Direction de la Stratégie du Groupe en tant que chargée d’études stratégiques dans les domaines nucléaire, hydraulique et thermique à flamme. Depuis 2021, elle est chargée de mission à la Direction du Parc Nucléaire et Thermique sur la thématique de la résilience et de l’adaptation du parc de production aux aléas climatiques à long terme. Elle a obtenu en 2025 le Certificat Administrateur de Sociétés Sciences Po-IFA. Aurélie Frionnet est parrainée par la CFE-CGC.
Autres mandats et fonctions exercés Mandats expirés au cours des cinq dernières années Mandat/Fonction Dénomination Pays Néant Administratrice Groupe Immobilière 3F France 
52 ans
Date de nomination au Conseil
16 février 2023
Dernier renouvellement
23 novembre 2023
Échéance du mandat en cours
22 novembre 2027
Compétences clés :
- Énergie/Nucléaire
- RSE/Volet social
- Relations parties prenantes
Fabrice GUYON Administrateur élu par les salariés
Fonctions principales exercées en dehors de la Société
Chargé de mission à l’action territoriale du CNPE de Chinon (EDF)
Comités
Membre :
Titulaire d’un BTS Contrôle industriel et régulation automatique (CIRA), Fabrice Guyon a débuté sa carrière chez EDF en intégrant en 1992 le CNPE de Chinon en tant qu’apprenti au sein du service de conduite. Il occupe par la suite plusieurs postes au sein du service d’exploitation du CNPE de Chinon (opérateur, pilote de tranche, chargé de consignation, cadre technique puis chef d’exploitation délégué) de 1994 à 2012. Détaché syndical depuis 2012, il exerce successivement les responsabilités de responsable local, Secrétaire adjoint du Comité d’Entreprise Européen, coordinateur pour le Comité Groupe France et coordinateur à la Direction Production Nucléaire et Thermique, entre 2012 et 2023. Il est membre du Dialogue social sectoriel de l’électricité. Fabrice Guyon est aujourd’hui Chargé de mission à l’action territoriale du CNPE de Chinon. Il est parrainé par la CGT.
Autres mandats et fonctions exercés Mandats expirés au cours des cinq dernières années Néant Néant 
49 ans
Date de nomination au Conseil
23 novembre 2023
Échéance du mandat en cours
22 novembre 2027
Compétences clés :
- Énergie/Nucléaire
- Finance/Audit comptabilité
- RSE/Volet social
Gérald LACOSTE Administrateur élu par les salariés
Fonctions principales exercées en dehors de la Société
Chargé de mission Pilotage et Appui à la Direction de la Communication Groupe d’EDF
Comités
Membre :
Gérald Lacoste a débuté son parcours professionnel chez EDF-Gaz de France Services dans le domaine de la clientèle en 1998. En 2003, il est diplômé de l’École Supérieure de Gestion, spécialité audit et expertise comptable et rejoint la Direction des achats Groupe d’EDF où il a occupé différents postes dans le domaine finance et gestion. À compter de 2016, il est élu représentant du personnel puis il poursuit son parcours syndical au siège d’EDF en 2019 où il exerce les responsabilités de Secrétaire du Comité Social et Économique, Coordonnateur CFE-CGC du Comité de Groupe France et membre du Comité d’Entreprise Européen. Il fait partie de l’équipe fédérale de la CFE-CGC Énergies de 2019 à 2023. Gérald Lacoste est chargé de mission Pilotage et Appui à la Direction de la Communication Groupe d’EDF depuis janvier 2024. Il a obtenu la certification d’administrateur de sociétés délivrée par l’IFA et Sciences Po Paris en décembre 2025. Gérald Lacoste est parrainé par la CFE-CGC.
Autres mandats et fonctions exercés Mandats expirés au cours des cinq dernières années Néant Néant 
51 ans
Date de nomination au Conseil
28 juillet 2021
Dernier renouvellement
23 novembre 2023
Échéance du mandat en cours
22 novembre 2027
Compétences clés :
- Média/Communication/Industrie
- RSE/volet social
- Ressources humaines/Enjeux humains
Sandrine LHENRY Administratrice élue par les salariés
Fonctions principales exercées en dehors de la Société
Chargée de mission à la Direction du Parc Nucléaire et Thermique (DPNT) d’EDF
Comités
Membre :
Diplômée du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) et titulaire d’un Master II RH & RSE de l’Institut d’administration des entreprises (IAE) Paris Sorbonne, Sandrine Lhenry a débuté sa carrière dans les Industries électriques et gazières (IEG) en 1999 chez EDF Gaz de France Distribution dans le domaine de la clientèle. De 2014 à 2017, elle est en charge du dialogue social de la branche des IEG au sein de l’équipe dirigeante de la fédération nationale FO Énergies et mines, puis elle est Secrétaire Générale adjointe de la fédération de 2017 à 2020. Chargée de mission à la Direction de la Communication & RSE d’Enedis jusqu’en 2022, elle est actuellement chargée de mission à la Direction du Parc Nucléaire et Thermique. Sandrine Lhenry est parrainée par FO.
Autres mandats et fonctions exercés Mandats expirés au cours des cinq dernières années Mandat/Fonction Dénomination Pays Néant Membre titulaire Conseil Supérieur de l’Énergie France Membre suppléant Conseil National de la Transition Energétique France 
51 ans
Date de nomination au Conseil
23 novembre 2023
Échéance du mandat en cours
22 novembre 2027
Compétences clés :
- Énergie/Nucléaire
- Ressources humaines/Enjeux humains
- RSE/Volet social
Cécile PICHOT Administratrice élue par les salariés
Fonctions principales exercées en dehors de la Société
Chargée de Mission à la Division Programme et Stratégie, Direction Parc Nucléaire et Thermique (DiPS/DPNT)
Comités
Membre :
Titulaire d’un Master Santé, Sécurité et Environnement, Cécile Pichot construit depuis presque trente ans un parcours consacré à la sûreté, à la qualité et à la gestion des risques dans des environnements industriels sensibles. En 1997, elle débute sa carrière comme responsable qualité au sein d’une entreprise spécialisée dans les interventions logistiques en milieux amiantés et radioactifs. Elle rejoint ensuite la branche Commerce de EDF-GDF Services où elle intervient en appui aux agences régionales avant d’intégrer EDF CNPE de Chinon. Elle évolue ensuite vers des responsabilités de chargée d’affaires en transport radioactif, puis d’animatrice qualité, contribuant en particulier à la mise en place du Système de Management Intégré (SMI) à partir de 2009. Entre 2013 et 2022, au CNPE de Chinon et de la DP2D, elle exerce un rôle d’expertise indépendante sur le transport de marchandises dangereuses, l’Environnement et la Radioprotection. Elle rejoint ensuite EDF Unité technique opérationnelle (UTO), où elle prend en charge la qualification d’un portefeuille de fournisseurs intervenant sur le parc en exploitation et du Nouveau Nucléaire. Elle a obtenu en 2025 le Certificat Administrateur de Sociétés Sciences Po-IFA. Aujourd’hui Chargée de missions à la Division Programme et Stratégie de la Direction Parc Nucléaire et Thermique (DPNT), Cécile Pichot est également engagée dans la vie publique en tant que Conseillère municipale de la ville de Bourgueil. Elle est parrainée par la CGT.
Autres mandats et fonctions exercés Mandats expirés au cours des cinq dernières années Néant Néant -
4.3 Direction Générale
Le Président-Directeur Général s’appuie sur un Comité exécutif au sein duquel sont représentés l’ensemble des métiers du Groupe.
Ce Comité est une instance de décision, de réflexion et de concertation sur les sujets opérationnels et stratégiques du Groupe. Il examine tous les dossiers de fond et d’actualité significatifs pour le Groupe, suit les objectifs et les résultats opérationnels et contribue à la gestion et à l’anticipation des enjeux majeurs pour le groupe EDF. Il examine et autorise les projets significatifs, en particulier les projets d’investissement ou de désinvestissement du Groupe dont les montants dépassent certains seuils, dans le respect le cas échéant de la gouvernance des filiales cotées du Groupe.
Afin de renforcer l’instruction et le suivi des projets, un Comité des engagements du Comité exécutif autorise les investissements et les engagements les plus importants du Groupe (1). Aucun dossier d’investissement ne peut être proposé à l’examen du Conseil d’administration sans avoir reçu l’aval de ce Comité.
À la date du dépôt du présent document d’enregistrement universel, le Comité exécutif compte quatorze membres et un Secrétaire.
4.3.1 Composition du Comité exécutif
À la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel, la composition du Comité exécutif est la suivante :
Noms Fonctions Bernard Fontana Président-Directeur Général Béatrice Bigois Directrice exécutive Groupe en charge du pôle Clients, Services et Territoires Béatrice Buffon Directrice exécutive Groupe en charge des activités d’EDF power solutions et internationales (hors nucléaire) Xavier Gruz Directeur exécutif Groupe en charge de la Maîtrise d’Ouvrage du Nouveau Nucléaire Véronique Lacour Directrice exécutive Groupe en charge de la Transformation et de l’Efficacité Opérationnelle Claude Laruelle Directeur exécutif Groupe en charge de la Direction Performance, Impact, Investissement et Finance Thierry Le Mouroux Directeur exécutif Groupe en charge de la Direction Projets et Partenariats Industriels Cédric Lewandowski Directeur exécutif Groupe en charge de la Direction de la Production Nucléaire et Thermique Nicolas Machtou Directeur exécutif Groupe en charge du Secrétariat Général du Groupe Simone Rossi Directeur exécutif Groupe, Directeur Général d’EDF Energy Elisabeth Terrail Directrice exécutive Groupe en charge de la Direction des Ressources Humaines Groupe Alain Tranzer Directeur exécutif Groupe en charge de la Direction Ingénierie Nucléaire Xavier Ursat Directeur exécutif Groupe en charge de la Direction Stratégie, Technologies, Innovation et Développement Emmanuelle Verger Directrice exécutive Groupe en charge des activités hydrauliques -
4.4 Conflits d’intérêts et intérêts des mandataires sociaux et des dirigeants
4.4.1 Conflits d’intérêts
À la connaissance de la Société, il n’existe à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel aucun conflit d’intérêts potentiel à l’égard d’EDF entre les obligations et devoirs des membres du Conseil d’administration et de la Direction Générale de la Société et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs (concernant les règles applicables aux membres du Conseil d’administration en matière de conflits d’intérêts, voir la section 4.2.2.8 « Obligations et devoirs des administrateurs »).
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires particulières applicables à la composition du Conseil d’administration de la Société (voir la section 4.2.1 « Composition du Conseil d’administration »), il n’existe à la connaissance de la Société aucun arrangement ou accord conclu avec l’actionnaire, les clients, fournisseurs ou autres en vertu duquel un membre du Conseil d’administration ou un membre de la Direction Générale a été nommé en cette qualité.
-
4.5 Rémunération et avantages des mandataires sociaux
Cette section présente le détail des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature attribué ou versés, au cours des exercices 2024 et 2025, aux mandataires sociaux par la Société et les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
4.5.1 Rémunération des mandataires sociaux
Les éléments composant la rémunération du Président-Directeur Général sont fixés par le Conseil d’administration de la Société, après avis du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, et soumis au ministre chargé de l’économie pour approbation après consultation des ministres intéressés (voir la section 4.2.3.6 « Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance »). La rémunération du Président-Directeur Général doit s’inscrire dans les limites prévues par le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié par le décret n° 2012-915 du 26 juillet 2012 relatif au contrôle de l’État sur les rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques, qui plafonne sa rémunération annuelle à 450 000 euros bruts.
Le Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance réuni le 6 février 2025 a recommandé au Conseil d’administration de maintenir des principes et critères de détermination des éléments composant la rémunération de Luc Rémont, en sa qualité de Président-Directeur Général pour l’exercice 2025 et donc de fixer sa rémunération fixe annuelle à 450 000 euros bruts, soit au plafond prévu par le décret du 9 août 1953 modifié. Le Conseil d’administration réuni le 20 février 2025 a décidé de maintenir à 450 000 euros bruts la rémunération fixe annuelle de Luc Rémont, au titre de l’exercice 2025, en relevant comme depuis 2022 que le montant du plafond introduit en 2012 dans le décret du 9 août 1953 n’a pas été réhaussé depuis cette date. Luc Rémont, ayant renoncé à bénéficier d’un véhicule de fonction, sa rémunération ne comporte pas d’avantages en nature. En raison de la cessation de ses fonctions d’administrateur et de Président-Directeur Général d’EDF le 5 mai 2025, la rémunération de Luc Rémont pour l’exercice 2025 est calculée prorata temporis du 1er janvier 2025 au 5 mai 2025. Luc Rémont a bénéficié des dispositifs de protection sociale mis en place par EDF au profit des dirigeants et cadres supérieurs non statutaires de la Société (couvertures santé et prévoyance).
Sur proposition du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance en date du 5 mai 2025, le Conseil d’administration réuni ce même jour a décidé, sous réserve de sa nomination en qualité de Président-Directeur Général d’EDF, de fixer la rémunération fixe annuelle de Bernard Fontana à 450 000 euros bruts au titre de l’exercice 2025. Cette rémunération est calculée prorata temporis à compter de sa nomination. Bernard Fontana, ayant renoncé à bénéficier d’un véhicule de fonction, sa rémunération ne comporte pas d’avantages en nature. Il bénéficie des dispositifs de protection sociale mis en place par EDF au profit des dirigeants et cadres supérieurs non statutaires de la Société (couvertures santé et prévoyance).
Le Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance réuni le 17 février 2026 a recommandé au Conseil d’administration de maintenir les principes et critères de détermination des éléments composant la rémunération du Président-Directeur Général pour l’exercice 2026 et donc de fixer sa rémunération fixe annuelle à 450 000 euros bruts, soit au plafond prévu par le décret du 9 août 1953 modifié. Le Conseil d’administration réuni le 19 février 2026 a décidé de maintenir la rémunération fixe annuelle du Président-Directeur Général à 450 000 euros bruts au titre de l’exercice 2026. Bernard Fontana, ayant renoncé à bénéficier d’un véhicule de fonction, sa rémunération ne comporte pas d’avantages en nature. Le Président bénéficie des dispositifs de protection sociale mis en place par EDF au profit des dirigeants et cadres supérieurs non statutaires de la Société (couvertures santé et prévoyance).
Les tableaux ci-dessous présentent les éléments de la rémunération pour les exercices 2024 et 2025 de :
- Luc Rémont, Président-Directeur Général d’EDF jusqu’au 5 mai 2025 ;
- Bernard Fontana à partir de sa nomination en tant que Président-Directeur Général d’EDF, incluant la période d’exercice de ses fonctions par intérim - soit à compter du 5 mai 2025.
Tableau n° 1 – Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées au dirigeant mandataire social
(en euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Luc Rémont, Président-Directeur Général Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (voir le détail tableau n° 2) 155 114 450 000 Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice néant néant Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (1) néant néant Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice (1) néant néant TOTAL 155 114 450 000 - (1) Comme indiqué à la section 4.5.2 « Options de souscriptions ou d’achat d’actions - Actions gratuites ».
(en euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Bernard Fontana, Président-Directeur Général Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (voir le détail tableau n° 2) 296 591 n.a. Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice néant n.a. Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (1) néant n.a. Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice (1) néant n.a. TOTAL 296 591 N.A Tableau n° 2 – Récapitulatif des rémunérations de toutes natures dues ou versées au dirigeant mandataire social pour les exercices 2024 et 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 (en euros)
Montants
dus au titre
de l’exerciceMontants versés
au cours de
l’exerciceMontants dus au
titre de l’exerciceMontants versés
au cours
de l’exerciceLuc Rémont, Président-Directeur Général Rémunération fixe 155 114 155 114 450 000 450 000 Rémunération variable néant néant néant néant Rémunération variable pluriannuelle néant néant néant néant Rémunération exceptionnelle néant néant néant néant Rémunération au titre du mandat d’administrateur néant néant néant néant Avantages en nature 0 0 0 0 TOTAL 155 114 155 114 450 000 450 000 Exercice 2025 Exercice 2024 (en euros) Montants
dus au titre
de l’exerciceMontants versés
au cours de
l’exerciceMontants dus au
titre de l’exerciceMontants versés
au cours
de l’exerciceLuc Rémont, Président-Directeur Général Rémunération au titre du mandat d’administrateur néant néant néant néant Contrat de travail n.a. n.a. n.a. n.a. Indemnité de prise de fonction n.a. n.a. n.a. n.a. Indemnité de départ ou liée à la cessation des fonctions n.a. n.a. n.a. n.a. Clause de non-concurrence n.a. n.a. n.a. n.a. Retraite supplémentaire n.a. n.a. n.a. n.a. Rémunérations versées ou attribuées par une entreprise néant néant néant néant comprise dans le périmètre de consolidation TOTAL 0 0 0 0 Exercice 2025 Exercice 2024 (en euros) Montants
dus au titre
de l’exerciceMontants versés
au cours de
l’exerciceMontants dus au
titre de l’exerciceMontants versés
au cours
de l’exerciceBernard Fontana, Président-Directeur Général Rémunération fixe 296 591 296 591 n.a. n.a. Rémunération variable néant néant n.a. n.a. Rémunération variable pluriannuelle néant néant n.a. n.a. Rémunération exceptionnelle néant néant n.a. n.a. Rémunération au titre du mandat d’administrateur néant néant n.a. n.a. Avantages en nature 0 0 n.a. n.a. TOTAL 296 591 296 591 N.A. N.A. Exercice 2025 Exercice 2024 (en euros) Montants
dus au titre
de l’exerciceMontants versés
au cours de
l’exerciceMontants dus au
titre de l’exerciceMontants versés
au cours
de l’exerciceBernard Fontana, Président-Directeur Général Rémunération au titre du mandat d’administrateur néant néant n.a. n.a. Contrat de travail n.a. n.a. n.a. n.a. Indemnité de prise de fonction n.a. n.a. n.a. n.a. Indemnité de départ ou liée à la cessation des fonctions n.a. n.a. n.a. n.a. Clause de non-concurrence n.a. n.a. n.a. n.a. Retraite supplémentaire n.a. n.a. n.a. n.a. Rémunérations versées ou attribuées par une entreprise néant néant n.a n.a. comprise dans le périmètre de consolidation TOTAL 0 0 N.A. N.A. Le Président-Directeur Général bénéficie des dispositifs de protection sociale (couvertures santé et prévoyance) mis en place par la Société au profit des dirigeants et cadres supérieurs non statutaires.
Après avis du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, le Conseil d’administration soumet à l’approbation de l’Assemblée générale une somme fixe annuelle, soumise pour approbation au ministre chargé de l’Économie, à allouer aux administrateurs suivant les règles de répartition définies par le Conseil d’administration (voir « Rémunérations des administrateurs – Exercices 2025 et 2026 » ci-après).
Les administrateurs représentant les salariés disposent d’un crédit d’heures pour exercer leur mandat en application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, et le Président-Directeur Général ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’administrateur.
En application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, les rémunérations allouées, au titre de leur mandat, aux administrateurs nommés par l’Assemblée générale sur proposition de l’État, et ayant la qualité d’agent public de l’État, sont intégralement versées au budget de l’État.
Pour ceux qui n’ont pas la qualité d’agent public, un arrêté du ministre chargé de l’Économie et des Finances (1) précise que la Société verse au budget de l’État 15 % des rémunérations qui leur sont allouées au titre de leur mandat, les 85 % restants étant versés à l’administrateur.
En application de l’article 4 de l’ordonnance du 20 août 2014, toute rémunération par le Représentant de l’État à raison de l’exercice de son mandat est versée au budget de l’État.
Depuis l’exercice 2024, le système de rémunération des administrateurs a évolué vers un système de rémunération entièrement variable « à la séance », tenant compte de l’assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration et de ses Comités et de leurs fonctions en tant que membre ou Président de Comité.
Ce système s’inscrit dans les recommandations du Code AFEP-MEDEF qui préconisent une part variable prépondérante et une rémunération proportionnelle au nombre de réunions tenues traduisant ainsi l’investissement et la mobilisation des administrateurs.
L’Assemblée générale du 5 mai 2025, a fixé à 675 000 euros bruts le montant de la somme fixe annuelle visée à l’article L. 225-45 du Code de commerce à allouer aux membres du Conseil d’administration à titre de rémunération pour l’exercice 2025, conformément aux règles de répartition adoptées par le Conseil d’administration du 10 juin 2024, confirmées lors du Conseil du 20 février 2025.
Aucune rémunération exceptionnelle, ni aucune autre rémunération n’a été versée aux administrateurs au cours de l’exercice 2025, par la Société ou par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Sur proposition du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, le Conseil d’administration réuni le 19 février 2026 a décidé de soumettre à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025 une enveloppe annuelle de 475 600 euros pour l’exercice 2026, au titre de la somme fixe annuelle à répartir entre les administrateurs en rémunération de leur mandat en application de l’article L. 225-45 du Code de commerce et a confirmé les règles de répartition entre les administrateurs, applicables depuis l’exercice 2024.
Il n’est prévu de verser aucune rémunération exceptionnelle, ni aucune autre rémunération aux administrateurs au cours de l’exercice 2026, par la Société ou par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
- (1) Arrêté du 5 janvier 2018, modifiant l’arrêté du 18 décembre 2014 pris en application de l’article 6-V de l’ordonnance du 20 août 2014.
Tableau récapitulatif des rémunérations attribuées et versées aux administrateurs – au titre des exercices 2024 et 2025 (montants bruts en euros)
(en euros) Montants attribués au
titre de l’exercice 2025
et versés en juillet 2025
et février 2026Montants attribués au
titre de l’exercice 2024
et versés en juillet 2024
et février 2025Montant global des rémunérations alloué par l’Assemblée générale d’EDF SA 675 000 (1) 675 050 (2) Dont 100 % de part variable basée sur l’assiduité et les fonctions occupées par les administrateurs
(membre ou Président de Comité)675 000 (3) 596 050 (3) Dont supplément de rémunération au titre de la participation à un groupe de travail et/ou Comité ad hoc n.a. 79 000 (4) Montant global des rémunérations attribué par EDF SA 509 750 615 550 Dont 100 % de part variable basée sur l’assiduité et les fonctions occupées par les administrateurs
(membre ou Président de Comité)509 750 536 550 Dont supplément de rémunération au titre de la participation à un groupe de travail et/ou Comité ad hoc n.a. 79 000 (4) Christophe Béguinet (5) n.a. n.a Valérie Bros (6) 16 350 n.a. Matthieu Chabanel (7) 6 700 n.a. Nathalie Collin 58 650 54 850 Bruno Crémel (8) 20 500 77 150 Dont supplément de rémunération au titre de la participation à un groupe de travail et/ou Comité ad hoc n.a. 34 000 Gilles Denoyel 54 150 43 650 Anne-Marie Descôtes 35 250 29 800 Bruno Even (9) 44 000 19 700 Bernard Fontana (10) n.a. n.a. Aurélie Frionnet (5) n.a. n.a. Delphine Gény-Stephann 44 850 44 000 Fabrice Guyon (5) n.a. n.a. Gérald Lacoste (5) n.a. n.a. Catherine Lagneau (11) 21 800 n.a. Marie-Christine Lepetit (12) 28 900 69 550 Colette Lewiner (13) n.a. 40 500 Dont supplément de rémunération au titre de la participation à un groupe de travail et/ou Comité ad hoc n.a. 17 00 Sandrine Lhenry (5) n.a. n.a. Claire Pedini 45 700 72 200 Dont supplément de rémunération au titre de la participation à un groupe de travail et/ou Comité ad hoc n.a. 16 000 Philippe Petitcolin 66 700 65 000 Cécile Pichot (5) n.a. n.a. Luc Rémont (10) n.a. n.a. Michèle Rousseau (14) 18 850 49 000 Alexis Zajdenweber 47 350 50 150 Dont supplément de rémunération au titre de la participation à un groupe de travail et/ou Comité ad hoc n.a. 12 000 - (1) Le montant annuel des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration a été fixé à 675 000 euros par l’Assemblée générale du 5 mai 2025.
- (2) Le montant annuel des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration a été fixé à 675 050 euros par l’Assemblée générale du 11 juin 2024.
- (3) Les administrateurs sont rémunérés dans la limite de ce montant, en prenant en compte leur assiduité aux réunions du Conseil d’administration et des Comités ainsi que les fonctions particulières qu’ils occupent (membre ou président de Comité), conformément aux règles adoptées par le Conseil d’administration du 10 juin 2024 pour l’exercice 2024 et confirmées par le Conseil d’administration du 20 février 2025 pour l’exercice 2025.
- (4) Le montant annuel des rémunérations 2024 des administrateurs inclut un supplément de rémunération d’un montant total de 79 000 euros versés aux administrateurs membres du Groupe de travail sur le Projet d’entreprise du groupe EDF, selon les règles fixées par délibération du Conseil d’administration du 12 juin 2023.
- (5) Les administrateurs représentant les salariés exercent leur mandat à titre gratuit en application de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.
- (6) Valérie Bros a été nommée administratrice en remplacement de Marie-Christine Lepetit, sur proposition de l’État, par l’Assemblée générale du 5 mai 2025, avec prise d’effet de son mandat à compter du 5 juin 2025.
- (7) Matthieu Chabanel a été coopté en qualité d’administrateur, en remplacement de Bruno Crémel, par le Conseil d’administration du 25 septembre 2025. Sa nomination sera soumise pour ratification à la prochaine Assemblée générale ordinaire d’EDF.
- (8) Bruno Crémel a démissionné de ses fonctions d’administrateur d’EDF en date du 5 mai 2025.
- (9) Bruno Even a été nommé administrateur, en remplacement de Colette Lewiner, par l’Assemblée générale du 11 juin 2024.
- (10) Le Président-Directeur Général ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat d’administrateur. Bernard Fontana a été nommé en qualité de Président-Directeur Général d’EDF par décret du Président de la République du 7 mai 2025 après avoir exercé ses fonctions par intérim à compter du 5 mai 2025, à la suite de la cessation à cette date des fonctions de Président-Directeur Général d’EDF de Luc Rémont.
- (11) Catherine Lagneau a été nommée administratrice en remplacement de Michèle Rousseau, sur proposition de l’État, par l’Assemblée générale du 5 mai 2025.
- (12) Expiration du mandat d’administratrice d’EDF de Marie-Christine Lepetit constatée par l’Assemblée générale du 5 mai 2025.
- (13) Colette Lewiner a démissionné de ses fonctions d’administratrice d’EDF en date du 11 juin 2024, ce dont l’Assemblée générale du même jour a pris acte.
- (14) Expiration du mandat d’administratrice d’EDF de Michèle Rousseau constatée par l’Assemblée générale du 5 mai 2025.
-
5. Performance financière et perspectives
5.1 Examen de la situation financière et du résultat 2025
5.1.1 Éléments de conjoncture
Les chiffres sont arrondis à un chiffre après la virgule. Les variations 2025/2024 sont calculées avec les valeurs exactes.
En France, le prix spot de l’électricité en 2025 a évolué entre - 118,0 €/MWh et 473,3 €/MWh. Son niveau moyen est en hausse de 3,3 €/MWh par rapport à 2024. Cette hausse s’explique essentiellement par le premier trimestre 2025, pendant lequel il a atteint une moyenne de 99,8 €/MWh, contre 62,9 €/MWh en moyenne pour le premier trimestre 2024.
- légère hausse de la production d’électricité à 544 TWh (2), (environ + 1 % par rapport à 2024), avec une augmentation de la production nucléaire et solaire, malgré la baisse de la production hydraulique ;
- légère hausse des prix du gaz (+ 3,5 % pour l’indice spot PEG, l’indice de référence du gaz en France, en 2025 par rapport à 2024) et hausse marquée du prix des quotas carbone (+ 11,9 % en moyenne pour le cours du CO2 livré en décembre de l’année N en 2025 par rapport à 2024) ;
- demande stable : en 2025, la consommation non corrigée du climat et des effacements s’élève à 440,7 TWh (+ 0,6 TWh par rapport à 2024).
L’année 2025 a été marquée par de nombreuses heures de prix spot négatifs ou nuls survenant lorsque la production renouvelable est importante et la demande faible, dans un contexte général marqué par une augmentation de la capacité installée de production d’énergies renouvelables. Plus précisément, l’année 2025 a connu 735 heures de prix spot négatifs ou nuls contre 560 heures en 2024.
Les autres pays européens ont également subi l’augmentation des prix des commodités, entraînant la hausse des prix spot sur l’électricité en 2025.
France Royaume-Uni Italie Belgique Moyenne du prix du contrat annuel 2026 à terme en base sur l’année 2025 (€/MWh) 60,9 90,5 106,4 85,0 Variation 2025/2024 des moyennes des prix des contrats annuels à terme N+1 en base - 20,5 % - 3,9 % - 1,5 % - 0,1 % Prix à terme du contrat annuel 2026 en base au 29 décembre 2025 (€/MWh) 50,8 85,8 102,4 77,5 Moyenne du prix du contrat annuel 2026 à terme en pointe sur l’année 2025 (€/MWh) 69,3 101,4 112,0 n.a. Variation 2025/2024 des moyennes des prix des contrats annuels N+1 à terme en pointe - 23, 1 % - 4,4 % - 2,6 % n.a. Prix à terme du contrat annuel 2026 en pointe au 29 décembre 2025 (€/MWh) 53,5 95,1 107,1 n.a. Les chiffres sont arrondis à un chiffre après la virgule. Les variations 2025/2024 sont calculées avec les valeurs exactes.
Les contrats annuels à terme de l’électricité pour livraison l’année suivante en base et en pointe ont baissé en moyenne en France par rapport à l’année dernière, comme dans tous les autres pays d’Europe de l’Ouest.
En France, le contrat annuel en base pour l’année N+1 (CAL 2026) s’est établi en moyenne à 60,9 €/MWh, en baisse de 15,8 € par rapport à 2024 (CAL 25). Il a évolué entre 47,9 €/MWh et 75,0 €/MWh et clôture l’année à 50,8 €/MWh. À titre de comparaison, en 2024, le produit calendaire 2025 avait atteint un maximum de 90,3 €/MWh.
Le produit pour livraison en 2026 a principalement suivi les cours du gaz, du charbon et du CO2 au cours de l’année 2025. La baisse du cours du gaz au quatrième trimestre a toutefois été plus prononcée que celle du coût de production d’électricité au gaz, tiraillé entre la baisse des prix du gaz et la hausse du cours du CO2.
-
(1)
France
: cotation moyenne de la veille sur la bourse EPEXSPOT.
Belgique : cotation moyenne de la veille sur la bourse Belpex.
Royaume-Uni : cotation moyenne de la veille sur la bourse Nordpool.
Italie : cotation moyenne de la veille sur la bourse GME. - (2) Source RTE - Valeurs provisoires au 2 janvier 2026.
- (3) France, Italie, Belgique, Royaume-Uni : cotation EEX de l’année suivante.
Par ailleurs, l’écart avec le prix calendaire allemand N+1 base, marché européen le plus liquide, a évolué entre - 17,3 €/MWh et - 38,3 €/MWh, et suit une tendance haussière, dans la continuité du second semestre. Cette évolution résulte de la prise en compte par les acteurs de marché des niveaux de prix réalisés au spot, les prix spot français ayant été en moyenne inférieurs de 28,3 €/MWh aux prix spots allemands sur 2025.
Ce graphique montre l'évolution des principaux contrats à terme européens d’électricité en base (N+1) en €/MWh.En France, le contrat annuel en base pour l’année N+1 s’est établi en moyenne à 60,9 €/MWh. Il a évolué entre 47,9 €/MWh et 75,0 €/MWh et clôture l’année à 50,8 €/MWh. Le prix français est resté en dessous des prix italien, allemand et anglais tout au long de l’année 2025.En Italie, le contrat annuel en base pour l’année N+1 s’est établi en moyenne à 106,4 €/MWh. Il a évolué entre 84,4 €/MWh et 128,7 €/MWh et clôture l’année à 102,4 €/MWh.En Allemagne, il s’est établi en moyenne à 87,4 €/MWh. Il a évolué entre 68,55 €/MWh et 102,12 €/MWh et clôture l’année à 85,4 €/MWh.Au Royaume-Uni, il s’est établi en moyenne à 90,5 €/MWh. Il a évolué entre 79,1 €/MWh et 108,9 €/MWh et clôture l’année à 85,8 €/MWh.Sur l’année 2025, la température moyenne s’est élevée à 13,5 °C, soit + 0,2 °C par rapport à 2024 et + 0,8 °C par rapport à la normale. Quatre mois se distinguent particulièrement : avril et juin avec respectivement 1,4 °C et 3,5 °C de plus entre 2024 et 2025 ; février et octobre avec respectivement 2,7 °C et 1,1 °C de moins. Sur les autres mois, les écarts sont restés dans la bande des ± 1 °C.
En prenant comme référence la normale, les mois de juin (+ 2,8 °C), décembre (+ 1,8 °C), août (+ 1,5 °C) et avril (+ 1,4 °C) affichent des écarts supérieurs à 1 °C.
L’année 2025 a été globalement marquée par un déficit de précipitations sur l’ensemble des bassins et d’enneigement sur l’ensemble des massifs, exception faite du mois de janvier. Elle contraste nettement avec l’année 2024 qui a connu la plus importante hydraulicité de ces vingt dernières années. Sur le périmètre EDF, l’indice d’hydraulicité de l’année 2025 s’établit à 0,96 contre 1,26 pour l’année 2024.
La faible hydraulicité 2025 associée à une production hydraulique importante en fin d’année (les températures sont passées sous les normales de saison à partir du 26 décembre) est à l’origine du déstockage des réservoirs. Le taux de remplissage a atteint 55,2 % au 1er janvier 2026 (contre 68,8 % au 1er janvier 2025), soit 8,2 points en dessous du niveau de la moyenne historique (1).
Ce graphique montre les indices d'hydraulicité mensuels. Le niveau normal d’hydraulicité commence à partir de 1,00. De ce fait, un indice en dessous de 1,00 démontre un niveau d’hydraulicité bas.Les minimums et maximums mensuels entre 2015 et 2024 s’établissent respectivement comme suit : Janvier : 0,42 - 1,73. Février : 0,47 - 1,44. Mars : 0,58 - 1,22. Avril : 0,64 - 1,26. Mai : 0,76 - 1,27. Juin : 0,61 - 1,45. Juillet : 0,54 - 1,41. Août : 0,61 - 1,18. Septembre : 0,64 - 1,33. Octobre : 0,45 - 1,99. Novembre : 0,50 - 1,77. Décembre : 0,50 - 1,81.L’indice d’hydraulicité de l’année 2023 s’est établi en moyenne à 0,98. il a varié entre un minimum de 0,47 en février et un maximum de 1,81 en décembre.En 2024, il s’est établi en moyenne à 1,26. Il a varié entre un minimum de 1,03 en novembre et un maximum de 1,99 en octobre.Enfin, l’indice d’hydraulicité de l’année 2025 s’est établi en moyenne à 0,96. Il a varié entre un minimum de 0,71 en juillet et un maximum de 1,26 en janvier. -
5.3 Évènements postérieurs à l’arrêté des comptes
- Le 16 mars 2026 (1), le Groupe EDF a annoncé avoir finalisé la cession de la centrale à cycle combiné gaz de Norte Fluminense au Brésil à Âmbar Energia, filiale du groupe J&F SA. La transaction, conclue après l’obtention de l’ensemble des autorisations réglementaires requises, est valorisée à 1,4 milliard de réals brésiliens, soit environ 230 M€.
- Le 27 mars 2026 (2), EDF et TotalEnergies ont signé un Contrat d’Allocation de Production Nucléaire (CAPN) de douze ans, à compter du 1er janvier 2028, afin de sécuriser l’approvisionnement en électricité bas carbone des sites français de Raffinage & Chimie de TotalEnergies. EDF allouera au Groupe une quote-part de la puissance de son parc nucléaire, couvrant environ 60 % de ses besoins estimés à 400 MW. Ce contrat permettra à EDF de partager les risques liés et les coûts associés à la variabilité de production, EDF demeurant seul responsable de l’exploitation de ses actifs.
-
5.4 Évolution des prix de marchés à fin février 2026
Le prix spot de l’électricité sur la période janvier-février 2026 s’est établi en moyenne à 74,7 €/MWh en base et 84,4 €/MWh en pointe, évoluant entre -0,09 €/MWh et 244,39 €/MWh.
Par comparaison aux mois de janvier et février 2025, la baisse des prix spot résulte d’une demande moyenne en baisse liée notamment à des températures clémentes en février, combinée à une hausse de la production renouvelable (3), notamment éolienne, ce qui entraîne une baisse de la demande résiduelle (4).
Le produit calendaire français pour livraison l’année suivante a perdu près de 13,1 €/MWh par rapport à son niveau de fin février 2025, clôturant ainsi le mois à 50,04 €/MWh. L’essentiel de la baisse a eu lieu au cours de l’année 2025 (prix du calendar baseload 2027 au 31 décembre 2025 : 50,65 €/MWh) et, depuis le début de l’année 2026, le cours a varié entre 48,75 €/MWh et 52,89 €/MWh dans le sillage des variations du gaz et du CO2. Le prix du produit à terme calendaire français se maintient désormais durablement en dessous de ceux de ses homologues italien, suisse, belge, allemand, et espagnol. Il est à noter que le spread France-Allemagne sur le produit 2027 a atteint - 36,1 €/MWh le 27 janvier 2026, soit son niveau le plus bas jamais atteint. Cette divergence découle des différences de mix de production électrique entre les deux pays, de l’équilibre offre-demande excédentaire de la France et des limitations des capacités d’export aux interconnexions.
En janvier-février 2026, les prix gaz spot pour l’indice PEG se sont établis en moyenne à 32,6 €/MWh, en baisse de 16,6 €/MWh par rapport à la même période en 2025. Les cours du gaz ont fortement baissé durant l’année 2025, en raison d’une demande européenne en baisse confrontée à une offre de GNL en hausse. Les prix en janvier et février ont été cependant soutenus par différents facteurs : les températures froides en janvier ont soutenu la demande et entraîné un soutirage important dans les stocks européens, une tempête hivernale aux États-Unis a perturbé les exports de GNL, et la demande asiatique en hausse a fait concurrence à la demande européenne de GNL. À fin février, le prix du gaz pour livraison en France en ruban pour l’année 2027 est de 26.3 €/MWh, en hausse de 1.45 €/MWh par rapport au prix au 31 décembre 2025 (24,81 €/MWh).
Le prix du certificat d’émission de CO2 pour livraison en décembre 2026 a clôturé fin février à 70,3 €/t, stable par rapport à son niveau fin février 2025. Après une forte progression en 2025 et jusqu’au 15 janvier 2026 (92,24 €/t), le cours s’est fortement replié durant la deuxième moitié du mois de janvier et en février, le marché réagissant aux discours ciblant la politique climatique ou plus spécifiquement l’EU ETS (notamment le président américain à Davos en janvier, le chancelier allemand à Anvers le 11 février 2026).
En mars 2026, le conflit au Moyen-Orient a affecté significativement les marchés de l’énergie. Le prix du gaz a réagi principalement à la fermeture du trafic dans le détroit d’Ormuz, par lequel transitent près d’un cinquième du GNL mondial, à la suspension de la production de GNL de l’entreprise qatarie QatarEnergy, et aux bombardements affectant le champ gazier iranien de South Pars et les infrastructures de liquéfaction de gaz qataries du champ de North Field. Dans un contexte où les stocks européens sont à un niveau bas et où la concurrence avec l’Asie pour attirer les cargos est vive, les prix du gaz pour livraison en 2026 et 2027 ont fortement augmenté en Europe. Ainsi, le prix du gaz pour livraison en France en ruban pour l’année 2027 est de 45,96 €/MWh à la clôture du 19 mars.
Le produit calendaire français pour livraison en 2027 a augmenté dans le sillage du gaz mais de manière modérée au 19 mars pour atteindre 56,96€/MWh.
- (1) Voir le communiqué de presse d’EDF du 16 mars 2026 « EDF annonce l’exercice de l’option de remboursement d’obligations hybride ».
- (2) Voir le communiqué de presse d’EDF du 27 mars 2026 « TotalEnergies signe avec EDF un partenariat de long terme pour sécuriser l’approvisionnement en électricité bas carbone de ses sites de Raffinage & Chimie en France ».
- (3) Productions éolienne, solaire, hydraulique fil de l’eau, cogénérations et biomasse.
- (4) Consommation restante après déduction de la production ENR fatale.
-
6.États financiers
6.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2025
Les comptes consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2025, établis conformément aux normes IAS-IFRS, figurent ci-après. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.
Compte de résultat consolidé
(en millions d’euros) Notes 2025 2024 Chiffre d’affaires 5.1 113 266 118 690 Achats de combustible et d’énergie 5.2 (56 881) (54 217) Autres consommations externes(1) (13 953) (13 548) Charges de personnel(1) 5.3 (15 163) (14 166) Impôts et taxes 5.4 (3 407) (4 142) Autres produits et charges opérationnels 5.5 5 394 3 906 Excédent brut d’exploitation 5 29 256 36 523 Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading 17.5 (611) 443 Dotations aux amortissements (12 451) (11 970) (Pertes de valeur)/reprises 9.7 (4 165) (1 835) Autres produits et charges d’exploitation 6 1 075 (4 834) Résultat d’exploitation 13 104 18 327 Coût de l’endettement financier brut 7.1 (3 377) (4 094) Effet de l’actualisation 7.2 (3 428) (3 190) Autres produits et charges financiers 7.3 5 230 6 352 Résultat financier 7 (1 575) (932) Résultat avant impôt des sociétés intégrées 11 529 17 395 Impôts sur les résultats 8 (3 641) (4 887) Quote-part de résultat net des entreprises associées et des coentreprises 11 670 (683) Résultat net des activités en cours de cession - 29 RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ 8 558 11 854 Dont résultat net - part du Groupe 8 367 11 406 Résultat net des activités poursuivies 8 367 11 378 Résultat net des activités en cours de cession - 28 Dont résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 191 448 Activités poursuivies 191 447 Activités en cours de cession - 1 - (1) Les autres consommations externes et les charges de personnel sont nettes de la production stockée et immobilisée. Au 31 décembre 2025, la production stockée et immobilisée relative aux frais de personnel qui était présentée au sein des « Autres consommations externes » est désormais présentée en déduction des « Charges de personnel » sans impact sur l’EBE. L’information comparative de l’exercice 2024 a été retraitée en conséquence (voir notes 5 et 5.3).
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6.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Électricité de France S.A. (« EDF », « la Société » ou « le Groupe ») relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des Risques et de l’Audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Evaluation des provisions liées à la production nucléaire en France – aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers cœurs – et des actifs dédiés
Au 31 décembre 2025, les provisions constituées pour couvrir les obligations relatives aux installations nucléaires dont EDF est l’exploitant en France s’élèvent à 54 344 millions d’euros, dont 31 557 millions d’euros au titre de l’aval du cycle nucléaire (gestion du combustible usé et des déchets radioactifs) et 22 787 millions d’euros au titre de la déconstruction des centrales et des derniers cœurs.
L’évaluation de ces provisions s’inscrit dans le contexte réglementaire et industriel rappelé dans les notes 1.2.4.2 et 14.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Elle nécessite de définir des hypothèses à la fois techniques et financières et d’utiliser des modèles de calcul complexes.
Ces derniers sont mis à jour et les hypothèses prises en compte dans les modèles sont revues au moins une fois par an. Les hypothèses retenues reflètent la meilleure estimation à la clôture par la Direction des effets de la réglementation applicable, de la mise en œuvre des processus de déconstruction, de gestion des combustibles usés, d’entreposage, d’évacuation et de stockage des déchets radioactifs. Elles tiennent également compte de l’évolution de principaux paramètres financiers d’inflation et d’actualisation. Comme chaque année, les charges encourues ainsi que les combustibles engagés sur la période sont également reflétés dans les variations de provisions.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et de ses textes d’application relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires, la Société est tenue de constituer des actifs dits « dédiés » pour sécuriser le financement de ses obligations de long terme. La loi dispose que la valeur de réalisation des actifs dédiés doit être supérieure à la valeur des provisions correspondantes au coût actualisé des obligations financées par ces actifs (note 14.1.2 de l’annexe aux comptes consolidés).
Les actifs dédiés comprennent (i) des actifs dits de rendement, composés d’actifs d’infrastructures, dont les titres de CTE, et d’actifs immobiliers ; (ii) des actifs dits de croissance, composés de fonds d’actions cotées et de fonds d’investissement en actions non cotées ; et (iii) des actifs dits de taux, composés d’obligations cotées ou de fonds d’obligations cotées, de fonds de dette non cotée, de créances et de trésorerie.
Leur valeur de réalisation s’élève à 42 468 millions d’euros (pour une valeur nette comptable de 39 736 millions d’euros) au 31 décembre 2025.
Nous avons considéré que l’évaluation des provisions liées à la production nucléaire en France et des actifs dédiés constitue un point clé de l’audit en raison :
- De la sensibilité des hypothèses sur lesquelles se fonde l’évaluation de ces provisions, notamment en termes d’hypothèses et scénarios industriels de déconstruction, de retraitement du combustible usé et de stockage des déchets, de coûts, incertitudes et aléas pris en compte, de taux d’inflation et de taux d’actualisation à long terme, ainsi que de durée d’amortissement des centrales en exploitation et d’échéanciers de décaissement ; la modification de ces paramètres pouvant conduire à une révision significative des montants provisionnés ;
- Des effets négatifs sur la situation financière de la Société (mobilisation de trésorerie pour constituer davantage d’actifs dédiés) en cas de révision à la hausse des provisions nucléaires en France, de variation à la baisse des valeurs de réalisation des actifs dédiés ou d’évolution du taux de couverture réglementaire des provisions nucléaires par des actifs dédiés ;
Étant précisé que l’évaluation des provisions comporte et intègre des facteurs d’incertitude liés au fait que certains scénarios et solutions techniques n’ont jamais été mis en œuvre.
Nous avons analysé le dispositif de constitution des provisions liées à la production nucléaire en France. Nous avons pris connaissance des scénarios industriels de déconstruction des centrales et des solutions techniques retenues en termes de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. Nous avons apprécié la conformité des modalités de détermination des provisions au regard des dispositions de nature comptable, légale et réglementaire applicables.
Nous avons vérifié l’intégrité des modèles de calcul utilisés par la Société et apprécié les hypothèses retenues en termes de coûts, d’échéanciers de décaissements, d’avancement des travaux en lien avec les dépenses réalisées et de paramètres financiers (taux d’actualisation et d’inflation).
Nos travaux ont également consisté à vérifier la nature des coûts entrant dans la détermination des provisions et à apprécier la concordance des prévisions de coûts et des échéanciers de décaissements avec les scénarios industriels retenus ainsi qu’avec les études et devis disponibles, intégrant les évolutions de l’exercice.
- Des marges pour risques et incertitudes intégrées aux provisions afin de tenir compte de la maturité des projets et du degré de maitrise des techniques de démantèlement à mettre en œuvre ainsi que des risques spécifiques de réalisation identifiés ;
- Des effets de série et de mutualisation retenus dans le chiffrage du devis de déconstruction des centrales en exploitation et des éléments de retour d’expérience tirés de la préparation du démantèlement des réacteurs de la centrale de Fessenheim depuis 2021, en vue de leur transposition aux autres centrales.
Concernant les taux d’inflation et d’actualisation et leurs modalités de calcul retenues par la Direction et décrites dans la note 14.1.1.5 de l’annexe aux comptes consolidés, nous avons vérifié leur conformité avec les normes comptables et le dispositif réglementaire applicable depuis 2020. Nous avons rapproché les données utilisées à cet égard des données et références de marché disponibles.
S’agissant des actifs dédiés, nous avons rapproché leur valeur de réalisation figurant dans la note 14.1.2.4 de l’annexe aux comptes consolidés avec les relevés des dépositaires, les valeurs boursières, ou le cas échéant, avec les évaluations réalisées par les experts externes mandatés par la Société et avons revu ces valorisations avec l’aide de nos experts.
Enfin, nous avons vérifié la concordance des données relatives à la détermination des provisions avec les états financiers et le caractère approprié de l’information donnée dans l’annexe, notamment la sensibilité de l’évaluation des provisions nucléaires à la variation des hypothèses macro-économiques et techniques (note 14.1.1.5 de l’annexe aux comptes consolidés).
Évaluation des goodwill et actifs incorporels et corporels des activités de production et de commercialisation
Au 31 décembre 2025, les goodwill et actifs incorporels et corporels (hors immobilisations de concessions) sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de respectivement 6 972 millions d’euros et de 125 118 millions d’euros, représentant des montants significatifs dans les comptes consolidés du Groupe.
Les notes 1.2.4.4 et 9.7 de l’annexe aux comptes consolidés décrivent les méthodologies retenues pour déterminer s’il existe des indices montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur et les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation. La note 19.2.2 de l’annexe aux comptes consolidés décrit également la manière dont les enjeux climatiques sont pris en compte dans les tests de dépréciation. Les tests et la détermination des valeurs recouvrables sont réalisés au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT. Ils sont réalisés chaque année pour les UGT ou groupes d’UGT comprenant des actifs incorporels à durée de vie indéterminée ou des goodwill. La valeur recouvrable correspond généralement, pour ces UGT ou groupes d’UGT, à la valeur d’utilité déterminée à partir d’une projection de flux de trésorerie futurs actualisés. Ces tests ont donné lieu, comme indiqué dans la note 9.7 de l’annexe aux comptes consolidés, à la comptabilisation d’une dépréciation totale de 4 165 millions d’euros en 2025, dont 3 552 millions d’euros au titre de l’actif nucléaire en cours de construction de Hinkley Point C (HPC).
Nous avons considéré que l’évaluation des goodwill et actifs incorporels et corporels des activités de production et de commercialisation en France et au Royaume-Uni constitue un point clé de l’audit compte tenu :
- De leur importance au regard du bilan consolidé du Groupe. Ils sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable respectivement de 3 546 millions d’euros et 96 213 millions d’euros ;
- De la sensibilité des évaluations retenues aux hypothèses macroéconomiques et sectorielles notamment en termes d’évolution des politiques de décarbonation et d’efficacité énergétique et des prix de l’énergie, ainsi qu’aux prévisions financières à moyen terme (taux d’actualisation et d’inflation) et aux coûts à terminaison pour les actifs en cours de construction ;
- Des estimations et jugements que ces évaluations induisent de la part de la Direction.
- Examiner la détermination des UGT ou groupes d’UGT au niveau desquels les tests de dépréciation des goodwill et actifs incorporels et corporels sont réalisés ;
- Corroborer l’existence des indicateurs de perte de valeur ;
- Prendre connaissance du processus d’élaboration des estimations et hypothèses faites par la Direction dans le cadre des tests de dépréciation et apprécier le caractère approprié du modèle de valorisation avec l’aide de nos spécialistes internes en valorisation ;
- Vérifier, pour les UGT testées, que les projections de flux de trésorerie futurs actualisés correspondent à celles préparées aux bornes des actifs compris dans ces UGT et qu’elles sont cohérentes avec (i) les données budgétaires et le Plan à Moyen Terme du Groupe pour les premières années et, au-delà, avec les hypothèses de long terme élaborées par le Groupe, (ii) les performances passées, et (iii) la durée d’exploitation attendue des actifs ;
- Examiner, par entretiens avec la Direction, les différentes hypothèses sous-jacentes (croissance économique, prix des matières premières et du CO2, demande en électricité, capacités de production et d’interconnections et évolutions du mix énergétique) sur lesquelles se fondent les hypothèses de prix à moyen et long terme, en les corroborant avec les études externes réalisées par des experts de l’énergie et en en vérifiant la cohérence avec les objectifs européens en matière de décarbonation ;
- S’agissant de l’actif nucléaire en cours de construction HPC, examiner le nouveau calendrier du projet et le coût de construction mis à jour. Nous avons notamment i) conduit des entretiens avec la direction du programme et la Direction du Groupe afin d’apprécier la gouvernance et le processus mis en œuvre, ii) vérifié les hypothèses de coûts en les comparant avec les données externes disponibles et les contrats signés et iii) examiné les éléments d’analyse et de documentation relatifs aux risques projets et programme ;
- Vérifier, avec l’aide de nos spécialistes internes, les modalités de détermination des hypothèses de taux d’actualisation, basées sur le coût moyen pondéré du capital par zone géographique et par activité et, en particulier, la cohérence des taux sans risque et des primes de risque retenues par la Direction avec les hypothèses de marché sous-jacentes ;
- Comparer la valeur des actifs testés avec les données issues de la comptabilité ;
- Contrôler l’exactitude arithmétique des tests de dépréciation.
Enfin, nous nous sommes assurés que les notes 1.2.4.4, et 9.7 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée, en particulier en termes d’hypothèses retenues pour la réalisation des tests de dépréciation et d’analyses de sensibilité.
Evaluation et comptabilisation des actifs d’impôts différés associés aux pertes fiscales reportables en France
Des impôts différés actifs sur déficits reportables sont comptabilisés à hauteur de 4 973 millions d’euros au 31 décembre 2025. Ils intègrent un montant de 3 419 millions d’euros reconnu sur la perte du groupe d’intégration fiscale France au titre de 2022.
Comme indiqué dans la note 8 de l’annexe aux comptes consolidés, le Groupe calcule les impôts différés au niveau de chaque entité fiscale ou groupe fiscal et comptabilise des actifs d’impôts différés en date d’arrêté dès lors qu’il est jugé probable que l’entité fiscale ou le groupe fiscal concerné disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels des différences temporelles et des pertes fiscales reportables pourront s’imputer, selon un horizon prévisible. Au 31 décembre 2025, cet horizon est de 10 ans pour le groupe d’intégration fiscale France selon la politique du Groupe de reconnaissance des impôts différés actifs.
Nous avons considéré l’évaluation et la comptabilisation des actifs d’impôts différés associés aux pertes fiscales reportables en France comme un point clé de l’audit, compte tenu de leur caractère significatif à la clôture de l’exercice, de l’importance des hypothèses utilisées pour apprécier leur caractère recouvrable et le bienfondé de leur comptabilisation, notamment au regard des bénéfices futurs imposables, et du jugement exercé par la Direction à cet égard.
Nos travaux ont consisté principalement, en incluant des spécialistes en fiscalité dans notre équipe d’audit, à :
- Étudier la documentation permettant à la Direction d’estimer la probabilité que le Groupe puisse utiliser dans un horizon de 10 ans ses pertes fiscales reportables générées à ce jour, notamment au regard de la capacité du groupe d’intégration fiscale France à dégager des bénéfices taxables futurs ;
- Prendre connaissance du processus d’élaboration du budget 2026 établi par la Direction et approuvé par le Conseil d’Administration et du plan à moyen terme 2027-2028 établi par la Direction et présenté au Conseil d’Administration, ainsi que des hypothèses sous-tendant la trajectoire financière interne au Groupe ;
- Apprécier la pertinence des modalités d’extrapolation des résultats fiscaux au-delà de l’exercice 2028 ;
- Comparer les projections de résultats des exercices antérieurs avec les résultats réels des exercices concernés, afin d’apprécier la fiabilité du processus d’élaboration des projections de résultats fiscaux ;
- Prendre connaissance du retournement des principales différences temporelles sur l’horizon des projections ;
- Apprécier le caractère approprié des informations données au titre de ces impôts différés actifs dans la note 8 de l’annexe aux comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Société Electricité de France S.A. par l’assemblée générale du 6 juin 2005 pour le cabinet KPMG SA et du 28 juin 2023 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
Au 31 décembre 2025, le cabinet KPMG SA était dans la 21ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 3ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité des Risques et de l’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
- il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
- concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Nous remettons au Comité des Risques et de l’Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des Risques et de l’Audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité des Risques et de l’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des Risques et de l’Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
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6.3 Comptes sociaux d’EDF SA au 31 décembre 2025
N.B. : Les valeurs figurant dans les tableaux sont généralement exprimées en millions d’euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un léger écart d’arrondi au niveau des totaux ou des variations.
Compte de résultat
(en millions d’euros) Notes 31/12/2025 31/12/2024 Montant net du chiffre d’affaires 3 63 392 72 335 Production stockée 113 99 Production immobilisée 1 787 1 807 Subventions 4 11 804 6 928 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 5 3 676 3 188 Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 11 - Autres produits 6 912 1 244 Total Produits d’exploitation (I) 81 695 85 601 Achats de matières premières et autres approvisionnements 7 27 935 29 054 Variation de stocks 7 - 249 Autres achats et charges externes (1) 7 19 848 18 885 Impôts, taxes et versements assimilés 8 2 518 2 466 Salaires 4 650 4 540 Cotisations sociales 3 091 2 935 Dotations aux amortissements et aux dépréciations : 5 774 5 724 Sur immobilisations : dotations aux amortissements 9 5 334 4 989 Sur immobilisations : dotations aux dépréciations 5 193 401 Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 5 247 334 Dotations aux provisions 5 2 070 6 081 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées 13 - Autres charges 6 6 124 3 612 Total Charges d’exploitation (II) 72 023 73 546 Résultat d’exploitation (I – II) 9 672 12 055 Produits financiers de participation (2) 4 080 4 719 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (2) 1 836 1 952 Autres intérêts et produits assimilés (2) 1 008 970 Reprises sur dépréciations et provisions 11 565 1 338 Différences positives de change 1 759 2 804 Produits des cessions d’immobilisations financières 3 135 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement et d’instruments de trésorerie 221 107 Total des produits financiers (III) 23 604 11 890 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 3 653 4 969 Intérêts et charges assimilées (3) 4 285 5 279 Différences négatives de change 2 205 2 957 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées 2 400 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement et d’instruments de trésorerie 228 495 Total des charges financières (IV) 12 771 13 700 Résultat financier (III – IV) 10 10 833 (1 810) Résultat courant avant impôts (I – II + III – IV) 20 505 10 245 Produits exceptionnels (V) 841 1 926 Charges exceptionnelles (VI) 720 1 223 Résultat exceptionnel (V – VI) 11 121 703 Impôts sur les bénéfices (VII) 12 (1 068) (1 083) Total des produits (I + III + V) 106 140 99 417 Total des charges (II + IV + VI – VII) 86 582 89 552 BÉNÉFICE OU PERTE (I – II + III – IV + V – VI + VII) 19 558 9 865 -
6.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Electricité de France S.A. (« EDF » ou « la Société ») relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des Risques et de l’Audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
« Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Référentiel Comptable » de l’annexe aux comptes annuels qui expose les incidences liées au changement de méthodes comptables relatif à la première application du règlement ANC n° 2022-06.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Évaluation des provisions liées à la production nucléaire en France – aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers cœurs – et des actifs dédiés
Point clé de l’audit
Au 31 décembre 2025, les provisions constituées pour couvrir les obligations relatives aux installations nucléaires dont EDF est l’exploitant en France s’élèvent à 54 344 millions d’euros, dont 31 557 millions d’euros au titre de l’aval du cycle nucléaire (gestion du combustible usé et des déchets radioactifs) et 22 787 millions d’euros au titre de la déconstruction des centrales et des derniers cœurs.
L’évaluation de ces provisions s’inscrit dans le contexte réglementaire et industriel rappelé dans les notes
1.2.2 et 22.2.1 de l’annexe aux comptes annuels. Elle nécessite de définir des hypothèses à la fois techniques et financières et d’utiliser des modèles de calcul complexes.
Ces derniers sont mis à jour et les hypothèses prises en compte dans les modèles sont revues au moins une fois par an. Les hypothèses retenues reflètent la meilleure estimation à la clôture par la Direction des effets de la réglementation applicable, de la mise en œuvre des processus de déconstruction, de gestion des combustibles usés, d’entreposage, d’évacuation et de stockage des déchets radioactifs. Elles tiennent également compte de l’évolution de principaux paramètres financiers d’inflation et d’actualisation. Comme chaque année, les charges encourues ainsi que les combustibles engagés sur la période sont également reflétées dans les variations de provisions.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et de ses textes d’application relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires, la Société est tenue de constituer des actifs dits « dédiés » pour sécuriser le financement de ses obligations de long terme. La loi dispose que la valeur de réalisation des actifs dédiés doit être supérieure à la valeur des provisions correspondantes au coût actualisé des obligations financées par ces actifs (note 22.2.1.6 de l’annexe aux comptes annuels).
Les actifs dédiés comprennent (i) des actifs dits de rendement, composés d’actifs d’infrastructures, dont les titres de CTE, et d’actifs immobiliers; (ii) des actifs dits de croissance, composés de fonds d’actions cotées et de fonds d’investissement en actions non cotées ; et (iii) des actifs dits de taux, composés d’obligations cotées ou de fonds d’obligations cotées, de fonds de dette non cotée, de créances et de trésorerie.
Leur valeur de réalisation s’élève à 42 468 millions d’euros (pour une valeur nette comptable de 34 723 millions d’euros) au 31 décembre 2025. Nous avons considéré que l’évaluation des provisions liées à la production nucléaire et des actifs dédiés constitue un point clé de l’audit en raison :
- de la sensibilité des hypothèses sur lesquelles se fonde l’évaluation de ces provisions, notamment en termes d’hypothèses et scénarios industriels de déconstruction, de retraitement du combustible usé et de stockage des déchets, de coûts, incertitudes et aléas pris en compte, de taux d’inflation et de taux d’actualisation à long terme, ainsi que de durée d’amortissement des centrales en exploitation et d’échéanciers de décaissement; la modification de ces paramètres pouvant conduire à une révision significative des montants provisionnés ;
- des effets négatifs sur la situation financière de la Société (mobilisation de trésorerie pour constituer davantage d’actifs dédiés) en cas de révision à la hausse des provisions nucléaires en France, de variation à la baisse des valeurs de réalisation de actifs dédiés ou d’évolution du taux de couverture réglementaire des provisions nucléaires par des actifs dédiés.
Étant précisé que l’évaluation des provisions comporte et intègre des facteurs d’incertitude liés au fait que certains scénarios et solutions techniques n’ont jamais été mis en œuvre.
Réponses apportées
Nous avons analysé le dispositif de constitution des provisions liées à la production nucléaire en France. Nous avons pris connaissance des scénarios industriels de déconstruction des centrales et des solutions techniques retenues en termes de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. Nous avons apprécié la conformité des modalités de détermination des provisions au regard des dispositions de nature comptable, légale et réglementaire applicables.
Nous avons vérifié l’intégrité des modèles de calcul utilisés par la Société et apprécié les hypothèses retenues en termes de coûts, d’échéanciers de décaissements, d’avancement des travaux en lien avec les dépenses réalisées et de paramètres financiers (taux d’actualisation et d’inflation).
Nos travaux ont également consisté à vérifier la nature des coûts entrant dans la détermination des provisions et à apprécier la concordance des prévisions de coûts et des échéanciers de décaissements avec les scénarios industriels retenus ainsi qu’avec les études et devis disponibles, intégrant les évolutions de l’exercice.
Nous avons aussi apprécié le caractère approprié :
- des marges pour risques et incertitudes intégrées aux provisions afin de tenir compte de la maturité des projets et du degré de maitrise des techniques de démantèlement à mettre en œuvre, ainsi que des risques spécifiques de réalisation identifiés ;
des effets de série et de mutualisation retenus dans le chiffrage du devis de déconstruction des centrales en exploitation et des éléments de retour d’expérience tirés de la préparation du démantèlement des réacteurs de la centrale de Fessenheim depuis 2021, en vue de leur transposition aux autres centrales.
Concernant les taux d’inflation et d’actualisation et leurs modalités de calcul retenues par la Direction et décrites dans la note 22.2.1.5 de l’annexe aux comptes annuels, nous avons vérifié leur conformité avec les normes comptables et le dispositif réglementaire applicable depuis 2020. Nous avons rapproché les données utilisées à cet égard des données et références de marché disponibles.
S’agissant des actifs dédiés, nous avons rapproché leur valeur de réalisation figurant dans la note
22.2.1.6.5 de l’annexe aux comptes annuels avec les relevés des dépositaires, les valeurs boursières, ou le cas échéant, avec les évaluations réalisées par les experts externes mandatés par la Société et avons revu ces valorisations avec l’aide de nos experts.
Enfin, nous avons vérifié la concordance des données relatives à la détermination des provisions avec les états financiers et le caractère approprié de l’information donnée dans l’annexe, notamment la sensibilité de l’évaluation des provisions nucléaires à la variation des hypothèses macro-économiques et techniques (note 22.2.1.5.3 de l’annexe aux comptes annuels).
Point clé de l’audit
Au 31 décembre 2025, la valeur nette comptable des titres de participation s’élève à 59 244 millions d’euros. Les titres de participation sont enregistrés au coût d’acquisition incluant les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes directement liés à l’acquisition. Comme indiqué dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels, les titres de participation sont évalués à chaque clôture à leur valeur d’utilité. Lorsque la valeur comptable des titres de participation est supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour la différence.
La valeur d’utilité est principalement déterminée :
- Par référence à la valeur des capitaux propres consolidés de l’entité dans les comptes du Groupe ;
- Lorsque la valeur des capitaux propres consolidés est inférieure à la valeur nette comptable des titres, cette valeur d’utilité est complétée de marges de valeurs positives basées :
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> soit sur des flux de trésorerie actualisés calculés sur la base de la meilleure information disponible à la date de clôture. Ces flux de trésorerie correspondent pour les premières années au Budget puis au Plan à Moyen Terme (PMT) et au-delà de l’horizon du PMT, ils sont estimés sur la base d’hypothèses de long terme élaborées dans le cadre d’un processus de trajectoire financière et de scénarisation mis à jour annuellement ;
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> soit sur la moyenne des multiples d’EBITDA d’un panel d’entités comparables ;
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> soit sur la base d’une valorisation boursière.
L’estimation de la valeur d’utilité des titres de participation requiert des jugements significatifs de la part de la Direction dans le choix des méthodes d’évaluation et des éléments à considérer, qui peuvent être historiques (capitaux propres notamment) ou prévisionnels (hypothèses de flux de trésorerie).
En raison du montant significatif des titres de participation et des jugements relatifs à l’estimation des valeurs d’utilité et de leur sensibilité aux variations de données et hypothèses sur lesquelles elles se fondent, nous avons considéré l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit.
Réponses apportées
Nos procédures d’audit ont principalement consisté à :
- Prendre connaissance, sur la base des informations fournies par la Direction, des méthodes de valorisation retenues par la Société ;
- Comparer les données utilisées pour la réalisation des tests de dépréciation des titres de participation avec les données comptables des filiales, le cas échéant ;
- Prendre connaissance de la méthodologie et des hypothèses utilisées pour déterminer la valeur d’utilité des titres de participation (capitaux propres, hypothèses de flux de trésorerie, multiples d’EBITDA ou valorisation boursière) ;
- S’agissant des flux de trésorerie, vérifier que les projections sont cohérentes avec (i) les données budgétaires et le Plan à Moyen Terme pour les premières années et, au-delà, avec les hypothèses de long terme élaborées par la Société, (ii) les performances passées, et (iii) la durée d’exploitation attendue des actifs ;
- S’agissant des multiples d’EBITDA, apprécier la pertinence du panel utilisé et sa cohérence dans le temps ;
- Vérifier l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité retenues par la société ;
- Vérifier le caractère approprié des informations présentées dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Electricité de France S.A. par votre assemblée générale du 6 juin 2005 pour le cabinet KPMG SA et du 28 juin 2023 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
Au 31 décembre 2025, le cabinet KPMG SA était dans la 21ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 3ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité des Risques et de l’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Nous remettons au Comité des Risques et de l’Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des Risques et de l’Audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité des Risques et de l’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des Risques et de l’Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
-
6.5 Politique de distribution de dividendes
6.5.1 Dividendes et acomptes sur dividendes versés au cours des trois derniers exercices
-
6.6 Autres informations
6.6.1 Tableau des résultats des cinq derniers exercices
2025 2024 2023 2022 2021 Capital en fin d’exercice Capital social (en millions d’euros) 2 084 2 084 2 084 1 944 1 619 Dotations en capital (en millions d’euros) Nombre d’actions ordinaires existantes 4 168 730 082 4 168 730 082 4 168 730 082 3 887 718 420 3 238 676 748 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes Nombre maximal d’actions futures à créer par conversion d’obligations par exercice de droit de souscription Opérations et résultats de l’exercice
(en millions d’euros)
Chiffre d’affaires hors taxes 63 392 72 335 90 291 87 129 53 001 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 16 760 23 057 23 182 (22 745) 9 177 Impôts sur les bénéfices 1 068 1 083 1 831 (147) (2) 1 410 Participation des salariés due au titre de l’exercice Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 19 558 9 865 7 710 (30 648) 1 457 Résultat distribué 1 997 (1) Acompte sur résultat distribué 947 Résultats par action
(en euro/action)
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 3,76 5,27 5,12 (5,81) 2,40 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 4,69 2,37 1,85 (7,88) 0,45 Dividende attribué à chaque action 0,58 (1)(3) Acompte dividende attribué à chaque action 0,30 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 66 862 64 981 63 186 61 607 62 035 Montant de la masse salariale de l’exercice
(en millions d’euros)4 650 4 540 4 244 3 981 3 720 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc.)
(en millions d’euros)3 091 2 935 2 827 2 634 2 687 -
6.7 Reporting d’allocation et d’impact des fonds levés dans le cadre des Financements Verts d’EDF
Depuis 2013, le Groupe a émis des obligations vertes (Green Bonds) pour l’équivalent de plus de 21,3 Mds€ afin d’accompagner son développement dans les énergies bas carbone. Les premières émissions ont financé principalement la construction de nouveaux projets éoliens et solaires en novembre 2013 et en octobre 2015. Puis, le Groupe a élargi son Green Bond Framework au financement des investissements de rénovation et modernisation des actifs hydroélectriques en France métropolitaine en septembre 2016 et a émis de nouvelles émissions en octobre 2016 et en janvier 2017. Le Groupe a de nouveau élargi le champ d’application de son Green Bond Framework début 2020 en l’ouvrant à des actifs hydroélectriques à l’international, à des projets d’efficacité énergétique et à des projets de préservation de la biodiversité. Il a dans ce cadre émis des nouvelles émissions d’obligations vertes en septembre 2020 et en novembre 2021. En juillet 2022, le Groupe a renommé son Framework en Green Financing Framework pour y inclure tout type de produit de financement (Financements Verts), en plus des obligations. Il est aligné avec la taxonomie européenne, y compris avec l’acte délégué sur le nucléaire qui est entré en vigueur en juillet 2022. Le champ des investissements a également été élargi aux projets de distribution d’électricité et aux projets de production nucléaire. Dans ce cadre, EDF a réalisé plusieurs émissions obligataires en octobre 2022, en août et novembre 2023, en juin et septembre 2024, en janvier et février 2025, ainsi qu’un contrat de REPO Green Evergreen en juillet 2023. En avril 2025, EDF a élargi à nouveau le champ d’investissement de son Green Financing Framework en ajoutant les investissements nucléaires au Royaume-Uni (non alignés avec la taxonomie européenne) et a émis des obligations vertes en janvier, février, mai, octobre et novembre 2025.
Par ailleurs, EDF a signé des prêts bancaires bilatéraux pour un montant total de 6,185 Mds€ en 2024.
Enfin, EDF a émis des billets de trésorerie verts dans le cadre de son programme de Negociable European Commercial Paper (NeuCP) pour un montant maximum de 412 M€ en 2024, ainsi que 240 M€ de NeuMtN dans le cadre de son programme de Negotiable European Medium Term Note en 2025.
Les engagements pris par EDF dans le cadre de ces émissions suivent les quatre principes établis par les Green Bond Principles (2) : l’utilisation des fonds levés, les processus existants pour évaluer et sélectionner les Projets Éligibles, la gestion des fonds levés et les modalités de reporting. La description détaillée de ces engagements est présentée dans le Green Financing Framework EDF d’avril 2025, disponible sur la page Finance durable du site Internet d’EDF (3).
Dans le cadre de ses Financements Verts, EDF s’engage à allouer les fonds levés au financement de nouveaux investissements de certains Projets Éligibles :
- la construction ou l’acquisition de portefeuille de projets de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables dont des projets éoliens, solaires, hydrauliques, de stockage, biomasse et géothermie ;
- les investissements dans les installations hydroélectriques existantes dont la rénovation et maintenance lourde, la modernisation et l’automatisation, et le développement d’ouvrages existants (incluant notamment des augmentations de puissance), ainsi que les projets de préservation de la biodiversité, comme des actions d’atténuation de l’impact des activités d’EDF sur la biodiversité, la restauration ou re-naturalisation de sites et la recherche et développement ;
- les projets d’efficacité énergétique dont des projets de réduction de consommation d’énergie, de modernisation de l’éclairage, des réseaux de chaleur et de froid et de création de station de chargement pour véhicules électriques ;
- les projets de distribution d’électricité dont les investissements dans le réseau de distribution connecté au système européen, les raccordements des installations de production d’énergie renouvelable, les infrastructures soutenant l’électrification des transports (y compris les points de charge de véhicules électriques) et les compteurs intelligents ;
- les projets de production nucléaire : les investissements dans les nouveaux projets de construction et les travaux existants, notamment la recherche et développement, la démonstration et le déploiement de réacteurs innovants qui produisent de l’énergie provenant de processus nucléaires avec un minimum de déchets provenant du cycle du combustible, les projets autorisés au plus tard en 2045 par les autorités compétentes pour la construction et l’exploitation en toute sûreté des centrales et au plus tard en 2040 pour l’extension de la durée de vie des réacteurs existants en France et les investissements dans les nouveaux projets de construction et les travaux existants, notamment pour l’extension de la durée de vie des réacteurs au Royaume-Uni.
Le Green Financing Framework permet que les fonds puissent financer des projets qui n’auraient pas encore bénéficié de financement par un Financement Vert, dans un délai de 3 années précédant l’émission du Financement Vert (clause de look back). De même, les fonds peuvent être utilisés dans le cadre de l’acquisition de portefeuille de projets dans les énergies renouvelables, ainsi que le refinancement de projets.
Dans le cadre du Green Financing Framework depuis juillet 2022, chaque Projet Éligible appelé à être financé est évalué sur la base des critères de la taxonomie européenne, et notamment les critères DNSH et de garanties minimales, à l’exception des projets nucléaires au Royaume-Uni.
Le respect de ces critères fait l’objet de l’attestation de KPMG S.A. (l’un des Commissaires aux comptes d’EDF) selon les exigences du Green Financing Framework.
- (1) Sur le plan fiscal, il s’agit d’établissements stables à l’étranger.
- (2) https://www.icmagroup.org/sustainable-finance/the-principles-guidelines-and-handbooks/green-bond-principles-gbp/
- (3) https://www.edf.fr/en/the-edf-group/dedicated-sections/investors/debt/sustainable-finance
Les fonds levés sont gérés selon un principe de cantonnement strict qui vise à assurer que leur utilisation est exclusivement et effectivement réservée au financement de Projets Éligibles.
À réception par la Direction Financements Trésorerie Groupe d’EDF, les fonds levés lors de chaque émission sont investis et suivis dans un sous-portefeuille dédié d’actifs de trésorerie, jusqu’à allocation à des Projets Éligibles. Les actifs de trésorerie de type « investissement socialement responsable » (ISR) de court terme sont privilégiés pour l’investissement des fonds en trésorerie.
Les entités du Groupe notifient, au fil de l’eau ou à intervalles réguliers, le Département Trésorerie d’EDF des fonds nécessaires pour couvrir les dépenses d’investissements relatives aux projets sélectionnés. Le Département Trésorerie ajuste, sur la base de ces notifications, les montants disponibles dans les sous-portefeuilles dédiés d’actifs de trésorerie.
Financements Verts Montant
nominalProjets
renouvelablesProjets
hydrauliquesProjets de
biodiversitéProjets de
distribution
d’électricitéProjets dans
les réacteurs
nucléaires existants
en FranceProjets dans les
nouveaux réacteurs
nucléaires au
Royaume-UniGreen Bond 11/2013 1 400 M€ 1 400 M€ Green Bond 10/2015 1 250 M€ 1 250 M€ Green Bond 10/2016 1 750 M€ 1 248 M€ 502 M€ Green Bond 01/2017 26 000 M¥ 14 021 M¥ 11 979 M¥ Green Bond 09/2020 2 400 M€ 2 415 M€
(1,6 Md€
en look back)110 M€ 28 M€ Green Bond 11/2021 1 850 M€ 1 638 M€ 189 M€ 23 M€ (16 M€ en
look back)Green Bond 10/2022 1 250 M€ 1 250 M€
en look backGreen REPO 07/2023 565 M€ 565 M€
en look backGreen Bond 08/2023 325 MCHF 325 MCHF
en look backGreen Bond 11/2023 1 000 M€ 1 000 M€
en look backPrêts bancaires verts - 2024 6 185 M€ 6 185 M€
en look backGreen NeuCP 2024 412 M€ 36 M€
en look back
371 M€
en look back5 M€
en look backGreen Bond 06/2024 3 000 M€ 727 M€
en look back847 M€ (1)
en look back1 000 M€
en look backGreen Bond 09/2024 310 MCHF 310 MCHF Green Hybrid Bond 09/2024 1 150 M€ + 500 M£ 1 150 M€ + 500 M£
look backGreen Bond 01/2025 500 M$ 500 M$
en look backGreen Bond 01/2025 250 M€ (TAP) 260 M€
en look backGreen Bond 01/2025 130 M€ (TAP) 130 M€
en look backGreen Bond 02/2025 750 MCAD 750 MCAD
en look backGreen Bond 05/2025 2 250 M€ 463 M€ :
refinancement
de projets531,2 M€ dont
207,2 M€
en look back5,8 M€
en look back750 M€
en look back500 M€
en look backNeuMtM 2025 240 M€ 52 M€ 188 M€
en look backGreen Hybrid Bond 10/2025 1 250 M€ 1 250 M€
en look backGreen Bond 10/2025 100 M€ 100 M€
en look backGreen Bond 11/2025 50 M€ 50 M€
en look back- (1) Au 31 décembre 2025, 403 M€ du Green Bond de juin 2024 sont investis en fonds de trésorerie dans l’attente de leur allocation à des projets de distribution d’électricité.
Le reporting d’allocation de chaque projet, ainsi que le reporting d’impact pour les Financements Verts de 2013 à 2024 sont disponibles sur le site internet dans la partie Finance durable, ainsi que dans le DEU 2024. Sont présentés dans le DEU 2025 uniquement les reportings afférents aux Financements Verts de l’année 2025.
Reporting pour les Projets Éligibles de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables des Financements Verts 2025
Financements Verts Projets Éligibles Technologie
et capacitéLocation Année prévue
de mise en serviceGreen Bond 01/2025 (TAP) Serra das almas Éolien - 261 MW Brésil 2025 Milagro Solaire - 183 MW États-Unis (New Mexico) 2025 Sainte Rose Éolien - 8,8 MW France - La Réunion 2026 Green Bond 05/2025
RefinancementGorzyca Éolien - 24 MW Pologne 2021 Parnowo Éolien - 15 MW Pologne 2021 Ustka Éolien - 29 MW Pologne 2021 Roussac Éolien - 15 MW France 2021 Champagne Picardie Éolien - 73 MW France 2018 Les Taillades Éolien - 27 MW France 2019 Pays d’Anglure Éolien - 22 MW France 2019 Montagne Ardeche Éolien - 16 MW France 2017 Luxel Portefeuille de projets France N/A Futuren Portefeuille de projets France N/A NeuMtM 2025 (1) Châteaudun Solaire - 113 MW France 2025 Serra das almas Éolien - 261 MW Brésil 2025 Ces impacts sont présentés de manière agrégée : les données correspondent à la somme de l’impact de chacun des Projets Éligibles, pondérée de la part du montant d’investissement du projet financée par le Financement Vert considéré.
Financements Verts Projets Éligibles Capacité totale
des projets financés
(en MW)Production
attendue
(en TWh/an)Émissions de CO2
évitées attendues
(en Mt/an)Green Bond
05/2025Éolien et solaire 359 0,64 N/A (1) Hydraulique 123 0,21 0,003 NeuMtM 2025 Éolien et solaire 70 0,09 0,005 Hydraulique 43 0,07 0,001 Green Bond
01/2025 (TAP)Éolien et solaire 77 0,31 0,040 - capacité installée à l’issue de la construction du Projet Éligible telle que prévue dans le dossier d’investissement et mise à jour le cas échéant pendant la construction ou la mise en service ;
- prévision de production prise en compte au moment de la décision d’investissement du Projet Éligible ;
- émissions de CO2 évitées: facteur d’émission moyen du kWh du système électrique estimé sur la base du mix énergétique du système électrique et des facteurs d’émissions ACV de chaque filière de production. Le facteur d’émission du projet correspond au facteur d’émission ACV de la filière de production du projet. Les mix énergétiques sont ceux publiés par l’United States Environmental Protection Agency (EPA eGRID 2023) pour les grands réseaux électriques aux États-Unis, Statistics Canada (2024) pour les réseaux et provinces du Canada, et l’Agence internationale de l’énergie (IEA 2024) pour les autres pays. Les facteurs d’émissions ACV de chaque filière de production correspondent aux valeurs médianes établies par le Groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et publiées dans son 5e rapport d’évaluation (2014). La méthodologie détaillée est disponible sur le site d’EDF (1). Il n’existe pas de référentiel unique définissant une méthodologie de calcul des émissions de CO2 évitées et la production attendue et les émissions de CO2 évitées sont des données prévisionnelles estimées et non des données réelles.
Financement
VertMontant alloué Catégorie Type de projet Nombre de
projets
considérésIndicateur Valeur
d’indicateur5,8 M€ projets en 2022 – 2023 financés en look back Projets intégrant les principes « éviter, réduire, compenser » liés à l’atténuation de l’impact des activités du Groupe sur la biodiversité Mise en conformité des débits réservés 0 Nombre d’espèces faunistiques protégées bénéficiant du projet 0 Green Bond
05/2025Continuité écologique (sédiments, poissons, mammifères semi-aquatiques) 4 7 Restauration et/ou renaturation Renaturation/restauration dont services écosystémiques 1 Surface concernée (ha) 11 Déconstruction d’ouvrages 1 Nombre d’espèces faunistiques protégées bénéficiant du projet 57 Les opérations à enjeux de continuité écologique consistent essentiellement en la réalisation de « passes à poissons »: dispositifs annexes aux barrages, permettant aux espèces piscicoles de remonter le cours d’eau mais aussi de le redescendre sans dommage. Il s’agit également d’améliorations apportées aux prises d’eau afin de permettre aux poissons de continuer leur parcours dans le lit naturel du cours d’eau sans être emportés vers les turbines (mise en place de grilles fines).
Les deux opérations de renaturation/restauration et de compensation écologique sont liées : il s’agit d’opérations au long cours, faisant suite à la mise en service en 2020 du nouvel aménagement de Gavet (90 MW) en Isère.
La construction de l’aménagement ayant nécessité, après mise en œuvre de toutes les mesures d’évitement, la perturbation ou la destruction de l’habitat d’espèces protégées, EDF a procédé à la renaturation des zones impactées, et met en œuvre en compensation une gestion conservatoire de la biodiversité sur les secteurs de l’île Falcon et du Pont de Gavet, soit une surface de 57 hectares. La gestion de ces zones ainsi que le suivi scientifique du bon déroulement de la renaturation dureront 15 années, jusqu’en 2033.
- l’indicateur nombre d’espèces faunistiques protégées bénéficiant du projet est établi sur la base des listes des espèces cibles des ouvrages rattachées à leurs dossiers d’exécution ou des arrêtés de classement des cours d’eau, et de l’analyse des experts naturalistes d’EDF. S’agissant d’opérations concernant principalement les milieux aquatiques, seules les espèces aquatiques et semi-aquatiques sont comptabilisées, bien que ces projets bénéficient généralement à un spectre plus large d’espèces animales et végétales.Si une espèce profite à plusieurs projets, elle n’est comptabilisée qu’une seule fois ;
- l’indicateur nombre d’espèces ciblées par les partenariats porte sur les espèces citées nommément dans les conventions partenariales ou dans les rapports d’activités (les familles d’espèces ne sont donc pas comptabilisées). Les partenariats biodiversité couvrent un large panel d’activités, de la sensibilisation à la gestion de foncier ou à la réalisation d’inventaires naturalistes ou de diagnostics d’état écologique ;
- l’indicateur surface concernée est mesuré en hectares (ha). Il correspond à la surface des projets portant sur la renaturation ou la restauration de milieux.
- (1) Méthodologie de calcul des émissions évitées: https://www.edf.fr/groupe-edf/agir-en-entreprise-responsable/responsabilite-societale-d-entreprise/batir-le-systeme-electrique-de-demain/emissions-evitees
Financement Vert Indicateurs
opérationnelsSous-catégorie de projet Indicateur d’impact Total (2) Green bond 06/2024 S2 2023 Infrastructures pour l’électrification des transports (y compris les points de charge) Nombre de raccordements d’infrastructures de recharge pour véhicule électrique (1) 3 482 Raccordements des producteurs d’énergie renouvelable Capacité installée raccordée au réseau en MW 3 201 Nombre d’installations raccordées 120 701 Investissements dans le réseau de distribution raccordé au système européen Nouvelles lignes installées en kilomètres 1 022 dont lignes enfouies dans le cadre du plan aléas climatiques en kilomètres 422 Compteurs intelligents Nombre de nouveaux compteurs posés 543 000 - (1) Ils comptent chacun, en aval, une ou plusieurs bornes de recharge.
- (2) Données de la période, non proratisées du montant de Financement Vert alloué.
Financement Vert Indicateurs
opérationnelsSous-catégorie de projet Indicateur d’impact Total (2) Green bond 06/2024 S1 2024 Infrastructures pour l’électrification des transports (y compris les points de charge) Nombre de raccordements d’infrastructures de recharge pour véhicule électrique (1) 7 520 Raccordements des producteurs d’énergie renouvelable Capacité installée raccordée au réseau en MW 2 534 Nombre d’installations raccordées 120 701 Investissements dans le réseau de distribution raccordé au système européen Nouvelles lignes installées en kilomètres 780 dont lignes enfouies dans le cadre du plan aléas climatiques en kilomètres 180 Compteurs intelligents Nombre de nouveaux compteurs posés 469 500 - (1) Ils comptent chacun, en aval, une ou plusieurs bornes de recharge.
- (2) Données de la période, non proratisées du montant de Financement Vert alloué.
EDF ne présente pas de reporting sur le volume d’émissions de CO2 évitées pour les CAPEX de l’activité de réseau financés par des Financements Verts, compte tenu de leur faible quantité.
Projets dans les réacteurs nucléaires existants en France dans le cadre de l’extension de leur durée de vie
EDF a dépensé 5 120 M€ de CAPEX liés à la production d’électricité d’origine nucléaire dans des installations existantes en tant qu’activité durable sur le plan environnemental (alignée avec la taxonomie européenne) en 2025, 4 456 M€ en 2022, 4 992 M€ en 2023 et 4 901 M€ en 2024.
Les tranches prolongées pendant une année donnée produisent à partir de l’année suivante et pour 10 ans. Toutefois, la totalité des CAPEX liés à la production d’électricité d’origine nucléaire dans des installations existantes est nécessaire pour maintenir les tranches en fonctionnement pendant cette période.
Le calcul de la production évitante de chaque année liée à des CAPEX correspondant à des opérations directement associées à la prolongation de durée de fonctionnement des tranches et refinancés par les Financements Verts tiennent compte de tous ces éléments.
Le calcul des émissions évitées est effectué en prenant pour référence l’intensité carbone moyenne de la production d’électricité européenne (France incluse). Les émissions de CO2 évitées attendues sont les suivantes :
EDF a dépensé 3 916 M€ de CAPEX liés à la construction du projet Hinkley Point C (2 réacteurs de type EPR) en 2022. Les réacteurs vont produire pendant 60 ans à partir de leur mise en service prévue en 2030 – 2031. Le calcul des émissions évitées est effectué en prenant pour référence l’intensité carbone moyenne de la production d’électricité européenne (France incluse). Les émissions de CO2 évitées attendues sont les suivantes :
Attestation de l’un des commissaires aux comptes d’Electricité de France S.A. sur les informations relatives à l’allocation au 31 décembre 2025, des fonds levés en 2024 et en 2025 dans le cadre du Green Financing Framework
En notre qualité de commissaire aux comptes d’Electricité de France S.A. (« EDF » ou l’« Entité ») et en réponse à votre demande, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives à l’allocation, au 31 décembre 2025, des fonds levés dans le cadre des opérations de financement réalisées par EDF en 2025 et des fonds levés en 2024 non alloués au 31 décembre 2024 (les « Financements Verts») et présentées dans le document « Reporting d’allocation et d’impact des fonds levés dans le cadre des Financements Verts d’EDF » (le « Document »), joint à la présente attestation.
- 1 153 M€ non alloués à des projets de distribution d’électricité au 31 décembre 2024 sur 1250 millions, provenant de l’émission obligataire verte de juin 2024 en 3 tranches pour un montant total de 3 milliards d’euros,
- L’émission obligataire verte de janvier 2025 pour un montant de 500 millions de dollars ;
- Les émissions additionnelles en janvier 2025 de 250 millions d’euros assimilables aux obligations vertes émises le 5 décembre 2023 et de 130 millions d’euros assimilables aux obligations vertes émises le 17 juin 2024 ;
- L’émission obligataire verte de janvier 2025 en 2 tranches pour un montant de 750 millions de dollars canadiens ;
- L’émission obligataire verte de mai 2025 en 3 tranches pour un montant cumulé de 2 250 millions d’euros ;
- L’émission obligataire verte hybride d’octobre 2025 pour un montant de 1 250 millions d’euros ;
- L’émission obligataire verte en octobre 2025 de 100 millions d’euros ;
- L’émission obligataire verte en novembre 2025 de 50 millions d’euros ;
- Les billets de trésorerie verts émis pour un montant de 240 millions d’euros en 2025.
Ce Document, incluant les informations relatives aux Financements Verts, établi conformément au Green Financing Framework de juillet 2022 et d’avril 2025 (le « Framework »), est destiné à l’information des détenteurs de Financements Verts. Ce Document fait ressortir les « Informations », c’est à dire le montant des fonds levés alloués aux dépenses d’investissements (les « Fonds Alloués ») des projets éligibles tels que définis dans le Framework (les « Projets Éligibles »), au 31 décembre 2025 ainsi que la part des fonds non alloués au 31 décembre 2025.
Ce document a été établi sous la responsabilité du directeur de la direction financement trésorerie groupe d’EDF. Les méthodes et les critères d’éligibilité utilisés pour déterminer les Fonds Alloués à des Projets Éligibles sont précisés dans le Framework.
- la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des projets sélectionnés au regard des critères d’éligibilité définis dans le Framework ;
- la cohérence du montant des Fonds Alloués aux Projets Éligibles avec la comptabilité et les données sous tendant la comptabilité d’EDF, au 31 décembre 2025 ;
- la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, du suivi des fonds non alloués au 31 décembre 2025 au regard des critères définis dans le Framework ;
- la cohérence du suivi des fonds non alloués au 31 décembre 2025 avec la comptabilité et les données internes en lien avec la comptabilité d’EDF au 31 décembre 2025 ;
- la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, du calcul des émissions de CO2 évitées en lien avec les Projets Éligibles financés en 2025 avec la méthodologie retenue par EDF pour ce calcul.
- de remettre en cause les critères d’éligibilité définis dans le Framework qui ont donné lieu à une opinion de la part du Second Party Opinion Cicero Shades of Green avant l’émission, et, en particulier, de donner une interprétation des termes du Framework ;
- de nous prononcer sur la gestion des fonds issus des émissions une fois leur allocation effectuée ;
- de nous prononcer sur les indicateurs d’impact communiqués dans le Document sauf sur la conformité du calcul des émissions de CO2 évitées avec la méthodologie retenue par EDF.
Nos travaux, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont été effectués selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Nos travaux ont consisté à :
- identifier et mener des entretiens auprès des personnes responsables de la collecte des Informations, auprès des directions en charge des processus de collecte des données et, le cas échéant, des personnes responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;
- apprécier le caractère approprié des procédures de reporting des données utilisées par l’Entité pour établir les Informations au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible ;
- vérifier l’existence des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’Entité ;
- examiner les processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle des données, et notamment celles relatives aux fonds alloués et non allouées au 31 décembre 2025 et les réconcilier avec les Informations ;
- vérifier le caractère éligible des projets au regard des critères d’éligibilité définis dans le Framework ;
- vérifier la cohérence des montants des Projets Éligibles, avec la comptabilité et les données sous tendant la comptabilité de l’Entité au 31 décembre 2025 ;
- vérifier que le montant des fonds alloués aux Projets Éligibles est inférieur ou égal au montant de ces projets au 31 décembre 2025 ;
- vérifier la conformité du suivi des fonds non alloués au 31 décembre 2025, au regard des critères définis dans le Framework ;
- vérifier la cohérence du suivi des fonds non alloués au 31 décembre 2025 avec la comptabilité et les données internes en lien avec la comptabilité de l’Entité au 31 décembre 2025 ;
- vérifier la conformité du calcul des émissions de CO2 évitées en lien avec les Projets Éligibles financés en 2025 avec la méthodologie retenue par l’Entité pour ce calcul ;
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de ces travaux, à une équipe indépendante et pluridisciplinaire ayant une expérience en matière de développement durable et de responsabilité sociétale.
- la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des Projets Éligibles avec les critères d’éligibilité définis dans le Framework ;
- la cohérence du montant des Fonds Alloués aux Projets Éligibles au 31 décembre 2025 avec la comptabilité et les données sous tendant la comptabilité ; et
- la conformité du calcul des émissions de CO2 évitées en lien avec les Projets Éligibles financés en 2025 avec la méthodologie retenue par l’Entité pour ce calcul.
Cette attestation est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d’autres fins.
En notre qualité de commissaire aux comptes d’EDF S.A., notre responsabilité à l’égard de l’Entité est définie par la loi française et nous n’acceptons aucune extension de notre responsabilité au-delà de celle prévue par la loi française. Nous ne sommes redevables et n’acceptons aucune responsabilité vis-à-vis de tout tiers, y compris les détenteurs de Financements Verts, étant précisé que nous ne sommes pas partie aux contrats des Financements Verts (incorporant par référence le Framework). Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage, perte, coût ou dépense résultant de l’exécution de ces contrats ou en relation avec ceux-ci.
Cette attestation est régie par la loi française. Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour connaître de tout litige, réclamation ou différend pouvant résulter de notre lettre de mission ou de la présente attestation, ou de toute question s’y rapportant. Chaque partie renonce irrévocablement à ses droits de s’opposer à une action portée auprès de ces tribunaux, de prétendre que l’action a été intentée auprès d’un tribunal incompétent, ou que ces tribunaux n’ont pas compétence.
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7. Informations concernant la Société et son capital
7.1 Informations générales concernant la Société
7.1.1 Dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone du siège social et site internet
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7.2 Actes constitutifs et statuts
Dans le présent document d’enregistrement universel, la référence aux statuts correspond aux statuts de la Société tels qu’approuvés par le décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 pris en application de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (« la loi du 9 août 2004 ») et modifiés postérieurement.
7.2.1 Objet social et raison d’être
EDF a pour objet, tant en France qu’à l’étranger, et dans le respect des lois mentionnées à l’article 2 de ses statuts :
- d’assurer la production, le transport, la distribution, la fourniture et le négoce d’énergie électrique, de même que d’assurer l’importation et l’exportation de cette énergie ;
- d’assurer les missions de service public qui lui sont imparties par les lois et règlements, en particulier le Code de l’énergie et l’article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales, ainsi que par les traités de concession, et notamment la mission de développement et d’exploitation des réseaux publics d’électricité et les missions de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés, de fourniture d’électricité de secours aux producteurs et aux clients visant à pallier des défaillances imprévues, de fournitures d’électricité aux clients éligibles qui ne trouvent aucun fournisseur, en contribuant à assurer le développement équilibré de l’approvisionnement en électricité par la réalisation des objectifs définis par la programmation pluriannuelle des investissements de production arrêtée par le ministre chargé de l’énergie ;
- de développer plus généralement toute activité industrielle, commerciale ou de service, y compris des activités de recherche et d’ingénierie dans le domaine de l’énergie, destinées à toute catégorie de clientèle ;
- de valoriser l’ensemble des actifs mobiliers et immobiliers qu’elle détient ou utilise ;
- de créer, d’acquérir, de louer, de prendre en location-gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce, de prendre à bail, d’installer, d’exploiter tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l’un des objets précités ;
- de prendre, d’acquérir, d’exploiter ou de céder tous procédés et brevets concernant les activités se rapportant à l’un des objets précités ;
- de participer de manière directe ou indirecte à toutes opérations pouvant se rattacher à l’un des objets précités, par voie de création de sociétés ou d’entreprises nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de prises d’intérêt, de fusion, d’association ou de toute autre manière ; et
- plus généralement, de se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’un quelconque des objets précités, à tous objets similaires ou connexes et encore à tous objets qui seraient de nature à favoriser ou à développer les affaires de la Société.
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7.3 Informations relatives au capital et à l’actionnariat
7.3.1 Montant et évolution du capital social
À la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel, le capital social de la Société se décompose de la manière suivante :
Le capital social émis par la Société a été intégralement libéré. La Société n’a émis, ni autorisé aucune action de préférence.
Date de
l’opérationNature de l’opération Actions créées/
annulées
(en nombre
d’actions)Montant
nominal de
l’opération
(en euros)Montant du
capital après
l’opération
(en euros)Actions
composant
le capital
après
opération
(en nombre
d’actions)27/02/2023 Augmentation de capital par conversion de 201 OCEANEs Vertes 259 129,50 1 943 859 339,50 3 887 718 679 13/03/2023 Augmentation de capital par conversion de 87 831 655 OCEANEs Vertes 113 215 003 56 607 501,50 2 000 466 841 4 000 933 682 25/05/2023 Augmentation de capital par conversion de 130 784 645 OCEANEs Vertes 168 581 407 84 290 703,50 2 084 757 544,50 4 169 515 089 21/06/2023 Augmentation de capital par conversion de 130 784 645 OCEANEs Vertes 103 504 51 752 2 084 809 296,50 4 169 618 593 31/07/2023 Réduction de capital par voie d’annulation d’actions autodétenues 888 511 444 255,50 2 084 365 041 4 168 730 082 -
7.4 Opérations avec des apparentés
7.4.1 Opérations avec des apparentés
Les informations concernant les opérations conclues par la Société avec des parties liées au sens des normes IFRS au titre de l’exercice 2025 figurent dans la note 22 « Parties liées » de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (voir la section 6.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2025 »).
Les informations relatives aux conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce figurent dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes reproduit ci-dessous à la section 7.4.2 « Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ».
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7.5 Contrats importants
Outre les conventions réglementées figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes, les contrats éventuellement décrits dans les chapitres 1 « Le Groupe, sa stratégie et ses activités » et 5 « Performance financière et perspectives » ainsi qu’à la section 6.1 « Comptes consolidés au 31 décembre 2025 » du présent document d’enregistrement universel, les contrats importants du Groupe, autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires, conclus au cours des trois derniers exercices sociaux sont les suivants :
7.5.1 Contrats importants conclus en 2025
Les contrats importants conclus en 2025, autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires, auxquels le Groupe est partie, sont les suivants :
- contrat de cession de 100 % du capital d’Edison Stoccaggio S.p.A détentrice d’actifs de stockage et de gaz par Edison à Snam S.p.A (3 mars 2025) ;
- contrat d’acquisition de 70 % du capital de Segault SAS et Velan SAS par Framatome en partenariat avec TechnicAtome (31 mars 2025) ;
- contrat de cession de 50 % du capital de la société Elpedison B.V. exploitant deux centrales au gaz naturel à Thisvi et Thessalonique, en Grèce, d’une capacité totale de 820 MW par Edison à Helleniq Energy Holdings S.A (11 avril 2025).
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8.2 Responsables du contrôle des comptes – Commissaires aux comptes
Tour EQHO, 2, avenue Gambetta, CS 60055, 92066 Paris-La Défense Cedex, représentée par Marie Guillemot et Jacques-François Lethu.
KPMG SA, Commissaire aux comptes titulaire, a été renouvelée par l’Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2023 pour une période de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
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8.3 Documents accessibles au public – LEI
Les communiqués de la Société, les documents de référence annuels comprenant notamment les informations financières historiques de la Société déposées auprès de l’AMF ainsi que leurs actualisations sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.edf.fr. Une copie peut en être obtenue au siège de la Société, 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08.
L’information réglementée diffusée par la Société en application des dispositions des articles 221-1 et suivants du règlement général de l’AMF est disponible sur le site internet de la Société (1).
La Société a mis en place une période d’embargo de 15 jours calendaires avant l’annonce des résultats annuels et semestriels (quiet period) pendant laquelle aucune information nouvelle sur la marche des affaires et les résultats d’EDF ne doit être délivrée aux analystes financiers et aux investisseurs, afin de ne pas courir le risque de communiquer des informations financières parcellaires pouvant conduire leurs destinataires à anticiper les résultats d’EDF avant leur publication.
En application de l’article 19 du règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document :
- les principales rubriques prévues par les Annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 ;
- les informations qui constituent le rapport financier annuel prévu par les articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’AMF ;
- les informations qui constituent le rapport de gestion du Conseil d’administration prévu par le Code de commerce incluant notamment l’état de durabilité et le rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
- le document d’enregistrement universel 2024 du groupe EDF (DEU 2024) déposé auprès de l’AMF le 27 mars 2025 référence D.25-0183 ;
- le document d’enregistrement universel 2023 du groupe EDF (DEU 2023) déposé auprès de l’AMF le 4 avril 2024 référence D.24-0238 ;
- les comptes consolidés du groupe EDF relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024 (établis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrôleurs légaux y afférent figurant au chapitre 6 du DEU 2024 ;
- les comptes consolidés du groupe EDF relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023 (établis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrôleurs légaux y afférent figurant au chapitre 6 du DEU 2023 ;
- l’examen de la situation financière et du résultat du groupe EDF pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, figurant au chapitre 5 du DEU 2024 ;
- l’examen de la situation financière et du résultat du groupe EDF pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, figurant au chapitre 5 du DEU 2023.
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8.4 Tables de concordance
8.4.1 Table de concordance avec l’annexe I et II du règlement (CE) n° 2019/980
La table de correspondance ci-après permet d’identifier les informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement délégué (CE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 conformément au schéma du présent Document d’enregistrement universel :
Annexes 1 et 2 du règlement délégué (CE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 Paragraphes du DEU 1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente 1.1. Identité des personnes responsables 8.1.1 1.2. Déclaration des personnes responsables 8.1.2 1.3. Nom, adresse professionnelle, qualifications et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d’experts n/a 1.4. Attestation relative aux informations provenant d’un tiers n/a 1.5 Déclaration sans approbation préalable de l’autorité compétente Page 3 2. Contrôleurs légaux des comptes 2.1. Identité des contrôleurs légaux 8.2 2.2. Changements antérieurs n/a 3. Facteurs de risques Chapitre 2 4. Informations concernant l’émetteur 4.1. Raison sociale et nom commercial de l’émetteur 7.1.1 4.2. Lieu, numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur 7.1.2 et 8.3 4.3. Date de constitution et durée de vie de l’émetteur 7.1.3 4.4. Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant les activités, pays d’origine dans lequel il est constitué, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement 7.1.1 et 7.1.4 5. Aperçu des activités 5.1. Principales activités 5.1.1. Nature des opérations 1.4 5.1.2. Nouveaux produits et services importants n/a 5.2. Principaux marchés 1.4 5.3. Événements importants dans le développement des activités 1.4, 5.1.1 et 5.1.2 5.4. Stratégie et objectifs 1.3 5.5. Dépendance de l’émetteur à l’égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication 1.5 5.6. Déclaration sur la position concurrentielle 2.1.1 5.7. Investissements 5.7.1. Investissements importants réalisés 1.1, 5.1.3.1. et 6.1 (note 9.6) 5.7.2. Principaux investissements en cours ou que compte réaliser l’émetteur à l’avenir et pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes et méthodes de financement 6.1 (note 9.3) 5.7.3. Coentreprises et engagements pour lesquels l’émetteur détient une proportion significative du capital 6.1 (note 11) 5.7.4. Questions environnementales Chapitre 3 6. Structure organisationnelle 6.1. Description sommaire du Groupe 1.2.1 et 1.2.2 6.2. Liste des filiales importantes 1.2.1 7. Examen de la situation financière et du résultat 7.1. Situation financière 7.1.1. Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière Chapitres 3, 5, 6 7.1.2. Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement 1.3 et 1.5 7.2. Résultats d’exploitation 7.2.1. Facteurs importants, évènements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements 1.2.3, 5.1.1, 5.1.3 et 5.1.4 7.2.2. Raisons des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets 5.1.3 8. Trésorerie et capitaux 8.1. Information sur les capitaux 7.3 et 6.1 (note 13) 8.2. Flux de trésorerie 6.1 (notes 9.4, 9.6 et 12.1) 8.3. Besoins de financement et structure de financement 6.1 (note 17.3) 8.4. Restrictions à l’utilisation des capitaux n/a 8.5. Sources de financement attendues n/a 9. Environnement réglementaire 9.1. Description de l’environnement réglementaire et toute mesure ou facteur de nature administrative, économique, budgétaire, monétaire ou politique 1.4 10. Informations sur les tendances 10.1. Description des principales tendances et de tout changement significatif de performance financière du Groupe depuis la fin du dernier exercice 5.1.1 et 5.1.2 10.2. Événement susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives 5.4 11. Prévisions ou estimations du bénéfice 11.1. Prévisions ou estimations de bénéfice publiées n/a 11.2. Déclaration énonçant les principales hypothèses de prévision n/a 11.3. Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité aux méthodes comptables n/a 12. Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction Générale 12.1. Informations concernant les membres Nom, adresse professionnelle et fonction 4.2.1 et 4.3.1 Nature de tout lien familial existant 4.4 Expertise et expérience 4.2.1 et 4.3.2 Déclaration de non-condamnation 4.4.2 12.2. Conflits d’intérêts 4.4.1 13. Rémunération et avantages 13.1. Rémunération versée et avantages en nature 4.5 13.2. Provisions pour pensions et retraites 4.5 14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction 14.1. Date d’expiration des mandats 4.2.1 et 4.2.2.1 14.2. Contrats de service liant les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance à l’émetteur 4.4.3 14.3. Informations sur les Comités d’audit et le Comité de rémunération 4.2.3 14.4. Déclaration de conformité et de non-conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur 4.1 14.5. Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise 4.2.2 15. Salariés 15.1. Nombre de salariés 3.3.2 15.2. Participations et stock-options n/a 15.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital n/a 16. Principaux actionnaires 16.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital à la date du document d’enregistrement 7.3.8 16.2. Existence de droits de vote différents 7.2.4 16.3. Contrôle direct ou indirect 7.3 16.4. Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle 7.3.9 17. Transactions avec des parties liées 17.1 Détail des transactions 7.4 18. Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur 18.1. Informations financières historiques 18.1.1. Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices et le rapport d’audit 6.1 18.1.2. Changement de date de référence comptable n/a 18.1.3. Normes comptables 6.1 18.1.4. Changement de référentiel comptable n/a 18.1.5. Informations financières en normes comptables françaises 6.3 18.1.6. États financiers consolidés 6.1 18.1.7. Date des dernières informations financières 31 décembre 2025 18.2. Informations financières intermédiaires et autres 18.2.1. Informations financières trimestrielles ou semestrielles n/a 18.3. Audit des informations financières annuelles historiques 18.3.1. Audit indépendant des informations financières annuelles historiques 6.2 et 6.4 18.3.2. Autres informations auditées n/a 18.3.3. Sources et raisons pour lesquelles des informations n’ont pas été auditées n/a 18.4. Informations financières pro forma n/a 18.5. Politique en matière de dividendes 6.5 18.5.1. Description de la politique de distribution de dividendes et de toute restriction applicable 6.5 18.5.2. Montant du dividende par action 6.5.1 18.6. Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage 18.6.1. Procédure ayant un effet potentiel sur la situation financière du Groupe 2.2, 6.1 (note 20) et 7.1.5 18.7. Changement significatif de la situation financière 6.6.2 19. Informations supplémentaires 19.1. Capital social 19.1.1. Montant du capital souscrit, nombre d’actions émises et totalement libérées et valeur nominale par action, nombre d’actions autorisées 7.3.1, et 7.3.3 19.1.2. Informations relatives aux titres non représentatifs du capital 7.3.5 19.1.3. Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l’émetteur 7.3.1 et 7.3.2 19.1.4. Informations relatives aux valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription 7.3.4 19.1.5. Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital 7.2.4, 7.2.5 et 7.3.3 19.1.6. Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail de ces options 7.3.6 19.1.7. Historique du capital social 7.3.1 19.2. Acte constitutif et statut 19.2.1. Registre et objet social 7.1.2 et 7.2.1 19.2.2. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions 7.2.4 19.2.3. Disposition ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle 7.2.9 20. Contrats importants 7.5 21. Documents disponibles 8.3 -
8.5 Glossaire
AIEA Agence internationale de l’énergie atomique, basée à Vienne (Autriche). ANDRA Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Établissement public à caractère industriel et commercial créé à la suite de la loi du 30 décembre 1991, chargé de la gestion à long terme des déchets radioactifs. ASN/ASNR Autorité de sûreté nucléaire/Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2025 du titre 1er de loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 (art. 20), les activités de l’ASN et de l’IRSN ont été regroupées au sein d’une nouvelle autorité, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), autorité administrative indépendante. Pour un descriptif de ses missions, voir la section 1.4.1.1.2.1. Assemblage combustible Le combustible nucléaire utilisé pour le parc REP EDF se présente sous la forme d’assemblages constitués d’un faisceau de crayons, liés par une structure rigide constituée de tubes et de grilles. Chaque crayon est constitué d’un tube de zirconium étanche dans lequel sont empilées les pastilles de matière fissile (à base d’uranium naturel enrichi, d’uranium de retraitement enrichi ou de MOX) oxyde d’uranium constituant le combustible. Les assemblages, chargés les uns à côté des autres dans la cuve du réacteur – il faut, par exemple, 205 assemblages pour un réacteur de 1 450 MW –, constituent le cœur du réacteur. En fonctionnement, ces assemblages sont traversés de bas en haut par l’eau primaire qui s’échauffe à leur contact et emporte cette énergie vers les générateurs de vapeur. Becquerel (Bq) Unité légale de mesure internationale utilisée en radioactivité. Le becquerel (Bq) est égal à une désintégration par seconde. Cette unité représente une activité tellement faible que l’on emploie ses multiples: le MBq (mégabecquerel ou million de becquerels) et le GBq (gigabecquerel ou milliard de becquerels). Biogaz Gaz produit par la fermentation de matières organiques animales ou végétales. Biomasse Les technologies fondées sur la biomasse consistent principalement à brûler certains déchets, provenant notamment de l’industrie du bois ou de l’agro-industrie, ou de résidus de l’exploitation forestière. Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) Une centrale nucléaire, aussi appelée « centre nucléaire de production d’électricité » (CNPE), est un site industriel qui utilise la fission de noyaux atomiques au sein d’un combustible nucléaire pour produire de l’électricité. Cogénération Technique de production combinée d’électricité et de chaleur. L’avantage de la cogénération est de récupérer la chaleur dégagée par la combustion alors que, dans le cas de la production électrique classique, cette chaleur est perdue. Ce procédé permet ainsi, à partir d’une même installation, de répondre aux attentes des industriels et collectivités territoriales qui ont besoin à la fois de chaleur (eau chaude ou vapeur) et d’électricité. Ce système améliore l’efficacité énergétique du processus de production et permet d’utiliser en moyenne 20 % de combustible en moins. Comptage Système permettant l’enregistrement, en un point donné de connexion au réseau, des volumes de l’électricité transportée ou distribuée (puissance, fréquence, énergie active et réactive). Congestion Situation dans laquelle une interconnexion reliant des réseaux de transport nationaux ne peut pas accueillir tous les flux physiques résultant d’échanges internationaux demandés par les opérateurs du marché, en raison d’un manque de capacité de l’interconnexion ou des réseaux nationaux de transport en cause. CRE Commission de régulation de l’énergie. Voir la section 1.4.2.1.1. Cycle combiné à gaz Technologie de production d’électricité dans une centrale thermique fonctionnant au gaz naturel. Un cycle combiné est constitué d’une ou plusieurs turbines à combustion (TAC) et d’une turbine à vapeur, ce qui permet d’en améliorer le rendement. Le gaz naturel est envoyé dans la turbine à combustion qui génère de l’électricité et des gaz d’échappements très chauds. La chaleur de ces gaz d’échappement est récupérée par une chaudière qui produit ainsi de la vapeur récupérée par la turbine à vapeur pour produire de l’électricité. Cycle du combustible Le cycle du combustible nucléaire regroupe l’ensemble des opérations industrielles menées en France et à l’étranger qui permettent de livrer le combustible pour produire de l’énergie en réacteur, puis d’assurer son évacuation et son traitement. Voir la section 1.4.1.1.2.3. Déchets
radioactifsL’énergie nucléaire produit une électricité décarbonée mais elle génère des déchets radioactifs.
Les déchets à vie courte représentent plus de 90 % du volume total, mais ils ne contiennent que 0,1 % de la radioactivité des déchets. En fonction de leur niveau de radioactivité, ils sont séparés en deux sous-catégories : les déchets de Très Faible Activité (TFA) et les déchets de Faible Activité (FA).
Les déchets de Moyenne et Haute Activité à Vie longue (MAVL et HA) sont produits en faible quantité, moins de 10 % du volume total, mais ils contiennent la quasi-totalité de la radioactivité des déchets (99,9 %).
Disponibilité d’une centrale Fraction de la puissance disponible sur la puissance théorique maximale en ne tenant compte que des indisponibilités techniques. Le coefficient de disponibilité (Kd) se définit comme le ratio entre la capacité de production réelle annuelle (ou productible annuel) et la capacité de production théorique maximale (= puissance installée × 8 760 heures). Le Kd, qui ne prend en compte que les indisponibilités techniques, à savoir les arrêts programmés, les indisponibilités fortuites et les périodes d’essais, caractérise la performance industrielle d’une centrale. Effacement Réduction volontaire par un client de sa puissance électrique en échange d’une rémunération. Il est dit « diffus » lorsqu’il résulte de l’agrégation de petits sites de consommation. Énergies renouvelables Énergies dont la production n’entraîne pas l’extinction de la ressource initiale. Elles comprennent l’énergie hydraulique, l’énergie éolienne, l’énergie solaire, l’énergie produite par les vagues et les courants marins, la géothermie (c’est-à-dire l’énergie tirée de la chaleur issue du magma terrestre) et la biomasse (c’est-à-dire l’énergie tirée de la matière vivante, en particulier du bois et des résidus végétaux). On y ajoute souvent l’énergie issue de l’incinération des déchets ménagers ou industriels. Enrichissement Procédé par lequel on accroît la teneur en matière fissile d’un élément. Ainsi, l’uranium est constitué, à l’état naturel, de 0,7 % d’uranium 235 (fissile) et à 99,3 % d’uranium 238 (non fissile). Pour le rendre efficacement utilisable dans un réacteur à eau pressurisée, il est enrichi en uranium 235, dont la proportion est portée à environ 4 %. Entreposage (du combustible et des déchets nucléaires) L’entreposage constitue une étape intermédiaire du processus de gestion des combustibles usés et des déchets nucléaires. Il consiste à placer les assemblages ou les colis de déchets dans une installation assurant, pendant une période donnée, leur isolement de l’homme et de l’environnement, avec l’intention de les reprendre par la suite en vue de leur stockage définitif (éventuellement après un complément de gestion). Les entreposages sont conçus, construits et gérés par les producteurs de déchets (EDF, Orano, CEA) à proximité des lieux de conditionnement des déchets. Entreprise Locale de Distribution (ELD) Les Entreprises Locales de Distribution (ELD) commercialisent et acheminent l’énergie électrique auprès des clients finaux situés sur leur zone de desserte exclusive. EPR Réacteur nucléaire européen à eau pressurisée (European Pressurized water Reactor) de la dernière génération actuellement en construction (dite « troisième génération »), il est né d’une collaboration franco-allemande et offre des évolutions sur les plans de la sûreté, de l’environnement et des performances techniques. Fluoration (conversion) Également appelée « conversion », la fluoration permet la purification des concentrés uranifères et leur transformation sous la forme d’hexafluorure d’uranium (UF6) autorisant son enrichissement avec les techniques actuelles. Fourniture électrique On distingue dans la demande électrique, quatre formes de consommation :
- la fourniture électrique « de base » (ou « ruban »), qui est produite ou consommée de façon permanente toute l’année ;
- la fourniture de « semi-base », dont la période de production et de consommation est concentrée sur l’hiver ;
- la fourniture de « pointe », qui correspond à des périodes de production ou de consommation chargées de l’année ;
- la fourniture « en dentelle », qui constitue un complément d’une fourniture de « ruban ».
Gaz à effet de serre (GES) Gaz retenant une partie du rayonnement solaire dans l’atmosphère et dont l’augmentation des émissions dues aux activités humaines (émissions anthropiques) provoque une hausse de la température moyenne de la terre et joue un rôle important dans le changement climatique. Le protocole de Kyoto vise les sept principaux gaz à effet de serre suivants : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les hydrocarbures fluorés (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6), ainsi que le trifluorure d’azote (NF3) depuis 2013. Gaz naturel liquéfié (GNL) Gaz naturel mis en phase liquide par l’abaissement de sa température à - 162 °C, ce qui permet de réduire son volume d’un facteur 600. Homme-sievert Unité exprimant la dose équivalente collective. Un homme-sievert est la dose collective résultant de l’exposition de 1 000 hommes à 1 mSv (millisievert). Hydrogène La conversion du gaz naturel en hydrogène génère du CO2 d’où la qualification d’hydrogène « gris ». Cette forme d’hydrogène est utilisée à grande échelle, notamment dans l’industrie chimique pour produire de l’ammoniac et des engrais. L’hydrogène dit « bleu » est obtenu lorsque le CO2 émis est capté puis réutilisé ou stocké. L’hydrogène dit « vert » est produit à partir d’énergies renouvelables. L’électricité produite par les éoliennes, panneaux solaires ou les centrales hydro-électrique est transformée avec de l’eau par un processus d’électrolyse. Aucun gaz à effet de serre n’est alors émis. L’hydrogène peut être stocké en grandes quantités puis reconverti en électricité. INB Installation Nucléaire de Base. Interconnexion Ouvrage de transport d’électricité qui permet les échanges d’énergie entre des pays différents, en reliant le réseau de transport d’un pays à celui d’un pays limitrophe. IRSN Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. L’IRSN est l’expert public en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques. Mécanisme d’ajustement Créé par RTE le 1er avril 2003, le mécanisme d’ajustement lui permet de disposer de réserves de puissance mobilisables dès que se produit un déséquilibre entre l’offre et la demande. Microgrid Les micro-grids, ou micro-réseaux, sont des réseaux électriques de petite taille, conçus pour fournir un approvisionnement électrique fiable à un petit nombre de consommateurs. Ils agrègent de multiples installations de production locales et diffuses, des installations de consommation, des installations de stockage et des outils de supervision et de gestion de la demande. Ils peuvent être raccordés directement à un réseau de distribution ou fonctionner déconnectés du réseau (îlotage). MW – MWh Le mégawattheure (MWh) est l’unité de l’énergie produite par une installation, énergie égale à la puissance de l’installation, exprimée en mégawatts (MW), multipliée par la durée de fonctionnement en heures.
1 MW = 1 000 kilowatts = 1 million de watts
1 MWh = 1 MW produit pendant 1 heure = 1 mégawattheure
1 GW = 1 000 MW = 1 milliard de watts
1 TW = 1 000 GW
MWh cumac Le « MWh cumac » est l’unité de compte des certificats, qui correspond au cumul des économies d’énergie actualisées sur la durée de vie des opérations. Palier Dans le domaine nucléaire, le palier désigne l’ensemble des centrales nucléaires d’une même puissance électrique. EDF décline son modèle de réacteur REP selon trois paliers de puissance électrique: le palier 900 MW (32 tranches actuellement en exploitation d’environ 900 MW chacune), le palier 1 300 MW (20 tranches) et le palier 1 450 MW (4 tranches). Plutonium (Pu) Élément de numéro atomique 94 (nombre de protons), dont aucun isotope (éléments dont les atomes possèdent le même nombre d’électrons et de protons – donc les mêmes propriétés chimiques –, mais un nombre différent de neutrons) n’existe dans la nature. Le plutonium 239, isotope fissile, est produit dans les réacteurs nucléaires à partir de l’uranium 238. Productible hydraulique Énergie maximale que les aménagements hydroélectriques pourraient produire, à puissance maximale autorisée de l’installation à partir des apports dans les conditions normales d’hydraulicité. La production des aménagements hydroélectriques varie cependant, parfois sensiblement, d’une année à l’autre en fonction de l’hydraulicité (pluviométrie, enneigement). En année sèche, l’indice de productibilité peut ainsi s’écarter de 20 %, voire plus, de la normale. Radioprotection Dans une centrale, les sources de rayonnements ionisants ont des origines diverses : le combustible lui-même, les équipements activés par les flux neutroniques (particulièrement ceux qui sont proches du cœur, tels la cuve ou son couvercle), des particules issues de la corrosion du circuit primaire des réacteurs et véhiculées par le fluide primaire. Le niveau d’exposition d’une personne est quantifié par l’équivalent de dose exprimé en sieverts (Sv). La somme des équivalents de dose, appelée « dosimétrie collective » et exprimée en hommes-sieverts, est utilisée comme indicateur du niveau de dose reçu par l’ensemble des intervenants. La mobilisation des acteurs de terrain a permis une amélioration continue des performances en matière de protection des personnels contre les effets des rayonnements ionisants. Réseau de distribution En aval du réseau de transport, les réseaux de distribution, à moyenne et à basse tension, desservent les clients finaux (particuliers, collectivités, PME, PMI). Réseau de transport Réseau assurant le transit de l’énergie électrique à haute et à très haute tension des lieux de production jusqu’aux réseaux de distribution ou des sites industriels qui lui sont directement raccordés; il comprend le réseau de grand transport et d’interconnexion (400 000 volts et 225 000 volts) et les réseaux régionaux de répartition (225 000 volts, 150 000 volts, 90 000 volts et 63 000 volts). Responsable d’équilibre Entreprise avec laquelle RTE passe un contrat pour le financement des écarts entre le prévu et le réalisé dans les consommations et les productions d’un portefeuille d’utilisateurs mutualisés par le responsable d’équilibre, qui exerce ici un rôle d’assureur en jouant sur l’effet de foisonnement des écarts à la hausse et à la baisse. Scopes 1, 2 et 3 EDF établit annuellement un Bilan GES (Scopes 1, 2 et 3) au périmètre du Groupe calculé suivant les principes du GHG Protocol Corporate Standard :
- le Scope 1 couvre les émissions directes générées par ses actifs : émissions de CO2, CH4 et N2O des centrales thermiques de production d’électricité et de chaleur, consommation de combustibles fossiles pour le chauffage des locaux occupés, consommation de carburant de la flotte de véhicules et engins, émissions fugitives des retenues d’eau des centrales hydrauliques, émissions fugitives de SF6 et de fluides frigorigènes ;
- le Scope 2 couvre les émissions indirectes liées aux pertes dans les réseaux électriques de ses sociétés distributeurs d’électricité et celles liées aux achats d’énergie pour ses besoins propres: consommation d’électricité des bâtiments tertiaires et des datacenters, consommation des réseaux de chaleur et d’eau glacée pour usage propre ;
- le Scope 3, qui comporte 15 catégories (GHG Protocol), couvre les autres émissions indirectes générées chez ses fournisseurs (achats de biens et services, amont des combustibles dont nucléaire, actifs loués, fret aval de sous-produits), chez ses clients (amont et combustion du gaz acheté pour revente à des clients finaux, production de l’électricité et de chaleur achetée pour revente à des clients finaux) ou chez EDF (amortissement des émissions liées à la fabrication des biens immobilisés, émissions des investissements non consolidés, amont et pertes liées au transport et distribution de l’électricité, amont et pertes des consommations d’électricité, de chaleur et de froid pour usage propre, gestion des déchets, déplacements des collaborateurs…).
Services systèmes Les services systèmes sont des services fournis aux utilisateurs (consommateurs ou producteurs d’électricité) par l’action conjointe du gestionnaire du réseau de transport de l’électricité RTE et des producteurs. Ils sont destinés à régler la fréquence et la tension afin de maintenir à chaque instant l’équilibre entre la production et la consommation électriques. Ils sont constitués par RTE à partir de contributions élémentaires des producteurs, c’est-à-dire la mise à disposition de RTE de réserves primaire et secondaire. RTE rémunère les producteurs pour ces services auxiliaires avant de refacturer ces services via le tarif d’utilisation du réseau, en accord avec les règles fixées par l’UCTE (Union for the Coordination of Transmission of Electricity). Smart city La smart city ou ville intelligente est un nouveau concept de développement urbain. Il s’agit d’améliorer la qualité de vie des citadins en rendant la ville plus adaptative et efficace, à l’aide de nouvelles technologies qui s’appuient sur un écosystème d’objets et de services. Le périmètre couvrant ce nouveau mode de gestion des villes inclut notamment: infrastructures publiques (bâtiments, mobiliers urbains, domotique, etc.), réseaux (eau, électricité, gaz, télécoms) ; transports (transports publics, routes et voitures intelligentes, covoiturage, mobilités dites douces – à vélo, à pied, etc.) ; les e-services et e-administrations. Smart charging Smart charging (ou charge intelligente) est un terme générique qui désigne toutes les technologies visant à optimiser la charge voire la décharge d’un véhicule électrique, en gérant la puissance de recharge du véhicule de façon efficace, flexible et économique. SMR Les SMR (Small Modular Reactors), petits réacteurs modulables en français, sont des centrales de petit format, dotées d’un ou plusieurs réacteurs d’une puissance unitaire inférieure à 300 MWe. Cette petite puissance permet de réduire certains systèmes, de standardiser le design et de réduire ainsi la durée des chantiers afin d’améliorer leur compétitivité. STEP Station de Transfert d’Énergie par Pompage. Centrale disposant de deux réservoirs, un supérieur et un inférieur, reliés par des pompes qui permettent de remonter l’eau une fois turbinée et située dans le réservoir inférieur, vers le réservoir supérieur. Stockage (des déchets nucléaires) Le stockage consiste à placer les colis de déchets radioactifs dans une installation assurant leur gestion définitive, c’est-à-dire dans des conditions propres à assurer la sûreté et à maîtriser les risques dans la durée (exemple : le CSA, centre de stockage de l’Aube de l’ANDRA). Sûreté nucléaire La sûreté nucléaire regroupe l’ensemble des dispositions techniques, organisationnelles et humaines qui sont destinées à prévenir les risques d’accidents et à en limiter les effets, et qui sont mises en œuvre à toutes les étapes de la vie d’une centrale nucléaire, de la conception à l’exploitation et jusqu’à la déconstruction. Taxonomie verte européenne Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission du 4 juin 2021 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux. Thermie (th) 1 th équivaut à 1 163 kilowattheures ou 4,186 millions de joules. Traitement Procédé consistant, à partir du combustible usé issu d’un réacteur, à isoler les matières recyclables (uranium et plutonium) des déchets ultimes. Tranche nucléaire Unité de production électrique comportant une chaudière nucléaire et un groupe turbo-alternateur. Une tranche nucléaire se caractérise essentiellement par son type de réacteur et la puissance de son groupe turbo-alternateur. Les centrales nucléaires EDF comprennent deux ou quatre tranches, plus rarement six. Turbine à combustion (TAC) Les Turbines à Combustion sont des unités de production d’électricité qui fonctionnent principalement avec des combustibles comme le gaz ou le fioul. Uranium enrichi Uranium dont la teneur en isotope 235, le seul fissile, a été portée de son faible niveau naturel (0,7 %) à environ 4 % pour un combustible destiné à un réacteur nucléaire à eau sous pression. Uranium réenrichi Pour être utilisé en réacteur, l’uranium issu du retraitement, même s’il contient plus d’uranium fissile qu’à l’état naturel, doit encore être enrichi. On parle alors d’uranium de retraitement enrichi. Uranium de retraitement L’Uranium de retraitement, uranium issu du traitement des combustibles usés, se distingue de l’uranium naturel par sa teneur en uranium 235 légèrement supérieure, et par la présence d’autres isotopes de l’uranium. Il est recyclable, et des recharges d’assemblages combustibles réalisés à partir d’URT sont utilisées en réacteurs. Vitrification Opération consistant à immobiliser dans la structure du verre, par mélange à haute température avec une pâte vitreuse, des solutions concentrées de déchets radioactifs. Zones non interconnectées Zones du territoire national qui ne sont pas reliées (par des lignes électriques) au réseau métropolitain continental (la Corse, les départements, régions et collectivités d’outre-mer). Dans le présent document d’enregistrement universel (le « document d’enregistrement universel » ou « DEU »), sauf indication contraire, les termes « Société » et « EDF » renvoient à la société Électricité de France SA et les termes « groupe EDF » et « Groupe » renvoient à EDF et ses filiales et participations. Outre les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel, le lecteur est invité à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au chapitre 2 « Facteurs de risques et cadres de maîtrise ». Ces risques, ou l’un de ces risques, pourraient avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers ou les perspectives du Groupe. En outre, d’autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir également un effet négatif, et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement dans la Société.
Le présent document d’enregistrement universel contient en outre des informations relatives aux marchés sur lesquels le groupe EDF est présent. Ces informations proviennent d’études réalisées par des sources extérieures. Compte tenu des changements très rapides qui marquent le secteur de l’énergie en France et dans le monde, il est possible que ces informations se révèlent erronées ou ne soient plus à jour à la date de dépôt du présent document ou ultérieurement. Les activités du Groupe pourraient en conséquence évoluer de manière différente de celles décrites dans le présent document, et les déclarations ou informations figurant dans le présent document pourraient se révéler erronées. Les déclarations prospectives contenues dans le présent document, notamment dans la section 1.3 « Stratégie et objectifs du Groupe » et la section 5.1.4 « Perspectives financières », sont fondées sur des hypothèses et estimations susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en raison des risques, des incertitudes (liées notamment à l’environnement économique, financier, concurrentiel, réglementaire, et climatique) et d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats futurs, les performances et les réalisations du Groupe soient significativement différents des objectifs formulés et suggérés. Ces facteurs peuvent inclure les évolutions de la conjoncture économique et commerciale, de la réglementation, ainsi que les facteurs exposés au chapitre 2 « Facteurs de risques et cadres de maîtrise ».
En application de la législation européenne et française, RTE et Enedis, qui sont des filiales régulées, gérées dans le respect des règles d’indépendance de gestion au sens des dispositions du Code de l’énergie, chargées respectivement du transport et de la distribution d’électricité au sein du groupe EDF, ne peuvent pas communiquer certaines des informations qu’elles recueillent dans le cadre de leurs activités aux autres entités du Groupe, y compris sa Direction. De même, certaines données propres aux activités de production et de commercialisation ne peuvent être communiquées aux entités en charge du transport et de la distribution. Le présent document d’enregistrement universel a été préparé par le groupe EDF dans le respect de ces règles. Dans un souci de lisibilité, il est fait mention dans le reste du document de RTE et Enedis, sans préciser systématiquement qu’il s’agit de filiales indépendantes au sens des dispositions du Code de l’énergie. Un glossaire des principaux termes techniques figure à la fin du présent document d’enregistrement universel.
Couverture : Vue intérieure de la centrale nucléaire de Flamanville 1 & 2 - Décembre 2023 - © Antoine Soubigou.
Chapitre 6 : Ressourcia, le réseau de récupération de chaleur fatale de Nice Grand Arénas - © Ian Hanning/CAPA PICTURES.
Chapitre 8 : Chargement des fondations des éoliennes du parc éolien en mer de Fécamp - Septembre 2022 - © Critot, Laurent.
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